Conseil Municipal - DE 23.07.2026 06

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Conseil Municipal - DE 23.07.2026 06 Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 23.07.2026 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie, Ù REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/08/2826

n Agprhec aitecan 2 Étecqait. N° DE/31/1.1/23.07.2026-06

ax PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JUILLET 2026

(Date de convocation : 17 Juillet 2026)

Conseillers Municipaux en exercice : | 33 ; L An deux mille vingt-six et le vingt-trois Juillet à dix-huit heures trente minutes, le

Présenis': 23 | Conseil Municipal de la Commune de

procuration : 10 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

Absent excusé non représenté : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.

Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES,

Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Guillaume PASCAL,,

Monsieur Claude FERT, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN,

Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER,

Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud

PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame

Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Madame Marine GONNET, Monsieur

Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame

Alice TAMISIER.

Pouvoir : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur le Maire),

Madame Sophie RIGOLLET (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame

Edith DARBOUSSET (procuration à Monsieur Claude FERT), Madame Anne CUNTY

(procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Isabelle DESRUT (procuration à

Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur

Guillaume PASCAL), Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE (procuration à

Madame Patricia VIVARES), Monsieur Jérémy INTEGLIA (procuration à Madame

Audrey RAYNAUD), Madame Océane DOCHE (procuration à Monsieur Fulgencio

BERNAL), Monsieur Gérard GILLES (procuration à Madame Alice TAMISIER).

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant

obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Avenant n°3 au marché de services pour la maintenance, la sécurisation et l’évolution du

parc informatique de la Ville conclu avec la SAS KOESIO PACA TELECOM

Monsieur FERT explique à l’Assemblée que par décision municipale

n° DM/31/1.1/2023-112 en date du 29 Décembre 2023, Monsieur le Maire a approuvé le

marché de services pour la maintenance, la sécurisation et l’évolution du parc informatique

de la Ville avec la SAS KOESIO PACA TELECOM (anciennement SAS SUD

TELECOM) pour une durée de 36 mois à compter du 1% janvier 2024.

Ce marché est composé de prestations forfaitaires régulières relatives à la

maintenance préventive et corrective du parc informatique (hors fournitures et installations

de licences et de nouveaux matériels) et de prestations ponctuelles relatives à l’acquisition

et au remplacement de matériels et de licences prévus aux bordereaux des pièces unitaires

dans une limite de 50 000.00 euros HT. sur 3 ans.

Afin de couvrir des besoins n’ayant pu être anticipés lors de la conclusion de ce marché et de permettre la poursuite de son exécution jusqu’à son terme fixé au 31 décembre 2026, le Conseil Municipal est invité à approuver l’avenant n°3.

Cet avenant a pour objet de porter le montant maximal fixé initialement à

50 000,00 euros HT, puis à 70 964,00 euros HT par avenant n°2, à 81 000,00 euros HT.L REGÇGU EN PREFECTURE 1

le 17/88/2826

A Agprc ation aquéste E-berqultee cer A

a9_DE-064-216400865-20260617-0E 23072026

Ce nouveau montant permettra de couvrir les dépenses suivantes :

e réalisation d’une 2ème vague de remplacement des ordinateurs des services

municipaux non éligibles au passage gratuit à Windows 11 afin d’assurer la sécurité de son parc informatique et la continuité de son exploitation. La dépense est estimée à

6 043,23 euros HT. |

° modification de l’occupation des locaux de l’école Louis Giraud pour répondre

à la réglementation applicable aux ERP de type R — catégorie 5 et de garantir des conditions

d'accueil conformes et sécurisées. La dépense est estimée à 3 720,60 euros HT.

Le montant de l’avenant s’élève donc à 10 036,00 euros HT et représente une

augmentation du montant maximal initial de 20.10 %.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver l’avenant n°3 d’un montant de 10 036,00 euros HT. ‘

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l'exposé de Monsieur FERT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Particle R2194-5 du Code de la Commande Publique,

VU la délibération n° DE/31/5.4/20.03.2026-04 du 20 mars 2026 donnant

délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont

inscrits au budget,

VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2023-112 du 29 Décembre 2023 relative

au marché de services pour la maintenance, la sécurisation et l’évolution du parc

informatique de la Ville avec la SAS KOESIO PACA TELECOM (anciennement SAS

SUD TELECOM),

VU le pourcentage d’augmentation entrainé par l’avenant n°3,

Après en avoir délibéré,

Par 30 voix pour, 1 contre (Monsieur Gérard GILLES par procuration) et

2 abstentions (Madame Marine GONNET et Madame Alice TAMISIER),

APPROUVE l'avenant n°3 au marché de services pour la maintenance, la

sécurisation et l’évolution du parc informatique de la Ville avec la SAS KOESIO PACA

TELECOM (anciennement SAS SUD TELECOM) d’un montant de 10 036,00 euros HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

DIT que les crédits sont prévus au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

ar - le Maire,

LESLES A & eve NA 0% 3 A Z

Pascal BREMOND 2 À darts

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et Mforme-qu'i-pout faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 17 Août 2026

Publiée le : 17 Août 2026