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Déliberation - 20 2022 Adhesion au SIVEV des communes dElven et de Saint Armel 2022060
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2022 Adhesion au SIVEV des communes dElven et de Saint Armel 2022060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 24-05-2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 9 Votants : 10
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN,
Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Philippe MAES
Absents : Fabien PLAUD, Isabelle COMTE
Pouvoir : Fabien PLAUD a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Secrétaire de séance : Laëtitia ROUAULT
N°20/2022 – Adhésion au SIVEV des communes d’Elven et de Saint-Armel
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que par délibération du 30 mars 2022, le Comité syndical du SIVEV a approuvé les demandes d'adhésion des communes d'Elven et de Saint-Armel,
Considérant que les communes membres du SIVEV disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'intégration de ces nouvelles communes,
Considérant qu’à défaut de délibération prise dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 10 voix pour :
- D’approuver l'adhésion des communes d'Elven et de Saint-Armel au SIVEV.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS
Document signé électroniquement
Certificat émis pour : Guy DERBOIS
Certificat émis par : ChamberSign France CA3 NG Qualified eID Valide à partir de 03/06/2020 08:25 jusqu'à 03/06/2023 08:25