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Déliberation - Listes délibérations
Procès Verbal - PV CM 1er juillet 2024 signé
Déliberation - délib 3
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h53 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - délib 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D112_25-DE
Conseil
municipal
du
15 décembre
2025
Délibération
n°112-25
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façades
à madame
DANIEL
Sylvie
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Véronique
ZIMMERMANN
- Christian
CECILLON
- Alain
DUTEL
-— Patricia
BONNET-GONNET
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
- Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
— Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
-
Laure
PIQUERAS. Membres
représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membres
absents
:
Arnaud
BREJOT,
Pascale
DANIEL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 27
I.
LE
CONTEXTE
Par
délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023,
la
commune
a approuvé
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales
pour
la période
2024-2026.
Le
règlement
défini
deux
zones
avec
trois
niveaux
de
subventions : Zone
1 : le centre-bourg
où
les travaux
éligibles
sont
subventionnables
à hauteur
de
50
%
du
coût
TTC
des travaux
subventionnables.
Le
montant
maximal
des travaux
pris
en
compte
pour
le calcul
des
aides
est
plafonné
à 15
000
€.
Le
montant
de
la subvention
est de
7 500
€ maximum.
Les
bâtiments
identifiés
au
PLU
au
titre
de
Particle
151-19
du
Code
de l’urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
peuvent
également
faire
l’objet
d’une
subvention
dans
les mêmes
conditions.
Zone
2
: en
dehors
du
centre-bourg,
les
propriétaires
de
bâtiments
antérieurs
à 1960
peuvent
solliciter
une
subvention.
Les
travaux
éligibles
sont
subventionnables
à
hauteur
de
25
%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
Le
montant
maximal
des
travaux
pris
en
compte
pour
le calcul
des
aides
est plafonné
à 10
000
€. Le
montant
de
la subvention
est de
2 500
€
maximum.
Les
commerçants
peuvent
également
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
en
façade
des
rez-de-chaussée
des bâtiments
antérieurs
à 1960.
Les
travaux
éligibles
sont
subventionnables
à
hauteur
de
20
%
du
coût
HT
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 1500
€ par
mètre
linéaire
de
devanture.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
madame
DANIEL
Sylvie,
propriétaire
de
l'immeuble
situé
1 place
Dupont
à
Mornant,
sollicite
une
subvention
de
la
commune
pour
des
travaux
de
rénovation
de
sa
façade
visible
depuis
le
domaine
public.
Les
travaux
consistent
en
un
ravalement
de
la façade,
un
changement
des
fenêtres
et
de
la
porte
d'entrée.
Les
volets
seront
conservés
et rénovés.
Madame
DANIEL
Sylvie
a déposé
une
déclaration
préalable
n°
069
141
25
00
102
ayant
fait
l’objet
d'une
non-opposition
le
10
septembre
2025,
après
consultation
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Le bien antérieur
à 1960
est situé en zone
1 du
plan façades
et devantures
commerciales
2024-2026.
Ces
travaux
sont
subventionnables
à hauteur
de
50
%
du
coût
total
des
travaux.
Le
montant
maximal
des
travaux
pris
en
compte
pour
le
calcul
des
aïdes
est
plafonné
à 15
000
€.
Ces
travaux
répondant
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
la
subvention
s'élève
à 7 500
€,
basée
sur
les
devis
fournis
par
madame
DANIEL
Sylvie,
établis
par :
-__
SAS
JOSE
maçonnerie
et rénovation
d’un
montant
de
14
517,50
€
TTC
-__
JULLIEN
menuiserie
d’un
montant
de
13
540,93
€ TTC
II.
LA
PROPOSITION
Vu
la
délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023
portant
approbation
de
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales,
et portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de la commune ;
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
le
11
septembre
2025
par
madame
DANIEL
Sylvie
relative
au
projet
de
rénovation
de la façade
du
bâtiment
situé
1 place
Dupont
à
Mornant ; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D112_25-DE
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par
la commune
;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
50
%
du
montant
des
travaux
TTC
subventionnable.
Le
montant
maximal
des
travaux
pris
en
compte
pour
le calcul
des
aides
est
plafonné
à
15
000
€;
Considérant
que
cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité définies
par
la
commune
;
La
commission
Technique,
réunie
1*
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
d’Alain
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’ATTRIBUER
une
subvention
à
madame
DANIEL
Sylvie
d’un
montant
de
7 500
€ dans
le cadre
de travaux
de
rénovation
de la façade
du bâtiment
1 place
Dupont
à Mornant
;
e
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
principal
2025 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à l'attribution
de
cette
subvention. Mornant,
le 15
décembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. .
!
.
-
qu
formulaire
dermgnde
de
subvention
façade
2024-2026.pdf
tile://///%o3F/UNCI
Ev0yé
en préfecture
le 19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ER
ID
: 069-216901413-20251215-D112
25-DE
MORNANT
DEMANDE
Demande
n°
DE
SUBVENTION
Reçue
le :
Plan
façades
et
Brun
ox
devantures
2024-2026
COMMUNE
DE
MORNANT
4 1
SEP.
200
{
.
|
Me
JAN:
-
Service
Urbanisme
|
7
Je
soussigné(e)
:
a
Propriétaire
L_IMandataire
de
Propriétaire
de pro
pe
à Mornant
à
1
l'adresse
_À
lues
ere
NfouT
6e
MoRNANT
MORNANT
Déclare
vouloir
procéder
à des
travaux
sur
la
façade
de
l'immeuble
désigné
ci-dessus.
Je
demande
à bénéficier
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
plan
façade
de
la
Ville
de
Mornant,
pour
des
travaux
entrant
dans
la
catégorie
:
Xl
Zone
1,
centre
bourg
Bâtiment
antérieur
à
1960
50%
du
cout
TTC
des
travaux
subventionnables
Montant
maximal
des
travaux
pris
en
compte
pour
le calcul
des
aides
plafonné
à 15
000€
[_T
Zone
2,
en
dehors
du
centre
bourg
Bâtiment
antérieur
à
1960
et
identifiés
au
PLU
au
titre
de
Particle
L
151-19
du
code
de
l’urbanisme
50%
du
cout
TTC
des
travaux
subventionnables
Montant
maximal
des
travaux
pris
en
compte
pour
le
calcul
des
aides
plafonné
à
15
000€
LT
Zone
2,
en
dehors
du
centre
bourg
Bâtiment
antérieur
à
1960
25%
du
cout
TTC
des
travaux
subventionnables
Montant
maximal
des
travaux
pris
en
compte
pour
le
calcul
des
aides
plafonné
à 10
000€
1/2
Demande
de
subvention
plan
façades
et
devantures
2024-2026
1sur
2
03/09/2024,
16:37 formulaire
demande
de
subvention
façade
2024-2026.pdf
file://///93F/UNC
Envoyé
en préfecture
le 19/12/2025
2
sur
2
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D112
25-DE
[_]
Devantures
et
enseignes
commerciales
Bâtiment
antérieur
à 1960
20%
du
montant
HT
des
travaux
dans
la limite
d’un
cout
maximum
de
1500€
HT/
mètre
linéaire
de
devanture
commerciale
PIECES
À
FOURNIR
POUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
D
Le(s)
devis
descriptif(s)
et estimatif(s)
du
chantier
comportant
avec
précision
‘
la nature
des
travaux,
les techniques
choisies
Acte
de
propriété
ou
le
procès-verbal
d'assemblée
générale
de
copropriété
approuvant
les travaux.
L_]
Pour
les
devantures
et
enseignes
commerciales:
si
le
demandeur
n'est
pas
propriétaire
du
local
dans
lequel
il exerce
son
activité
: copie
du
baïl
commercial
L_]
Pour
les
devantures
et
enseignes
commerciales:
si
le
demandeur
n’est
pas
propriétaire
du
local
dans
lequel
il
exerce
son
activité
: Un
accord
du
propriétaire
autorisant
la réalisation
des
travaux
LT
Pour
les
devantures
et
enseignes
commerciales:
le
contexte
des
travaux
(reprise,
transmission,
création
etc)
Je
m'engage
à respecter
formellement
l'autorisation
d’urbanisme
suivante
délivrée
pour
la réalisation
de
ces
travaux
LC]
PC
069
141
2_
LP
069
141
2_
A
respecter
le
règlement
du
plan
façades
et
devantures
2024-2026
de
la
commune
de
Mornant.
Fait
à
|
LrrenX
Le
21]
6/-?
ÿ
Lu
et Approuv
"L
ZX
rss
‘
n
façades
et
devantures
2024-2026
Signature
2/2
Demande
te
03/09/2024,
16:37 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Arrêté
n°
447/25
Publié
le
19/12/2025
Nature
de
l’acte
:2.2
actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
À
1D
:069-216901418-20251215-D112
25-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP0691412500102
date
de
dépôt
: 01/09/2025
demandeur
: Madame
DANIEL
Sylvie
pour
: rénovation
façade
ton
pierre
et
remplacement
menuiseries
bois
Commune
de
MORNANT
adresse
terrain
: 1
Place
Pierre
Dupont
69440
Mornant
Parcelle
BH
0194
ARRÊTÉ
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
assorti
de
prescriptions
au
nom
de
la
commune
de
MORNANT
Le
maire
de
MORNANT,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
01/09/2025
par
Madame
DANIEL
Sylvie
demeurant
1
Place
Pierre
Dupont
69440
Mornant;
Vu
l'objet
de
la déclaration :
+
Pour
rénovation
façade
ton
pierre
et
remplacement
menuiseries
bois
;
°
Sur
un
bâtiment
existant
situé
1
Place
Pierre
Dupont
69440
Mornant
parcelle
BH
0194;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
approuvé
le
21/03/2016
et
modifié
le
05/12/2018
:
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
08/09/2025
;
ARRÊTE Article
1
Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2
afin
de
garantir
une
insertion
qualitative
du
projet
dans
le
cadre
du
secteur
protégé.
Article
2
- L'enduit
sera
réalisé
au
mortier
de
chaux
naturel
dans
une
finition
taloché
ou
gratté
fin.
- Les
baies
seront
soulignées
par
un
encadrement
peint
au
badigeon
de
chaux
dans
une
teinte
T80
Parexlanko
(ou
équivalent)
d'environ
15
cm
de
largeur
se
retournant
en
tableau.
- Les
fenêtres
seront
peintes
dans
une
teinte
RAL
7001
ou
équivalent.
-
Les
nouvelles
menuiseries
seront
implantées
dans
la
feuillure
d'origine,
à
15
cm
environ
du
nu
extérieur
des
façades
après
dépose
de
l'ancien
cadre
(le
type
‘rénovation’
ou
'tunnel'
en
conservant
les
cadres
dormants
est
à
proscrire).
DP0691412500102
12 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Arrêté
n°
447/25
Publié
le
19/12/2025
Nature
de
l’acte
:2.2
actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
À
1D
:069-216901413-20251215-D112_25-DE
- Les
fenêtres
seront
divisées
par
des
petits
bois
formant
des
carreaux
égaux
légèrement
plus
hauts
que
larges
(2,
3,
ou
4
carreaux
par
vantail
suivant
les
proportions)
à
l'identique
des
fenêtres
traditionnelles.
Les
petits
bois
seront
collés
sur
le vitrage.
- La
porte
sera
pourvue
par
une
partie
basse
pleine
panneautée.
- Les
volets
existants
seront
maintenus.
Fait
à
MORNANT,
Le
10
septembre
2025
L’adjoint
délégué
à l'urbanisme
au
Attention
: pour
les
autorisations
d'urbanisme
dont
la demande
a été
déposée
après
le
1°
septembre
2022,
le
bénéficiaire
doit,
dans
les
90 jours
suivant
l’achèvement
des
travaux
(lorsque
l’état
d'avancement
des
travaux
permet
une
utilisation
effective,
même
lorsqu'il
reste
des
aménagements
intérieurs
à réaliser),
déclarer
les
éléments
soumis
à la taxe
d'aménagement.
Cette
déclaration
se
fait sur
le site
des
impôts,
dans
la
partie
« Gérer
mes
biens
immobiliers
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable :
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours. L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme. Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
DP0691412500102
212 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2Ge
{
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2025
ss
Publié
le
19/12/
Î
202519150118
26.DE
90: ah
AD
666-245)
Férnene,
Bis
fi
PEVORLE
ur
griiruhers
de
RÉNOVATION
Aie
fenétre
ports
Eoninée
Lesrçhe
NEUF
8 AGRANDISSEME
ZA.
La
Créez
630
route
de
la
Bougie
BP
11:
38780
ESTRABLIN
TEI.
G4
74
58
00
44
. Fax
O4
74
58
08
79
Mr
&
Mme
DANIEL
Sylvie
e-mMail:
contaci@julliensas.
com
1 Place
Pierre
Dupont
ëi
FAR
A4TE.
tre
69440
MORNANT
Estrablin,
le
10
décembre
2024
DEVIS
N°
JOQ240821
MORNANT
- MENUISERIE
BOIS
EXTÉRIEURE
N/Réf:
JOEL
QUEMIN
Qté
Un
P,V.U,
P.V.T.Eurse
Menuiserie
bois
TIAMA
KKK
:dormant
de
58
mm,
vitrage
isolant
4-
16-4
ARGON+FE+WE,
1
petit
bois
collé
per
vantail,
finition
peinture
Bi-coloration
Ral
9003
int.
/
Bleu
75-088
ext.
Garantie
10
Ans
- Dépose
totale
et
évacuation
des
anciennes
menuiseries
-
Pose
des
nouvelles
menuiseries
aux
mêmes
emplècements
que
les
anciennes
menuiseries
Fenêtre
2
Vix
OB
- 1000
x
1400
ht
- CUISINE
1,00
U
1 472,00
1 472,00
Fenêtre
2
Vix
OB
-
1060
x
1500
ht
- 1
VMC
- CUISINE
4,00
U
1 534,00
1 534,09
Fenêtre
2
Vix
OB
- 1260
x
1750
ht
- 1
VMC
- SALON
1,00
U
1.717,00
1717.00
Fenêtre
2
Vix
OB
-1200
x
1650
ht
- {
VMC
- CH.
FILLE
Rat
1,60
U
1 672,00
1 672,00
Fenêtre
2
Vix
OB
- 1800
x
1770
ht
- 1
VMC.
CH.
GARCON
R+1
1,060
U
à 684,00
2
084,00
onêtre
2
Vix.OB
- 1170
x
1750
ht
- 1
VMC
-CH.
FILLE
GRANDE
R44
1,00
U
5 701,90
1 701,00 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2025
sus
Pubiié
le
19/12/2085
KR
NS
ID
: 669-215901413-20251215-D113
25-DE
Gté
Un
P,V.U.
PV.
T.Eures
Porte
d'entrée
-soubassement
plein
pour
chatière
ht
600
mm
-parie
haute
vitrée
4-14-SP10
SATINOVO
- serrure
à cylindre
- seuil
alu
plat
- 870
x 2270
hi
1,00
U
Attention
délais
JUIN
2025
si
acceptation
de
ce
devis
en
Janvier
2025
12 835,00
TOTAL
H.T.
T.V.A.
5,50
%
TOTAL
T.T.C.
Net
à payer
Euros
LA
VALIDITE
DE
NOTRE
OFFRE
EST
DE
1 MOIS.
2 655,08
2 655,06 Euros
12
835,60 705,83
13
540,93
13
540,93
SI
ACCORD,
VEUILLEZ
NOUS
RETOURNER
POUR
VALIDATION
DE
VOTRE
COMMANDE
UN
EXEMPLAIRE
DE
CE
DEVIS
DATE
ET
SIGNE
AVEC
LA
MENTION
BON
POUR
ACCORD
+
UN
CHEQUE
D'ACOMPTE
DE
4000
EUROS.
SOLDE
À
RECEPTION
DE
CHANTIER.
AFIN
DE
BENEFICIER
DE
LA
TVA
A
5.6
%,
MERCI
DE
NOUS
ADRESSER
PAR
RETOUR
L'A
TTESTATION
CI-
JOINTE
REMPLIE
(A
DEFAUT,
UNE
TVA
À
20
%
VOUS
SERA
APPLIQUEE) Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
EM
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D112
25-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2025
Pubtié
le
19/12/2062
:069-218901418-20251215-D1
12
.
N° DEV
2599
En
date
du
:
24/12/2022
Valable
jusqu'au
: 08/01/2023
SAS
JOSE
MACONNERIE
ET
RENOVATION
SAS
ENTREPRISE
JOSÉ
65
Rue
de
la
Ronze
69440
| MPERRINDemel
laure
2E
[ylue
Dane
Taluyers
_
1 Place
Saint-Pierre
Les
buaxr
France
69440
Mornant
TVA
N°
FR37389424615
France
Tél:
06
21
60
06
54
Email
: sasentreprisejose@gmail.com
1
Demande
administratives
en
mairie
plus
location
de
la
voirie
1,00
u
300,00€
10,00
%
300,00
€
2
Pose
d'un
échafaudage
1,00
u
1750,00€
10,00
%
1
750,00
€
3
Remise
en
état
ou
à
neuf
des
rejingots
5,00
u
350,00€
10,00%
1
750,00
€
4
Réparation
des
tableaux
7,00
u
200,00€
10,00
%
1 400,00
€
5
Piquage
partiel
de
l'enduit
1,00
u
1000,00€
10,00
%
1 000,00
€
6
Nettoyage
total
de
la
façade
1,00
u
500,00
€
10,00
%
500,00
€
7
Mise
en
place
de
protection
au
sol
et
façade
voisin
1,00
u
500,00
€
10,00
%
500,00
€
8
Evacuation
et
recyclage
des
gravats
en
décharge
1,00
u
300,00
€
10,00
%
300,00
€
professionnelle
9
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'enduit
de
façade
en
2
couches,
45,00
m?
85,00€
10,00
%
3
825,00
€
finition
frisé
fin,
V10
ton
pierre
10
Nettoyage
du
muret
au
jet
haute
pression
1,00
ù
400,00
€
10,00
%
400,00
€
11
Réalisation
des
tableaux,
teinte
différente,
selon
teinte
existante
5,00
u
270,00
€
20,00
%
1
350,00
€
et
disponible SAS
ENTREPRISE
JOSÉ
-65
Rue
de
la
Ronze,
69440
Taluyers,
France
-SAS
au
capital
de
.
DEVIS-2599
30000
€
-38942461500026
RCS
Lyon
-APE
:4399C
Page
1sur
2
Tél
:06
21
60
06
54
- Email
:sasentreprisejose@gmail.com
Garantie
décennale
- Axa
Assurance
-5
Place
Jean
Jaurès,
42000
Saint-Étienne,
France
-
Couverture
:France
Métropolitaine Conditions
de
paiement
Acompte
de
30
%
à
la signature
soit
4 355,25
€ TTC
Reste
à facturer
: 10
162,25
€ TTC
Méthodes
de
paiement
acceptées
: Chèque,
Virement
bancaire.
RIB
: FR76
1780
6003
7337
3747
4100
011
BIC
: AGRIFRPP878
Partager
à
Signer
Notes Eau
et électricité
fournit
par
le client.
Situation
à
l'avancement
du
chantier.
30000
€
- 38942461500026
RCS
Lyon
- APE
: 4399C
Tél
: 06
21
60
06
54
- Email
: sasentreprisejose@gmail.com
Couverture
: France
Métropolitaine
SAS
ENTREPRISE
JOSÉ
- 65
Rue
de
la
Ronze,
69440
Taluyers,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2088
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2025
SSS
Pubiié
le
19/12/2085
__-
Total
net
AT
TVA Total TTC Taux TVA
BaseHT
10%
11 725,00 €
_
117250€
20%
1 350,00 €
270,00 €
Pour
le
client
|
accord",
date
et signature
|
1]
v
on
e/
ex
cb Le
4
ace
te
af
2H
Mention
"Reçu
avant
l'exécution
des
travaux,
bon
pour
- | | Ds
France
- SAS
au
capital
de
DEVIS-2599 Page
2
sur
2
Garantie
décennale
-Axa
Assurance
-5
Place
Jean
jaurès,
42000
Saint-Étienne,
France
- Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D113_25-DE
Conseil
municipal
du
15 décembre
2025
Délibération
n°113-25
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d'adaptation
de
l'habitat
à la perte
d'autonomie
à monsieur
ROUSSET
Jean
=
r
‘Mornant
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-—
Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-
Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
-—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membres
absents
:
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Par
délibération
n°
65-25
en
date
du
30
juin
2025,
le
conseil
municipal
a approuvé
les
règlements
communaux
d’aides
à
l’amélioration
de
l'habitat
privé
dans
le
cadre
du
gème
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Pays
Mornantais. 12/2085
12/2025
Z
_
ID:
069-218901413-20251215-D113_25-DE
La
Communauté
de communes
du pays
mornantais
(COPAMO)
pilote le dispositif d'aides
et l’association
SOLIHA
est chargée
du
suivi-animation.
