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Procès Verbal - PV 30.03.2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.03.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 30 mars à 19h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 15
Étaient présent(e)s :
ADAM Sébastien – BELLEGUIC Floriane – DE BOURSETTY Olivier – ESVAN Emerich – GOSSWILLER Carole – GUERARD Amélie – JOLY Catherine – LALANNE Didier – LEMARCHAND Isabelle – LE PELLETIER David – MARIE Christophe – MAZE Jean-Paul – OZOUF Jean-Pierre – PEYRACHE Caroline – VAISSAIRE Anne- Valéry
Excusés ayant donné pourvoir : 0
Absent excusé : 0
Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que l’assemblée
peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- Convention triennale : lutte contre les frelons asiatiques
- Indemnité horaires travaux supplémentaires
- Dissolution de l’Entente Scolaire Intercommunale (ESIT) : suppression restriction de dates
- Nomination d’un correspondant DÉFENSE
- Actualisation délibération RIFSEEP
- Illuminations de Noël 2021
- Informations diverses
- Questions diverses
2021-04 CONVENTION TRIENNALE : LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
Les frelons asiatiques, présents dans le département de la Manche depuis 2011, sont à l’origine de fortes
nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et autres pollinisateurs.
La FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles)
de la Manche dispose d’une expertise et d’un savoir-faire en matière de lutte contre la prolifération des
frelons asiatiques dans le département.
Le projet de convention triennale (2021-2023) proposé par la FDGDON détaille les modalités de mise
en place des actions de surveillance, prévention et lutte collective contre les frelons asiatiques
(sensibilisation, surveillance, protection des ruchers, destruction de nids) qui pourraient concerner la
commune. 2
Le montant de la participation de la commune pour les actions de surveillance et de protection est fixé
à 50.00 € par an (le même montant que l’année dernière). Ce montant a été calculé, en fonction du
nombre d’habitants par commune.
Elle ne couvre pas les éventuelles opérations de destructions de nids, qui font l’objet d’un règlement
direct de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale (2021-2023) de lutte collective
contre les frelons asiatiques avec la FDGDON de la Manche, ainsi que tous les documents relatifs
à l’exécution de cette convention
- CHOISIT les entreprises de destruction suivantes : choix n°1 (titulaire) COQUIERE TONY à
Valognes et choix n°2 (suppléante) AGRI TANTEL à Valognes.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2021-05 INDEMNITÉ HORAIRES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Considérant que, conformément au décret n°2002-60 susvisé, la compensation des heures
supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur, les
heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,
Considérant toutefois que le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige,
pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont
été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place par état liquidatif
mensuel par agent signé par le Maire,
Le Maire informe que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie
B ; propose d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) du décret du 14
janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de
droit public (le cas échéant) relevant des cadres d’emplois fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à
compter du 1er avril 2021.
Cadre(s) d’emploi Grade(s) Emplois
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème
classe
Secrétaire de Mairie
Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème
classe
Agent de maitrise
Agent de maitrise principal
Agent d’entretien
Agent restauration
Agent technique polyvalent
Responsable technique polyvalent
Adjoints d’animation territoriaux
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
Agent d’animation (périscolaire et
extrascolaire) 3
Après en avoir pris connaissance et délibéré,
- DÉCIDE d’autoriser le Maire à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et
agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) cité ci-dessus. Ces agents à temps non complet
amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de
l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une
proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée
du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.
En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet
dépassent les bornes horaires définis par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par
un agent à temps complet, leurs montants seront calculées conformément au décret n°2002-
60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
- CHARGE l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées
- DÉCIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la
commune de Bretteville selon les modalités exposées ci-dessus.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2021-06 DISSOLUTION DE L’ENTENTE SCOLAIRE INTERCOMMUNALE (ESIT) : SUPPRESSION RESTRICTION
DE DATES
Par délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 2009, la commune a délibéré dans les
mêmes termes que les communes de Digosville, du Mesnil-au-Val, du conseil communautaire de l’ex-
communauté urbaine de Cherbourg, pour la dissolution de l’Entente Scolaire Intercommunale de
Tourlaville (ESIT) au 31 décembre 2009.
Chacune des collectivités territoriales a délibéré conformément à l’article L.5212-33 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Cependant, il apparaît qu’une restriction temporelle a été indiquée, aux termes de cette délibération,
pour l’attribution des biens acquis sur le budget de l’ESIT, à savoir : « entre 2004 et 2007 ». Rien n’a été
prévu pour les acquisitions en investissement réalisées antérieurement à 2004. Or, l’actuel collège Denis
Diderot de Cherbourg-en-Cotentin dépend de l’actif immobilier de l’ESIT comme ayant été acquis en
1987.
Aujourd’hui, une difficulté se pose puisque le Département de la Manche entreprend de devenir
propriétaire des biens immobiliers du collège. En vertu de l’article 213-3 du Code de l’éducation, le
Département a sollicité la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour obtenir le transfert gratuit de ces
immeubles, qui sont toujours considérés comme propriétés de l’ESIT, bien que soit intervenue sa
dissolution.
