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Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Démocratie,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 24-05-2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 9 Votants : 10
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN,
Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Philippe MAES
Absents : Fabien PLAUD, Isabelle COMTE
Pouvoir : Fabien PLAUD a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Secrétaire de séance : Laëtitia ROUAULT
N°18/2022 – Convention de gestion en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles
entre le Département et la commune
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que c’est le Département qui a la charge de la réalisation des travaux d’aménagement mais aussi de la surveillance et de l’entretien annuel de l’étang du Hézo.
Considérant la première convention avec le Département adoptée en date du 01/04/2019 afin que la Commune assure l’entretien annuel ainsi que la gestion des vannes en cas d’évènements climatiques en contrepartie du versement d’une subvention de 3 450 € par an est échue.
Considérant que le Département propose le renouvellement de cette convention pour une durée de 5 ans.
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à la majorité par un vote à main levée, par 7 voix pour et 3
abstentions :
- D’approuver la convention 2022-2027 telle que présentée en annexe.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS
Document signé électroniquement
Certificat émis pour : Guy DERBOIS
Certificat émis par : ChamberSign France CA3 NG Qualified eID Valide à partir de 03/06/2020 08:25 jusqu'à 03/06/2023 08:25