L'association
détermine
l’éligibilité
des
dossiers
et
le
montant
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH.
La
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
20
%
du
montant
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 20
000
€
HT.
La
COPAMO
attribue une
aide
de
20
%
du
montant
des
travaux,
plafonné
à 20
000
€ HT.
Le
montant
totales
des
aides
publiques
dont
peut
bénéficier
le demandeur
est quant
à lui
calculé
sur le montant
total
TTC
des
travaux
et plafonné
en fonction
des
revenus.
Revenus
Très
Modeste
[ Modeste
| Intermédiaire
| Supérieur
Ma
PrimeRénov’
100
%
du
montant
TTC
toutes
aides
confondues
Ma
PrimeRénov’
Parcours
Accompagné
100
%
du
montant
TT
80
%
du
montant
TTC |
60
%
du
montant
TTC |
40
%
du
montant
TTC
y
Ma
PrimeAdapt
Sn
oeat
TIC
e
100
%
du
montant
TTO
80
%
du
montant
TTC
«
uniquement
Un
écrêtement
est prévu
sur
les aides
communales
afin
de
ne
pas
dépasser
le montant
TTC
des
travaux.
Les
travaux
envisagés
par
monsieur
ROUSSET
Jean
dans
son
logement
situé
84
chemin
du
Vieux
Moulin
à Mornant
sont
les suivants
:
-
Rénovation
d’une
salle
de
baïn
comportant
dépose
baignoire,
installation
d’une
douche
adaptée.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 9
887,02
€
TTC,
dont
8
227
€
HT
subventionnables.
IL,
LA
PROPOSITION
Dans
ce cadre,
il est aujourd’hui
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
1 645,40
€
à
monsieur
ROUSSET
Jean,
pour
des
travaux
d'amélioration
d'adaptation
à la perte
d'autonomie
de son
logement
situé
84
chemin
du Vieux
Moulin
à Mornant,
d’un
montant
subventionnable
de
8
227
€
HT
(montant
défini
par
'ANAH)
sur
un
montant
total
de
travaux
de
8
988,20
€
HT,
soit
9
887,02
€
TTC.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune
dans
le
cadre
des
aides
aux
travaux
d'adaptation
à la perte
de
mobilité
des
logements.
Les
subventions
pour
le projet
se décomposent
comme
suit :
- 3 514
€
de
l'ANAH
-1645,40
€
de
la
commune
de
Mornant
-1645,40
€ de la COPAMO
Soit
un
montant
total
d'aide
de
6 804,80
€. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D113_25-DE
Cette
demande
répondant
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune
;
La
commission
Technique,
réunie
le
1
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
1645,40
€
à
monsieur
ROUSSET
Jean,
dans
le
cadre
de
travaux
d'adaptation
de
son
logement
situé
84
chemin
du Vieux
Moulin
à Mornant
;
e
DE
DIRE
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
principal
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à l'attribution
de cette
subvention.
Mornant,
le 15
décembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
NET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
® À UN s Publié le 19/12/2025 EM | | Communauté de communes ID : 069-216901413-20251215-D113_25-DE a JU Pays Mornantais
-MOmMant /
Nom du ou des demandeurs : RAiS&T
Prénom du ou des demandeurs : pan
Adresse : RU chemin du Viaux mafia
Commune : ACRNANT
Téléphone: | | | | | | | | | | | Portable: |(O|G1OIZ16/8121813h]
Mét _— |
Année de naissance: | À |9 1312 | 2 1t 1 + 1
œ Propriétaire occupant © Propriétaire bailleur © Autres
Nombre de personnes occupant le logement objet de la demande : L.
Total du(des) Revenu(s) fiscal{aux) de référence de l’ensemble des occupants {N-1)") : RÀ O5 <_
Æ Aide à l'adaptation des logements à la perte de mobilité.
Ü Aide à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique du logement.
O Prime de réduction de loyers pour la production de logements à byers conventionnés avec travaux
subventionnés par l’Anah.
DO Prime de réduction de loyers pour la production de logements à loyers conventionnés sans travaux
subventionnés par l’Anah.
O Prime à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique du logement. (PB uniquement)
0 Prime travaux lourds.
O Prime à la sortie de vacance.
[] Ma PrimeRénov C] Ma PrimeRénov Parcours Accompagné :
DS Ma PrimeAdapt Nom et Adresse de l'Organisme Accompagnateur : [] Loc’Avantages
[] Autres à préciser :
Tel : Mel :
Page 1 sur 4
DOSSIER DE DEMANDE
DE SUBVENTION
HABITAT
Cadre réservé à la COPAMO :
Date de réception : 29/10/2025 . N° Dossier : PO-ADAPT 047-25
(N° ordre chronologique – Année)
Identité du Demandeur de la Subvention (1)
Statut du demandeur
Type d’aides objet de la demande
Aides Nationales
(1) Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande
de subvention ainsi qu’à des exploitations statistiques. Les destinataires des données sont : le service Aménagement de la COPAMO ainsi que ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au service Aménagement de la COPAMO. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. D Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Année de Construction A | 4 [à [O | Surface : | Publié le 19/12/2025 ETS ID : 069-216901413-20251215-D113 25-DE
Type OT1 OT2 O T3 O T4 À T5 et plus
Le logement à améliorer est : une maison Æ un appartement C]
Si l'adresse du logement à rénover est différente de votre adresse, complétez ci-après :
Adresse :
Ville : Code postal :
TRAVAUX
Nature des travaux Montant HT | Montant TTC
ie. 62,2
CAiteka Co
cite 2 246, 00
FINANCEMENT DU PROJET L Dépense subventionnable : 8 227 € HT r e sean ARE ALTLETA [HN \ NY sn DA HUE k À OH À AR Ur RE PEL GT RES
Subventions COPAMO :
e 1 645,40 €
e Rénovation
- Bonus Précarité
e Bonus Renov GAIN ENERGETIQUE
+ Prime Conventionnement Anah avec Travaux
e Prime Conventionnement Anah sans Travaux
s Prime à là Sortie de vacance
e Prime Travaux Lourds
Commune 1 645,40 €
Subvention Anah + Go <
CEE à AO
Consommation
Autres,
6 804,8 €
69 %
Fait le | 910, 1/1A10 1/1L10 1&13 | Signature du Demandeur
qe Reut Page 2 sur 4
Logement ( à remplir obligatoirement)
Présentation de la demande
Plan de financement prévisionnel du projet Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
1 Publié le 19/19/2025 EM
ID : 06£ 1413-21 13: 25-
Page 3 sur 4
Cumul des Aides
Ecrêtements
Très Modeste Modeste Intermédiaire Supérieur
Ma PrimeRénov’ 100 % du montant TTC toutes aides confondues
Ma PrimeRénov’
Parcours
Accompagné
100 % du
montant TTC
80 % du
montant TTC
60 % du
montant TTC
40 % du
montant TTC
Ma PrimeAdapt 100 % du montant TTC 80 % du montant TTC
80 % du
montant TTC
Aide Copamo
Uniquement
Loc’Avantages 80 % du montant TTC Très social : 100 % du montant TTC
Aides Copamo PO Très Modeste PO Modeste PO Intermédiaire PO Supérieur PB Très Modest PB Modeste PB Intermédiaire PB Supérieur
Aide à l’adaptation des logements à
la perte de mobilité
Instruction Tech
Par AMO
minimum 1500 €
HT Travaux 20%
du montant des
travaux (aide max
3000 €)
Instruction Tech
Par AMO
minimum 1500 €
HT Travaux 20%
du montant des
travaux (aide max
3000 €)
Dossier PO seul ou
A l'aide d'un AMO
de son choix
minimum 1500 €
HT Travaux 20% du
montant des
travaux (aide max
3000 €)
Aide à la réalisation de travaux
d’amélioration énergétique du
logement
mini 50 points
maxi 300 points et
Instruction Tech
Par partenaire
Copamo ou Pro
Agréé MAR
mini 50 points
maxi 300 points et
Instruction Tech
Par partenaire
Copamo ou Pro
Agréé MAR
mini 50 points
maxi 300 points et
Instruction Tech
Par partenaire
Copamo ou Pro
Agréé MAR
mini 50 points
maxi 300 points et
Instruction Tech
Par partenaire
Copamo ou Pro
Agréé MAR
mini 50 points
maxi 300 points
et
Instruction Tech
Par partenaire
Copamo ou Pro
Agréé MAR
mini 50 points
maxi 300 points et
Instruction Tech
Par partenaire
Copamo ou Pro
Agréé MAR
Bonus Précarité Energétique
minimum 5 000 €
HT travaux
(1500 € inclus
dans le plafond
des points)
minimum 5 000 €
HT travaux
(1500 € inclus
dans le plafond
des points)
minimum 5 000 €
HT travaux
(1500 € inclus
dans le plafond
des points)
minimum 5 000 €
HT travaux
(1500 € inclus
dans le plafond
des points)
Bonus Accompagnateur Rénov
Uniquement
si MAR
20% de la Facture
plafonné à
3000 € TTC
Uniquement
si MAR
20% de la Facture
plafonné à
3000 € TTC
Uniquement
si MAR
20% de la Facture
plafonné à
3000 € TTC
Uniquement
si MAR
20% de la Facture
plafonné à
3000 € TTC
Uniquement
si MAR
20% de la Facture
plafonné à
3000 € TTC
Uniquement
si MAR
20% de la Facture
plafonné à
3000 € TTC
Uniquement
si MAR
20% de la Facture
plafonné à
3000 € TTC
Uniquement
si MAR
20% de la Facture
plafonné à
3000 € TTC
Prime pour la production de
logements à loyers conventionnés
avec travaux subventionnés par
l’Anah
50 €/m²
plafond 80 du m²
50 €/m²
plafond 80 du m²
50 €/m²
plafond 80 du m²
50 €/m²
plafond 80 du m²
Prime pour la réalisation de travaux
d’amélioration énergétique du
logement avec conventionnement
Anah
1600 €/ lgt 1600 €/ lgt 1600 €/ lgt 1600 €/ lgt
Prime pour la production de
logements à loyers conventionnés
sans travaux subventionnés par
l’Anah
3000 €/lgt 3000 €/lgt 3000 €/lgt 3000 €/lgt
Prime à la sortie de vacance 5 000 €/lgt 5 000 €/lgt 5 000 €/lgt 5 000 €/lgt
Prime travaux lourds
10 % HT travaux
plafonnés à
45 000 € HT
(max 4500 €)
10 % HT travaux
plafonnés à
45 000 € HT
(max 4500 €)
10 % HT travaux
plafonnés à
45 000 € HT
(max 4500 €)
10 % HT travaux
plafonnés à
45 000 € HT
(max 4500 €)
PO : Propriétaires Occupants
PB : Propriétaires Bailleurs Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
Page 4 sur 4
ENVOYER LE DOSSIER COMPLET par courriel : habitat@copamo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Copamo
- Service Aménagement 50, avenue du Pays Mornantais 69440 Mornant
PIÈCES DU DOSSIER À FOURNIR
Pour toutes demandes :
☐ Le présent formulaire complété et signé.
☐ Le règlement des aides Copamo daté et signé correspondant à la demande.
☐ Les devis signés correspondants aux travaux prévus.
☐ Une copie de l’agrément de l’Anah obtenu pour l’opération, le cas échéant.
☐ L’avis ou les avis d’imposition du foyer N-1.
☐ Le dernier avis de taxe foncière (ou attestation notariée de propriété pour les acquisitions récentes. ☐ Un relevé d’identité bancaire.
Pour l’aide à l’adaptation des logements à la perte de mobilité :
☐ Le diagnostic autonomie établi par le Maître d’Ouvrage, le cas échéant.
☐ Justificatif de handicap (CDAPHou GIR) ou d’âge.
☐ Autorisation du propriétaire bailleur en cas de location.
Pour l’aide à la rénovation énergétique des logements :
☐ Attestationsur l’honneur pour les propriétaires bailleurs mentionnant que le logement sera loué. Et transmettre le contrat de location, dès que le logement est loué.
☐ L’attestation RGE de l’entreprise ou des entreprises concernée(s).
☐ Références de l’organisme ayant accompagné l’auto-réhabilitation.
☐ La déclaration préalable ou le permis de construire, si nécessaire.
Pour les aides à la production de logements conventionnés :
☐ La note d’instruction de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
☐ Une copie du dossier déposé auprès de l’Anah accompagné de toutes les pièces justificatives.
Pour les aides à la remise sur le marché des logements vacants :
☐ Le rapport d’évaluation réalisé par un professionnel ayant certifié l’existence d’une situation d’habitat indigne et/ou d’habitat très dégradé (uniquement pour la prime Travaux lourds).
☐ Un justificatif de vacance du logement depuis une durée minimale de 2 ans .
☐ La note d’instruction de de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le cas échéant. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 EM
Publié le 19/12/2025
GE ID : 069-216901413-20251215-D113_25-DE
Agence
nationale Anah de l'h abit
at Délégation locale du Rhône
LYON, le 30/09/2025
ss sm : As BONVENTRE Monsieur Jean ROUSSET éléphone : . CHEMIN DU VIEUX MOULIN . Mail : brigitte.bonventre@rhone.gouv.fr 69440 MORNANT
Objet : Notification de demande agréée
Référence dossier : 069024481 ROUSSET
Adresse de l'immeuble : CHEMIN DU VIEUX MOULIN
69440 MORNANT
Monsieur,
J'ai le plaisir de vous informer que j'ai décidé de réserver au vu du projet présenté une aide estimée à 4 114,00 € constituée:
- d'une aide pour les travaux
- d'une aide au titre de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvragé réalisée par l'organisme chargé de vous assister dans la définition et la réalisation de votre projet
Conformément à l'article R. 321-19 du Code de la Construction et de l'Habitation, et aux dispositions prévues par l'article 14 du règlement général de l'Anah, la décision d'octroi de l'aide deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans le délai d'un an à compter de la présente
notification.
L'aide effectivement versée, par virement bancaire réalisé par l'Agent comptable de l'Anah, ne pourra dépasser le montant ci-dessus. Le montant définitif résultera d'un nouveau calcul effectué au vu des documents justificatifs devant accompagner la demande de paiement ci-jointe.
Vous voudrez bien déposer votre demande de paiement et les documents afférents avant le 30/09/2028, date d'expiration de votre dossier, faute de quoi la présente décision deviendra caduque. Si la demande d'aide a été effectuée de manière dématérialisée, les documents à fournir au paiement sont précisés dans le dossier dématérialisé (vous êtes invité à vous connecter sur votre espace personnel dans https://monprojet.anah.gouv.fr). Dans le cas contraire, la liste est annexée à la présente notification.
Toute modification envisagée sur la nature ou les conditions de réalisation des travaux doit immédiatement être portée à la connaissance de la délégation de l'Anah. Il en est de même en cas de changement des conditions d'occupation du ou des logements concernés. En effet, toute
modification est susceptible de remettre en cause la décision d'octroi de l'aide.
Si les engagements que vous avez souscrits lors du dépôt de votre demande ne sont pas respectés, ou en cas de fausse déclaration ou manœuvre frauduleuse, vous vous exposez au retrait et reversement de tout ou partie de l'aide. Les services de l'Anah pourront faire procéder à tout contrôle
des engagements.
Pour tout complément d'information, je reste à votre disposition et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le délégué de l'Agence dans le département
F Oür 4
Toute correspondance doit être adressée à la délégation de l'Anah
Délégation locale du Rhône
165 RUE GARIBALDI CS 33862 LYON CEDEX 03
69401 LYON ou par mail : ddt-shru-ahp-anah@rhone.gouv.fr
Téléphone : 0478625050
Bureaux ouverts au public Accueil téléphonique 04 78 62 54 98 tous les matins 9hOO à 11h30 (sauf vendredi) Accueil du public sur rendez vous uniquement. ; Adresse des bureaux : Cité Administrative d'Etat - Bâtiment A - 2ème étage - 165 rue Garibaldi 69003 Lyon (Métro Part-Dieu) vw SAS HP DECO ET FILS
Plâtrerie Peinture
HP DEC 8 Chemin DE L ATELIER
69330 - JONS
ET FILS ERANCE
Siret : 88339364700010
Tél. : 06.19.05.87.54
Email : hpdecoetfils@gmail.com
Monsieur Alexis PERDRIOLAT - Président
Réf. : Salle de bain
Libellé
Salle de bain
Protection des sols
Platrerie doublage
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901413-20251215-D113 25-DE
N° client : CLTO0000093
Devis valable jusqu'au
22/08/2025
Monsieur . Rousset
84 Chemin du vieux moulin
69440 Mornant
Qté Unité PU HT Montant HT TVA
° Création de 2 contre cloison, placo hydro avec renfort pour le
siège de douche, Surface : 5,7 m2
*+ Fourniture et pose
+ Comprenant bande à joint lere passe
+ renfort bois derrière siège
Préparation Murs
e Réalisation de l'étanchéite sur les murs de la douche avec
bandes de renfort dans les angles, Surface : 5,7 m2
Carrelage
+ Pose de carrelage fourni par le client
+ Colle joint et baguette fourni par nos soins
Devis gratuit
L00::U 75,00 € 75,00€ 10,00%
1,00 LU 635,00 € 635,00 € 10,00%
1,00 U 165,00 € 165,00 € 10,00%
1,00 U 835,00 € 835,00 € 10,00%
Sous-total 1 710,00 € Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ET
ID : 069-216901413-20251215-D113_25-DE
Détail de la TVA Total
HT 1 710,00 €
Code Base HT Taux Montant
TVA 171,00 €
Réduite 1 710,00 € 10,00% 171,00 € Total TTC
1 881,00 €
Règlement Virement Acompte demandé
30,00 %
Echéance(s) Acompte de 564,30 € au 23/06/2025
Soit 564,30 €
| | É AL AMEL PTE
Date et signature | Le 24 Se Cembre Lors
Den que accewl } le ii Seplémime Lois
Coordonnées bancaires
Nom BANQUE POPULAIRE
IBAN FR7616807004213666947321308
BIC CCBPFRPPGRE
Le montant total s'élève à mille huit cent quatre-vingt-un euros
Code NAF (APE) 4331Z - SAS au capital social de 5000 € - N° TVA FR12883393647
Dons 97 ns Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
SE Publié le 19/12/2025 EM
AE ID : 069-216901413-20251215-D113 25-DE
523 CHEMIN DE LA RAZE
38200 JARDIN
0688757791 M. et Mme ROUSSET
e-jc@hotmail.fr
www.eic-electricite.com 84 Chemin du vieux moulin
69440 MORNANT
Adresse chantier :
84 Chemin du vieux moulin
69440 MORNANT
Objet: Renovation Salle de Bain
RE Salle de bain
Prise 2P+T Essensya seule Ens 1,00
38,00002 38,00
Interrupteur simple Essensya seul Ens 2,00 39,00000
78,00
Tableau électrique sans vis - 2 rangées (2 ID 40A+7 Disj.) Triphasé Ens 1,00
1 200,00000 1 200,00
Tableau électrique sans vis - 1 rangée (ID 63A+6 Disj.) Triphasé Ens 1,00
900,00000 900,00
Clause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal. Le défaut de
porno de l'une ou quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
urée de validité du devis : 3 mois
__—_ Len société Taux Base HT Montant TVA Totai HT 2 216,00 €
IBAN : FR76-3000-4006-5800-0103-5722-719 10,00 % 2216,00€ 221,60€ Total TVA 221,60 € BIC : BNPAFRPPXXX
30% d'acompte à la signature du devis
Total TTC 2 437,60
Dont Eco-participation 0,00
Veuillez nous retourner ce devis daté, signé et précédé de la mention "Lu et approuvé, Bon pour accord”.
Date : le 4 aplemhre D ES Signature Client :
Lu Æ approme = Den per” act PR |
EJC ELECTRICITE EURL au capital de 5 000,00 € - Siret 528470750 RCS Vienne Code APE 4321A - Numéro de TVA intracommunautaire FR30528470750 conseil plomberie-sanitaire-chauffage
O CONSEIL
33 chemin de Montbel
69390 VOURLES
06 27 18 39 58
stephanevelay@gmail.com
Professionnel agréé :
EG) Adhérent :
PG CAPEB CCRL RTE A mt a Ne mt ES Le mu
O CONSEIL possède les qualifications PGN -Gaz, QualiPac
Attestations assurances RC et décennale sur demande / contrat MAAF 169337254 W 001 Tous les produits sont conformes à la norme NF etou CE, conformément aux exigences de vos assurances.
