Conseil Municipal - CM 12 AVRIL 2019

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Conseil Municipal - CM 12 AVRIL 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019

Présents : MM. BENOIT BERMOND DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ LORET RAVEL

Mmes BORNAND BORNE GIVERNET JACQUEMAIN

Excusés : Mr BERNARD (procuration à Mr BENOIT)

Mr ROUGEOT (procuration à Mme JACQUEMAIN)

Mme TROCME (procuration à Mr LECOMTE)

Mme LELIEVRE

Secrétaire : Mr LORET

Convocations : 04/04/2019

1 -— APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2019

Mr LECOMTE rappelle que les factures supérieures à 1.000 €, passées dans le cadre de la délégation, devraient être

rapportées au Conseil Municipal.

Mr BENOIT informe le Conseil Municipal que beaucoup de factures supérieures à 1.000 € sont passées au cours de

l’année et demande s’il y à suspicion.

Mr LOPEZ demande, vu qu’il n’y a pas de suspicion, quel est le but de cette remarque.

Mr LECOMTE précise que la commune n’est pas « dans les clous ».

2 - EVALUATION PREVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2019 — COMPETENCES TRANSFEREES LE 1er

JANVIER 2019 ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES

A l'occasion de la création de la CAGB et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 Mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 Janvier

2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la Communauté d'Agglomération, a décidé

que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante du la CAGB ainsi que du Trésorier à

titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, elle comprend donc des

membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté d'Agglomération.

Cette commission s’est réunie le 7 Février 2019 en vue de valider le montant prévisionnel des transferts de charges

liés aux transferts de compétences effectués le 1er Janvier 2019 (rapport n° 1). Elle a également validé les dispositions

spécifiques qui s’appliqueront au transfert de la compétence voirie, parcs et aires de stationnement (rapport n° 2). Le

Conseil Municipal est invité à approuver les modalités et résultats prévisionnels du calcul des charges transférées en

2015.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour,

Vu l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23/12/2000 portant création de la CAGB à compter du 1/1/2001,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

Vu les rapports de la CLECT du 7/2/2019 joints en annexe,

- Approuve les modalités et le montant prévisionnel des charges transférées au Grand Besançon dans le cadre

du transfert de compétences effectué le 1/1/2019 décrits dans le rapport n° 1 de la CLECT du 7/2/2019.

- Approuve les modalités et le montant prévisionnel des dispositions spécifiques relatives au transfert de la

compétence voirie, parcs et aires de stationnement (emprunts affectés, dispositifs de soutenabilité et bonus état de

chaussée) décrits dans le rapport n° 2 de la CLECT du 7/2/2019.

Mr BENOIT précise qu’une réunion avec les services de la CAGB a eu lieu.

Les travaux de voirie du secteur sont estimés à 9 379 ml représentant 6 787m°. Le montant de l’entretien courant

estimé par la CAGB s'élève à 33 951€ pour Grandfontaine, les corrections et ajustements auront lieu en Septembre

2019.

Le montant de l’attribution de compensation pour Grandfontaine est estimé par la CAGB à 18 403€ en fonctionnement

(perçus par la commune) et à 38 883€ en investissement (versés par la commune).Mr le Maire précise que les voiries sont gérées par secteurs. Les voies sont répertoriées par commune et concernant

notre commune, les voiries représentent environ 17 kms.

Concernant les réfections à l'identique (GER), il est prévu de refaire le Chemin du Soureillot ainsi que le tronçon du

Chemin du Marquis, de la Route de Torpes au Chemin des Pièces d’ici la fin de l'été.

Si les travaux font l'objet d’une requalification, là commune prend en charge 50 % du montant des travaux.

Mr DEMOUGEOT demande si toutes les voies sont concernées. Mr le Maire précise qu’effectivement, toutes les voies

sont concernées à l’exception des chemins ruraux et des routes départementales.

Mr LECOMTE ajoute que le Chemin du Marquis est en mauvais état.

3 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur, qui sont en

tout point conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion de l’exercice

2018,

Après en avoir délibéré, approuve par 11 voix pour, 3 abstentions le compte de gestion pour l’exercice 2018 étabii

par le Trésorier Municipal.

