Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24.05.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09.06.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25.10.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25.01.2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25.01.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26.01.2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28.07.2020.
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26.04.2019
Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26.04.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2019
Le
vingt-six
avril
deux
mille
dix-neuf,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
{Loire-Atlantique},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
avril
2019
PRÉSENTS
: MM
LUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
FAVREAU
Jean-Gérard,
SERVEAU
Marie-
Luce,
MONNERIE
Patrice,
CHAILLOU
Dominique
adjoints,
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
FAVREAU
Claudine,
LAMBOURG
Yves,
ALLAIRE
Michel,
BOISARD
Marinella,
LOYER
Karine,
BATISTA
FERNANDES
Sophie,
LOQUAIS
Bernard
et
ALLAIRE
Mathieu.
ABSENTS
EXCUSÉS:
MM
GOUABAU
Xavier
(pouvoir
à
ALLAIRE
Michel),
CAILLETEAU
Clarisse,
BOUEY
Céline,
AUMASSON
Jean-Pierre,
LOQUAIS
Gwénaëlle
{pouvoir
à
LOQUAIS
Bernard)
BATARD
Elodie
et
MOREAU
jean
(pouvoir
à
MONNERIE
Patrice).
Madame
Karine
LOYER
a été
élue
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
29
MARS
2019
Sans
observation,
il est adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
énumère
les sujets
qui
sont
à l'ordre
du
jour
de
cette
séance :
+
Tirage
au
sort
des
personnes
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de juré
aux
assises
de
Loire-Atlantique
pour
2020
;
e
Pornic
agglo
Pays
de
Retz:
Demande
de
fonds
de
concours
pour
le
restaurant;
Adhésion
de
Villeneuve
en
Retz
;
Composition
du
nouveau
conseil
communautaire
à
compter
de
2020;
Rapport
d'activités
2017
;
Rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
e
Personnel
communal :
créations
et suppressions
de
postes
et actualisation
du
tableau
des
effectifs
;
°
Informations
diverses.
YYNNN
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la
commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la
Commune
à
acheter
les
immeubles
suivants
:
N°
Date
de
Adresse
—
Référence
cadastrale
Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m?
bâti
06/19
|
04/04/2019 |
67,
Launay
- B
1880
1042
Ub
bâti CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
Délivrance
et reprise
des
concessions
dans
le cimetière
>
Concession
15
ans
n°908
au
nom
de
Mme
Jeannine
DOCET
de
CHAUMES-EN-RETZ
>
Concession
15
ans
n°915
au
nom
de
Mme
Marie-Madeleine
PRIN
de
CHAUMES-EN-RETZ
>
Concession
30
ans
n°709
au
nom
de
Mme
Monique
LEZIN
de
ROUANS
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
néant DEL26-04-19-01 TIRAGE
AU
SORT
DES
PERSONNES
SUSCEPTIBLES
DE
SIÉGER
EN
QUALITÉ
DE
JURÉ
AUX
ASSISES
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
POUR
2020
En
vue
de
la
constitution
de
la
liste
préparatoire
au
jury
d'assises
pour
2020,
il est
procédé
au
tirage
au
sort
sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la commune,
de
six
personnes
qui
seront
susceptibles
d'y
siéger.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
vingt-trois
ans
au
cours
de
l'année
2020
ne
doivent
pas
être
retenues.
Il est
donc
nécessaire
de
prendre
les
personnes
nées
avant
1997.
1-
LERAY
Robert
2 - DUMEIGE
Nathalie
3 - JOUADET
Jacques
4-
LALEU
Youen
5 - ROLLAND
Alain
6 - BRANCHEREAU
Christelle
DEL26-04-19-02 DEMANDE
_
DE_
FONDS
__DE__
CONCOURS
_2019__
POUR
__
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
RESTAURANT
DE
MESSAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2008,
la
municipalité
met
tout
en
œuvre
pour
conserver
les
commerces
de
proximité.
C'est
ainsi
que
le
dernier
restaurant
de
la
commune
ayant
fermé
ses
portes,
il est
évident
que
l'attractivité
du
bourg
s'en
ressent
et
qu'il
est
nécessaire
d'aider
à sa
reprise
pour
conserver
cette
activité
utile
au
développement
économique
de
la
commune.
Une
étude
de
faisabilité
a été
faite
par
la Chambre
de
Commerce
et de
l'Industrie
de
Nantes
- Saint-Nazaire
qui
conforte
le choix
des
élus
pour
mener
à terme
ce
projet.
La
municipalité
a donc
acquis
le
bâtiment
en
l'état
en
2018.
Il sera
démoli
puis
reconstruit
aux
normes,
et
enfin,
confié
l'exploitation
à
des
gérants,
qui
ont
été
retenus
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
municipal
lancé
en
septembre
2018.
La
commune
de
Rouans
pourrait
bénéficier
du
fonds
de
concours
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
À
ce jour,
le
plan
de
financement
des
travaux
en
euros
hors
taxes,
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Démalitions
30000€
! ETAT
-
Dotation
de
soutien
à
75
000
€
Construction
neuve
502
000
€ }
l'investissement
local
-
DSIL
2018
- volet
Aménagements
des
espaces
extérieurs
40
000
€ |
"soutien
à la ruralité"
Maîtrise
d'œuvre
77000€
| ETAT
-
Dotation
d'équipement
des |
122
500€
Etudes
complémentaires
12
000
€ |
territoires
ruraux
- DETR
2019
Honoraires
divers
(CT-CSPS...)
8 000
€ |
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
Divers
(AAPC,
branchements...)
6 000
€
Fonds
de
concours
2018
30
000
€
Aléas
travaux
11
000
€
Fonds
de
concours
2019
14
000
€
COMMUNE
- Autofinancement/Emprunt
444
500
€
TOTAL
HT.
686
000
€ |
TOTAL
HT.
686
000
€
2 Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
avec
18
voix
pour
et
1
abstention,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
fonds
de
concours
2019
à
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
pour
un
montant
de
14
000
€.
DEL26-04-19-03 ADHÉSION
DE
VILLENEUVE
EN
RETZ
À
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
et
notamment
les
articles
L.
5210-1-1,
L.
5211-18,
L.
5211-45,
L5211-5,
L.
5214-26,
L 5211-6-1
et
L 5211-6-2
;
VU
la
délibération
n°
2018-83
du
16
octobre
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Villeneuve-en-Retz
sollicite
le
retrait
de
la
commune
nouvelle
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique
à
compter
du
31
décembre
2019
et
son
rattachement
à
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz à compter
du
1° janvier
2020
;
VU
la
délibération
2018-288
du
29
novembre
2018
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
a
émis
un
avis
favorable
au
principe
du
rattachement
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
à l’agglomération
au
1er
janvier
2020
;
VU
l'avis
favorable,
à
l’unanimité,
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz,
en
date
du
14
mars
2019,
pour
le
rattachement
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
à l’agglomération
au
1er
janvier
2020
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
du
18
mars
2019
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique
et
l'extension
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
par
l'adhésion
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2019
actant
le
retrait
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique
;
VU
la
délibération
du
28
mars
2019
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
approuve,
à
l'unanimité,
l’adhésion
de
Vitleneuve-en-Retz
à
la
communauté
d'agglomération
à
compter
du
er
janvier
2020.
KR
RNIR
Le
contexte
La
commune
de
Villeneuve-en-Retz
a décidé
de
solliciter
son
adhésion
à
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
sur
la
base
d’une
réflexion
nourrie
par
une
histoire
partagée
entre
nos
deux
territoires,
par
des
habitudes
de
travail
en
commun
depuis
de
nombreuses
années
et
en
raison
de
l'appartenance
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
à
l'aire
d'influence
de
la
nouvelle
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz. Cette
démarche
de
rapprochement
vient
en
effet
conforter
une
culture
déjà
ancienne
de
collaboration
entre
nos
deux
territoires,
qu’il
s'agisse
de
la
gestion
de
l’assainissement
(syndicat
d'assainissement
repris
par
PEPCI
en
2014)
et
de
l'instruction
ADS
(gérée
par
l’EPCI
de
2015
à
2017),
du
transport
scolaire
{syndicat
intercommunal
repris
par
l'EPCI
en
2012),
de
l'adhésion
au
SIVOM
de
la
baie
de
Bourgneuf
pour
la
gestion
du
Port
du
Collet
ou
des
partenariats
développés
dans
le
cadre
du
programme
d'aménagement
et
de
prévention
des
risques
{(PAPI,
PPRL
Baie
de
Bourgneuf,
.….).
Les
deux
territoires
partagent
également
une
cohérence
territoriale
autour
du
bassin
de
vie
et
d'emploi
situé
entre
Nantes,
le
littoral
et
la
Vendée.
Enfin,
sur
le
plan
administratif,
des
liens
existent
déjà
entre
les
deux
collectivités
qui
appartiennent
au
même
arrondissement
préfectoral
(Saint
Nazaire)
et
à
la
même
la
communauté
de
brigades
(la
gendarmerie
de
Bourgneuf-en-Retz
fait
partie
de
la
COB
de
Pornic).
C'est
dans
ce
contexte
qu'a
émergé
le
souhait
des
élus
de
Villeneuve-en-Retz
de
se
rapprocher
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz.
Le
positionnement
de
la
commune
sur
la
nouvelle
carte
intercommunale
leur
est
apparu
plus
en
cohérence
avec
leur
projet
de
développement
et
avec
la
notion
de
bassin
de
vie.
Les
enjeux
du
rattachement
La
commune
de
Villeneuve-en-Retz
se
retrouve
aujourd’hui
dans
les
enjeux
de
territoire
de
la
communauté
d'agglomération.
Nos
deux
territoires
partagent
en
effet
de
nombreux
points
communs
:
+
Des
problématiques
environnementales
autour
du
Marais
Breton
et
du
port
du
Collet
{risque
d’inondations
et
de
submersions
marines,
lutte
contre
les
espèces
invasives,
etc.)
+
Des
enjeux
économiques
et
touristiques
autour
de
l’axe
Bretagne-Vendée
et
de
la
Baie
de
Bourgneuf
+
Des
besoins
communs
en
termes
d’infrastructures
routières
et
ferroviaires
:
modernisation
de
la
ligne
ferroviaire
Nantes-Pornic-Villeneuve-en-Retz,
passage
en
2x2
voies
de
la
route
bleue
sur
l’axe
Nantes-Pornic,
etc.
La
démarche
Le
préalable
à
toute
décision
a
été
de
s'assurer
que
la
bonne
entente
entre
les
intercommunalités
du
Pays
de
Retz
perdure
afin
de
poursuivre
les
collaborations
en
cours
à l'échelle
du
PETR.
En
septembre
2018,
la
préfecture
a
réalisé
une
étude
d'impact
financière
et
fiscale
afin
de
vérifier
que
ce
rattachement
ne
mettait
pas
en
péril
l’équitibre
économique
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique.
Cette
étude
n'ayant
pas
mis
en
évidence
d’impacts
majeurs
pour
la
communauté
de
communes,
la
préfecture
a émis
un
avis
favorable
au
lancement
de
cette
procédure
de
rattachement.
Par
délibération
du
16
octobre
2018,
et
en
vertu
de
l’article
L5214-26
du
CGCT,
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
a donc
officiellement
sollicité
son
adhésion
à
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
avec
effet
au
1”
janvier
2020.
Suite
à
cette
demande,
le
conseil
communautaire,
par
délibération
en
date
du
29
novembre
2018,
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
au
principe
du
rattachement
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
à
l'agglomération
au
1°
janvier
2020.
Sur
le
1%
trimestre
2019,
un
travail
d'analyse
a
été
effectué,
en
lien
avec
la
commune
et
les
services
de
l'agglomération
afin
d'étudier
les
impacts
humains,
financiers,
juridiques
et
organisationnels
de
ce
rattachement. Ces
travaux
ne
laissent
pas
apparaitre
d’impacts
importants
pour
la
communauté
d’agglomération.
En
effet,
il est
à
noter
que
l’adhésion
d’une
nouvelle
commune
ne
remet
pas
en
cause
l’organisation
de
la
communauté
d'agglomération.
Cela
n’entraîne
pas
d'harmonisation
de
compétences
ou
de
la
fiscalité
comme
cela
a été
le cas
dans
le cadre
de
la fusion.
La
commune
qui
demande
à
adhérer
à
la
communauté
d'agglomération
doit
s'adapter
aux
compétences
exercées
par
l’EPCI
et aux
modes
de
fonctionnement
mis
en
place
entre
communes
et communauté.
La
procédure
de
rattachement
La
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
(CDCI)
de
Loire-Atlantique,
réunie
en
sa
formation
restreinte,
le
18
mars
dernier,
a
émis
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique
au
31
décembre
2019.
En
formation
plénière,
le
même
jour,
la
CDCI
a
également
émis
un
avis
favorable
à
l’extension
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
avec
le
rattachement
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz. Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
mars
2019,
le
Préfet
a
autorisé
le
retrait
de
la
commune
de
Vitleneuve-en-Retz
de
la communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique
au
31
décembre
2019.
A
l'issue
de
cette
procédure,
et
par
délibération
en
date
du
28
mars
2019,
le
conseil
communautaire
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz,
a
approuvé,
à
l'unanimité,
l'adhésion
de
Villeneuve-en-Retz
à
la
communauté
d'agglomération
à compter
du 1er
janvier
2020.
il
appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
des
14
communes
membres
de
se
prononcer,
par
délibération,
sur
l’adhésion
de
Villeneuve-en-Retz
à
la
communauté
d'agglomération
au 1er
janvier
2020
et sur
la composition
du
nouveau
conseil
communautaire
à compter
du 1er
janvier
2020.
C'est
la
règle
de
la
majorité
qualifiée
qui
s’appliquera
(accord
des
2/3
des
conseils
municipaux
qui
doivent
représenter
plus
de
50%
de
la
population
ou
accord
de
50%
des
conseils
municipaux
qui
représentent
plus
de
2/3
de
la
population).
Le
conseil
municipal
de
Villeneuve-en-Retz,
quant
à
lui,
devra
délibérer
sur
la
composition
du
nouveau
conseil
communautaire
à
compter
du
1er
janvier
2020,
dès
parution
de
l'arrêté
préfectoral
de
rattachement. Délibération
:
Après
délibérations,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
par
vote
à main
levée
:
=
d'approuver
l’adhésion
de
Villeneuve-en-Retz
à
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
à
compter
du
ler
janvier
2020
;
"
de
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DEL26-04-19-04 DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
NOUVELLE
ASSEMBLÉE
COMMUNAUTAIRE
EN
2020
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
; VU
la
loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{(NOTRe)
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L. 5210-1-1,
L. 5211-18,
L,
5211-45,
1 5211-5,
L.
5214-26,
L 5211-6-1
et
L 5211-6-2 ;
VU
la
délibération
n°
2018-83
du
16
octobre
2018
par
laquelle
le conseil
municipal
de
Villeneuve-en-Retz
sollicite
le
retrait
de
la
commune
nouvelle
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique
à
compter
du
31
décembre
2019
et
son
rattachement
à
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
à compter
du
1° janvier
2020;
VU
la
délibération
2018-288
du
29
novembre
2018
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
a
émis
un
avis
favorable
au
principe
du
rattachement
de
la commune
de
Villeneuve-en-Retz
à l'agglomération
au
Ler janvier
2020
;
VU
F'avis
favorable,
à
l'unanimité,
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz,
en
date
du
14
mars
2019,
pour
le
rattachement
de
la commune
de
Villeneuve-en-Retz
à
l’agglomération
au 1er
janvier
2020;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
du
18
mars
2019
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
de
la communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique
et
l'extension
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
par
l'adhésion
de
là commune
de
Villeneuve-en-Retz;
VU
f'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2019
actant
le
retrait
de
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz
de
la
communauté
de
communes
Sud
Retz
Atlantique
;
VU
la
délibération
du
28
mars
2019
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
approuve,
à
l’unanimité,
l’adhésion
de
Villeneuve-en-Retz
à
la
communauté
d'agglomération
à
compter
du 1er
janvier
2020.
RARE
RARK
+ Composition
de
l’assemblée
pendant
la
période
transitoire
du
1”
janvier
2020
à
la
date
de
la
réinstallation
du
conseil
communautaire
suite
au
renouvellement
des
mandats
municipaux
du
printemps
2020
Afin
d'intégrer
la
commune
de
Villeneuve-en-Retz,
il s’agit,
pour
cette
période
transitoire,
de
modifier
le
moins
possible
la
composition
du
conseil
communautaire.
Aussi,
il
est
proposé
de
rester
sur
une
composition
basée
sur
l’accord
local
qui
évolue
à 52
sièges,
au
lieu
de
51
actuellement.
L’organe
délibérant
sera
composé
de
52
sièges
répartis
selon
le
tableau
ci-dessous
sur
la
période
du
1°
janvier
2020 à
la date
de
la
réinstallation
du
conseil
communautaire
suite
au
renouvellement
des
mandats
municipaux
du
printemps
2020:
:
Variation
du
Population
en
Nombre
de
sièges
nombre
de sièges
vigueur
au
par
rapport
à
1/01/2019
aujourd'hui
PORNIC
14
703
13
CHAUMES-EN-RETZ
6
691
5
SAINTE-PAZANNE
6
659
5
VILLENEUVE-EN-RETZ
4931
5
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
4
813
4
PLAINE-SUR-MER
4
164
4 BERNERIE-EN-RETZ
2 944
2
-1
ROUANS
2 913
2
1
PORT-SAINT-PERE
2 910
2
-1
CHAUVE
2
814
2
-1
SAINT-HILAIRE-DE-
2 265
2
VUE
1 648
2
MOUTIERS-EN-RETZ
1576
2
PREFAILLES
1223
1
CHEIX-EN-RETZ
1047
1
TOTAL
61301
52
e Composition
de
l'assemblée
à
compter
du
renouvellement
des
mandats
municipaux
du
printemps
2020
La
répartition
des
sièges
au
sein
du
futur
conseil
communautaire
se
fonde
sur
les
principes
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Cet
article
fixe
un
nombre
de
sièges
selon
la
population
représentée
par
l'EPCI,
soit
pour
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
(tranche
de
50
000
à 74
999
habitants)
:
40
sièges
Les
40
sièges
à
pourvoir
sont
répartis
entre
les
communes
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
sur
la
base
de
leur
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié.
Les
communes
n'ayant
pu
bénéficier
de
la
répartition
de
sièges
prévue
selon
la
méthode
de
calcul
de
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
se
voient
alors
attribuer
un
siège,
au-delà
de
l'effectif fixé
par
le tabieau
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
En
l'espèce,
2
communes
n'ont
pu
bénéficier
de
sièges
selon
cette
méthode
de
répartition,
le
nombre
de
sièges
est
donc
porté
à 42.
Aussi,
à
partir
de
renouvellement
de
2020,
l'organe
délibérant
sera
composé
de
42
sièges
répartis
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Fe
1201
Nombre
de
sièges
PORNIC
14
703
11
CHAUMES-EN-RETZ
6
691
5
SAINTE-PAZANNE
6659
4
VILLENEUVE-EN-RETZ
4931
3
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
A
813
3
PLAINE-SUR-MER
4164
3
BERNERIE-EN-RETZ
2
944
2
ROUANS
2
913
2
PORT-SAINT-PERE
2910
2
CHAUVE
2
814
2
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
2
265
1
NUE
1
648
1
MOUTIERS-EN-RETZ
1576
1
PREFAILLES
1223
1
CHEIX-EN-RETZ
1047
1
TOTAL
61
301
42
A
compter
du
renouvellement
de
mandat
en
2020,
le
conseil
communautaire
sera
constitué
en
application
du
droit
commun,
conformément
à l’article
L5211-6-1
du
CGCT. Ilest
précisé
que,
conformément
à cet
article
L.5211-6
du
CGCT,
un
suppléant
est
prévu
uniquement
pour
les
communes
qui
n’ont
qu’un
seul
conseiller
communautaire.
RRRKÉE
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2019,
le
conseil
communautaire
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz,
propose
aux
communes
de
délibérer
sur
la
recomposition
du
conseil
communautaire
pour
ces
deux
périodes,
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-dessus.
I
appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
des
14
communes
membres
de
se
prononcer,
par
délibération,
sur
ces
recompositions
du
conseil
communautaire
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes
: accord
des
2/3
des
conseils
municipaux
qui
doivent
représenter
plus
de
50%
de
la
population
où
accord
de
50%
des
conseils
municipaux
qui
représentent
plus
de
2/3
de
la
population.
Le
conseil
municipal
de
Villeneuve-en-Retz,
quant
à
lui,
devra
délibérer
sur
la
composition
du
nouveau
conseil
communautaire
à
compter
du
ler
janvier
2020,
dès
parution
de
l'arrêté
préfectoral
de
rattachement. Délibération
:
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
décide
:
“d'arrêter
la composition
du
conseil
communautaire
pour
la
période
transitoire
du 1er
janvier
2020
à la
date
de
la
réinstallation
du
conseil
communautaire
suite
au
renouvellement
des
mandats
municipaux
du
printemps
2020
dans
le
cadre
d’un
accord
local
à
52
sièges
et
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus
;
=
d'arrêter
la
composition
du
conseil
communautaire,
à
compter
du
renouvellement
des
mandats
municipaux
en
2020,
selon
la
règle
du
droit
commun,
et
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus
comprenant
42
sièges
;
"de
charger
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DEL26-04-19-05 PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2017
DE
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d'activités
2017
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
et
rappelle
que
chaque
conseiller
en
a
reçu
un
exemplaire.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
DEL26-04-19-06 PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d'activités
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz.
Chaque
conseiller
a reçu
un
exemplaire
de
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal
prend
acte. DEL26-04-19-07 PERSONNEL
COMMUNAL
:
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
ET
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
1| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
besoins
pour
l'organisation
des
services
technique,
école
et administratif,
il convient
de
:
+
créer
le
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à 25h38
hebdomadaires
;
+
créer
le poste
d'ATSEM
principal
de
1*°
classe
à 33h30
hebdomadaires ;
«créer
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
à temps
complet.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
:
e
la création
des
postes
suivants
à compter
du
1°
mai
2019:
°
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à 25h38
hebdomadaires
;
°
un
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à 33h30
hebdomadaires;
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet;
e
la suppression
des
postes
suivants
dès
l'avis
du
comité
technique :
+
un
poste
d'adjoint
technique
à 25h38
hebdomadaires
;
*
un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à 33h30
hebdomadaires
;
°
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
;
e
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
par
vote
à main
levée,
décide
:
+
les
créations
mentionnées
ci-dessus
;
+
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
INFORMATIONS
DIVERSES
°
DATES
A RETENIR
:
>
Réunion
de travail
du
conseil
municipal
: vendredi
17 mai
2019
à 18h30
à la Mairie
>
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mai
2019
à
18h30
à la Mairie
>
Elections
européennes
: dimanche
26
mai
2019
de
8h
à
18h.