Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 decembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Rouans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 decembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie, Commune de Rouans

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

Le 12 décembre 2023 , à 19h, les membres du Conseil Municipal de la commune de ROUANS {Loire-

Atlantique),se sont réunis en Mairie, salle du Conseil ,en session ordinaire, sur convocation de Monsieur

le Maire en date du mardi 14 novembre 2023 et sous sa présidence

Présents_ :Jacques RIPOCHE Carole BRAS, Jean Pierre AUMASSON,Elodie BATARD, Bernard LOQUAIS,

Nathalie BRIAND, Jean-Yves LOUËRAT,Jean-Jacques CLAVIER Valérie GOBIN, Arnaud YZIQUEL,Mathieu

ALLAIRE, Laëticia COUETOUX, Anaïs ROUET ,Agnès BARBEAU, Yolaine TALHOUARNE.

Absents excusés :

Virginie BALCERSKI a donné pouvoir à Elodie BATARD

Anthony CAMUS a donné pouvoir à Nathalie BRIAND

Alexandre PERRAIS a donné pouvoir à Jean Yves LOUERAT

Laurent LAUTREDOU a donné pouvoir à Jacques RIPOCHE

Yves LAMBOURG a donné pouvoir à Yolaine TALHOUARNE

Jacky FOUCHER a donné pouvoir à Agnès BARBEAU

Absents :

Claire LE MOAL, Karine LOYER

Secrétaire de séance

Arnaud YZIQUEL

Assistante

Gwenaëlle MAINGUY GUYOT, Directrice Générale des Services

Le quorum étant atteint ( 12 conseillers présents) la séance est déclarée ouverte à 19h05.

Le compte rendu de la séance du 21 novembre 2023 est validé à l’unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance :

Partie ! : Décisions du Maire et usage des délégations

Partie Il : Ordre du jour pour débat et délibérations ou informations 1- Attributions de compensations définitives 2023 de Pornic Agglo Pays de Retz Annexe 1 : Rapport CLECT

2- Réforme des rythmes scolaires

3

Partie Ill : Informations diversesPartie ! : Décisions du Maire et usage des délégations

Décisions du maire par délégation

> Décision 28/23 :Marché public de travaux : construction d’une salle de raquettes lot 02 — gros œuvre avenant n°4

> Décision 29/23 : Instauration des tarifs de reproduction des clés des bâtiments communaux

> Décision 30/23 : location des salles à titre gracieux a l’unité d’accueil familial de Pornic

> Décision 31/23: Fixation des tarifs pour la vente de documents issus des collections de la

bibliothèque lors du marché de Noel, le samedi 2 décembre 2023.

> Décision 32/23 : Exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition des parcelles b 2818 —

b 2819

> Décision 33/23: Marché public de prestation de services : mission de maîtrise d'œuvre pour la

création de liaisons douces au nord de la commune

Partie Il : Ordre du jour pour débat et délibérations ou informations

1- ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DÉFINITIVES 2023 DE PORNIC AGGLO

PAYS DE RETZ

Délibération 2023121201

Rapporteur :Madame Carole BRAS

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT est

chargée d'évaluer le montant des charges transférées entre les communes et l’EPCI afin de permettre un

juste calcul de l'attribution de compensation (AC) versée par la communauté à ses communes membres.

Par délibération du 30 novembre 2022, le conseil communautaire a arrêté le montant des attributions de

compensation provisoires pour 2023. Ces attributions de compensation provisoires doivent désormais

être actualisées au regard du compte financier unique 2022.

Dans ce cadre, la CLECT du 16 novembre 2023 a arrêté, à l’unanimité, les montants définitifs des

attributions de compensation à reverser aux communes membres au titre de l’année 2023.

Ces attributions de compensation 2023, prennent en compte les évolutions intervenues, à savoir :

- Dans la partie fixe des Attributions de Compensation de fonctionnement :

e Cette part est identique à 2022 en l'absence de transfert de compétence au 1° janvier 2023

nécessitant un transfert de charges.

- Dans la partie variable des Attributions de Compensation de fonctionnement :

e Co-financement des services communs à savoir :

o Service mutualisé «recherche de financements et assistance au montage de projets» o Service mutualisé « ressources humaines »

o Service mutualisé « Direction des Systèmes d’Informations»

o Service mutualisé « Conseiller numérique »

o Service mutualisé « prestation d'hébergement infrastructure informatiques »

e Co-financement de la coupe Régionale de voile

- Dans la partie fixe des Attributions de Compensation d'investissement :

e Cette part est identique à 2022 en l'absence de transfert de compétence au 1° janvier 2023 nécessitant un transfert de charges.

- Dans la partie variable des Attributions de Compensation d’Investissement :

2e Prise en compte des investissements pour le service de prestation d'hébergement des

infrastructures informatiques.