Dès lors, il apparaît nécessaire que le conseil municipal délibère de nouveau dans les mêmes termes,
mais en supprimant la restriction de dates qui empêche la régularisation du transfert de propriété du
collège par la commune de Cherbourg-en-Cotentin au profit du Département de la Manche, compétent
en matière d’enseignement secondaire.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Isabelle LEMARCHAND, le conseil municipal,
- SUPPRIME de la délibération du conseil municipal du 17 novembre 2009 la restriction
temporelle qui empêche la régularisation du transfert de propriété du collège par la commune 4
de Cherbourg-en-Cotentin au profit du Département de la Manche, compétent en matière
d’enseignement secondaire
- VALIDE les autres termes de la délibération du conseil municipal du 17 novembre 2009
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents utiles
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2021-07 NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le Maire expose que, créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens Combattants, la
fonction de Correspondant Défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit
de défense. Le rôle du Correspondant Défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens
aux questions de défense.
En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil
municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du
département et de la région sur les questions de Défense.
Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le Ministre de
la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et
renforcé. Un nouvel élan est donné à la mission d’information et d’animation des délégués militaires
départementaux (DMD), qui sont les points uniques de contact des Correspondants Défense au niveau
local.
Les Correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions
de défense et un rôle pédagogique envers les jeunes générations, en particulier sur le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Ils s’expriment aussi sur l’actualité défense, le parcours
citoyen. Ils doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité Défense (expliquer l’engagement
dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la Défense, le volontariat et la
réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la
Défense).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, est élu à l’UNANIMITÉ, Correspondant Défense
pour la commune de Bretteville :
- Monsieur Jean-Paul MAZE
2021-08 ACTUALISATION DÉLIBÉRATION RIFSEEP
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré, pour les fonctionnaires de l’Etat, un nouveau régime
indemnitaire, exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir,
comprenant : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, un
complément indemnitaire (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, versé
annuellement.
Par délibération du 14 janvier 2017, la commune de Bretteville a instauré le RIFSEEP.
La présente délibération vise à mettre à jour le montant annuel de base pour le groupe 1 du cadre
d’emplois 1. 5
CADRE D’EMPLOIS GROUPE
MONTANT ANNUEL IFSE
Montant IFSE jusqu’au
30 mars 2021
Montant proposé à partir
du 31 mars 2021
Cadre d’emplois 1 Groupe 1 8 300.00 € 11 340.00 €
Les autres termes de la délibération du 14 janvier 2017 restent inchangés.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE la proposition ci-dessus
- AUTORISE l’augmentation du montant annuel IFSE de 8 300.00 € à 11 340.00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2021-09 ILLUMINATIONS DE NOËL 2021
Suite aux bons retours des illuminations de Noël 2020, regroupées autour de l’école et de la Mairie,
Monsieur le Maire propose un nouveau devis pour cette année 2021 de la société SONOLUX de
Cherbourg-en-Cotentin.
Le présent devis, pour la location des illuminations, la livraison et la reprise, le montage et le démontage,
l’entretien et le stockage, est d’un montant total de 4 740.80 € HT soit 5 688.96 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal,
- VALIDE le devis de la société SONOLUX d’un montant de 4 740.80 € HT soit 5 688.98 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (4 abstentions : Mme Anne-Valéry VAISSAIRE, Mme Amélie GUÉRARD,
Mme Catherine JOLY et Mr Emerich ESVAN).
INFORMATIONS DIVERSES
- ÉGLISE : L’église de Bretteville sera allumée à partir du samedi 3 avril 2021 pour le temps Pascal
(qui s’étend du jour de Pâques au dimanche de la Pentecôte).
- PASSERELLE CAMPING : Monsieur Didier LALANNE a constaté que des enfants « s’amuser à
enjamber le garde-corps de la passerelle du camping. Afin de rappeler le danger possible, il
serait souhaitable d’envisager la pose d’un panneau ou autocollant. Un mot sera également
inséré dans un prochain 4 pages.
- FOODTRUCK : Les élus municipaux sont invités à une réunion de travail le mardi 6 avril 2021 à
18h00, terrain de la Houguette, pour le projet « Food Truck ».
- FÊTE DE BRETTEVILLE : L’amicale Brettevillaise organisera la fête champêtre, si la situation
sanitaire le permet, le dimanche 1 août 2021, pas de soirée le samedi soir. 6
- REMERCIEMENT : Madame Deligny, jeune créatrice de Bretteville, remercie l’ensemble du
conseil municipal pour la page consacrée à son entreprise dans le dernier Bretteville infos.
- LECTURE COURRIER : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en Mairie début Mars
2021 de Monsieur et Madame TIRATEAU.
- FORMATION AGENTS/ÉLUS : Madame Catherine JOLY informe les membres présents qu’elle se
propose de réaliser des formations WORD/EXCEL aux agents et élus de la commune. Un tableau
sera transmis par mail afin de recueillir les besoins de chacun.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame Catherine JOLY : Le compostage partagé est-il envisagé sur notre commune ?
Réponse : La gestion des déchets est une compétence de l’agglomération le Cotentin. Des
solutions sont déjà proposées, notamment la fourniture de composteur individuel (contre
participation financière) et nous rappelons qu’actuellement est en cours la quinzaine nationale
du compostage de proximité jusqu’au 10 avril 2021.
- Monsieur Didier LALANNE : La commune est-elle intéressée par la récupération de grand bac
(style bac à marée) ?
Réponse : Oui
- Monsieur Emerich ESVAN : Quelle est la position du conseil municipal sur les crottins de chevaux
sur les routes ?
Réponse : Les animaux domestiques, chiens, chats, chevaux, moutons et bovins ont tous leur
place dans la commune, le vivre ensemble, dans le respect des autres, n’est pas menacé par le
crottin de cheval.
La séance est levée à 20h49.