Adresse chantier :
84 chemin du Vieux Moulin
69440 MORNANT
Objet: Rénovation Salle de Bains PMR
Désignation
Rénovation d'une salle de bains avec transformation de la baignoire en
cabine de douche adaptée PMR
Dépose et évacuation en déchetterie de la baignoire et du tablier
Reprise alimentation mitigeur de douche dans contre cloison
Création évacuation receveur de douche via le sous-sol (siphon encastré), reprise sur évacuation en cuivre ?
Fourniture d'un receveur de douche antidérapant Acquabella Base Slate
80x140cm, avec bonde v. coloris beige
Fourniture mitigeur de douche ECOSTAT HANSGROHE (13116000)
Fourniture flexible Hansgrohe Sensoflex 2m (28134000)
Fourniture douchette Grohe 2J Tempesta 100 (F26161000) remplacée par Tempesta 110 (26161003)
Fourniture siège de douche relevable et amovible Arsis gris (047731)
Fourniture d'une barre en T HEWI : H1250 x L765 mm (900.35.400XA) finition inox brossé mat
Fourniture d'une paroi de douche coulissante RONAL DIVERA 80x 140 (D22S2B +
D22F1)
Fourniture d'une barre coudée Hewi 25x25cm (900.22.100XA) finition inox brossé
mat
Pose de l'ensemble
Le client, preneur des travaux, certifie que les conditions d'application du taux réduit de la TVA sont remplies en ce que les travaux sont effectués dans des locaux à usage d'habitation de plus de deux ans, ne répondent pas aux conditions d'exclusion prévues par les textes, sont affectés ou destinés à être affectés à l'habitation à l'issue des travaux et portent sur des travaux éligibles au taux réduit.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D113 25-DE
M. et Mme ROUSSET
84 chemin du Vieux Moulin
69440 MORNANT
(e 112 P.U. HT
1,00 300,00
1,00 490,00
1,00 300,00
1,00 675,20
1,00 284,00
1,00 52,00
1,00 28,00
1,00 272,00
1,00 296,00
1,00 1 326,00
1,00 129,00
1,00 910,00
Lei tiens
300,00
490,00
300,00
675,20
284,00
52,00
28,00
272,00
296,00
1 326,00
129,00
910,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00 |
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
0,00
O CONSEIL EURL au capital de 3 000,00 € - Siret 788540029000 14 RCS Lyon Code APE 4322A - Numéro de TVA Intracommunautaire FRO7788540029 Devis N° D2507-986 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ET
ID : 069-216901413-20251215-D113_25-DE
tirent _
Les prix sont établis sur la base du taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation ultérieure de ce taux sera inévitablement répercutée sur le prix.
Pour confirmation, vous devez nous la retourner signée avec la mention "Lu et approuvée, bon pour accord” accompagné d'un règlement de 40,00% du total.
Puis le règlement s'étalera de la manière suivante, 30% à la livraison du premier matériel et 30% à l'achèvement. Le client, preneur des travaux, certifie que les conditions d'application du taux réduit de la TVA sont remplies en ce que les travaux sont effectués dans des locaux à usage
d'habitation de plus de deux ans, ne répondent pas aux conditions d'exclusion prévues par les textes, sont affectés ou destinés à être affectés à l'habitation à l'issue des
travaux et portent sur des travaux éligibles au taux réduit.
pus ot du devis : 4 mois Taux Base HT Montant TVA Total HT 5 062,20 €
Règlement : Par virement bancaire / Chèque mea SOUS PORREE Total TVA 506,22 €
IBAN : FR76 1382 5002 0008 0067 9224 833
BIC : CEPAFRPP382 Total TTC 5 568,42
€
Dont Eco-participation 0,00 #
40% d'acompte à la signature du devis
soit : 2 227,37€
Veuillez nous retourner ce devis daté, signé et précédé de la mention "Lu et approuvé, Bon pour accord”. )
Date : 11 À T i Je AOZS Signature Client :
x, ét æÆ épreuve - Dem que accewl
O CONSEIL EURL au capital de 3 000,00 € - Siret 78854002900014 - RCS Lyon 788540029 Code NAF (APE) 4322A - Numéro de TVA Intracommunautaire FRO7788540029 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D114_25-DE
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
_
Délibération
n°114-25
w_
Objet:
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
Morant
façades
de
monsieur
et
madame
MARTINET
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-
Jocelyne
TACCHINI
— Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-
Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-
Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membres
absents
:
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Par
délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023,
la commune
a approuvé
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales
pour
la période
2024-2026.
Le
règlement
défini
deux
zones
avec
trois
niveaux
de
subventions
: Zone
1 : le centre-bourg
où
les travaux
éligibles
sont
subventionnables
à hauteur
de
50
%
du
coût
TTC
des travaux
subventionnables.
Le
montant
maximal
des
travaux
pris
en
compte
pour
le calcul
des
aides
est plafonné
à 15
000
€.
Les
bâtiments
identifiés
au
PLU
au
titre
de
l’article
151-19
du
Code
de
Furbanisme
peuvent
également
faire
l'objet
d’une
subvention
dans
les
mêmes
conditions.
Zone
2
: en
dehors
du
centre-bourg,
les
propriétaires
de
bâtiments
antérieurs
à 1960
peuvent
solliciter
une
subvention.
Les
travaux
éligibles
sont
subventionnables
à
hauteur
de
25
%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
Le
montant
maximal
des
travaux
pris
en
compte
pour
le calcul
des
aides
est plafonné
à 10
000
€.
Les
commerçants
peuvent
également
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
en
façade
des
rez-de-chaussée
des
bâtiments
antérieurs
à 1960.
Les
travaux
éligibles
sont
subventionnables
à
hauteur
de
20
%
du
coût
HT
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 1 500
€ par
mêtre
linéaire
de
devanture.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
monsieur
et
madame
MARTINET,
propriétaires
du
bâtiment
situé
2
rue
de
Belfort
69440
Mornant,
sollicitent
une
subvention
de
la
commune
pour
des
travaux
de
rénovation
de
leur
façade
donnant
rue
de
Belfort
ainsi
que
pour
le changement
d’une
fenêtre
donnant
sur la rue
des
Petits
Terreaux.
Monsieur
et madame
MARTINET
ont
mandaté
la société
RD
FACADES
pour
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
069
141
25
00
045.
Elle
a fait l’objet
d’un
avis
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et d’une
non-opposition
le 1er juillet
2025. Madame
MARTINET
a bénéficié
d’une
non-opposition
à la
DP
069
141
25
00
118
le
7octobre
2025
avec
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
Île
changement
d’une
fenêtre
de
sa
maison
donnant
sur
la
rue
des
Petits
Terreaux,
ainsi
que
pour
la remise
en
peinture
de l’ensemble
de
ses
menuiseries,
Situés
en
zone
1, ces
travaux
sont
subventionnables
à hauteur
de
50
%
du
coût
total
des
travaux.
Le
montant
maximal
des
travaux
pris
en
compte
pour
le
calcul
des
aides
est
plafonné
à 15
000
€.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune.
La
subvention
s'élève
à 3
318,13
€ basée
sur
:
-
Le
devis
D-250302
fourni
par
madame
MARTINET,
établi
par
l’entreprise
RD
FACADES,
d’un
montant
de
5 250
€.
-
Le
devis
de
SAS
GARDE
MENUISERIE
en
date
du
15/09/2025
fourni
par
madame
MARTINET
d’un
montant
de
1 386,27
€.
II.
LA
PROPOSITION
Vu
la délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023
portant
approbation
de
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales,
et portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de la commune ; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D114_25-DE
Publié
le
19/12/2025
ET
Vu
la demande
de
subvention
déposée
le 25
novembre
2025
par
monsieur
et madame
MARTINET, relative
au
projet
rénovation
de
la façade
de leur
maison
2 rue
de
Belfort
à Mornant ; Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévue
par
la commune
;
Considérant
que
la commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
50
%
du
montant
des
travaux,
le
montant
maximal
des
travaux
pris
en
compte
pour
le
calcul
des
aides
est
plafonné
à 15
000
€.
Cette
demande
répondant
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune ;
La
commission
Technique,
réunie
1
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Alain
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’ATTRIBUER
une
subvention
à
monsieur
et
madame
MARTINET
d’un
montant
de 3 318,13
€,
dans
le cadre
de travaux
de
rénovation
de leur façade
au
2 rue
de
Belfort
à Mornant
;
e
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
principal
2025
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à l'attribution
de
cette
subvention. Mornant,
le 15
décembre
2025
2
La
secré
taire
de
séance,
Patricia
BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 19/12/2025
RSS 85-DE 12/8085
FES
Envoyé-en-prélecture.le.19/ Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D114 25-DE
QUALIBAT
Rénovons ensemble !
E-E188501
OS Re IL IL]
S.A.R.L RD Façades au capital de 3000.00 € - Tel : 06 82 46 33 51 - Email : contact@rd-facades.fr
D-250302
APE : 4329A - SIRET : 889580965 00016 - TVA intracommunautaire : FR46889580965
IBAN : FR76 1680 7004 9136 7557 8621 885 - BIC : CCBPFRPPGRE 1 / 2
Validité du devis: 27/06/2025
N° Désignation U Qté PUHT Total H.T
1 Echafaudage - Préparation :
* Montage d'un échafaudage fixe sur toutes les surfaces à traiter (Compris replis après chantier)
* Masquage avec rubans adhésifs et polyanes des parties à protéger (ouvertures, sols, etc...)
* Piquage de l'enduit existant
F 1 0,00
2 Enduit :
* Application à la machine à projeter de la première passe du corps d'enduit à la chaux "Parlumière clair" avec incorporation dans les gâchées, de la résine
d'adjonction "Fixopierre" de chez Parex
* Raclage des surfaces à la règle
* Respect du temps de séchage selon DTU
* Projection à la machine à projeter de la deuxième passe de l'enduit de décoration à la chaux "Parlumière moyen" de chez Parex et réalisation de la finition :
"grattée"
Les encadrements des ouvertures en pierre seront conservés
Finition : Grattée
(Attention, sur les finitions dites lisses, l'apparition de micro-fissures est quasi systématique. Ceci est un désordre esthétique qui ne remet pas en cause la bonne tenue de l'ouvrage)
F 1 0,00
RD Façades
7, Rue des Farges
69440 RIVERIE
Email : contact@rd-facades.fr
Tél : 06 82 46 33 51
Madame Martinet Fany
2 Rue de Belfort
69440 Mornant
Mail: fanym.martinet@gmail.com
Tel: 06 31 14 55 10
Travaux de ravalement de la façade de votre
maison en enduit à la chaux aérienne
Surface : 33 m2
Demande de travaux : Charge client
Voirie : Charge RD Façades
Devis n° D-250302 du 27/03/2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
blé le 19.272025 ES ID : 069-216901413-20251215-D114 25-DE
S.A.R.L RD Façades au capital de 3000.00 € - Tel : 06 82 46 33 51 - Email : contact@rd-facades.fr
D-250302
APE : 4329A - SIRET : 889580965 00016 - TVA intracommunautaire : FR46889580965
IBAN : FR76 1680 7004 9136 7557 8621 885 - BIC : CCBPFRPPGRE 2 / 2
Le client certifie par la signature du présent devis que les travaux
décrits ici seront effectués dans des locaux à usage d’habitation de
plus de deux ans, ne répondent pas aux conditions d’exclusion prévues
par les textes, sont affectés ou destinés à être affectés à l’habitation à
l’issue des travaux et portent sur des travaux éligibles à l’application
du taux réduit de la TVA au sens de l’article 278-0 et suivants du CGI,
et notamment ne concourent pas à la production d’un immeuble neuf ,
ni à augmenter de plus de 10% la surface de plancher des locaux
existants.
Ceci annule et remplace l’attestation de TVA selon l’article 278-0 bis A
du CGI modifié par l’article 10 undecies du Budget 2025.
Devis (EUR)
Total H.T 4 772,73
TVA 477,27
Total T.T.C 5 250,00
% TVA Base Total TVA
10,00 4 772,73 477,27
3 Replis :
* Démasquage
* Nettoyage complet du chantier
F 1 0,00
4 Sous total : U 1 4 772,730 4 772,73
5 Option :
Dépôt de la demande de travaux, à la charge de RD Façades : + 50 HT
Votre façadier vous facilite la vie, nous vous accompagnons dans le montage de vos dossiers.
U 1 0,00
6 NOTE :
* Evacuation des déchets et recyclage en déchetterie. La pose d'une benne n'étant pas possible, l'acheminement sera fait par nos camions plateau
U 1 0,00
Mode de règlement : Règlement par chèque
Conditions de
règlement :
Conformément à la loi N°921 442 du 31/12/92, toute somme non payée à l'échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal (ou taux choisi si supérieur) (LME à effet au 01/01/2009).Tout paiement en retard entraînera une indemnité forfaitaire de 40 € (décret n° 2012-1115 du 2/10/2012, Art D 441-5 c. com LME à effet au 01/01/2013)
30.00% A la signature, soit : 1575 EUR TTC
50.00% Au démarrage des travaux, soit : 2625 EUR TTC
20.00% En fin de chantier, soit : 1050 EUR TTC
Délai de règlement : Règlement comptant
Signature du client
Devis n° D-250302
Signature de l'Entreprise Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Rarii an nréfartira la 10/19/9n98%
1
CONDITIONS GÉNÉRALES
1/ OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après « Conditions Générales ») fixent les modalités et conditions dans lesquelles RD FACADES s’engage à réaliser les prestations telles que définies ci-dessous pour le compte de tout client, non professionnel ou consommateur (ci-après le « Client »).
RD FACADES, société à responsabilité limitée, représentée par Damien RIVOLLIER, inscrite sous le numéro SIRET 88958096500016 exerçant son activité au 7 RUE DES FARGES, 69440 RIVERIE. Son numéro de TVA est FR46889580965.
Monsieur Damien RIVOLLIER est détenteur de la certification Qualibat RGE 2022, obtenue le 4 février 2022.
Les Conditions Générales sont applicables à toutes commandes passées à RD FACADES et prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par RD FACADES et notamment sur les Conditions Générales du Client, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de RD FACADES.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales, communiquées par RD FACADES en accompagnement du devis, établi avant toute intervention (ci-après le « Devis »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales et le Devis, ce dernier prévaudra.
Le Client peut prendre directement contact avec RD FACADES dont les coordonnées sont les suivantes :
RD FACADES,
7 RUE DES FARGES,
69440 RIVERIE
Tel : 0682463351
Adresse mail : contact@rd-facades.fr
2/ DEFINITION DES PRESTATIONS
2.1 Société spécialisée dans les travaux de rénovation de façades et en Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE), RD FACADES intervient dans les domaines suivants :
- Isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE)
- Ravalement et rafraichissement en peinture de façades, de forgets, et de rives ; - Application en machine d’enduits organiques, à la chaux ou classique, sur maison neuve ou bâti ancien ;
- Application en machine ou reprise de Pisé ou de Machefer ;
- Reprise et pose de joints.
Pour des raisons techniques et de sécurité et sauf dispositions contraires expressément acceptées par les Parties, il est rappelé que les Prestations de RD FACADES ne portent pas sur les cheminées.
2.2 RD FACADES établira un Devis avant toute intervention afin de délimiter précisément les prestations (ci-après les « Prestations ») et le montant des Prestations, qu’elle devra réaliser pour un Client en particulier.
3/ COMMANDES
3.1 Passation des commandes : Pour passer commande, le Client contacte RD FACADES par téléphone ou par email aux coordonnées indiquées ci-dessus. Il lui fait part de la Prestation qu’il souhaite faire réaliser.
3.2 Acceptation des commandes : RD FACADES établit, après cette prise de contact et une première visite technique un Devis, détaillant la Prestation commandée, indiquant les délais dans lesquels celle-ci sera réalisée, son coût total et le montant de l’acompte demandé.
RD FACADES se réserve le droit de refuser d’intervenir pour la réalisation d’une Prestation pour le compte du Client pour des raisons techniques. Il en informera alors le Client.
3.2 Validation de la commande : La commande est validée et devient ferme et définitive après envoi par le Client à RD FACADES du Devis contresigné mentionnant « Bon pour Accord », dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’émission de ce Devis et accompagné du règlement, par chèque ou virement bancaire sur le RIB fourni par RD FACADES de l’acompte demandé (ci- après « Commande »).
3.3 Modification de la Commande : Toute demande de modification de Commande de la part du Client doit être formulée par écrit à RD FACADES. Son acceptation doit être faite par écrit par RD FACADES. Elle pourra donner lieu à une modification du montant des honoraires et à l’établissement d’un nouveau Devis. La validation définitive du nouveau Devis interviendra aux conditions décrites au paragraphe 3.2 ci-dessus.
Le Client restera redevable de l’acompte dû au titre du Devis initial et paiera à RD FACADES tous les frais engagés depuis le commencement de la réalisation des Prestations. Il assumera toutes les conséquences directes ou indirectes qui résulteraient de la modification de la Commande et supportera un éventuel allongement des délais.
3.4 Annulation de la Commande : Sous réserve des dispositions de l’article 8, aucune annulation de Commande ne peut être prise en considération si elle intervient moins de 30 jours avant la date de commencement des travaux indiquée dans le Devis. L’acompte déjà réglé par le Client au moment de l’annulation de la Commande sera conservé et les Prestations commandées par le Client au titre du Devis seront intégralement dues à RD FACADES.
Sous réserve des dispositions de l’article 8, aucune annulation de Commande, intervenant plus de 30 jours avant la date de commencement des travaux indiquées dans le Devis ne peut être prise en considération si elle n’a pas été acceptée expressément par RD FACADES. L’acompte déjà réglé par le Client au moment de l’annulation de la Commande sera du et donc conservé par RD FACADES et le Client règlera la Prestation commandée à RD FACADES au prorata du travail déjà réalisé.
3.5 Ajout d’une Prestation/Prolongement de la Mission : A tout moment, le Client peut solliciter de RD FACADES la réalisation d’une Prestation supplémentaire venant s’ajouter à la Prestation initiale. Toute Prestation supplémentaire demandée par le Client, doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la part de RD FACADES. Elle donnera lieu à un nouveau Devis et constituera une nouvelle Commande au sens de l’article 3 des présentes, et devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
4/ REALISATION DE LA PRESTATION
4.1 Collaboration des parties : Tout au long de la réalisation de la Prestation, RD FACADES et le Client communiqueront, notamment pour se faire connaître l'état d’avancement de la Prestation. A la demande du Client, RD FACADES pourra accepter de réaliser avec le Client une ou plusieurs réunions de chantiers, dont les modalités seront déterminées conjointement par les Parties.
RD FACADES pourra également être amenée à demander au Client la communication des informations et documents en sa possession, qu’elle estime nécessaires ou utiles à la bonne exécution des Prestations.
Le Client s'engage à communiquer RD FACADES, dans le délai indiqué, les informations et documents en sa possession, et à collaborer activement et loyalement avec RD FACADES.
En l’absence de réponse du Client à ces sollicitations, RD FACADES ne sera pas responsable du retard dans l’exécution de la Prestation qui pourraient en résulter.
Dans l’hypothèse où le Client, par son absence de collaboration avec RD FACADES, empêcherait l’exécution la Prestation, RD FACADES pourra résilier la Commande de plein droit dans un délai de huit jours suivant la réception d’une lettre de mise en demeure avec accusé de réception envoyée au Client qui serait restée sans effet. L’acompte déjà réglé par le Client sera conservé par RD FACADES.
4.2 Absence d’avance de frais : Dans l’hypothèse où la réalisation de la Prestation induirait certains frais, aucune avance de frais ne sera supportée par RD FACADES.
4.3 Modalités et délais : Les modalités, la date de début de la Prestation et la date de fin de réalisation de la Prestation, sont indiqués dans le Devis.
RD FACADES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser la Prestation commandée dans les délais indiqués.
4.4 Finalisation de la Prestation : La Prestation est finalisée lors de la réunion de restitution des travaux réalisée en présence de RD FACADES et du Client, lors de laquelle les Parties signent un Procès-Verbal de réception du chantier.
La Prestation sera réputée avoir été correctement réalisée en l’absence de réclamation faite par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours suivant cette réunion de fin de chantier.
5/ TARIF - PRIX
5.1 Tarifs : RD FACADES définit les prix de ces Prestations en Hors taxe et Toutes Taxes Comprises dans le Devis, sur la base d’un tarif forfaitaire.
Ce prix inclut le prix du matériel, des Produits, et des matériaux achetés ou fournis par RD FACADES pour la réalisation de la Prestation.
Il est rappelé à ce titre que tout outil, matériaux ou produit restant en fin de chantier est la propriété de RD FACADES et n’engendre aucune remise sur le prix de la Prestation.
Le Devis indique le montant de l’acompte dont le règlement doit être réglé par le Client au moment de la validation de la Commande.
Il est rappelé que les frais liés à la consommation d’eau et d’électricité utilisée pour la réalisation du chantier restent à la charge du Client.
5.2 Frais supplémentaires : Dans l’hypothèse où la réalisation de la Prestation commandée impliquerait des frais supplémentaires, (achat de Produits, de matériaux etc…), du fait de difficultés ayant pour origine des causes indécelables lors de la conclusions des présentes, RD FACADES se réserve le droit de réclamer au Client le montant de ces frais supplémentaires.
5.3 Facturation et Délai de Paiement : RD FACADES facturera au Client la prestation selon les modalités indiquées au point 5.3.
Les factures sont payables à réception.
Tout retard de paiement entraînera l'application de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €) et de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Toute réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements.
5.4 Modalités de paiement : Le règlement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire aux coordonnées qui seront communiquées par RD FACADES.
Le règlement de la Commande est effectué selon les conditions suivantes :
- Un versement de 30% du montant total de la Commande à réception du Devis contresigné par le Client ;
- Un versement de 50% du montant total de la Commande en cours de réalisation des travaux ;
- Un versement du solde du montant total de la Commande lors de la réunion de fin de chantier. | Envunué an nrâfartira la 1Q/19/9N9R
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2095 ET
2
6/ RESPONSABILITE ET GARANTIE
6.1 Responsabilité :
RD FACADES s’engage à réaliser ses Prestations dans le respect des règles de l’art et des normes et critères de qualification Qualibat RGE 2022.
RD FACADES s’engage, en outre, à réaliser les Prestations dans les délais indiqués et conformément aux stipulations indiquées dans le Devis.
Toutefois, il est admis par le Client que les délais indiqués pourront être allongés pour des raisons indépendantes de RD FACADES (retard de livraison du produit, conditions climatiques, etc…) sans que le Client puisse solliciter la résiliation du contrat ou une quelconque indemnisation.
La responsabilité de RD FACADES ne saurait être mise en cause pour des malfaçons ou des désordres ayant pour origine des causes indécelables lors de la conclusion des présentes.
De même il est expressément accepté par le Client que RD FACADES décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les travaux demandés ont été déconseillés par RD FACADES au regard des difficultés techniques qu’il a précédemment relevé.
Il est en outre précisé que RD FACADES n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux plantes, meubles, objets, et installations d’extérieurs appartenant au Client et qui se trouveraient sur ou à proximité du lieu d’exécution de la Prestation. Il est rappelé au Client qu’il est tenu de protéger et/ou de déplacer ses éléments préalablement à l’intervention de RD FACADES.
En tout état de cause, la responsabilité de RD FACADES pour toute réclamation, responsabilité ou frais, quelle qu’en soit la nature, est limitée au montant couvert par l’assurance de responsabilité civile professionnelle, tel que prévu à l’article 7 des présentes. Les préjudices indirects subis par le Client sont exclus de toute demande d’indemnisation.
Les Parties reconnaissent que les dispositions de la présente clause sont déterminantes dans leur volonté de contracter ensemble et que le prix convenu reflète la répartition du risque entre les Parties et la limitation de responsabilité en résultant.
6.2 Garantie :
Les travaux sont garantis 10 ans à compter de la date de la signature, par le Client, du Procès- Verbal de fin de chantier, conformément à l’assurance de responsabilité décennale obligatoire et complémentaire souscrite par RD FACADES, et dont l’attestation sera présentée sur demande du Client.
La garantie porte sur les défectuosités dument constatées, à condition que ces dernières ne résultent pas d’une utilisation anormale des matériels ni d’un manque d’entretien.
Le client sera tenu de donner sans compensation, ni d’indemnité d’aucune sorte le temps et la possibilité à la société de remédier aux défectuosités dûment constatées.
Les fissures et microfissures, ainsi que les sons de creux sur support en pierre/pisé/ mâchefer sont des désordres inhérents aux ravalements de façade. Ils ne remettent pas en cause la bonne tenue de l’enduit et sont exclus de la garantie.
7/ ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
RD FACADES s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant les dommages pouvant survenir à ses biens et à son personnel.
RD FACADES déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels et pour un montant par sinistre de :
- 8 000 000 euros par sinistre pour les dommages corporels ;
- 900 000 euros par sinistre pour les dommages matériels ;
- 600 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels.
RD FACADES s'engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du présent contrat et à en apporter la preuve sur demande du Client.
Tous sinistres confondus seront plafonnés au montant prévu à l'article 8.1 des présentes.
8/ DELAI DE RETRACTATION
8.1 Droit de rétractation :
Dans l’hypothèse où le Client revêt la qualité de consommateur ou de Client non professionnel, il a le droit de se rétracter de sa Commande sans donner de motif dans un délai de (14) quatorze jours à compter du jour où il a retourné le Devis contresigné.
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client reconnaît qu’il renonce expressément à ce droit de rétractation s’il demande à ce que la prestation soit réalisée avant la fin du délai de (14) quatorze jours à compter du jour où il a retourné le Devis contresigné.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) adressée à RD FACADES à l’adresse mail contact@rd- facades.fr. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation à RD FACADES avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
RD FACADES accusera réception de la demande de rétractation du Client par retour de mail.
8.2 Effets de la rétractation :
RD FACADES rembourse au Client, sur le compte bancaire ayant servi au paiement de la Commande, l’intégralité du montant de l’acompte réglé, au plus tard dans les (14) quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
9/ SOUS-TRAITANCE
Si elle l’estime nécessaire, RD FACADES pourra sous-traiter la réalisation de toute prestation à toute personne habilitée de son choix. RD FACADES restera responsable à l’égard du Client de la réalisation de ses obligations, dans les conditions définies aux présentes.
10/ FORCE MAJEURE
La responsabilité de RD FACADES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En outre, sont considérés comme cas de force majeure tous les cas reconnus par la jurisprudence, et, non exhaustivement : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à RD FACADES, les épidémies, pandémies, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, pénuries de matières premières, guerres, blocage ou perturbation des moyens de transport, de télécommunications ou postaux, le gel, la canicule, les fortes pluies, les incendies, tempêtes et inondations.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de RD FACADES.
11/ PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits et Matériaux utilisés pour la réalisation de la Prestation commandée, par RD FACADES, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client.
12/ PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de la réalisation de la Prestation, le Client est informé que RD FACADES traite les données à caractère personnel de la/les personne(s) en charge des Commandes au sens du Règlement Général sur la Protection des données (le « RGPD ») et de la Loi Informatique et Liberté en qualité de responsable du traitement.
Elles font l’objet d’un traitement fondé sur l’exécution des présentes Conditions Générales en application de l’article 6.1.b. du RGPD, aux fins de
- gestion, réalisation et restitution de la Prestation ;
- gestion de la facturation et des paiements ;
- exercice des droits par les personnes concernées.
Les données à caractère personnel sont destinées à RD FACADES.
Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant les cinq (5) ans qui suivent la date de la dernière Commande au titre de l’archivage.
Chaque personne dont les données personnelles fait l’objet d’un traitement dispose d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données la concernant. Elle peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles, sauf si cette opposition porte atteinte à la bonne exécution des Conditions Générales. Pour exercer ses droits, chaque personne concernée peut écrire à RD FACADES à l’adresse :
RD FACADES,
7 rue des Farges
69440 RIVERIE
Enfin, le Client est informé de son droit de saisir l'autorité administrative compétente s’il estime que ses droits ou ceux de son personnel n'ont pas été respectés.
13/ DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales ainsi que les prestations qu’elles régissent, sont soumise à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.
Tout différend au sujet des présentes conditions générales et notamment de leur application, interprétation, de leur exécution et au sujet du Devis communiqué par RD FACADES, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
Le Client consommateur, personne physique, est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, en particulier l'Association Nationale des Médiateurs (ANM),dont les références sont, https://www.anm-conso.com/, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
14/ RENONCIATION
Le fait pour RD FACADES de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Recu en préfecture le 19/12/2085 ns RES
Publié le 19/12/2025 LL
D : 069-215901419-20951215-01 14 25-DE
3
Annexe : Formulaire de rétractation d'une Commande
À l'attention de :
RD FACADES
7 rue des Farges
69440 RIVERIE
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la réalisation de la Prestation ci- dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date : Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Berger
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D115_25-DE
I
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
S
Délibération
n°115-25
LÉ ‘Momant
Objet:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
la
”
Station
d’Epuration
de
Givors
(SYSEG)
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-
Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membres
absents
:
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Après
différentes
réunions
de
concertation
portant
sur
le
projet
d'évolution
de
l’exercice
de
la
compétence
«gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
entre
les
collectivités
du
territoire,
les
communautés
de
communes,
le Département
du
Rhône, 5
69-216901413-20251215-D115.
DE
Vienne
Condrieu
Agglomération,
les syndicats
du
SYGR
et du
SMAGGA,
il est
apparu
nécessaire
de
faire
évoluer
les statuts
du
SYSEG.
En
effet,
celles-ci
ne
sont
plus
en
adéquation
avec
la
définition
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
ainsi
que
les
nouvelles
techniques
de
gestion
des
eaux
pluviales
par
infiltration.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
15
septembre
2025,
le
comité
syndical
du
SYSEG
s’est prononcé
favorablement
pour
la modification
de
ses statuts,
ci-joints.
Les
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisent
que:
«L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les modifications
statutaires
autres
que
celles
visées par
les
articles
L.5211-17
à
L.5211-19
et
autres
que
celles
relatives
à
la
dissolution
de
l'établissement. A
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
Maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
3 mois pour
se prononcer
sur
la modification
envisagée. À
défaut de délibération
dans
ce délai,
sa
décision
est réputée favorable.
La
décision
de
modification
est subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement.
La
décision
de modification
est prise par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de
l'Etat dans
le ou
les départements
intéressés.
»
Vu
le projet
de
modifications
des
statuts
du
SYSEG
;
IT.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la modification
des
statuts
proposée
par
le SYSEG. La
commission
Technique,
réunie
le
1°
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
II.
LA
DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
D’APPROUVER
la modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
la Station
d'Epuration
de
Givors
(SYSEG)
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D115_25-DE
Mornant,
le 15
décembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
N———_—
Patricia BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 19/12/2025
nes
”
-
>
ID : 069-216901413-20251215-D115 25-DE
Le
Président
à
DS
Ne
FT
5
Mairie
Mairie
de
Mornant
Monsieur
le
Maire
Place
de
la
Mairie
69440
MORNANT
Affaire
suivie
par
: Christelle
FARGEAS
Tél.
: 04
72
31
90
71
Courriel :
cfargeas@syseg.eu
Brignais,
le
mercredi
17
septembre
2025
LR
AR
N°
1A
214
447
4464
0
Nos
réf,
: 101.25
Objet
: modification
des
statuts
du
SYSEG
Monsieur
le
Maire,
Suite
aux
réunions
de
concertation
portant
sur
le
projet
d'évolution
de
l'exercice
de
la
compétence
«gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
entre
les
collectivités
du
territoire,
les
communautés
de
communes,
le
Département
du
Rhône,
Vienne
Condrieu
Agglomération,
les
syndicats
du
SYGR
et
du
SMAGGA.
Et
notamment
lors
de
la
dernière
réunion
du
9
avril
2025,
il est
apparu
nécessaire
de
faire
évoluer
les statuts
du
SYSEG
qui
ne
sont
pas
en
adéquation
avec
la définition
de
la compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ainsi
que
les
nouvelles
techniques
de
gestion
des
eaux
pluviales
par
infiltration.
Ce
sont
principalement
les
articles
2 et 9
qui
font
l’objet
de
modifications.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
15
septembre
2025,
le
Comité
Syndical
du
SYSEG
s’est
prononcé
favorablement
pour
la modification
des
statuts
dont
vous
trouverez
une
copie
ci-jointe.
Il appartient
à
présent
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SYSEG
et
à
l'assemblée
générale
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la présente
notification.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
votre
avis
sera
réputé
favorable.
La
modification
des
statuts
sera
effective,
sous
réserve
de
l'accord
exprimé
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Vous
trouverez
également
en
pièce-jointe
les
statuts
qui
seront
annexés
à votre
délibération.
Nos
services
se
tiennent
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le Maire,
en
l'assurance
de
nos
sincères
salutations.
Le
Président,
Gérard
FAURAT
ÿ À
SYSEG
=
262
rue
Barthélémy
Thimonnier
© <
69530
Brignais
o a-
P] : délibération
SYSEG
n° 2025-33
du
15.09.2025
- statuts
à
annexér
Syndicat
mixte
pour
la station
d’épuration
de
Givors
©
Maison
Intercommunale
de
l'Environnement
- 262,
rue
Barthélemy
Thimonnier
- 69530
Brignais
©
04
72
31
90 73
©
syseg@syseg.eu
©
www.syseg.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D115
25-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
atutt«
Publié le 19/12/2005
\KKK
ID:
669-216901413-20251215-D115
26-DE
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RHÔNE
SYSEG
ARRONDISSEMENT de
LYON
Syndicat
mixte
pour
la Station
d'Epuration
de
Givors
Siège
: Maison
Intercommunale
de
l'Environnement
262
rue
Barthélémy
Thimonnier
- 69530
BRIGNAIS
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
SÉANCE
PUBLIQUE
ORDINAIRE
Délibération
n°
2025-33
--000--
Objet
: modification
et approbation
des
nouveaux
statuts
du SYSEG
Séance
du
: 15
septembre
2025
Date
de
convocation
: 27
août
2025
et Additif: 1er septembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 19
Titulaires
16
Suppléants
Président
: Monsieur
Gérard
FAURAT
Secrétaire
de
séance :
Jean-Philippe
GILLET
Membres
titulaires AC
+ EP
+ ANC
présents à
la séance
: Gérard
FAURAT,
Roger
REMILLY,
Erwan
LE
SAUX,
Jean-Philippe
GILLET,
Christophe
GRANGE,
Guillaume
LEVEQUE,
Christophe
BAUDUIN,
Jean-Marc
MACHON,
Nathalie
CHARTOIRE,
Vincent
PASQUIER,
Thierry
DILLENSEGER,
Gérard
MAHINC
Membres
titulaires
AC
+ EP
+ ANC
absents
à la séance
: Jean-François
PERRAUD,
Gaël
DOUARD
(pouvoir
à
Thierry
DILLENSEGER),
Vincent
GUGLIELMI,
Pierre-Luc
GUITTET,
Alain
CLERC,
Roger
SIMON
Membres
suppléants
AC
+ EP
+ ANC
présents
à la séance
prenant
part
au
vote
: Jean-Jacques
COURBON,
François
DAROUX
Membres
suppléants
AC
+
EP
+
ANC
absents
à
la
séance
:
François
PINGON,
Solange
VENDITTELLI,
Jérôme
CROZET,
Didier
GUYOT,
Michel
CASTELLANO,
Jean-Luc
BERARD,
Patrick
BERRET,
Cédric
BOURGUIGNON,
Claire
BASSET-BELLEINGUER,
Denis
MONOD,
Dominique
REGNIER,
Pascal
GALAMAND,
Michelle
BOIRON
Membre
titulaire
ANC
absent
à la séance
: Martine
PERRON
Membre
suppléant
ANC
absent
à la séance
: Evelyne
BESSON
_-000--
ë
RECU
EN
PRÉFECTURE
À
le
17/09/2085 car Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
120 f
Reçu
en
gréfecture
le
19/14
25 =
sure
Publié
le
19/12/2025
\KKK
ID:
669-216901413-20251215-D115
26-DE
Monsieur
le Président
indique
que
le SYSEG
a organisé
des
réunions
de
concertation
portant
sur
le
projet
d'évolution
de
l'exercice
de
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» entre
les
collectivités
du
territoire,
les
communautés
de
communes,
le
Département
du
Rhône,
Vienne
Condrieu
Agglomération,
les
syndicats
du
SYGR
et
du
SMAGGA.
Lors
de
la
dernière
réunion
du
9
avril
2025,
il
est
apparu
nécessaire
de
faire
évoluer
les
statuts
du
SYSEG
qui
ne
sont
pas
en
adéquation
avec
la
définition
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ainsi
que
les
nouvelles
techniques
de
gestion
des
eaux
pluviales
par
infiltration.
Monsieur
le Président
expose
le projet
de
statuts
modifiés
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le
Président
précise
par
ailleurs
les
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
: «
L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L.
5211-17
à L. 5211-19
et autres
que
celles relatives
à la dissolution
de l'établissement.
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
la modification
envisagée.
À
défaut
de délibération
dans
ce délai, sa
décision
est réputée favorable.
La
décision
de modification
est subordonnée
à l'accord des conseils
municipaux
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
requise pour
la création
de l'établissement.
La
décision
de
modification
est prise
par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de
l'Etat dans
le
ou
les départements
intéressés.
».
En
considération
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le Président
invite
le Comité
syndical
à délibérer.
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.5211-20
;
VU
Farrêté
préfectoral
n°
89-702
du
3
mai
1989
portant
création
du
syndicat
mixte
de
regroupement
et de traitement
des
eaux
résiduaires
du syndicat
mixte
d'assainissement
de la Vallée
du
Garon,
de
Givors
et Loire-sur-Rhône
(SYSEG) ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
570
du
13
mars
1990,
n°
675
du 2
avril
1990,
n°
1468
du
4
mai
1993,
n°
824
du
19
février
1996,
n°
1900
du
17
mars
2006,
n°
6266
du
22
décembre
2006,
n°
6272
du
22
décembre
2006,
n°
3547
du
13
juin
2007,
n°
4020
du
23
juillet
2009,
n°
6326
du
16
novembre
2010,
n°
2191
du
10
mars
2011,
n°
2012
318-0007
du
13
novembre
2012,
n°
2013
337
0022
du
3
décembre
2013,
n°
2014
051-0002
du
20
février
2014,
n°
2014
352-0019
du
18
décembre
2014
et
n°
2015-12-11-122
du
11
décembre
2015,
n°69-2017-01-23-012-
du
23
janvier
2017,
n°
69-2018-
02-12-004
du
12
février
2016,
n°
69-2018-05-09-002
du
9
mai
2018,
n°
69-2019-12-23-002
du
23
décembre
2019
et n° 69-2020-12-22-001
du
22
décembre
2020
relatifs aux
statuts
et compétences
du
SYSEG
;
VU
le projet
de
modification
des
statuts
du
SYSEG
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
;
VU
le rapport
présenté
; Le
comité
syndical,
invité
à se prononcer,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et sur
sa
proposition,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
modification
des
statuts
telle
que
présentée
et
ci-annexée
à
la
présente
délibération
;
ë
RÉCU
EN
PREFECTURE
le
17/09/2095
Æ
Apps
spé
Efoquhe
cer
4
AS UE
B-RRIGNAIS-DELIE
JOIE CHARGE DEMANDE AUTORISE
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
EM
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D115
25-DE
Monsieur
le
Président
de
transmettre
le
dossier
portant
sur
les
modifications
statutaires
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône,
aux
communes
membres
et à Vienne
Condrieu
Agglomération
de
se
prononcer
sur
les modifications
statutaires
proposées
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
par
Monsieur
le Président
de
la présente
délibération
;
Monsieur
le Président
à signer
tout document
nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et ont signé
au
registre
tous
les Membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Sera
transmise
à l'ensemble
des
communes
membres
du
SYSEG
et à
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Jean-Philippe
GILLET
Gérard
FAURAT
it
E
POS
EF Le Q
2
SYSE
A
D
262
rue Barthélémy
Thimonnier
©
69530 Brignais
=
r
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
17/09/2025
:
Appheation
agréteE-lequite
corn
544-2026
0415-0EL
IE
32
49
_DE-064-200080 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
:
$
EC
f
25
au
Publié
le
19/12/2025
KR
ID:
669-216901413-20251215-D115
26-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D115
25-DE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-20
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
89-702
du
3
mai
1989
portant
création
du
syndicat
mixte
de
regroupement
et
de
traitement
des
eaux
résiduaires
du
syndicat
mixte
d'assainissement
de
la
Vallée
du
Garon,
de
Givors
et
Loire-
sur-Rhône
(SYSEG)
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
570
du
13
mars
1990,
n°
675
du
2
avril
1990,
n°
1468
du
4
mai
1993,
n° 824
du
19 février
1996,
n°
1900
du
17
mars
2006,
n°
6266
du
22
décembre
2006,
n°
6272
du
22
décembre
2006,
n°
3547
du
13 juin
2007,
n°
4020
du
23 juillet
2009,
n°
6326
du
16
novembre
2010,
n°
2191
du
10
mars
2011,
n°
2012
318-0007
du
13
novembre
2012,
n°
2013
337
0022
du
3
décembre
2013,
n°
2014
051-0002
du
20 février
2014,
n°
2014
352-0019
du
18 décembre
2014
et n° 2015-12-11-122
du
11 décembre
2015,
n°69-2017-01-23-012-
du 23 janvier
2017,
n°
69-2018-02-12-004
du
12 février
2018,
n°
69-2018-05-09-002
du
9 mai
2018,
n°
69-2019-12-23-002
du
23
décembre
2019
et n° 69-2020-12-22-001
du
22
décembre
2020
relatifs
aux
statuts
et compétences
du
SYSEG
;
PROJET
DE
STATUTS
ARTICLE
I — Les
dispositions
des
articles
1 à
12
de
l’arrêté
préfectoral
du
3 mai
1989,
modifié
par
les
arrêtés
susvisés,
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
à
compter
du
1°" janvier
2026 :
Article
1°:
Composition
et dénomination
Le
syndicat
mixte
pour
la
station
d’épuration
de
Givors,
ci-après
désigné
le
SYSEG,
est
constitué
des
membres
suivants :
Beauvallon,
Brignais,
Chabanière,
Chaponost,
Chaussan,
Millery,
Montagny,
Mornant,
Orliénas,
Riverie,
Saint
Laurent
d’Agny,
Taluyers,
Vourles.
La
Communauté
d’agglomération
« Vienne
Condrieu
Agglomération
».
Article
2
: Compétences
Le
SYSEG
exerce
les compétences
suivantes
en
lieu et place
des
communes
membres
et
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
selon
le
choix
de
chacune
exprimé
par
délibération
pour
une
ou
plusieurs
de
ces
compétences :
+
Assainissement
collectif
: contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
collecte,
transport
et épuration
des
eaux
usées
sur des
réseaux
tant séparatifs
qu’unitaires,
et élimination
des
boues
produites
par
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
construction,
de
renforcement
ou
d’ex-
tension
des
réseaux
ainsi
que
la gestion
des
services
et l'exploitation
et le renouvellement
des
ins-
tallations. + Assainissement
non
collectif : contrôles
de
conception,
d’implantation
et de
réalisation
des
sys-
tèmes
neufs
et
réhabilités,
diagnostic
et
contrôle
de
bon
fonctionnement
des
systèmes
existants,
prestation
d’entretien
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif prestation
de
réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif.
L’élimination
des
boues
produites
pourra
passer
par
une
phase
de
création
et d’exploitation
d’une
unité
de
méthanisation.
+
Eaux
pluviales
: création,
gestion,
exploitation,
entretien
et renouvellement
des
ouvrages
de
col-
lecte,
transport,
stockage
et
traitement
des
eaux
pluviales.
Les
ouvrages
concernés
sont
ceux
à
vocation
hydraulique
se
situant
en zones
urbaines
ou
à urbaniser,
ou
ceux
collectant
les eaux
plu-
viales
de
ces
zones.
U
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/89/2625
Adresse
postale
: Préfecture
du
Rhône
— 69419
Lyon
cedex
03
LL
Application
agréée
E-legalte
corn
Pour
connaître
nos
horaires
et nos
modalités
d'accueil
: internet
: www.rhone.gomn.fr
ou
tél.
: 04
72
61
Gi
Ge
nca
2honeuraa
2d2enale-DELIE
>
35
ÜZS
_ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/2025
Publié
le
19/12/2025
ID:
669-216901413-20251215-D115
RSS 25-DE
Le
SYSEG
peut
par
ailleurs
assurer
à titre
accessoire
et
ponctuel
des
prestations
de
service
se
rattachant
à son
objet,
à
la
demande
d’une
commune
membre
et
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Ces
prestations
concernent
notamment
les
études
et travaux
relatifs
à
la
mise
en
séparatif des
réseaux
d’eaux
pluviales
et d’eaux
usées.
Ces
prestations
interviennent
dans
le cadre
d’une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
en
application
de
la loi n°
85-704
du 12
juillet
1985.
Les
con-
trats
relatifs
à ces
prestations
sont
conclus
dans
le respect
des
règles
de
la commande
publique.
Les
conventions
relatives
à ces
prestations
fixent
la contribution
due
par les communes
et
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
au
SYSEG
et
sont
conclues
dans
le
respect
des
règles
du
code
des
marchés
publics
et des
textes
relatifs
à la commande
publique.
Le
SYSEG
peut
également
être
coordonnateur
de
commandes
publiques
de
ses
membres
pour
des
achats
se rattachant
à son
objet.
La
Communauté
d’agglomération
« Vienne
Condrieu
Agglomération
»
et
les
com-
munes
de
Beauvallon,
Brignais,
Chaponost
(pour
la zone
industrielle
des
Troques),
Chaussan,
Mil-
lery,
Montagny,
Mornant,
Orliénas,
Riverie,
Saint
Laurent
d’Agny,
Taluyers
et Vourles
adhèrent
au
SYSEG
pour
la
compétence
‘'assainissement
collectif
".
La
Communauté
d’agglomération
« Vienne
Condrieu
Agglomération
»
et
les
com-
munes
de
Beauvallon,
Brignais,
Chaponost,
Chabanière,
Chaussan,
Millery,
Montagny,
Mornant,
Orliénas,
Riverie,
Saint-Laurent
d’Agny,
Taluyers
et Vourles
adhèrent
au
SYSEG
pour
la compé-
tence
"assainissement
non
collectif
".
La
Communauté
d’agglomération
« Vienne
Condrieu
Agglomération
»
et
les
com-
munes
de
Beauvallon,
Brignais,
Chaponost
(pour
la zone
industrielle
des
Troques)
Chaussan,
Mil-
lery Montagny,
Mornant,
Orliénas,
Riverie,
Saint
Laurent
d’Agny,
Taluyers
et Vourles
adhèrent
au
SYSEG
pour
la
compétence
‘eaux
pluviales"
telle
que
définie
par
les
présents
statuts.
Article
3
: Durée
Le
SYSEG
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
Article
4
: Siège
du
SYSEG
Le
siège
du
SYSEG
est
fixé
à la maison
intercommunale
de
l'environnement,
262
rue
Barthélémy
Thimonnier
- ZAC
de
Sacuny
- 69530
Brignais.
Article
5 : Receveur
syndical
Les
fonctions
de receveur
syndical
seront
exercées
par
le trésorier
désigné
par le préfet
sur
proposition
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
et du
Département
du
Rhône.
î
REÇU
EN
PREFECTURE
9
49
GE
- RUE
RS
PR
AUS
QIS
GEL IE
2UIS Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D115
25-DE
Article
6
: Comité
syndical
Le
SYSEG
est
administré
par
un
comité
de
délégués
élus
par
ses
membres
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et selon
les
dispositions
ci-
après
:
3 délégués
titulaires
pour
la commune
de
Brignais
et
1 délégué
suppléant,
2 délégués
titulaires
pour
la commune
de
Mornant
et
1 délégué
suppléant,
1 délégué
titulaire
pour
chacune
des
autres
communes
et
1 délégué
suppléant,
3
délégués
titulaires
pour
la
Communauté
d’agglomération
Vienne
Condrieu
Agglo-
mération
et 3
délégués
suppléants.
Article
7
: Bureau
Le
comité
syndical
élit un
bureau
parmi
ses membres,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Le
comité
syndical
fixe
le nombre
ainsi
que
les
fonctions
et
les
délégations
des
membres
du
bureau
dans
les conditions
et limites
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
8
: Comptabilité
Les
budgets
et
comptes
financiers
du
SYSEG
font
apparaître
la
répartition
entre
les
opérations
relatives
respectivement
à l’assainissement
collectif,
à l’assainissement
non
collectif et
à la compétence
"eaux
pluviales"
dont
les dépenses
relèvent
spécifiquement
du
budget
général.
Article
9
: Ressources
Les
redevances
d’assainissement
collectif et celles
d’assainissement
non
collectif sont
déterminées
indépendamment
les unes
des
autres.
Le
comité
syndical
du
SYSEG
en
fixe
les tarifs.
Au
titre de
la compétence
"eaux
pluviales"
le SYSEG
bénéficie
d’une
contribution
de
ses
membres
fixée
en
fonction
de
la typologie
des
dépenses
engagées
par
le syndicat.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
membres
verseront
chaque
année
des
parti-
cipations
qui
seront
définies
lors
du
vote
du
budget
du
SYSEG.
Elles
serviront
à couvrir
les
dé-
penses
d’exploitation,
de
communication,
de
personnel
et toute
autre
dépense
en
lien avec
la com-
pétence
transférée.
Les
frais
liés
à
l’établissement
de
servitudes
seront
répercutés
à
la
commune
concernée
ou
à Vienne
Condrieu
Agglomération
(pour
les
trois
communes
correspondantes).
Pour
les
dépenses
d’investissement,
les
réseaux
canalisés
d’eaux
pluviales
étant
struc-
turés
de
façon
communale,
les
communes
et Vienne
Condrieu
Agglomération
verseront
une
parti-
cipation
correspondant
aux
investissements
réalisés
sur
le territoire
communal.
Article
10
: Adhésion
et retrait
d’une
commune
d’une
compétence
à
la carte.
Quand
une
commune
déjà
membre
du
syndicat
au
titre d’au
moins
une
des
trois
com-
pétences
souhaite
transférer
une
autre
compétence,
ce
transfert
se
fait
par
délibération
de
la col-
lectivité,
acceptation
par
le comité
syndical
du
SYSEG
puis
prise
d’un
arrêté
préfectoral
qui
offi-
cialise
le transfert.
F
REÇU
EN PREFECTURE le 17/69/2825
L
À gpl art ko
eee
E-lequeist
44_DE-069-2
0008
0
20250915-DEL IE 2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D115
25-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D116_25-DE
|
Conseil
municipal
du
15 décembre
2025
Délibération
n°116-25
Er
Objet:
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
‘
d'agents
de la Communauté
de Communes
du
Pays
Mornantais
(Copamo)
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-—
Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-
Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
-—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membres
absents
:
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
I.
LECONTEXTE
Dans
le
cadre
de
la
Plateforme
d'Ingénierie
mise
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(Copamo)
par
délibération
n°061/18
du
22
mai
2018,
il est proposé
de
mettre
à disposition
des
agents
communautaires
afin
d'accompagner m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2085
Z
_
ID:
069-218901413-20251215-D116_25-DE
la
commune
de
Mornant
dans
la
gestion
de
projets
nécessitant
une
compétence
technique
spécifique.
La
commune
mène
un
projet
d'extension
du
restaurant
scolaire,
qui
requiert
le suivi
et
le pilotage
de travaux
d'application
de
résine
au
sol.
La
Copamo
propose,
à ce titre,
la mise
à disposition
de trois
agents
:
e
Jérôme
BRUNET,
°
Didier
MINTIGNEUX,
e
Grégory
FILLON.
La
convention
ci-jointe
formalise
les
modalités
de
leur
intervention,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de la fonction
publique
et du
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatifs
à la mise
à disposition
d'agents
entre
collectivités.
II.
LA
PROPOSITION
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
avec
la
Copamo
afin
de
permettre
la mise
à disposition
d'agents
communautaires.
Cet
accompagnement
permet
à
la
commune
de
bénéficier
d’une
expertise
technique
qualifiée,
d’un
suivi
opérationnel
fiable
du
chantier,
du
respect
des
délais
et des
coûts,
tout
en
évitant
le recours
à une
assistance
extérieure
plus
coûteuse.
La
commission
Technique,
réunie
17
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l’exposé
de
Patrick
BERRET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
Ja convention
de
mise
à disposition
d'agents
entre
la Copamo
et la commune
de
Mornant,
annexée
au
présent
rapport
;
+
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
aïnsi
que
Pensemble
des
documents
nécessaires
à sa mise
en
œuvre
;
+
DE
PREVOIR
au
budget
communal
les fonds
nécessaires
au
remboursement
des
dépenses
liées
à cette
mise
à disposition. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D116_25-DE
Mornant,
le 15
décembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
non
Patricia
BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. OP Communauté de communes a JU Pays Mornantais
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D116 25-DE
iMornant
1
PLATEFORME D’INGENIERIE DE LA COPAMO
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS
PAR LA COPAMO AUPRES DE LA COMMUNE DE MORNANT
La Communauté de Communes du Pays Mornantais (Copamo), Le Clos Fournereau – 50 avenue du Pays Mornantais 69440 Mornant représentée par son Vice-Président, Monsieur Yves GOUGNE, agissant en vertu de la délibération n° CC-2023-001 du Conseil Communautaire du 24 janvier 2023,
désignée ci-après la Copamo,
Et
La commune de Mornant, représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu de la délibération n°116-25 du conseil municipal du 15 décembre 2025,
désignée ci-après la commune,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L512-7 et suivants Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération 061/18 du 22 mai 2018 portant sur la création de la plateforme d’ingénierie et de ses modalités de fonctionnement,
Vu l’information portée à la connaissance des assemblées délibérantes respectives, Vu l’accord écrit du/des agents concernés,
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la présente convention :
Les missions assurées dans le cadre de la présente convention de mise à disposition relèvent exclusivement du domaine de la maîtrise d’ouvrage opérationnelle, telle que la commune l’assumerait si elle disposait des moyens adéquats.
La Copamo met Messieurs Jérôme BRUNET, Didier MINTIGNEUX et Grégory FILLON à disposition de la commune de MORNANT dans le cadre de l’opération suivante :
Application de résine sols sur le projet d’extension du restaurant scolaire
ARTICLE 2 : Durée de la mise à disposition :
La durée de la mission est estimée à un volume de 73 heures au total.
La mission débutera dès le 1er janvier 2025 et pourra se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D116 _25-DE
2
ARTICLE 3 : Conditions d’emploi – Responsabilités :
Le travail du/des agent(s) mis à disposition est organisé par la commune dans les conditions suivantes :
Pour permettre un suivi souple et optimisé du projet, il n’est pas défini de planning hebdomadaire d’intervention de l’/les agent(s) au sein de la commune. En revanche, l’agent proposera un planning prévisionnel d’intervention qui sera préalablement et conjointement validé par la commune et la Copamo.
Sa situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline, etc.) est gérée par la Copamo.
Pour l’exécution de sa/leur mission(s), le/les agent(s) mis à disposition est/sont placé(s) sous l’autorité du Maire de la commune qui reste seul responsable des décisions prises dans le cadre du projet visé à l’article 1.
Le volume horaire réalisé par l’agent à disposition sera disponible auprès de la collectivité d’accueil à tout moment de la mission.
ARTICLE 4 : Rémunération du/des agents :
La Copamo versera à l’agent la rémunération correspondant à son emploi et son grade d’origine.
La Copamo assumera financièrement toutes charges qui pourraient résulter d’un congé maladie ou de formation professionnelle de l’agent.
ARTICLE 5 : Remboursement de la rémunération du/des agents :
La commune s’engage à rembourser à la Copamo l’intégralité des sommes versées au titre de la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que l’ensemble des cotisations et contributions sociales afférentes, au prorata temporis de la quotité de travail effectivement accomplie au sein de la commune, dans le cadre du projet concerné, selon les modalités de calcul définies ci-après :
Remboursement = Volume d’heures réalisées par les agents année N X
coût horaire des agents (année N-1)
Le montant définitif sera transmis par la Copamo à la commune une fois la mission terminée par un état récapitulatif du volume horaire réalisé et du montant correspondant à payer.
ARTICLE 6 : Suivi de la présente convention de mise à disposition :
La présente convention de mise à disposition fait l’objet d’un suivi en tant que besoin par une commission de suivi technique composée de :
- pour la commune : Le Maire, le ou les adjoints concernés par le projet visé à l’article 1, le Directeur général des services, le Directeur des Services techniques.
- pour la Copamo : Le Vice-Président en charge du pilotage de la Plateforme d’Ingénierie, le responsable de secteur concerné, responsable de secteur Ressources transversales.
Cette commission, dont la mobilisation est sollicitée par l’une ou l’autre des parties, et à laquelle peut/peuvent être convié(s) l’agent(s) mis à disposition, est chargée de suivre le bon déroulement de la mission du ou des agents et notamment de veiller au respect du volume horaire consacré à cette mission ainsi qu’au respect du calendrier prévisionnel d’intervention de l’agent. Elle est chargée de valider les éventuelles évolutions de délais et coûts induits et de préparer les propositions aux instances compétentes en la matière (bureau communautaire, etc.). Envoyé en oréfeciure le 19/12/2625
Reçu en préfecture le 19/19/2025 ns sas
Pubiié te 19/12/2025 RSS
ID : 068-276961419-2025125-0916 25-DE
3
ARTICLE 7 : Contrôle et évaluation de l’activité :
Les agents tiennent à jour un état récapitulatif précisant le temps consacré à sa mission et la nature des activités effectuées pour le compte de la commune. Ce tableau est transmis régulièrement au Maire et au DGS de la commune, ainsi qu’au responsable de secteur de l’agent.
Un compte rendu sur la manière de servir de l’agent sera établi après entretien individuel par la commune une fois par an et transmis à l’agent, qui pourra y apporter ses observations, puis à la Copamo dans le cadre de l’entretien professionnel annuel.
En cas de faute disciplinaire du/ des agents mis à disposition, la Copamo est sans délai saisie par la commune pour l’instruction du dossier.
ARTICLE 8 : Fin de la mise à disposition :
La mise à disposition des agents peut prendre fin :
- de plein droit en cas d’abandon par la commune de la réalisation du projet cité à l’article 1 de la présente convention
- au terme prévu à l’article 2 de la présente convention.
- avant le terme fixé à l’article 2 de la présente convention, sous réserve d’un préavis de 1 mois.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la Copamo et la commune.
Dans tous les cas, les sommes dues au titre des heures réalisées devront être remboursées à la date de résiliation de la présente convention, par la commune à la Copamo.
ARTICLE 9 : Litiges relatifs à la présente convention :
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de la présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon. Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
La présente convention sera adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Fait en double exemplaire à Mornant, le
Pour la Copamo Pour la Commune
Par délégation, le 1er Vice-Président, Le Maire,
Yves GOUGNE Renaud PFEFFER Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D117_25-DE
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
Délibération
n°117-25
Objet
: Ouvertures
exceptionnelles
des
commerces
2026
‘Mornant
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-—
Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-
Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membres
absents
:
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Chaque
année,
plusieurs
commerçants
non
alimentaires
de
la
commune
de
Mornant
demandent
la
possibilité
d'ouvrir
certains
dimanches
sur
des
périodes
de
grande
activité
commerciale
(soldes,
fêtes
de
fin d’année,
fête
des
pères,
fête
des
mères...). nvoyé
en
préfecture
le
19/12/2085
Fi
La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
Pactivité
et l'égalité
des
chances
économiques
a modifié
notamment
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
relatif
aux
dérogations
sur les
ouvertures
des
commerces
le dimanche,
à savoir
:
«
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le dimanche,
ce repos peut
être
supprimé
les dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste des
dimanches
est arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est prise
avec
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement public
de coopération
intercommunale
à fiscalité propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa saisine,
cet avis
est réputé favorable...
».
II,
LA
PROPOSITION
Vu
l'avis
de l'association
des
commerçants
de
Mornant
;
Vu
l'avis
de la communauté
de communes
du
Pays
Mornantais
par
délibération
n°
CC-
2025-103
du
4 novembre
2025 ;
Vu
la
loi
n°
2015-9090
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
;
Vu
le Code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L 3132-26,
L 3132-27
et R
3132-21
;
La
commune
de
Mornant
propose
d'autoriser
les
ouvertures
dominicales
suivantes
pour
l’année
2026
:
Commerces
de
détail
non
alimentaire
et commerces
de
détail
automobile
: 11 janvier,
18
janvier,
15
mars,
31
mai,
14
juin,
28
juin,
5
juillet,
13
septembre,
11
octobre,
6 décembre,
13
décembre,
20
décembre.
