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Déliberation - 12 2022 Avenant pour la fourniture de gouter par la commune de Surzur 20
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2022 Avenant pour la fourniture de gouter par la commune de Surzur 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Démocratie,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 24 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 11 Votants : 11
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN,
Fabien PLAUD, Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Philippe
MAES.
Secrétaire de séance : Benoit ARTAULT
N°12/2022 – Avenant pour la fourniture de goûter par la commune de Surzur
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que la commune du Hézo a sollicité la commune de Surzur pour la fourniture d’un
goûter commun aux élèves de l’école Vert Marine fréquentant la garderie scolaire à 16h30,
Considérant que les modalités de cette nouvelle prestation sont fixées dans un avenant à la
convention pour la fourniture de repas approuvée par délibération en date du 02/09/2021,
Considérant que les modalités pour la fourniture des repas restent inchangées,
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à la majorité par un vote à main levée, par 10 voix pour et 1
abstention :
- D’approuver l’avenant pour la fourniture d’un goûter tel que présenté en annexe
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS
Document signé électroniquement
Certificat émis pour : Guy DERBOIS
Certificat émis par : ChamberSign France CA3 NG Qualified eID Valide à partir de 03/06/2020 08:25 jusqu'à 03/06/2023 08:25