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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25.01.2019
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25.01.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Industrie,
Commune
de
Rouans
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2019
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
dix-neuf,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
janvier
2019
PRÉSENTS
: MM
LUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
SERVEAU
Marie-Luce,
MONNERIE
Patrice,
CHAILLOU
Dominique
adjoints,
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
FAVREAU
Claudine,
LAMBOURG
Yves,
ALLAIRE
Michel,
BOISARD
Marinella,
LOYER
Karine,
BATISTA
FERNANDES
Sophie,
CAILLETEAU
Clarisse,
BOUEY
Céline,
LOQUAIS
Bernard,
AUMASSON
Jean-Pierre,
LOQUAIS
Gwénaëlle
et
MOREAU
jean
(à
partir
de
18h40).
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MM
FAVREAU
Jean-Gérard
(pouvoir
à
FAVREAU
Claudine);
GOUABAU
Xavier,
ALLAIRE
Mathieu,
BATARD
Elodie
(pouvoir
à
LOQUAIS
Bernard)
et
MOREAU
Jean
(jusqu'à
18h40).
Madame
Marinella
BOISARD
a été
élue
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2018
Sans
observation,
il est
adopté
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
énumère
les
sujets
qui
sont
à l'ordre
du
jour
de
cette
séance :
e
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2019;
e
Acquisition
de
parcelles
ab
818
et
819
à
l'euro
symbolique
;
e
Informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la
commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la
Commune
à
acheter
les
immeubles
suivants
:
N°
Date
de
Adresse
—
Référence
cadastrale
Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m?
bâti
47/18
|
17/12/2018 |
5,
rue
des
Champs
Rouges
- D
1411
814
Ub
bâti
48/18
|
18/12/2018 |
7,
rue
des
Islets
- D
1288
1058
Ub
bâti
49/18
|
28/12/2018 |
38,
Messan
- D
1181
760
Ua
bâti
01/19
|
09/01/2019 |
3,
place
de
l'Eglise
- AB
221
116
Ua
bâti
CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
Délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
>
Concession
5
ans
n°1122
au
nom
de
Mme
GUIBOUIN
Anne
de
ROUANS
1 DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
e
Décision
n°07/18
du
26
décembre
2018
: Attribution
du
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la voirie
communale
programme
2019.
L'offre
de
la société
COLAS
CENTRE
OUEST
de
Rezé
est
retenue
pour
un
montant
de
39
355
€
HIT.
DEL25-01-19-01 OUVERTURE
DE
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
l'exécutif
d'une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2019
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
pour
les
opérations
suivantes
:
Budget
Commune
Dépense
Chapitre
ou
article
Libéllé
Montant
en
ou
Recette
opération
euros
D
202
Modification
du
PLU
(annonces,
indemnités
2
500
€
du
commissaire
enquêteur,
plans...)
D
27
2183
|
Illuminations
1 500
€
D
0066
2051
|
Logiciel
métier
pour
la mairie
2200
€
2188
|
Matériel
divers
(cantine)
500
€
D
103
2313
|
Salle
de
sports
(M.O)
10
000
€
D
24
2315
|
Travaux
de
voirie
10
000
€
D
30
2184
Mobilier
(tables,
chaises,
casiers)
600
€
2183
|
Vidéoprojecteurs
et tableaux
interactifs
3100
€
Budget
Locatifs
Dépense
Chapitre
ou
article
Libéllé
Montant
en
ou
Recette
opération
euros
D
37
2313
AMO
- annonces
et
indemnités
pour
le
10
000
€
restaurant
Budget
Travaux
connexes
Dépense
Chapitre
ou
article
Libéllé
Montant
en
ou
Recette
opération
euros
D
2313
Annonces
2
000
€
Avant
que
le
Conseil
Municipal
ne
délibère,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
sommes
seront
reprises
dans
le budget
2019
correspondant.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
main
levée,
adopte
cette
délibération
à l'unanimité. DEL25-01-19-02 ACQUISITION
DE
PARCELLES
AB
818
ET
819
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
reçu
par
Maître
Jenofeva
PENN,
Notaire
de
Monsieur
Jean-Yves
MICHARD,
demandant
la cession
à titre
d'alignement
des
parcelles
cadastrées
section
AB
818
et 819
d'une
contenance
de
42
centiares
au
profit
de
la commune.
Pour
mémoire,
Monsieur
Jean-Yves
MICHARD
a
divisé
sa
propriété
sise
6,
Chemin
des
Hunaudais
en
plusieurs
lots
par
l'intermédiaire
d'un
géomètre.
Une
dépendance
destinée
à
être
transformée
en
logement
a
été
vendue
à
Monsieur
CHAUVIN
et
Madame
REGENT.
Lors
de
cette
transaction,
la
bande
de
terrains
située
sur
la
voirie,
cadastrée
AB
818
et
AB
819,
est
restée
propriété
de
Monsieur
MICHARD,
ce
qui
empêche
les
acquéreurs
de
se
raccorder
aux
différents
réseaux.
Le
conseil
municipal
a
déjà
délibéré
le
29
juin
2018
pour
autoriser
la
rétrocession
à
titre
gratuit
des
parcelles
AB
818,
AB
819
et
AB
817.
Cependant,
le
8
août
2018,
Monsieur
MICHARD
adressait
un
courrier
pour
indiquer
que
la
parcelle
AB
817
n'était
pas
concernée.
De
plus,
après
renseignements
pris,
il s'avère
que
l'acquisition
de
parcelles
par
une
commune, à
titre
gratuit,
n'est
plus
autorisée.
Au
regard
de
ces
différents
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
donner
une
suite
favorable
à
la
proposition
de
Monsieur
MICHARD,
et
de
ce
fait
acquérir
les
dites
parcelles
à
l'euro
symbolique
dans
le
cadre
des
régularisations
foncières
pour
reprise
d'alignement.
Il
est
entendu,
que
seuls
les
frais
d'enregistrement
au
service
des
hypothèques
de
Pornic
seront
à
la
charge
de
la
commune,
les
autres
frais
relatifs
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
exclusive
de
Monsieur
MICHARD.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée
décide :
>
d'accepter
la
proposition
d'acquisition
des
parcelles
AB
818
et
819
au
prix
de
l'euro
symbolique
faite
par
Monsieur
Jean-Yves
MICHARD
;
>
de
valider
les
modalités
d'acquisition
des
dites
parcelles,
comme
indiqué
ci-dessus
;
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
référant
à cette
affaire.
INFORMATIONS
DIVERSES
GRAND
DÉBAT
NATIONAL
A
l'initiative
du
Président
de
la
République,
le
Gouvernement
a
décidé
d'engager
un
Grand
débat
national
sur
la transition
écologique,
la fiscalité
et
les
dépenses
publiques,
la démocratie
et
la citoyenneté.
Un
cahier
d'expression
citoyenne
est
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
mairie
jusqu'au
15
mars
2019.
Il sera
ensuite
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Création
d'un
groupe
de
travail
pour
l'organisation
du
débat.
Les
dates
du
débat
sur
la
commune
seront
communiquées
ultérieurement.
DATES
A
RETENIR :
>
Premier
forum
«
projet
de
territoire
» de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
qui
se
tiendra
le
lundi
4 février
2019
de
19h00
à
21h00
au
Val
Saint
Martin
à
Pornic;
>
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
: vendredi
8 février
2019
à 18h30
à
la Mairie
;
>
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
22
février
2019
à
18h30
à
la
Mairie. La
secrétaire
de
séance
ER
Marinella BOISARD