La
commission
Technique,
réunie
le
17
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
XII.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D117_25-DE
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le projet
d'ouvertures
dominicales
2026
à
savoir
12
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
non
alimentaire
et
automobile
aux
dates
suivantes
: 11 janvier,
18 janvier,
15
mars,
31
mai,
14 juin,
28
juin,
5
juillet,
13
septembre,
11
octobre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre
2026 ;
e
DE
PRÉCISER
que
les dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Mornant,
le 15
décembre
2025
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D118_25-DE
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
:
Délibération
n°118-25
=
‘Mont
Objet:
Adhésion
de
la
commune
de
l’'Horme
au
Syndicat
L
Intercommunal
de
l’Aqueduc
Romain
du
Gier
(SIARG)
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-—
Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-
Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés
:
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membres
absents :
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Le
syndicat
Intercommunal
de
l’Aqueduc
Romain
du
Gier
(SIARG)
est
composé
des
17 communes
suivantes
: Brignais,
Cellieu,
Chabanière,
Chagnon,
Chaponost,
Genilac,
Lyon,
Mornant,
Orliénas,
Saint-Chamond,
Saint
Joseph,
Saint-Laurent
d’Agny,
Saint-
Martin-la-Plaine,
Sainte-Foy-lès-Lyon,
Soucieu-en-Jarrest,
Taluyers
et Valfleury. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Fr
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D118_25-DE
Par
délibération
en
date
du
8
juillet
2025,
la
commune
de
l’Horme
a
sollicité
son
adhésion
au
SIARG.
Par
délibération
en
date
du
16
septembre
2025,
le
comité
syndical
du
SIARG
a
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
l'adhésion
de la commune
de l’'Horme.
s
Aussi,
conformément
à
l'article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
délibération,
pour
se prononcer
sur
la
modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’adhésion
de la commune
de
l’'Horme
au
Syndicat
Intercommunal
de l’Aqueduc
Romain
du
Gier
(SIARG).
La
commission
Technique,
réunie
le
1
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Véronique
ZIMMERMANN,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
de
l’'Horme
au
Syndicat
Intercommunal
de l'Aqueduc
Romain
du
Gier
(SIARG)
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Mornant,
le
15
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance, “
e
F
M
(Rhône)
Renaud
PFEFFER
Patricia
BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. COMMUNE DE
L'HORME
Loire
Nombre de Conseillers
Délibérations : 2025-39
Objet : Patrimoine / Adhésion
au Syndicat Intercommunal de
l’Aqueduc Romain du Gier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉÉIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le 08 juillet à 18h30, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement conformément à la loi, s’est réuni sous la présidence de Madame Audrey BERTHEAS, Maire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour porté sur les convocations.
Présents : BERTHEAS Audrey, CHAPUIS Laurent, OUAKKOUCHE Dalila,
ROSSI Xavier, VINCENT BEAUFRERE Claire, NUNEZ Dominique, MACHADO Elodie, PATTE Raphaël, CLAIN Erika, BERNOU Philippe, BECH Françoise, LAUDE Christopher, CLAVEL Anthony, VAZILLE Angeline, BERNAUD Didier, EYRIGNOUX Sophie, HILTGUN Luca, FRANCOIS Pascale, CHARVIEUX Sandra, HOSNI Mohammed, GRATESSOLE Célyne, DELEZAY Olivier, COFFRE Annick, MARION Romain.
Absents excusés : MILLET Gaëtan a donné pouvoir à HILTGUN Luca,
BENMOSLY Sabrina a donné pouvoir à CLAIN Ericka.
Absente : NOTO CAMPANELLA Camille.
Secrétaire de séance : LAUDE Christopher
Madame le Maire rappelle/expose :
- L’aqueduc romain qui alimentait Lyon en eau passe sur la commune de l’Horme,
-_ La longueur de l'aqueduc sur la commune est de 2650 mètres, il est souterrain sur toute cette distance avec des piliers enterrés aux Arc limitrophe avec la commune de Cellieu.
- Maïs il a été vu dans le passé à 150 mêtres au sud de la chapelle du Fay et également vers 1965 à proximité de la route du Fay dans une tranchée pour une canalisation d'eau.
Le SIARG a été créé pour mutualiser les actions de sauvegarde et de mise en valeur de l’aqueduc romain du Gier,
Le Syndicat est chargé de proposer aux communes membres une aide à la recherche de financements auprès des administrations et des collectivités, de les conseiller et de coordonner leurs actions de protection de l’ Aqueduc
A ce titre, Il propose des sentiers de randonnée ie long de son parcours et finance des travaux de restauration, des panneaux, des sorties conviviales, des balisages, des brochures etc.
L’aqueduc du Gier se développe sur une longueur de 86 km, pour une dénivellation de 105 m.
Il traverse 21 communes, {1 dans le département de la Loire et 10 dans le Rhône. Son parcours a été reconau en plus de 250 sites. Son débit est estimé à 15000 m3/jour. L’époque de la fin de sa construction, envisagée aujourd’hui, serait le milieu du Ier siècle après J.-C.
L’aqueduc conserve, d’un bout à l’autre, la même direction générale, d’orientation nord-est. On peut cependant distinguer trois secteurs : le premier dans la vallée du Gier ; le deuxième sur Le plateau lyonnais dans sa partie sud ; le troisième aboutissant à Lyon après franchissement des grandes vallées du Garon et de l'Yzeron. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901413-20251215-D118_25-DE
|
Le SIARG peut financer 20 % des actions entreprise par la collectivité, jusqu'à 6 000 €.
L’adhésion annuelle pour la commune de l’Horme est de 0,30 €/habitant.
Compte-tenu de l’intérêt patrimonial et touristique que peut représenter la présence et la conservation de cet aqueduc le long d’un sentier de randonnée, il est proposé d’adhérer à ce Syndicat et sa démarche.
L'assemblée délibérante décide, à l’unanimité de :
- Approuver le principe et l’adhésion au Syndicat Intercommunal de
l’Aqueduc Romain du Gier.
- - Autoriser Madame le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
tous les documents s’y rapportant.
L'HORME, le 09/07/2025
Mme le Maire, Le secrétaire de séance,
Audrey BERTHEAS Christopher LAUDE , SSIARG = S = syndicat Intercommunal 7 AQUEDUC ROMAIN (a DU GIER
SIARG
Syndicat Intercommunal
de l’Aqueduc Romain du Gier
Secrétariat :
Mairie de Chaponost
5 Avenue Maréchal Joffre
69630 CHAPONOST
Votre interlocuteur : .
Valérie BADOIL
& 04.78.16.00.56 /
aqueducromaindugier@gmail.com
Page | 1
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ET
ID : 069-216901413-20251215-D118_25-DE
MAIRIE DE MORNANT
Monsieur Renaud Pfeffer
Maire
BP6
69440 Mornant
Chaponost, le 2 octobre 2025
Objet : Adhésion de la commune de L’Horme
Monsieur le Maire,
Le Comité syndical du 16 septembre dernier a approuvé l'adhésion de la commune de
L'Horme au SIARG (délibération jointe).
Ilest demandé à chaque commune membre de bien vouloir délibérer afin d'approuver cette
adhésion.
Sans délibération de votre part dans les trois mois suivant cette notification, votre avis sera
réputé favorable.
Nous vous remercions de délibérer dès que possible afin de pouvoir mettre en place au plus
vite les actions du SIARG au bénéfice de la commune de L'Horme.
Nous joignons à ce courrier des exemplaires de la nouvelle plaquette concernant le sentier
de l’Aqueduc Romain du Gier Partie Rhône.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sincères salutations.
Véronique ZIMMERMANN
Président OBJET:
Syndicat intercom-
munal de l'aqueduc
romain du Gier:
Adhésion
de la commune
de
L’Horme
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D118_25-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE nee Reçule 29 SEP, 2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL | DE CAS aa ou RIDIQUES
DE L'AQUEDUC ROMAIN DU GIER
Siège: Mairie de Mornant 69 440
Secrétariat: Mairie de Chaponost- 69630 Chaponost
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
Séance du 16 septembre 2025
Compte-rendu affiché le
Date de la convocation du Comité Syndical : 6 septembre 2025
Date de transmission en Préfecture :
Nombre de Membres en exercice au jour de la séance: 17 titulaires
17 suppléants
Présidente: Véronique ZMMERMANN
Secrétaire de séance : Pierre Barrellon
Membres titulaires présents à la séance : 7
Membres suppléants présents à la séance : |
Membre représentés à la séance: 8
Membres absents: 1
Madame la Présidente précise à l'Assemblée que la commune de L’Horme, par
délibération du 8 juillet 2025, a sollicité son adhésion au syndicat
intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier.
Il est rappelé que le syndicat intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier est
composé des 17 communes suivantes: Brignais, Cellieu, Chabanière Chagnon,
Chaponost, Genilac, Lyon, Mornant, Orliénas, Saint-Chamond, Saint-Joseph,
Saint-Laurent d'Agny, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte-Foy-les-lyon, Soucieu- en-Jarrest, Taluyers et Valfleury"
Le Comité syndical après en aovir délibéré
A l’unanimité
- approuve l'adhésion de la commune de l'Horme et la modification des
statuts Env
Rec:
Pub:
ID : 069-216901413-202512151 DE
Ainsi l'article 1 alinéa 2 des statuts est modifié comme suit: “Les communes adhérentes sont Brignais, Cellieu, Chabanière Chagnon, Chaponost, Génilac, L’Horme, Lyon, Mornant, Orliénas, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint- Laurent d'Agny, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte-Foy-les-lÿon, Soucieu-en- Jarrest et Taluyers, Valfleury ”
Conformément à l'article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération au maire de la commune pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est précisé que la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement. Celle-ci est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans ie département intéressé.
Véronique ZMMERMANN
Présidente Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D119_25-DE
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
:
Délibération
n°119-25
ue
Objet:
Modification
du
tableau
de
classement
des
voies
L
communales
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-—
Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-
Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés
:
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membres
absents :
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Par
délibération
n°36-24
en
date
du
8
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
à
l'établissement
du
tableau
de
classement
des
chemins
ruraux. Aujourd’hui,
à la suite
de la certification
des
adresses
dans
la Base
d’Adresse
Nationale
(BAN),
il
s'avère
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
à caractère
de
chemins,
de
rues
et
de
places
publiques,
en
intégrant
en
annexe
du
tableau
les voies
de
cette
zone.
De
plus,
il convient
d'informer
le conseil
municipal
que
les
administrés
concernés
ont
été acteurs
des
propositions
de
dénomination
présentées
dans
ce rapport.
E.
PROPOSITION
Aïnsi,
le conseil
municipal
propose
les modifications
suivantes
à intégrer
au tableau
de
classement
des voies
communales
:
A
=>
VOIES
COMMUNALES
À
CARACTERE
DE
RUES
e
VOIES
SUPPRIMEES
Il
convient
de
corriger
le
tableau
de
classement
en
supprimant
des
voies
qui
ne
correspondent
pas
à des
voies
actuellement
existantes.
1-
Impasse
du
Midi
Cette
voie
est
décrite
dans
le tableau
de
classement
comme
suit
:
Appellation
Désignation
du
point
d'origine
et d'extrémité
|Longueur!
Largeur
Impasse
du
Midi
|Joint
la rue
Victor
Hugo
(2ère
à droite)
13m
2m
N'ayant
pas
d'existence
réelle,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
la supprimer
du
tableau
de
classement.
+
_ MODIFICATIONS
DENOMINATION
VOIES
1-
Impasse
des
Fifres
À
la
suite
des
travaux
réalisés
côté
avenue
de
Verdun
et
de
la
finalisation
du
cheminement
piétonnier
reliant,
d'une
part,
la rue
des
Fifres
à l'avenue
de
Verdun
et
d'autre
part,
la rue
Serpaton,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le type
de
voie
et de
remplacer
la dénomination
“rue”
par
“passage”
:
Appellation
Désignation
du
point
d'origine
et d'extrémité
|
Longueur
|
Largeur
Part
de
la
rue
des
Fifres
et aboutit
d’une
part
à|
130
m
ï
à
Côté
Verdi
m
Passage
des
Fifres
| l'avenue
de
Verdun
et
d'autre
part,
à
la
rue!
"90
90
4
Serpat
80m
puis
2m
erpaton
Côté
Serpaton 2-
Rue
des
Veloutiers
Afin
de
clarifier
la localisation
du
chemin
de la Trillonnière,
qui
traverse
actuellement
le boulevard
Général
de
Gaulle,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renommer
la
portion
située
entre
la rue
Boiron
et le boulevard
précité
en
“rue
des
Veloutiers”
:
Appellation
Désignation
du
point
d'origine
et d'extrémité
|
Longueur
|
Largeur
Part
de
la
rue
Boiron
pour
aboutir
sur
le
Rue
des
Veloutiers
boulevard
Général
de
Gaulle
75m
4m
+
MODIFICATIONS
TRACÉS
VOIES
Dans
le cadre
de
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
la description
du
tracé
des
voies
suivantes
:
1-
Rue
Louis
Guillaumond
Description
actuelle
:
«
Part
de
la RD
63
(au
rond-point
du
Marchay)
et
aboutit
chemin
de
la
Salette
»
Description
réactualisée
:
« Part
du
chemin
de
la
Salette
et
aboutit
sur
la
route
du
Rosséon
au
rond-point
du
Marchay
»
2-
Impasse
des
Cèdres
Description
actuelle
:
«Joint
la
RD
63
au
Rosséon
(3ème
à droîte
en
direction
de
Lyon)
»
Description
réactualisée
:
« Part
de
la
route
du
Rosséon
(3ème
à droite
en
direction
de
Lyon)
»
3-
Allée
du
Rosséon
Description
actuelle
:
« Joint
la RD
63
au
Rosséon
(4ème
à droite
en
direction
de
Lyon)
»
Description
réactualisée
:
« Part
de
la route
du
Rosséon
(3ème
à droite
en
direction
de
Lyon)
» 4-
Rue
du
Verdelet
Description
actuelle
:
« Part
du boulevard
du
Pilat
et aboutit
à la RD
63
(au
Marchay)
»
Description
réactualisée
:
« Part
du
boulevard
du
Pilat
et aboutit
à la route
du
Rosséon
au
niveau
du
rond-point
du
Marchay
»
5-
Impasse
du
Verdelet
Description
actuelle
:
« Joint
la rue
du Verdelet
»
Description
réactualisée
:
« Part
de la rue
du Verdelet
»
6-
Boulevard
du
Pilat
Description
actuelle
:
« Part de la RD
63
au niveau
du giratoire
de la gare
et aboutit
à la RD
34
route
de Givors
Classée
route
départementale
»
Description
réactualisée
:
« Part
du
rond-point
de
la Gare
(où
aboutit
également
le chemin
du
Stade
et traverse
la
rue
Jean
Condamin),
aboutit
à l'intersection
de
la
route
de
Givors
et du
boulevard
du
Général
de
Gaulle
»
7-
Rue
de
Belfort
Description
actuelle
:
« Part
de la rue
des
Petits
Terreaux
et aboutit
à la place
St Pierre
»
Description
réactualisée :
« Part
de la place
St Pierre
et aboutit
à la rue
des
Petits
Terreaux
»
8-
Impasse
du
Château 12/2085
12/2025
ID:
069-218901413-20251215-D119_25-DE
Z
_
Description
actuelle
:
« Joint
la
rue
du
Château
(entre
le
1 et le 3)
»
Description
réactualisée
:
«
Part
la rue
du
Château
(entre
le 1 et le 3)
»
9-
Impasse
Victor
Hugo
Description
actuelle
:
« Joint
la rue Victor
Hugo
(3ème
à droite)
»
Description
réactualisée
:
« Part
de
la rue Victor
Hugo
(2ème
à droite)
»
10-
Rue
Waldwisse
Description
actuelle
:
«
Part
de
la rue
Villeneuve
(intersection
avec
la rue
des
Arches)},
et aboutit
sur
l'avenue
de Verdun
»
Description
réactualisée
:
« Part
de la rue Villeneuve
et aboutit
sur l'avenue
de Verdun
»
11-
Rue
François
Oriol
Description
actuelle
:
« Part
de la rue
de Hartford,
aboutit
sur la RD
30
boulevard
du
Général
de
Gaulle,
face
au lavoir
»
Description
réactualisée
:
« Part
de la rue
de
Hartford,
aboutit
en
impasse
face
au lavoir
»
12-
Rue
de
Hartford
Description
actuelle
:
« Part
de la rue
Waldwisse
et aboutit
rue
François
Oriol
» 12/2085
12/2025
Z
_
ID:
069-218901413-20251215-D119_25-DE
Description
réactualisée
:
«
Part
(1èe
à gauche)
de
la rue
Waldwisse
et la rejoint
(au
niveau
de
l'intersection
avec
l'avenue
de Verdun)
»
La
nouvelle
longueur
retenue
est
de
560
m.
13-
Rue
Jean
Schielin
Description
actuelle
:
« Part
de la rue
des
Lazaristes
et aboutit
sur l'Ancienne
Route
de
Givors
»
Description
réactualisée
:
« Part
de la rue
des
Lazaristes
et aboutit
sur la rue
Boiron
»
B
=>
VOIES
COMMUNALES
À
CARACTERE
DE
CHEMINS
1-
Chemin
de
la
Trillonnière :
Pour
donner
suite
à la redéfinition
du
tracé
du
chemin
de
la Trillonnière,
il convient
d’en
modifier
le parcours
comme
suit
:
Actuellement
:
« Part
de la rue
Boiron,
traverse
la RD
34
et aboutit
au
Mornantet
»
Nouveau
tracé
:
« Part
du
boulevard
Général
de
Gaulle
et aboutit
au
Mornantet
»
La
nouvelle
longueur
retenue
: 370
m
2-
Chemin
Moulin :
Actuellement
classé
dans
les chemins
ruraux
et afin
de
répondre
à l’urbanisation
côté
rue
de
Chaussan
ayant
changé
les usages,
il est proposé
au
conseil
municipal
de classer
la
partie
partant
de
la
route
de
Chaussan
dans
les
voies
communales
à caractères
de
chemin. Actuellement
:
« Part
du
chemin
des
Pinattes,
traverse
le Mornantet
et arrive
au
Moulin
du
Calichet,
» Nouveau
tracé
:
12/2085
12/2025
Z
_
ID:
069-218901413-20251215-D119_25-DE
« Part
de
la
route
de
Chaussan
pour
aboutir
au
niveau
du
Mornantet,
Au-delà
de
la
rivière,
le tracé
se prolonge
par
un
chemin
rural
qui
rejoint
le chemin
des
Pinattes.
»
Appellation
Désignation
du
point
d'origine
et d'extrémité
Longueur
|
Largeur
Chemin
Moulin
le chemin
des
Pinattes
Part
de
la
route
du
Chaussan
pour
aboutir
au
niveau
du
Mornantet.
Au-delà
de
la
rivière,
le
tracé
se prolonge
par
un
chemin
rural
qui
rejoint
130
m
am
Annexe
=>
VOIES
PRIVEES
OUVERTES
A
LA
CIRCULATION
Pour
donner
suite
aux
travaux
de
diagnostic
et
de
certification
de
la
Base
d’Adresse
Locale
de
Mornant,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
et
de
nommer
de
nouvelles
voies
privées
ouvertes
à la circulation
afin
de :
-
Clarifier la localisation
des
immeubles
-
Supprimer
les extensions
de numérotation
notamment
dans
les lotissements
La
nouvelle
numérotation
sera
en
métrique :
1-
Allée
des
Aulagnes
Appellation
Désignation
du
point
d'origine
et d'extrémité |
Longueur
Largeur
Part
de
la route
des
Ollagnons
(2ème
chemin
à
Allée
des
Aulagnes
droite
après
l'intersection avec
le
chemin
du
51m
4m
Laud)
pour
aboutir
en
impasse
au
niveau
des
dernières
habitations
2-
Allée
Georges
FLACHY
Appellation
Désignation
du
point
d'origine
et d'extrémité |
Longueur
Largeur
Part
de
la
route
de
la
Fillonnière
(1èe
à
droite
Allée
Georges
FLACHY
| après
l'intersection
avec
la
route
du
Bois)
et
65
m
am
aboutit
en
impasse
au
niveau
des
habitations
3-
Impasse
de
Germany
Appellation
Désignation
du
point
d'origine
et d'extrémité | Longueur
|Largeur
Impasse
de
Germany
Part
du
chemin
de
Germany
(1èe
à
droite)
pour
aboutir
en
impasse
40
m
4m 12/2085
12/2025
5
…
ID:
069-218901413-20251215-D119_25-DE
4-
Allée
Maurice
NUDE
Appellation
Désignation
du
point d'origine
et d'extrémité | Longueur
|Largeur
Part
du
chemin
du
château
d’eau
(2ème
à
Allée
Maurice
NUDE |
droite)
pour
finir
en
impasse
au
niveau
des|
190
m
4m
bâtiments
agricoles
Annexe
=>
RONDS-POINTS
e
MODIFICATION
1-
Rond-point
de
la Gare
Description
actuelle
:
« Situé
au
croisement
de
la rue
Jean
Condamin,
du
boulevard
du
Pilat
et de
l'avenue
de Verdun
»
Description
réactualisée
:
« Situé
au
croisement
de la rue Jean
Condamin,
du boulevard
du
Pilat
et du
chemin
du
Stade
»
Annexe
=>
CHEMINS
RURAUX
II.
