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Conseil Municipal - DE 23.07.2026 01
Conseil Municipal - DE 23.07.2026 05
Conseil Municipal - DE 23.07.2026 03
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 23.07.2026 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Ù RECU EN PREFECTURE
le 17/88/2826
L. Application agrése € leqaite com J N° DE/31/5.2/23.07.2026-03 33_DE-054-215400885-20260617-0E 25072026
ii PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUILLET 2026
(Date de convocation : 17 Juillet 2026)
. . se Es" L’An deux mille vingt-six et le vingt-trois Conseillers Municipaux en exercice : | 33 . a. ; .
Juillet à dix-huit heures trente minutes, le
Présente: 23 | Conseil Municipal de la Commune de
procuration : 10 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Absent excusé non représenté : / | a loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNEHES,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Guillaume PASCAL,,
Monsieur Claude FERT, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PE YRONNET, Madame Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.
Pouvoir : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur le Maire),
Madame Sophie RIGOLLET (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame
Edith DARBOUSSET (procuration à Monsieur Claude FERT), Madame Anne CUNTY
(procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Isabelle DESRUT (procuration à
Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur
Guillaume PASCAL), Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE (procuration à
Madame Patricia VIVARES), Monsieur Jérémy INTEGLIA (procuration à Madame
Audrey RAYNAUD), Madame Océane DOCHE (procuration à Monsieur Fulgencio
BERNAL), Monsieur Gérard GILLES (procuration à Madame Alice TAMISIER).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant
obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose à l’ Assemblée que l'article L 2121-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que : « Dans les communes de
1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six
mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à
s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être
déféré au tribunal administratif. »
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui
peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Conseil Municipal a néanmoins l’obligation de fixer dans son règlement
intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de
consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les modalités de présentation,
d’examen et la fréquence des questions orales et du droit d’expression des conseillers
municipaux. 5 dax ; REÇU EN PREFECTURE
le 17/08/2026
t gpl ation aquéste Eeqalte can "
939_DE-064-21640068S-20260817-0E 25072026
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’approbation du
dit règlement intérieur joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1 2121-8
relatif à l’adoption d’un règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus,
VU l'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité de préciser les modalités de fonctionnement du
Conseil Municipal, notamment en ce qui concerne l’organisation des séances, la tenue des
débats, les droits des conseillers municipaux et les conditions d'expression des groupes,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 30 voix pour et 3 contre (Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario
MORETTI et Madame Véronique SABATIND), ‘
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la
présente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 17 Août 2026
Publiée le : 17 Août 2026 |