Conseil Municipal - DE 23.07.2026 15

Documents similaires

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 24

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 12

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 03

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 11

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 06

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 13

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 01

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 05

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 18

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 14

Conseil Municipal - DE 23.07.2026 15 Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 23.07.2026 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs, Û REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/08/2826

L Application agréde E-legaite com J N° DE/31/5.3/23.07.2026-15 39 _DE-064-215400865-20260617-0E 23072026

ra PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JUILLET 2026

(Date de convocation : 17 Juillet 2026)

Conseillers Municipaux en exercice : | 33 | L An deux mille vingt-six et le Le sors Juillet à dix-huit heures trente minutes, le

Présents : 23 | Conseil Municipal de la Commune de

Absent excusé ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement

procuration : 10 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

Absent excusé non représenté : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE,

Votants : 33 | Maire.

Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES,

Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Guillaume PASCAL,,

Monsieur Claude FERT, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN,

Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER,

Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud

PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame

Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Madame Marine GONNET, Monsieur

Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame

Alice TAMISIER.

Pouvoir : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur le Maire),

Madame Sophie RIGOLLET (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame

Edith DARBOUSSET (procuration à Monsieur Claude FERT), Madame Anne CUNTY

(procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Isabelle DESRUT (procuration à

Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur

Guillaume PASCAL), Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE (procuration à

Madame Patricia VIVARES), Monsieur Jérémy INTEGLIA (procuration à Madame

Audrey RAYNAUD), Madame Océane DOCHE (procuration à Monsieur Fulgencio

BERNAL), Monsieur Gérard GILLES (procuration à Madame Alice TAMISIER).

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant

obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Désignation des représentants devant siéger au sein

du Centre de Loisirs et de Culture

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que lors de son assemblée générale du

18 Octobre 2025, le Centre de Loisirs et de Culture a modifié ses statuts, notamment la

composition du Conseil d’ Administration qui est désormais de 16 membres répartis comme

suit :

- 4 membres de droit : le Maire ou son représentant et 3 Conseillers Municipaux

dont la durée sera alignée sur le mandat,

- 12 membres actifs élus par l’Assemblée Générale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

© qu’en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée, si le Conseil

Municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin

secret :

© de désigner les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein de cette

instance : Laurent COMTAT, Edith DARBOUSSET et Guillaume PASCAL..| REÇU EN PREFECTURE L

le 17/88/2826

A Agphcation agrée Equipe cn 5

939_DE-064-216400885-20260817-DE 23072026

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que suite au renouvellement des assemblées délibérantes, la

Collectivité membre du Conseil d'Administration du Centre de Loisirs et de Culture doit

procéder à la désignation de ses délégués qui siégeront au sein du Conseil d'Administration.

CONSIDERANT que conformément aux statuts du Conseil d'Administration du

Centre de Loisirs et de Culture, le Conseil d'Administration comprend quatre titulaires élus

du Conseil Municipal de la Commune,

Après avoir entendu Monsieur le Maire sur les missions du Conseil

d'Administration du Centre de Loisirs et de Culture,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, en application de l’article L 2121-21 du Code Général

des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations

ou aux présentations.

DESIGNE, à l'unanimité, les délégués du Conseil Municipal qui siégeront au sein

du Conseil d'Administration du Centre de Loisirs et de Culture comme suit :

Monsieur le Maire ou son représentant,

Laurent COMTAT,

Guillaume PASCAL.,

Edith DARBOUSSET.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

Maire,

Pascal BREMOND Didier

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique

"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter

de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 17 Août 2026

Publiée le : 17 Août 2026