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Déliberation - 83 22 Cession ex Centre technique départemental situé 1 3 rue du Stade à Mornant à MAIA Immobilier
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
ID
: 069-216901413-20221017-D83_22-DE
TT
Affiché
le
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
|
Délibération
n°
83-22
—
Objet
: Cession
ex-Centre
technique
départemental
situé
1-3
rue
du
‘Mornant
Stade
à Mornant
à MAIA
Immobilier
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Présidence
: Pascale
CHAPOT—
1°"
adjointe
Secrétaire
élu
: Laure
PIQUERAS
Membres
présents
: Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Jean-François
FONTROBERT
- Pascale
DANIEL
-
Patrick
BERRET
- Anne-Catherine
VALETTE
- Alain
DUTEL
- Véronique
MERLE
- Jean-Marc
MACHON
-
Julie
GUINAND-BOIRON
- Sébastien
PONCET
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Serge
CAFIERO
-— Sophie
PIVOT
- Gaël
DOUARD
— Véronique
ZIMMERMANN
—
Jocelyne
TACCHINI
- Patricia
BONNET-GONNET
-
Christian
CECILLON
—
Anne
BLANCHET
—
Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et
représentés
:
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à
Loïc
BIOT
Dorothée
RODRIGUES
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaelle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
département
du
Rhône
a cédé
à la commune
de
Mornant
la parcelle
BK
373
située
1-3
rue
du
Stade
à
Mornant
le 16 juin
2022.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
2 993
m2
accueille
actuellement
l’ancien
centre
technique
départemental,
désaffecté.
La commune
a lancé
un
appel
à projets
fin
2021
pour
une
opération
de
renouvellement
urbain
sur
cette
parcelle,
en
vue
de
construire
des
logements
collectifs.
L'appel
à projet
portait
sur
la réalisation
d’une
opération
de
20
à 22
logements,
dont
25%
de
logements
sociaux.
Il était
attendu
un
projet
durable
notamment
sur
la
partie
énergétique,
avec
intégration
d’un
local
d'activité
en
rez-de-chaussée,
créations
d’un
trottoir
rue
du
stade
et
d’une
venelle
le
long
du
cimetière
communal.
Sur
les quinze
propositions
réceptionnées,
trois
opérateurs
ont
été
retenus
pour
une
audition
en
mars
2022
en
mairie.
Après
échanges
et
ajustement
des
projets,
c’est
l'offre
de
MAIA
IMMOBILIER,
situé
1
rue
de
l’Antiquaille
à
Lyon
5°
qui
a été
retenue
en
mai
2022
pour
sa
programmation
en
phase
avec
les
attentes
de
la commune
et
la
qualité
architecturale
de
son
projet. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216901413-20221017-D83_22-DE
Lors
de
l’appel
à
projet,
il
était
attendue
une
offre
supérieure
à
600
000
euros,
correspondant
à
l'évaluation
des
domaines
réalisée
en
avril
2021,
réévalué
à 720
000
€
(avis
des
domaines
à
la date
du
10
octobre
2022).
L'offre
financière
de
MAIA
s'élève
à 900
000
euros.
IL.
LA
PROPOSITION
La
commune
approuve
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
BK
373
au
groupe
immobilier
MAIA
en
vue
de
la
construction
du
projet
immobilier
de
22
logements
dont
25%
logements
sociaux
et
2
locaux
d'activité
en
rez-de-chaussée
pour
un
montant
de
900
000
euros.
Les
frais
de
notaire
restent
à
la
charge
de
l’acquéreur.
L'acte
authentique
constatant
la réalisation
de
la vente
sera
reçu
par
l'étude
Watteau
de Saint Andéol
le Château
et
le
notaire
de
l'acquéreur.
Le
planning
prévisionnel
de
l'opération
est
le suivant
:
e
Promesse
de
vente
: octobre
2022
e
Dépôt
du
permis
de
construire
: mars
2023
e
Accord
du
permis
de
construire
: juin
2023
e
Purge
recours
des
tiers
: septembre
2023
e
Vente
définitive
: octobre
2023
e
Début
commercialisation
: octobre
2023
e
Démarrage
chantier
: mars
2024
e
Livraison
: octobre
2024
La
commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
grands
projets,
bâtiments,
services
techniques,
développement
durable,
réunie
le
19
septembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
sur
ce
dossier.
II.
LA
DÉCISION
Ouf
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DE
CÉDER
la
parcelle
BK
373
au
groupe
immobilier
MAIA
pour
la somme
de
900
000
euros.
e
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le
compromis
ou
la
promesse
de
vente,
l’acte
authentique
de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier. Mornant,
le
17
octobre
2022
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER