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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25.01.2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25.01.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2022
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
vingt
et
deux,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
RIPOCHE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
janvier
2022
PRÉSENTS
:MM
RIPOCHE
Jacques,
Maire,
BRAS
Carole,
AUMASSON
Jean-Pierre,
BATARD
Elodie,
LOQUAIS
Bernard,
LOUËRAT
Jean-Yves,
adjoints,
LE
MOAL
Claire,
CLAVIER
Jean-Jacques
(à
partir
19h25),
GOBIN
Valérie,
BRIAND
Nathalie,
BALCERSKI
Virginie,
YZIQUEL
Arnaud,
ALLAIRE
Mathieu,
ROUET
Anaïs,
BARBEAU
Agnès,
LAMBOURG
Yves,
FOUCHER
Jacky
et
TALHOUARNE
Yolaine.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MM
COUETOUX
Laëticia,
CLAVIER
Jean-Jacques
(jusqu’à
19h25)
CAMUS
Anthony
(pouvoir
à
RIPOCHE
Jacques),
PERRAIS
Alexandre
(pouvoir
à
LOUERAT
Jean-Yves),
LOYER
Karine
et
LAUTREDOU
Laurent.
Monsieur
Yves
LAMBOURG
a été
élu
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
14
DÉCEMBRE
2021
OBSERVATIONS
:
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
énumère
les sujets
qui
sont
à
l'ordre
du jour
de
cette
séance
:
Ordre
du
jour
:
e
Participation
à
l'opération
régionale
"une
naissance,
un
arbre"
- Demande
de
financement
à
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
;
e
Pornic
agglo
Pays
de
Retz:
>
Autorisation
de
signature
pour
la
convention
de
remboursement
pour
la
participation
au
programme
« Actee
sequoia
» entre
l’agglomération
et
les
communes
:
>
Autorisation
de
signature
pour
la
convention
de
CITEO
;
e
Polleniz
: lutte
collective
des
corvidés
2022
;
°
Admission
en
non
valeurs
suite
à
des
recouvrements
infructueux
;
°
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022
;
e
Informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2020
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la
commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la
Commune
à acheter
les
immeubles
suivants
:
N°
Date
de
Adresse
Référence
cadastrale
Surface
Zonage
dépôt
terrain
en
PLU
m2
86/21
|
25/11/2021|38,
rue
des
Coteaux
AB
955-956-983
537
AU
87/21
|
25/11/2021|17,
rue
des
Coteaux
AB
906-910-914-920
1645
1
AU 88/21
|
04/12/2021155,
rue
du
Lavoir
- Launay
B
2834
p
55
Ub
89/21
|
28/12/202116,
rue
des
Coteaux
AB
927-972
377
AU
90/21
|
31/12/2021|Chemin
des
Moulins
B
2860-2866
558
Ub
91/21
|
31/12/2021|Chemin
des
Moulins
B
2861-2863
558
Ub
2022
01/22
|
19/01/2022|Chemin
des
Moulins
B
2858-2865
1658
Ub
et
An
02/22
|
19/01/2022|Chemin
des
Moulins
B
2859-2864
1596
Ub
et
An
03/22
|
19/01/2022|Rue
Joseph
Nau
AB
779-998-1001-1002
371
Ua
CONCESSIONS
DANS
LE
CIMETIÈRE
Noms
Prénoms
Références
Emplacements
Durées
LOUËRAT
Joseph
931
Go016
15 ans
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
Décision
n°17/2021
:Marché
public
de
travaux
:construction
d’un
restaurant
à
Messan
—
Lot
n°5
Serrurerie.
Acceptation
de
l'avenant
n°1
proposé
par
la
Société
CONCEPT
METALLERIE
sise
21
ZA
les
Jaunins
à VILLENEUVE
EN
RETZ
(44580),
pour
un
montant
de
1
125,00
€
HT.
Décision
n°18/2021
:Marché
public
de
travaux
:
construction
d’un
restaurant
à
Messan
—
Lot
n°6
Etanchéité.
Acceptation
de
l’avenant
n°1
proposé
par
la
société
SAS
BATITECH
sise
12
rue
de
la
Gatine
—
ZI
du
Cormier
—
49300
CHOLET,
pour
un
montant
de
240,35
€
HT.
Décision
n°19/2021
:Marché
public
de
travaux
:
construction
d’un
restaurant
à
Messan
—
Lot
n°8
Menuiseries
extérieures.
Acceptation
de
l'avenant
n°1
proposé
par
la
société
ATLANTIQUE
OUVERTURE
sise
ZA
des
IV
Nations
à VIGNEUX
DE
BRETAGNE
(44360),
pour
un
montant
de
4
258.16
€
H.T.
Décision
n°20/2021
: Marché
public
de
travaux:
construction
d’un
restaurant
à
Messan
—
Lot
n°9
Menuiseries
intérieures.
Acceptation
de
l’avenant
n°1
proposé
par
la
société
ATELIER
MENUISERIE
HEULINOIS
sise
10
ZA
des
Ragonnières
à LA
CHAPELLE
HEULIN
(44330),
pour
un
montant
de
353,85
€
HT.
Décision
n°21/2021
: Marché
public
de
travaux:
construction
d’un
restaurant
à
Messan
—
Lot
n°10
Cloisons
sèches
/
Plafond
plaques
de
plâtre.
Acceptation
de
l'avenant
n°2
proposé
par
la
société
FRADIN
sise
10
rue
Joseph
Jacquard
—
Parc
d'activité
de
la
Romazière
—
BP
251
—
85202
CHALLANS
Cedex,
pour
un
montant
de
2
385,96
€
HT.
Décision
n°22/2021
: Aire
naturelle
de
camping
de
Messan
- convention
d'occupation
des
sols
avec
camping
car
park
- Une
autorisation
d'occupation
temporaire
des
sols
est
accordée
à
la
Société
CAMPING
CAR
PARK
sise2
rue
du
Traité
de
Rome
à
PORNIC
(44210)
pour
une
durée
de
7
ans,
à
compter
de
la
mise
à
disposition
effective
de
l’aire
naturelle
de
camping
de
Messan.
DEL25-01-22-01 PARTICIPATION
A
L'OPÉRATION
RÉGIONALE
"UNE
NAISSANCE,
UN
ARBRE"
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
A
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Yves
LOUËRAT Monsieur
Jean-Yves
LOUËRAT
rapporte
la
proposition
de
la
commission
Espaces
Verts
de
participer
à
l'opération
régionale
"Une
naissance,
un
arbre".
Ce
projet
de
plantations
s'inscrit
dans
une
démarche
qualitative
et
cohérente
vis
à
vis
des
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
la
trame
arborée
du
territoire
(haies,
bosquets,
systèmes
agroforestiers,
vergers)
et
intègre
des
évènements
participatifs
avec
la
population,
par
exemple
avec
les
écoles,
par
invitation
des
familles
concernées.
Cette
opération
s'adresse
aux
communes
et
EPCI
volontaires
s'engageant
à
planter
un
arbre
sur
leur
territoire
pour
chaque
naissance
enregistrée
à
leur
registre
d'état-civil.
Les
communes
et
EPCI
ainsi
adhérents
au
label
"Une
naissance,
un
arbre"
bénéficient
d'une
subvention
régionale,
directe
ou
via
une
participation
collaborative
avec
les
associations
départementales
des
maires,
en
fonction
du
nombre
de
naissances
de
l'année
passée.
L'aide
financière
régionale
forfaitaire
couvre
les
dépenses
liées
à
l'achat
des
plants,
à
la
préparation
du
sol,
au
paillage
et
à la
protection
individuelle,
de
15
€
par
arbre.
La
région
met
à
disposition
des
communes
et
EPCI
engagés
un
kit
de
communication
pour
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
locales
et
organise
un
temps
de
valorisation
régional
de
l'ensemble
des
initiatives,
en
présence
de
la
presse.
Les
projets
sont
appréciés
au
regard
de
différents
critères
:
+
respect
de
la
démarche
qualitative
et
cohérente
avec
les
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité
du
territoire
;
e utilisation
d'essences
locales
non
invasives
;
+ protection
des
plantations
par
du
paillage
biodégradable
ou
naturel
(ni
bâches,
ni
géotextiles)
:
+ projet
pédagogique
de
sensibilisation
du
grand
public
(évènements
participatifs
avec
la
population)
;
e mobilisation
des
professionnels
du
végétal
;
+ engagement
de
la
collectivité
d'entretenir
durablement
les
arbres
inclus
dans
le
projet.
La
zone
désignée
pour
la
commune
seraient
La
Chaussée
de
Messan.
Après
la
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
décide
:
e d’adhérer
à
l'opération
régionale
"Une
naissance,
un
arbre"
et
d'en
accepter
le
règlement
;
+ de
solliciter
l'aide
financière
forfaitaire
régionale
au
prorata
du
nombre
d'arbres
qui
seront
plantés
;
e d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
le
dossier
de
candidature
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
Arrivée
de
Monsieur
Jean-Jacques
CLAVIER
à 19h25
DEL25-01-22-02 PORNIC_AGGLO
PAYS
DE
RETZ
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
LA
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
PROGRAMME
« ACTEE
SEQUOIA
»
ENTRE
L'AGGLOMÉRATION
ET
LES
COMMUNES
Rapporteur: Monsieur
Jacques
RIPOCHE,
Maire
Dans
la
cadre
de
son
engagement
dans
la
transition
énergétique,
Pornic
agglo
Pays
de
Retz,
a
souhaité
candidater
à
l’
Appel
à
Projet
« ACTEE
—
SEQUOIA
»
proposé
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
programme
basé
sur
la
rénovation
du
patrimoine
public.
Le
SYDELA
a
été
choisi
comme
coordonnateur
du
groupement,
constitué
de
huit
EPCI
du
territoire
de
la
Loire-
Atlantique,
pour
l'engagement
de
programmes
de
rénovation
énergétique
sur
leur
patrimoine
bâti
et
celui
de
leurs
communes.
Le
programme
ACTEE
SEQUOIA,
prenant
fin
en
mars
2023,
permet
de
bénéficier
des
soutiens
techniques
et
financiers
suivants
: Le
recrutement
de
trois
économes
de
flux
;
Des
campagnes
pour
la
réalisation
d'études
énergétiques
;
La
mise
en
place
d'outils
de
suivi
de
consommation
énergétique
;
La
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
Afin
que
les
communes
puissent
bénéficier
de
ce
soutien
financier
de
la
FNCCR,
il
a
été
proposé
que
l’agglomération
se
positionne
comme
coordonnatrice
de
ce
programme
pour
le
compte
des
communes
de
son
territoire.
Treize
communes
de
l’agglomération
ont
répondu
positivement
à cette
proposition.
Une
convention
constitutive
d’un
groupement
pour
la
participation
au
programme
« ACTEE
SEQUOIA
»
a
été
approuvée
par
délibération
du
bureau
communautaire
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
le
16
septembre
2021
et
cosignée
par
le
SYDELA
et
Pornic
agglo
Pays
de
Retz.
Cette
première
convention
ne
comporte
pas
d'engagement
financier,
mais
définit
l'engagement
des
acteurs
à
mettre
en
œuvre
le
programme
détaillé
dans
la
candidature
pour
laquelle
le
SYDELA
et
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
ont
été
lauréats.
Une
autre
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
remboursement
entre
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
et
les
bénéficiaires
finaux
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
est
proposée.
Ces
remboursements
interviendront
à
la
suite
des
audits
et
travaux
de
rénovation
énergétique
que
«les
parties
»
auront
commandés
au
travers
du
groupement
de
commande
entre
le
SYDELA
et
Pornic
agglo
Pays
de
Retz.
La
présente
convention
permettra
de
faire
bénéficier
les
communes
du
territoire
de
ce
programme
ACTEE
et
des
aides
financières
et
techniques
qui
en
découlent.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement,
que
ce
soit
en
termes
financiers
ou
techniques.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
cette
convention
entre
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
et
les
treize
communes
du
territoire.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
décide
:
°
d'approuver
la
convention
de
remboursement
entre
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
et
les
treize
communes
du
territoire
pour
la
participation
au
programme
« ACTEE
SEQUOIA»
pour
les
prestations
et
études
énergétiques
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
démarches
administratives
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DEL25-01-22-03 PORNIC
_AGGLO
PAYS
DE
RETZ
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
LA
CONVENTION
DE
CITEO
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
RIPOCHE,
Maire
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
a
proposé
à
l’ensemble
des
communes
de
participer
au
développement
dutri
«
hors
foyer
» via
la
candidature
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
de
CITEO.
L'appel
à
manifestation
s'adresse,
entre
autres,
aux
personnes
publiques
compétentes
en
matière
de
collecte
et/ou
de
traitement
des
emballages
ménagers.
Il consiste
à
mettre
en
œuvre
le
tri
dans
les
espaces
publics
avec
l'installation
de
corbeilles
de
propreté
pour
le
tri
des
emballages
par
exemple.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
il convient
de
conclure
une
convention
de
groupement
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
et
de
remboursement
entre
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
et
certaines
de
ses
communes
membres
dans
le
cadre
de
l’AMI
CITEO
«hors
foyer».
4 Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
vote
à
main
levée,
décide
d'approuver
les
dispositions
de
la
convention
de
groupement
pour
la
participation
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
CITEO
pour
le
recyclage
des
emballages
ménagers
hors
foyer
entre
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
et
la
commune
que
chaque
élu
a reçu
au
préalable.
DEL25-01-22-04 PARTICIPATION
A
LA
CAMPAGNE
DE
LUTTE
COLLECTIVE
CONTRE
LES
CORVIDÉS
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
LOQUAIS,
Adjoint
Depuis
plusieurs
années,
POLLENIZ
organise
et
anime
chaque
année
une
campagne
de
lutte
collective
contre
les
corvidés
sur
les
communes
qui
subissent
le
plus
de
dégâts
dus
à
ces
oiseaux.
En
effet,
les
impacts
sanitaires,
écologiques
et
agricoles
potentiels
de
ces
animaux
ne
doivent
pas
être
négligés.
Après
concertation
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
Loire-Atlantique
et
la
Direction
Départementale
du
Territoire
et
de
la
Mer,
une
lutte
collective
par
piégeage
contre
les
corvidés
(corbeaux
freux,
pie
bavarde
et
corneilles
noires)
sera
organisée
sur
cinq
secteurs
de
notre
département
pour
l’année
2022.
La
répartition
du
budget
total
de
la
campagne
est
réalisée
à
partir
de
la
surface
communale
totale
soit
pour
la
commune
de
Rouans
une
participation
de
1.321,00
€
pour
couvrir
les
3.773
hectares
de
la
commune.
Après
présentation,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à
main
levée,
par
1 abstention
et
19
voix
pour,
décident
:
e
de
participer
à la
lutte
collective
contre
les
corvidés
;
e
d'approuver
le
montant
de
la
participation
communale
qui
s'élève
à
1321
€
pour
une
surface
totale
de
3773
hectares
;
+
de
désigner
Monsieur
Arnaud
YZIQUEL
en
tant
qu’élu
référent
pour
cette
campagne
2022
de
lutte
contre
les
corvidés
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
à
accomplir
toutes
démarches
administratives
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DEL25-01-22-05 ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Rapporteur
: Madame
Carole
BRAS,
Adjointe
En
fin
d’année
2021,
le
service
de
Gestion
Comptable
de
Pornic
a
transmis
une
demande
d'admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables.
Il s’agit
des
restes
à recouvrer
de
loyers
de
deux
anciens
locataires
pour
les
années
2019
et
2020.
Le
montant
total
s'élève
à
2,09
€,
soit
0,48
€
pour
un
locataire
et
1,61
€
pour
l’autre.
Ces
deux
sommes
sont
inférieures
au
seuil
de
poursuite.
Sur
le
budget
locatif,
une
écriture
comptable
est
à effectuer
au
compte
6541
pour
2,09
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
unanime,
par
vote
à main
levée,
décide
:
e _
d’admettre
en
non-valeur
les
montants
mentionnés
ci-dessus
;
+
d'autoriser
l'inscription
des
crédits
au
budget
locatifs
2022
aux
comptes
6541
pour
les
créances
afférentes
à ce
budget. DEL25-01-22-06 OUVERTURE
DE
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2022
Rapporteur: Madame
Carole
BRAS
— Adjointe
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
l'exécutif
d'une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2022
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
pour
les
opérations
suivantes
:
Budget
Annexe
locatifs
Dépense
ou
Chapitre
ou
article
Libellé
Montant
en
euros
Recette
opération
D
37
2313
Construction
—
Restaurant
209
000
€
Avant
que
le
Conseil
Municipal
ne
délibère,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
sommes
seront
reprises
dans
le
budget
2022.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
main
levée,
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité. INFORMATIONS
DIVERSES
DATES
A
RETENIR :
>
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
le mardi
8 février
2022
>
Réunion
du
conseil
municipal
le
mardi
22
février
2022
ELECTIONS
2022
Présidentielles
: dimanches
10
et
24
avril
2022
Législatives
: dimanches
12
et
19
juin
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
LAMBOURG