Après approbation du rapport CLECT par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des

Conseils Municipaux des communes membres, les attributions de compensation des communes seront

réajustées en fin d'année 2023 au regard des montants définitifs arrêtés par la CLECT, tels que définis

dans le tableau ci-dessous :

Fonctionnement :

AC prévisionnelles pour 2023 | AC définitives pour 2023

validées au conseil du 30-11-2022

Chaumes-en-Retz 656 596€ 656 676 €

Chauvé 322 906€ 322951€

Cheix-en-Retz 52970 € 52981€

La Bernerie-en-Retz 639 827 € 637 872€

La Plaine-sur-Mer 774 749 € 772 841€

Les Moutiers-en-Retz 263 692 € 269 585 €

Pornic 3619999€ 3 647 166€

Port-Saint-Père 53 710€ 53 746€

Préfailles 275 540€ 287 109 €

Rouans 65272 € 65 834€

Sainte-Pazanne 337 030 € 337 645 €

Saint-Hilaire-de-Chaléons 88751€ 89315€

Saint-Michel-Chef-Chef 1 069 960 € 1 068 080 €

Villeneuve-en-Retz 525262€ 526 399 €

Vue 36 815 € 37 367 €

CA Pornic Agglo Pays de Retz -8 783 079 € -8 825 567 €Investissement :

M me Lg A défies pour 207 Chaumes-en-Retz -71767 € -71767 €

Chauvé -55 430 € -55 430 €

Cheix-en-Retz -6818€ -6 818 €

La Bernerie-en-Retz -93 868 € -93 868 €

La Plaine-sur-Mer -59 082 € -59 082 €

Les Moutiers-en-Retz -35 088 € -35 088 €

Pornic -222 848€ -209 074€

Port-Saint-Père -11 790 € -11 790 €

Préfailles -61 384€ -61 384€

Rouans -19 758 € -19758€

Sainte-Pazanne -36 062 € -36 062€

Saint-Hilaire-de-Chaléons -17 119 € -17 119 €

Saint-Michel-Chef-Chef -85 543 € -85 543€

Villeneuve-en-Retz -65 545 € -65 545€

Vue -6 290€ -6 290€

CA Pornic Agglo Pays de Retz 848 392 € 834 618 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents et représentés

(13 voix pour, 8 abstentions) par vote à main levée valide le rapport 2023 de la CLECT de la

communauté d'agglomération « Pornic agglo Pays de Retz » joint en annexe et charge Monsieur le

Maire ou l’adjoint délégué de notifier cette décision à l'EPCI et aux services préfectoraux.

2- DÉROGATION À L'ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Délibération 2023112102

Rapporteur: Elodie BATARD

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;

Vu le projet éducatif territorial labellisé plan mercredi renouvelé en Conseil Communautaire du 23

septembre 2021;

Vu le compte rendu du conseil d'école date du 4 décembre 2023 approuvant la dérogation des rythmes

scolaires;

Considérant la nécessité de prendre en compte la demande de la communauté éducative représentée par

les équipes enseignantes, les représentants de parents d'élèves et des élus ;

Considérant le sondage adressé aux parents d'élèves ;

Expose les éléments de contexte et motifs suivants :

Eléments de contexte :La semaine des 4 jours et demi a été initiée en 2013 par la mise en œuvre des TAP (Temps d'Activités Péri

Educatifs) permettant de contribuer au développement de l'enfant en proposant des activités

découvertes et d’enrichissement culturel et sportif.

Sur la commune de ROUANS, les TAP sont gérés par les P’tites Fripouilles et organisés 3 jours par semaine

pour les élèves allant de la moyenne section au CM2.

En Septembre 2023, l'Etat annonce, dans un premier temps, diviser le montant du fonds d’amorçage

versé aux collectivités pour le financement des activités périscolaires puis une suppression à la rentrée

2024/2025.

Après une forte mobilisation des maires, le fonds d’amorçage est maintenu pour l’année scolaire

2023/2024 mais reste en suspens pour la rentrée 2024/2025.

Depuis 2 ans, la communauté éducative de l’école Jules Verne fait part de sa volonté de déroger à

l’organisation des rythmes scolaires.

Motifs à la dérogation et/ou au maintien de l’organisation des rythmes scolaires

> Dérogation à l’organisation des rythmes scolaires (4 jours) :

- Temps d'enseignement allongé ( 6 heures)

- Coût supplémentaire à supporter par les familles le mercredi matin ( en fonction du mode de

garde retenu)

-__ Coupure et repos de l’enfant mais organisation familiale différente.

- Egalité de territoire dans l’accès aux activités extra scolaires et temps d'enseignement.

-__ Prise de repas tardive des enfants de l’école publique

> Maintien de l’organisation des rythmes scolaires à 4 jours et demi:

- Prise de repas tardive des enfants de l’école publique

- Pause méridienne trop longue

-__ Organisation des TAP avec un temps limité et un contenu réduit

- Pas d'égalité sur le territoire concernant l’accès aux activités extra scolaires

- Rythme des 4 jours et demi est préférable pour favoriser l'apprentissage de tous, car plus

régulier et une répartition des temps d'apprentissage sur un temps plus long.

Débat : Le vote à main levée est validé à l'unanimité

A la demande de Mme Talhouarne est inscrit dans le procès-verbal l'engagement de la commune à

travailler collectivement sur la nouvelle organisation des rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents et représentés

{16 voix pour, 5 abstentions ) par vote à main levée :

> Déroge à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

publiques concernées,

> Approuve l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

> Proposera au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) un planning

adapté aux conditions de la réforme,

> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.Partie Ill : Informations diverses

Dates prévisionnelles des Conseils Municipaux de l’année 2024 :

- Mardi 23 janvier 2024

- Mardi 26 mars 2024

- Mardi 21 mai 2024 (date susceptible d’être modifiée)

- Mardi 9 juillet 2024 ( date susceptible d’être modifiée)

- Mardi 17 septembre 2024

- Mardi 19 novembre 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h36

Le secrétaire de séance,

d YZIQUEL