LA
PROPOSITION
Dans
la continuité
des
travaux
de
mise
à jour
du
tableau
de
classement,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'ajouter
les chemins
ruraux
en
annexe
afin
de faciliter la lecture
et la compréhension
des
différents
types
de
voies
communales.
La
commission
Technique,
réunie
le
1#
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
IILL
LA
DÉCISION
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
D’APPROUVER
le
nouveau
tableau
de
classement
des
voies
communales
ci-
joint,
qui
résulte
des
modifications
mentionnées
ci-dessus
;
°
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D119_25-DE
Mornant,
le
15
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D119 25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques de parkings et de chemins Annexe 3 : Voies Privées ouvertes à la circulation
Mise à jour : déc.-25
N° voie APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE, DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES LONGUEUR (mètre) LARGEUR (Moy-mètre) Observation
x Chemin de l'Orémus Part de la croix, du chemin classé, de L'Orémus et aboutit sur la route de Bellevue 270 4,50
x Chemin de Piracorronas ou Pirracorona (la Pierre couronnée) Part de la croix du chemin de l'Orémus et aboutit route de la Plaine à Bernard 600 4,50
x Sentier de la Grange à Gonin Part du hameau de la Grange à Gonin et arrive au ruisseau le Fondagny 670 3,50
x Chemin de Brossara Part de la route de Cœur et arrive sur la route de La Plaine à Bernard 540 5,00
x Sentier de la Roche Part du sentier de Brossara et aboutit sur la route de la Fillonnière au hameau de la Petite Plaine 300 2.50 à 5.00
x Chemin de la Loge blanche Part du chemin de Brossara, traverse la route de la Plaine à Bernard puis le chemin des Côtes, vers la loge Blanche, et aboutit dans les terres en limite de parcelle E326 680 4.00 à 4.20
x Chemin du Pré Baron Part de la route de la Plaine à Bernard jusqu'au le chemin des Côtes. 280 6 à 5,60
Chemin du Bois Carré Par du chemin chemin des Côtes t aboutit au ruisseau de Corsonas 675 6 à 5,60
x Chemin du Bord du Lac Part du chemin du lac, longe l'accès au lac de la Madone et aboutit parcelles AO 115 et AO 116 350 5.50
x Chemin du Garat
Part de la Condamine allée des Grives, longe le lotissement de la Condamine notamment à
l'intersection de l'allée des rouges-gorges, passe vers l'aqueduc et aboutit sur la route de la Plaine près
du ruisseau le Chavannon.
750 actuellement en partie occupé par des cultures
x Petit chemin de Garat Part du chemin de Gara et aboutit parcelle BD 30 120 idem
x Sentier de la Cale Part de l'allée des Grives et aboutit parcelle BD 29 250 idem
x Sentier de la Madone Part de la croix route de la Fillonnière, après le hameau de la Plaine, et aboutit au lac de la Madone. 300 3,50
x Chemin de la Plaine aux Pinattes Part du hameau de la Plaine (face à la route de Bernard) et arrive avant le hameau des Pinattes sur la voie classée du même nom au croisement avec le chemin du Bois 780 5,00
x Chemin du Bois à Saint-Sorlin Part de la voie classée du Bois traverse le sentier des Pinattes et aboutit en limite de Saint-Sorlin, limotrophe avec cette commune sur une partie 500 5,00
x Sentier du Buyat Part du chemin du Château d'eau traverse le chemin de la plaine aux pinattes, arrivait sur la route du Bois, une partie a été échangée.Se termine parcelle AP 106 250 3,00
x Sentier de Chavanne Part de l'allée classée de Chavanne et aboutit sur la parcelle communale AP 43 130 2,50
x Sentier de la Petite Plaine à Chavanne Part du hameau de la Petite Plaine traverse le ruisseau le Chavanon et aboutit sur le chemin de Chavanne 550 2,50
x Montée de Chavanne Part du boulevard du Général De Gaulle et aboutit chemin de Chavanne 150 3,00
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques, de parkings et de chemins
Annexe 7 => CHEMINS RURAUX
DESCRIPTION
Conseil Municipal du 16 décembre 2024 - Délibération N° 136-24 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D119 25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques de parkings et de chemins Annexe 3 : Voies Privées ouvertes à la circulation
x Chemin de Colora Part de la route de St Sorlin (face au chemin classé de Colora) et aboutit à l'intersection du chemin du Bois et du chemin des Grandes Terres. 420 4,00
x Chemin des Bines à la Piasse Part du chemin classé des Pinattes au lieu dit les Bines traverse le ruisseau de Malval et aboutit sur la route de Chaussan au dessus de la Piasse. Chemin en limite avec la commune de Chaussan 400 3.50 à 4.50
x Chemin du Moulin Part de la voie classée du même nom au niveau du Mornantet et aboutit sur le chemin des Pinattes 640 3.00 Part du chemin des Pinattes traverse le Mornantet et arrive au Moulin du Calichet.
x Sentier de Marsolas ou Marcelas Part du chemin de moulin Perret, face au chemin du Richoud, en direction du hameau de Marsolas rejoignait le chemin du réservoir, aboutit à ce jour à la parcelle AB 28. 160 4,00 Invisible, entièrement recouvert par des cultures.
x Sentier du Brinzieux Part de la route de Moulin Perret à Chaussan, traverse le ruisseau de Brinzieux et aboutit sur le chemin de Pré d'Arnas. 330 2.00 à 3.85
x Chemin du Richoud Par du chemin de Moulin Perret en limite avec la commune de Saint-Laurent d'Agny et aboutit en limite de Chaussan sur la route de Rontalon. 560 4,50
x Chemin de Bronzi Part du chemin du Richoud et aboutit ruisseau des Levées en limite de Chaussan. 140 4,00
x Sentier au dessus du Calichet Part du chemin du Bois Joli et aboutit parcelle AS 5 200 2,50
x Sentier de Colora Part de la Rd 34 au Calichet et aboutit chemin de Colora 190 2,70 Recouvert sur une partie
x Sentier d'Arches Part du chemin du stade face au chemin d'Arches et arrive en limite de Saint-Laurent 235 3,00
x Chemin des Ollagnons à Saint-Vincent Part vers la croix de la route des Ollagnons et aboutit sur la commune de Saint-Laurent d'Agny au ruisseau de Grand Val. 500 5,00
x Chemin de Sevas Part du chemin classé du même nom et aboutit sur la route de Chablenas avant la traversée du ruisseau le Jonan 1 000 7,00
x Sentier de Sevas au Jonan Part du chemin de Sevas et aboutit au ruisseau le Jonan 350 5,50
x Sentier du Rosséon au chemin de Sevas Par de la route de Chablenas au Rosséon at aboutit chemin de Sevas 250 3,00
x Chemin de Chablenas Part du chemin classé dans le hameau de Chablenas vers les dernières maisons, limitrophe avec la commune de Saint-Laurent d'Agny et aboutit sur la route de Ravel 400 5,50
x Chemin du Mont Veron Limitrophe avec Saint-Laurent d'Agny part de la route des Ollagnons après le hameau du mont Veron et aboutit en limite de Saint-Laurent d'Agny 880 5,00
x Chemin des Platières Part de la route de Chablenas et arrive sur le route de Ravel commune de Saint-Laurent d'Agny. 280 7,50 Fermé
x Sentier du Vernay Part de la route de Chablenas après le pont sur le Jonan et aboutit route du Vernay. 135 2,50 Fermé
x Impasse du Vernay Part du chemin du Vernay dans le hameau et aboutit parcelle AE 89 60 3,50
x Sentier de Fondorche Part de la route du Rosseon traverse le Jonan et aboutit aux Platières en limite de la parcelle AE 260 1 020 4,00
x Sentier de Malaga Part de la route de Montarcis et aboutit sur la route de Beauvallon 370
x Sentier du Bois Monin Part du chemin de Fondorche et aboutit parcelle AE 124 aux Platières 165 3,00 Fermé, une partie n'existe plus vers la déchèterie
x Chemin du Vieux Puits Part du chemin classé du même nom au Rosséon traverse le chemin de Rampeaux et arrive chemin du Peu 490 4,00
x Chemin du Luet Part de la route du Logis Neuf face au chemin de Rampeaux, se partage en plusieurs branches au hameau du Luet 700 2.00 à 2.80
x Chemin de Rampeaux Part de la voie classée du même nom traverse le chemin du Vieux Puits et aboutit route du Logis Neuf. 300 2.50 à 3.50
x Chemin du Peu Part de la voie classée du même nom et aboutit route du Logis Neuf. 150 2.50
x Chemin de Germany Part de la voie classée du même nom et aboutit route du Logis Neuf. 300 2.50
x Passage de la Chalonnière Part du chemin de Germany (à droite) et aboutit impasse de la Chalonnière 60 2,00 Parcelle mairie AZ 76 ( 20 m) Parcelle privée AZ 55 (40m)
Conseil Municipal du 16 décembre 2024 - Délibération N° 136-24 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
‘ | UT
Publié le 19/12/2025
ID-:069-216901413-20251215-D119-25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques de parkings et de chemins Annexe 3 : Voies Privées ouvertes à la circulation
x Chemin des Treynassières Part de la RD 63 en dessous du hameau du Luet traverse la route de Beauvallon et aboutit au hameau de la Côte route de Chassagny. 1 260 3,50
x Chemin du Jonan Part du chemin des Treynassières à la Côte et aboutit parcelle AI 11 en limite de parcelle AI 21 215
x Sentier du Logis Neuf Part du chemin des Treynassières et aboutit route du Logis Neuf. 520 2,00
x Chemin des Roches Part de la Route du Logis Neuf et aboutit sur la route du Logis Neuf. 400 3.00 à 3.70
x Petit sentier des Roches Part du chemin des Roches, à gauche en descendant, et aboutit parcelle AA 40 40 3,00
x Sentier des Roches Part du chemin des Roches, vers l'angle droit en descendant et aboutit chemin du Logis Neuf 210 3,00
x Chemin de Pinatey Part du chemin de la Côte et aboutit sur la route de Beauvallon entre le Logis Neuf et le Pont-rompu 500 2,50
x Chemin de la Côte à Saint-Andéol Part du hameau de la Côte et se termine au Mornantet en limite de Saint-Andéol. 175 3,00
x Chemin de Prés Blancs
Part de la route du Logis-Neuf (en face du chemin du Logis-Neuf), croise le sentier de la Côte Champier,
puis rejoint la route de Beauvallon au niveau du Pont-Rompu.
Traverse ensuite la route de Beauvallon et aboutit au Mornantet.
740 5,00
x Sentier de la Côte Champier Part du chemin de la Civaude et aboutit sur le chemin de Prés Blancs. 700 2,00
x Chemin de Marconnières Part du chemin de la Trillonnière, traverse le Mornantet, rencontre le chemin de Bernard et arrive sur la voie classée du même nom à la Pavière. 710
x Chemin de Bernard Part du chemin classé de Marconnières et aboutit sur la route de Bellevue en face de la route de la Plaine à Bernard 790
x Sentier de Marconnières Part de la route de Givors avant la Pavière et arrive chemin de Marconnières 200 2,50
x Sentier du viaduc Part de la route de Givors à gauche avant la Pavière traverse le Mornantet et remonte sur la rue de l'Abbaye face au chemin des Pauvres 140 2,50
x Chemin des Pauvres Part de la rue de l'Abbaye et arrive sur le chemin de la Côte Champier 150 1,50
x Chemin du Vieux Moulin Part du chemin classé du même nom et aboutit chemin de Bernard 245 2,50
x Chemin des Charités Part du croisement entre la partie classée et le chemin rural du Vieux Moulin et aboutit parcelle AL 13 200 2,50
x Sentier Sous la Pavière Part du chemin de la Grande Pavière traverse la route de l'ancienne voie férrée et aboutit sur la route de Beauvallon au Pont-Rompu. 680 3.50 à 4.00 Chemin fermé sur sa partie basse. Pas de traversé sur le Fondagny
x Sentier du Busard Part de la route de Givors et aboutit au sentier Sous la Pavière 150 2,00
x Sentier du Flachat Part du bout du Chemin de la grande Pavière, traverse celui de l'ancienne voie ferrée, le Fondagny et aboutit sur la route de Beauvallon 520 2,50
x Chemin de l'ancienne voie ferrée Part de la voie classée du même nom à la Pavière traverse le chemin du Flachat et aboutit chemin des Barrotières 460 2.50 à 3.00
x Chemin des Barrottières Part du chemin de la grande Pavière dans le virage, arrive sur l'ancienne voie ferrée (325m) et continue jusqu'au chemin des Villardes 800 2,50
x Sentier des Barrotières Part du croisement du chemin des Barrotières avec l'ancienne voie ferrée, longe le Fondagny et aboutit sur la route de Beauvallon 280 Fermé
x Sentier du Bois d'Accacias Part du chemin des Barrottières et aboutit parcelle AM 107 170 Fermé
x Sentier de la Bachasse Part du chemin de la Grande Pavière, à droite avant le virage et aboutit parcelle AM 53 390 2,50 impasse
LONGUEUR TOTALE DES CHEMINS RURAUX (en mêtres) 29 475
Conseil Municipal du 16 décembre 2024 - Délibération N° 136-24 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 Berger
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D119 25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
Mise à jour
N° DE REPERE
SUR LE PLAN APPELLATION
DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE
DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
LONGUEUR
(en mètre)
LARGEUR
MOYENNE
(en mètre)
OBSERVATIONS Administration Déliberation CM - MAJ
1 Boulevard des Aqueducs Part de la rue Noël Delorme au croisement avec la rue Henri IV et aboutit en impasse 155 7,00
2 Rue de la Liberté Part de la place de la mairie et aboutit au croisement avec la Rue des Verchères 76 4,00
3 Rue Villeneuve Part de la rue de la Liberté à l'arrivée de la rue des Verchères et aboutit à l’avenue de Verdun . 245 m 4,00
4 Rue Waldwisse Part de la rue Villeneuve et aboutit sur l'avenue de Verdun 294 5,00 Part de la rue Villeneuve (intersection avec la rue des Arches), et aboutit sur l'avenue de Verdun
5 Allée Ste Agathe Part de la rue Waldwisse et se aboutit en impasse (à gauche) 111 3,00 07/05/1993
6 Rue François Oriol Part de la rue de Hartford aboutit en impasse face au lavoir 120 5,00 Part de la rue de Hartford aboutit sur la RD 30 boulevard du général de Gaulle, face au lavoir 15/01/1971
7 Rue de Hartford Part (1ère à gauche) de la rue Waldwisse et la rejoint (au niveau de l'intersection avec l'avenue de Verdun) 560 5,00 Part de la rue Waldwisse et aboutit rue François Oriol 20/05/2014
8 Allée Louis Calaferte Part de la rue de Hartford et aboutit en impasse 50 5,00 20/05/2014
9 Allée Pierre Combet Descombes Part de la rue de Hartford et aboutit en impasse 100 5,00 20/05/2014
10 Allée de Kignan Part de la rue de Hartford et aboutit en impasse 80 6,00 20/05/2014
11 Allée des Monts du Lyonnais Part de la rue de Hartford et aboutit en impasse 62 5,00 20/05/2014
12 Allée M. Fournereau Part de la rue de Hartford et aboutit en impasse 47 6,00 20/05/2014
13 Allée Jeanne Bardey Part de la rue de Hartford et aboutit en impasse 32 4,00 20/05/2014
15 Allée du Lavoir Part du chemin des Cariasses et le rejoint 221 4,00 20/05/2014
16 Allée de Cenade Part du chemin des Cariasses et aboutit en impasse 45 5,00
17 Avenue de Verdun Part du rond-point de St Agathe pour aboutir au chemin du Stade 941 15,00
18 Rue du Docteur Carrez Part au de l'intersection entre de la rue Serpaton et le routes de Ollagnons pour aboutir sur l’avenue de Verdun 482 4,00
20 Rue de la Grange Dodieu Part de la rue du Docteur Carrez et aboutit au chemin du Stade 250 3,00 03/06/1988
21 Impasse de la Grange Dodieu Part de la rue de la Grange Dodieu (à droite), dessert le lotissement et se termine en impasse 35 4,00
23 Avenue du Souvenir Part de la place de la Poste traverse l'avenue de Verdun et aboutit à la rue du Docteur Carrez 200 6,00
24 Rue de Serpaton Part de la rue Jean Condamin, traverse l'avenue de Verdun et aboutit à la rue du Docteur Carrez pour se prolonger par la route des Ollagnons 229 5,00
25 Avenue de la Gare Part de la RD 63 au rond-point de la Gare et aboutit avenue de Verdun 55 11,00 29/12/1959
26 Rue Louis Guillaumond Part du chemin de la Sallette et aboutit sur la route du Rosséon au rond-point du Marchay 163 6,00 Part de la RD 63 (au rond-point du Marchay) et aboutit chemin de la Salette 31/12/1997
27 Impasse des Cèdres Part de la route du Rosséon (3ème à droite en direction de Lyon) 62 2,50 Joint la RD 63 au Rosséon (3ème à droite en direction de Lyon) 09/01/1987
28 Impasse de la grange dodieu Part de la rue de la Grange Dodieu (à droite), dessert le lotissement et se termine en impasse 95 4,00
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques, de parkings
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
déc.-25
1/5 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 Berger
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D119 25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
Mise à jour
N° DE REPERE
SUR LE PLAN APPELLATION
DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE
DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
LONGUEUR
(en mètre)
LARGEUR
MOYENNE
(en mètre)
OBSERVATIONS Administration Déliberation CM - MAJ
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques, de parkings
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
déc.-25
28 Allée du Rosséon Part de la route du Rosséon (4ème à droite en direction de Lyon) 35 2,50 Joint la RD 63 au Rosséon (4ème à droite en direction de Lyon) 20/05/2014
29 Rue du Verdelet Part du boulevard du Pilat et aboutit à la route du rosseon au niveau du rond point du Marchay 210 6,00 Part du boulevard du Pilat et aboutit à la RD 63 (au Marchay) 20/05/2014
30 Impasse du Verdelet Part de la rue du Verdelet et aboutit en impasse 30 4,00 Joint la rue du Verdelet
31 Rue Victor Hugo Part de la place Pierre Dupont et aboutit boulevard du Pilat 270 6,00
32 Impasse Pierre Charve Par de la rue Victor Hugo (1ère à droite) et aboutit en impasse 30 3,00 29/12/1959
33 Impasse du Midi Joint la rue Victor Hugo (2ème à droite) 13 2,00
34 Impasse Victor Hugo Part de la rue Victor Hugo (2ème à droite) et aboutit en impasse 22 3,00 Joint la rue Victor Hugo (3ème à droite) 29/12/1959
35 Rue Ronsard Part du boulevard du Pilat et aboutit à la rue Victor Hugo 114 7,00 29/12/1959
37 Boulevard du Pilat
Part du rond point de la gare ( où aboutit également le chemin du stade et traverse la rue Jean
CONDAMIN) pour aboutir à l'intersection de la route de Givors et du boulevard du Générale de
Gaulle
590 7,00 Part de la RD 63 au niveau du giratoire de la gare et aboutit à la RD 34 route de Givors Classée route départementale 29/12/1959
38 Impasse de Monteclare Part du boulevard du Pilat pour aboutir en impasse dans le lotissement 110 7,00 29/12/1959
39 Rue des Lazaristes Part de la rue Boiron et aboutit au boulevard du Pilat 110 6,00 29/12/1959
40 Rue Jean Schielin Part de la rue des Lazaristes et aboutit sur la rue des Veloutiers 154 7,00 Part de la rue des Lazaristes et aboutit sur l'Ancienne Route de Givors 01/10/1971
41 Impasse Jean Schielin Part de la rue Jean Schielin et aboutit en impasse 50 6,00
43 Rue Boiron Part de la rue Jean Condamin et aboutit sur le boulevard du général de Gaulle au niveau du rond- point du camping 622 5,50
44 Rue de la Loire Part de la rue Bourgchanin et aboutit à la rue Boiron 65 4,00
45 Rue Bourgchanin Part de la place Carnot, rencontre la rue Patrin, longe la place de la Pierre Ronde et aboutit à la rue Boiron 215 4,00
46 Impasse des Chapeliers Part de la rue Bourgchanin (entre le 15 et le 17) et aboutit en impasse 50 3,00 29/12/1959
47 Passage des Heurts Par de la rue Bourgchanin entre le 7 et le 9 pour déboucher au niveau de la rue Jean Palluy 106 2,00 18/11/2024
48 Rue du Puits de la Forge Part de la place Carnot et aboutit rue Bourgchanin 30 3,00
49 Rue Chambry Part de la place Carnot et aboutit rue Boiron 115 4,00
50 Rue Montel Part de la rue de Lyon et aboutit rue Chambry 80 4,00
51 Impasse Montel Joint la rue Montel 15 4,00
52 Rue de la République Part de la rue de Lyon et aboutit à la place Carnot 75 5,00
53 Rue Monseigneur Chaize Part de la place St Pierre et aboutit à la rue Joseph Venet 35 5,00 29/12/1959
54 Rue Joseph Venet Part de la place St Pierre et aboutit à la place Carnot 75 4,00
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Reçu en préfecture le 19/12/2025 Berger
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Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
Mise à jour
N° DE REPERE
SUR LE PLAN APPELLATION
DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE
DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
LONGUEUR
(en mètre)
LARGEUR
MOYENNE
(en mètre)
OBSERVATIONS Administration Déliberation CM - MAJ
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques, de parkings
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
déc.-25
55 Impasse du Pas Etroit Part de la rue Joseph Venet et passe derrière le presbytère 28 2,00
56 Rue de la Tour Ronde Part de la rue de Lyon, et aboutit place St Pierre 55 4,00
57 Rue du Château Part de la place St Pierre et aboutit à la rue Joseph Venet 65 2,00
58 Impasse du Château Part la rue du Château (entre le 1et le 3) 25 2,00 Joint la rue du Château (entre le 1et le 3) 29/12/1959
59 Rue des Fossés Dans la continuité de la rue des Petits Terreaux, elle part de l'intersection avec la rue Carémi et aboutit à la rue Joseph Venet 63 3,00
61 Rue des Petits Terreaux Part de la rue des Aqueducs et aboutit à la rue Donzel. Elle se prolonge par la rue des Fossés 85 3,00
62 Rue de Belfort Part de la place St Pierre et aboutit à la rue des Petits Terreaux 25 5,00 Part de la rue des Petits Terreaux et aboutit la place St Pierre
63 Rue Carémi Part de la place St Pierre et aboutit rue Patrin 56 3,00
64 Rue Porte du Nord Part de la place de la Liberté et aboutit place St Pierre 17 4,00
65 Rue Patrin Part de l'intersection avec la rue Noël Delorme et du Boulevard des Aqueducs et aboutit rue Bourgchanin 178 3,00
66 Chemin du Mayne Part de la rue Noël Delorme au-dessus du collège et aboutit rue Boiron 468 4,00à 6,00
67 Chemin de la Tannerie Part du boulevard Général de Gaulle au niveau de la Gare routière pour aboutir en impasse au niveau des jeux de boules extérieurs 250 5,00
68 Rue Henri IV Part de la place de la mairie au début de la rue de la liberté et aboutit sur le boulevard des Aqueducs. 35 3,00 Voie non circulable de bout en bout
69 Rue de l'Asile Part de la rue de Lyon et aboutit rue des Fifres 36 2,00
70 Rue des Fifres Part de la place de la Liberté et aboutit sur la rue Jean Condamin 100 5,00
71 Passage des Fifres Par de la rue des Fifres et aboutit d’une part à l’avenue de Verdun et, d’autre part, la rue Serpaton.
130 m
Côté Verdun
80 m
Côté Serpaton
4 m
puis 2 m Impasse des Fifres
73 Impasse de la Poste Part de la place de la Poste à droite face à La Poste et aboutit parcelle H75 30 7,00 09/01/1987
74 Rue des Verchères Part de la place de la Liberté et aboutit au croisement Liberté/Villeneuve 75 4,00
76 Rue des Alouettes Part de l’avenue de la Condamine pour aboutir au carrefour de la route de Cœur et de la rue des Rossignols 350 5,50 16/12/2025
77 Allée des Bouvreuils Part de l'allée des Alouettes et se termine en impasse 65 1,50
78 Avenue de la Condamine Part de la route de Bellevue (RD 30) et aboutit rue des Alouettes 300 4,00 05/09/1980
79 Rue Etienne Morillon Part de route de Bellevue (RD 30) traverse le hameau de la vieille Condamine et aboutit avenue de la Condamine 350 2,80 à 4,00
80 Allée des Fauvettes Part de l'allée des Alouettes et se termine en impasse 150 4,00 05/09/1980
81 Allée des Grives Part de la rue des Loriots et aboutit sur le chemin rural 37 3,00
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Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
Mise à jour
N° DE REPERE
SUR LE PLAN APPELLATION
DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE
DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
LONGUEUR
(en mètre)
LARGEUR
MOYENNE
(en mètre)
OBSERVATIONS Administration Déliberation CM - MAJ
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques, de parkings
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
déc.-25
82 Allée des Hirondelles Part de l'allée des Alouettes et aboutit en impasse 100 4,00
83 Rue des Loriots Part de la rue Etienne Morillon et aboutit avenue de la Condamine 100 4,00 05/09/1980
84 Allée des Mésanges Part de la rue des Rossignols et se termine en impasse 100 4,00
85 Allée des Moineaux Part de la rue des Rossignols et se termine en impasse 120 4,00
86 Allée des Pinsons Part de la rue des Rossignols et se termine en impasse 100 4,00
87 Allée des Rouges Gorges Part de l'avenue de la Condamine et aboutit sur l'allée des Alouettes (rétrécissement piétons) 500 5,50
88 Rue des Rossignols Part de l'avenue de la Condamine pour aboutir au carrefour de la route de Cœur et de l'allée des Alouettes. 450 5,50
89 Impasse de la Chalonnière Part du chemin de la Chalonnière et aboutit en impasse 150 6,30
90 Allée de la Marconnière Part du chemin de la Marconnière et aboutit en impasse 84 5,50
XXX Rue Jean Condamin Dans le prolongement de la rue de Lyon, à l'intersection de la rue boiron et de la rue Montel, elle aboutit au rond-point du Marchay après avoir traversé le rond-point de la gare. 383 6,00 01/07/2024
XXX Rue de Lyon Part de la place de la liberté et se termine au niveau de l'intersection avec la rue Boiron et la rue Monel. Elle se prolong par la rue Jean Condamin. 64 4,00 01/07/2024
XXX Rue Noël Delorme Part de l’intersection avec la rue des petits Terreaux et du boulevard des Aqueducs jusqu’au boulevard Général de Gaulle 337 8,00 01/07/2024
XXX Passage des Gones Part de l'avenue de Verdun (entre le 21 et le 23), pour déboucher sur la rue du Docteur Carrez au niveau de l'école maternelle 71 2,00 18/11/2024
XXX Avenue du Pays Mornantais Part du rond-point Pliezhausen sur la route de St Laurent d'Agny pour aboutir au chemin du Stade 390 8,00 22/05/2023
XXX Montée des Collégiens Part de la rue Noël Delorme pour aboutir au chemin de la Tannerie 115 4,00 18/11/2024
XXX Passage du Docteur René Vial Part de la rue du Souvenir pour déboucher sur la place Clauduis DUSSURGEY 31 2,00 18/11/2024
XXX Rue Jean Palluy Par de la rue Boiron au niveau du 26 pour la rejoindre au niveau du 16 224 6,00 22/05/2023
XXX Rue Sainte Barbe Part de l'avenue du Pays Mornantais pour aboutir en impasse 136 6,00 22/05/2023
XXX Passage Françis Giroud Par de la rue de la République (11 bis) pour aboutir rue Montel (10) 52 2,00 18/11/2024
4/5 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales
Mise à jour
N° DE REPERE
SUR LE PLAN APPELLATION
DESIGNATION DU POINT ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE
DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES
LONGUEUR
(en mètre)
LARGEUR
MOYENNE
(en mètre)
OBSERVATIONS Administration Déliberation CM - MAJ
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de chemins et de places publiques, de parkings
A => VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE RUES
déc.-25
XXX Rue du Verdelet Par du boulevard du Pilat (entre le 3 et le 5 ) pour aboutir au rond-point du Marchay 260 4,00 29/12/1959
XXX Allée du Clos Part de l'avenue du Pays Mornantais pour aboutir en impasse au niveau des bâtiments public 147 4,00 16/12/2024
95
14 443
NOMBRE TOTAL DE VOIE A CARATERE DE RUES
LONGUEUR TOTALE DES VOIES A CARACTERE DE RUES
5/5 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques de parkings et de chemins Annexe 3 : Voies Privées ouvertes à la circulation
Mise à jour : déc.-25
Administration
N° voie APPELLATION DESIGNATION DU POINT D'ORIGINE, DU POINT D'EXTREMITE, DES PRINCIPAUX LIEUX TRAVERSES LONGUEUR (mètre) LARGEUR (Moy-mètre) Observation Délibération CM
1 Montée des Balmes Part de la rue Noël Delorme pour désservir le lotissement 61 m 4 m 18/11/24
2 Allée des Pins Part du chemin du Stade pour désservir le lotissement 160 m 4 m 18/11/24
3 Allée Thollot Part et rejoint le chemin de l'Oremus ( entre le 1et le 7) pour desservir le lotissement 240 m 4 m 18/11/24
4 Allée Georges Fanton Part du chemin de l'Oremus (en début de voie) pour se terminer en impasse 94 m 4 m 18/11/24
5 Allée des Côteaux Part de la rue de l'Abbaye pour desservir le lotissement 130 m 4 m 18/11/24
6 Impasse du Docteur CAREZ Part de la rue du Docteur Carez pour aboutir en impasse dans le lotissement 50 m de 2 à 4 m Régularisation 16/12/24
7 Impasse du petit Champ Part du boulevard du Général de Gaulle à proximité du rond point St Agathe pour aboutir en impasse dans le lotissement 75 m 2 m Régularisation 16/12/24
8 Allée de la Chartreuse Part du chemin de la Civaude (au niveau du 279) pour aboutir en impasse dans le lotissement 75 m 2 m Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles adressées au 11 chemin de la Civaude 16/12/24
9 Allée Domaine de Beauvallon Part du chemin de la Civaude (au niveau du 279) pour aboutir en impasse dans le lotissement 75 m 2 m Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles adressées au 22 chemin de la Civaude 16/12/24
10 Allée Camille CLAUDEL Part du chemin de Germany pour aboutir sur le chemin de la Chalonnière 140 m 2 m Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles adressées au 11 chemin de Germany - 8 points concernés 10/02/25
11 Allée Marie THELISSON Part du chemin de la Civaude (au niveau du 118) pour parcourir le lotissement et revenir à son point de départ. 460 m 4 m Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles adressées au 7 chemin de la Civaude 10/02/25
12 Impasse des Ecrins Part du chemin de la Civaude (au niveau du 598) pour aboutir en impasse. 110 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
10/02/25
13 Allée du Vercors Part du chemin de la Civaude (en face du 600) pour aboutir en impasse. 140 m 2 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
10/02/25
14 Allée Belledonne Part du chemin de la Civaude (au niveau du 350) pour aboutir en impasse 45 m 2 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
10/02/25
15 Allée de l'Oisans Part du chemin de la Chalonnière (au niveau du 105) pour aboutir en impasse dans le lotissement 175 m 2 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Chalonnière mais accessible sur une
voie en étoile.
10/02/25
16 Allée des trois Monts Part du chemin de la Civaude (après le 118) pour aboutir en impasse 50 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
10/02/25
17 Allée des Oliviers Part du chemin du Laud (au niveau du 266) pour aboutir en impasse dans le lotissement 90 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin du Laud mais accessible sur une voie en
étoile.
10/02/25
18 Allée des Chats Part de la route du Rosseon (entre le 67 et le 223) pour aboutir en impasse dans le lotissement 75 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la route du rosseon mais accessible sur une voie en
étoile.
10/02/25
19 Allée des Charmes Part du chemin des Chênes (entre le 100 et le 110m ) pour aboutir en impasse. 85 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin des chênes mais accessible sur une voie
en étoile.
10/02/25
COMMUNE DE MORNANT
Classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques, de parkings et de chemins
Annexe 3 => VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION
DESCRIPTION Envoyé en préfecture le 19/12/2025
PIVYU VII MI VIVEMENT VEN pren
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Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques de parkings et de chemins Annexe 3 : Voies Privées ouvertes à la circulation
20 Allée de l’Ermitage Part du chemin de la Civaude (entre le 422 et le 480) pour aboutir en impasse 98 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/25
21 Impasse du vieux Chêne Part du chemin de la Civaude (entre le 480 et le 500) pour aboutir en impasse. 180 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la civaude mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/25
22 Allée Louis REY Part de la rue de l’abbaye (après le 169 pour aboutir en impasse dans le lotissement 65 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue de l'Abbaye mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/25
23 Allée des Collines Part de la rue de l’abbaye (en face du 394) pour aboutir en impasse. 75 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue de l'Abbaye mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/25
24 Allée du Lautaret Part de la rue de l’abbaye (en face du 500) pour aboutir en impasse. 50 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue de l'Abbaye mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/25
25 Allée du Mont Blanc Part du chemin de la Salette (2ème à gauche) pour aboutir en impasse dans le lotissement. 45 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Salette mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/25
26 Allée des Vergers Part du chemin de la Salette (2ème à droite) pour aboutir en impasse dans le lotissement. 90 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Salette mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/25
27 Allée des Aravis Part du chemin de la Salette (3ème à droite) pour aboutir en impasse dans le lotissement. 55 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Salette mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/25
28 Allée de la Meije Part du chemin de la Salette (4ème à droite) pour aboutir en impasse dans le lotissement. 65 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Salette mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/25
29 Impasse du Mûrier Part de la route de Rontalon pour aboutir en impasse au niveau des habitations. 105 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la route de Rontalon mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/25
30 Impasse des quatre Saisons Part du chemin des Cariasses (à droite avant le croisement avec le chemin du champ) pour aboutir en impasse dans le lotissement 45 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin des Cariasses mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/25
31 Allée de la Tarentaise Part du chemin des Cariasses (en face de l’allée des Cénades) pour aboutir en impasse dans le lotissement 45 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin des Cariasses mais accessible sur une voie
en étoile.
07/04/25
32 Allée Louis Pasteur Part de la route de Rontalon (1er à droite à partir du rond-point St Aghate) pour aboutir en impasse dans le lotissement 55 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la route de Rontalon mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/25
33 Allée Alfred LEMOINE Part de la route du Rontalon (1ère route à gauche à partir du rondpoint de St Agathe ) pour aboutir en impasse dans le lotissement. 110 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la route de Rontalon mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/25
34 Allée Saint Vincent Part de la route du Rosseon (2ème route à gauche à partir du rondpoint du
Marchay) pour aboutir en impasse dans le lotissement. 110 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la route du rosseon mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/25
35 Allée de la Vanoise Part du chemin de Sevas (2ème à gauche) pour aboutir en impasse dans le lotissement 90 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemn de Sevas mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/25
36 Impasse Jean ZAY Part du chemin du Granit au sein du hameau de la Pavière pour aboutir en impasse dans le lotissement 110 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin du Granit mais accessible sur une voie en
étoile.
07/04/25
37 Allée Claudia Thollet Part du chemin du Stade (3ème allée à droite) pour aboutir en impasse
dans le lotissement 65 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin du stade mais accessible sur une voie en
étoile.
30/06/25 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
PIVYU VII MI VIVEMENT VEN pren
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D119 25-DE
Mairie de Mornant - Tableau de classement des voies communales à caractère de rues, de places publiques de parkings et de chemins Annexe 3 : Voies Privées ouvertes à la circulation
38 Allée des Frères Lumière Part du chemin des Arches (1ère à droite dans le sens de la circulation
automobile) pour aboutir en impasse dans le lotissement 65 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin des Arches mais accessible sur une voie en
étoile.
30/06/25
39 Allée des Tuileries Part du chemin des Arches (2ème à droite dans le sens de la circulation
automobile) pour aboutir en impasse dans le lotissement 70 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin des Arches mais accessible sur une voie en
étoile.
30/06/25
40 Impasse des Érables Part du chemin de la Marconnière (2ème à droite) pour aboutir en impasse
dans le lotissement 40 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la Marconière mais accessible sur une
voie en étoile.
30/06/25
41 Impasse des Sources Part du chemin de l’ancienne Voie Ferrée (6ème à droite) pour aboutir en impasse dans le lotissement 70 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de l'ancienne Voie Férée mais accessible
sur une voie en étoile.
30/06/25
42 Allée des Blés dorés Part du chemin de l’ancienne Voie Ferrée (3ème à droite) pour aboutir en
impasse dans le lotissement 70 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de l'ancienne Voie Férée mais accessible
sur une voie en étoile.
30/06/25
43 Impasse des Cerisiers Part du chemin du Granit (1ère à gauche) pour aboutir en impasse dans le
lotissement 45 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin du Granit mais accessible sur une voie en
étoile.
30/06/25
44 Impasse de l'Abbaye Part de la rue de l’Abbaye (5ème allée à gauche) pour finir en impasse dans
le lotissement 105 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue de l'Abbaye mais accessible sur une voie en
étoile.
30/06/25
45 Impasse Lucie Aubrac Part de la rue du docteur Carrez (1ère à droite) pour aboutir en impasse 25 m 2 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue du Docteur Carrez mais accessible sur une voie
en étoile.
30/06/25
46 Chemin Dousson Part de la route de la Fillionnière (à droite 500 m après l’intersection avec le chemin de Bénégras) pour aboutir en impasse en limite de commune 175 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la route de la Filionnière mais accessible sur une voie
en étoile.
30/06/25
47 Allée des Bambous Part du chemin de la grande Pavière, au niveau de l'intersection avec le chemin du Granit pour aboutit en impasse dans le lotissement 55 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de la grande Pavière mais accessible sur
une voie en étoile.
30/06/25
48 Allée des Vendanges Part de la rue du Verdelet (2ème à droite dans le sens croissant de la numérotation) pour aboutir en impasse 55 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue Verdelet mais accessible sur une voie en
étoile.
22/09/2025
49 Passage de l’Arc
Part de la rue Villeneuve, avant l’intersection avec la rue Waldwisse. Cette voie
dessert six logements qui ne sont pas directement accessibles par la voie
mitoyenne. Le passage est distinct de la cour de la Cité
65 m 2m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue Villeneuve mais accessible sur une voie en
étoile.
22/09/2025
50 Cour de la Cité
Part de la rue Villeneuve, avant l’intersection avec la rue Waldwisse. Cette
place privée dessert 4 logements qui ne sont pas directement
accessibles par la voie mitoyenne. La cour est distincte du passage de
l’Arc
46 m 126 m2
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la rue Villeneuve mais accessible sur une voie en
étoile.
22/09/2025
51 Allée des Bauges Part du chemin de Sevas (1ère à gauche) pour aboutir en impasse dans le
lotissement 75 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur le chemin de Sevas mais accessible sur une voie en
étoile.
22/09/2025
52 Impasse des Canuts Part de la rue Villeneuve pour aboutit en impasse : 1er voie à droite à partir de
l’intersection avec le rue Waldwisse en direction de l’avenue de Verdun. 25 m 2 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la nouvelle rue Villeune mais accessible sur une voie
en étoile. Remplace l'impasse d'Arche utilisée mais non identifiée
dans le tableau de classement.
22/09/2025
53 Chemin des Aulagnes Part de la route des Ollagnons (1er chemin à droite après l'intersection avec le chemin du Laud) pour aboutir en impasse au niveau des dernières habitations 151 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la route des Ollgnation mais accessible sur une voie
en étoile.
01/12/2025
53 Allée Gérard FLACHY Part de la route de la Fillionnière (1ère à droite après l'intersection avec la route du bois) pour dessert les habitations et aboutit en impasse. 65 m 4 m
Nouvelle voie permettant de clarifier la localisation des parcelles
adressées sur la route de la Fillionière mais accessible sur une voie
en étoile.
01/12/2025