4 — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire laisse la Présidence à Monsieur Christian BENOIT, 2ème Adjoint, pour présenter et faire voter le

compte administratif de l'exercice 2018, tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 2ème Adjoint,

vote par 10 voix pour, 3 abstentions, le compte administratif de l’exercice 2018 dont les résultats, conformes au

compte de gestion du Trésorier pour l'exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l’exercice 2017 :

Fonctionnement : 239 803,35 € (Excédent)

Investissement : 13 910,13 € (Excédent)

Opérations de l'exercice 2018 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement : 908 080,72€ 976 254,23 €

Investissement : 850 485,29 € 596 250,94 €

Restes à réaliser : 63 472,48 € 46 819,26 €

Résultats à la clôture de l’exercice 2018 :

Fonctionnement : 307 976,86 € (Excédent)

Investissement : 240 324,22€ (Déficit)5 — AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2018

tels qu'ils ressortent de l'examen du compte administratif,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 s'établit à 307 976,86 €,

Considérant que le déficit d'investissement de l’exercice 2017 s'établit à 240 324,22 €,

Considérant que les Restes à Réaliser s'élèvent à 63 472,48 € en dépenses d’investissement,

Considérant que les Restes à Réaliser s'élèvent à 46 819,26 € en recettes d'investissement,

Décide par 13 voix pour, 1 abstention d’affecter le résultat de l’exercice 2018 de la façon suivante

- Ligne RO0!1 résultat d'investissement reporté : 240 324,22 €

- Ligne R1068 Excédent de fonctionnement affecté en réserve : 258 831,56 €

- Ligne ROO2 résultat de fonctionnement reporté : 49 145,30 €

6 - TAUX D'IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

- _ Vule code général des impôts et notamment les articles 1379 ; 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

- Considérant que la Commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale ;

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018, les taux 2019 seront donc ajustés comme ci-dessous, à savoir :

Taxe d’habitation 995%

Taxe foncière (bâti) 20.66%

Taxe foncière (non bâti) __| 28.82%

bases 2018 taux 2018 | produit fiscal 2018

Taxe d’habitation 2 533 878,00 € 9,66 % 244 772,61 €

Taxe foncière (bâti) 1 524 153,00 € 20,06 % 305 745,09 €

Taxe foncière (non bâti) 16 444,00 € 28,82 % 4 737,52 €

Compte tenu de l’augmentation des taux d’imposition et des bases définitives pour 2019, le produit fiscal attendu pour 2019 est estimé à 596 625,58 €.

bases estimées | taux 2019 | produit fiscal 2019

2019 attendu

Taxe d’habitation 2 615 000,00 € 9,95 % 260 192,50 €

Taxe foncière (bâti) 1 605 000,00 € 20,66 % 331 593,00 €

Taxe foncière (non bâti) 16 800,00 € 28,82 % 4 841,76 €

TOTAL 596 627,26 €

Au vu de ces éléments, Le Conseil Municipal décide par 14 voix pour, d’augmenter pour 2019, les taux d'imposition suivants :

- 9,95 % pour la taxe d’habitation,

- 20,66 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 28,82 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.7 — SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.

Il informe également le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le montant des subventions communales allouées aux différentes associations.

Monsieur Christian BENOIT, Président du Tennis Club, décide de ne pas prendre part au vote pour ne pas influencer les débats.

Après en avoir délibéré et par 14 voix pour, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

Amicale des Aïnés

Club des Loisirs

US Grandmont

Fanfare de Quingey

Prévention routière

Tennis Club

UNC / AFN

Aïkido

Vélo Passion

Fripouille and Co

Comité des fêtes

Divers

Piscine

Coopératives scolaires

(Ecoles Maternelle et Primaire)

Soit un total de :

8 — BUDGET PRIMITIF 2019 -

BUDGET COMMUNE

500,00 €

180,00 €

300,00 €

3 000,00 €

1 200,00 €

150,00 €

60,00 €

500,00 €

60,00 €

150,00 €

150,00 €

150,00 €

2 600,00 €

7 000,00 €

16 000,00

€

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian BENOIT, 2°" Adjoint en charges des Finances, qui présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2018.

Section de fonctionnement : Vue d’ensemble

Recettes 2019

Chapitre 002 — Excédent antérieur reporté

Chapitre 013 — Atténuations de charges

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre section

Chapitre 70 — Produits des services

Chapitre 73 — Impôts et taxes

Chapitre 74 — Dotations et participation

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante

Chapitre 76 — Produits financiers

Chapitre 77 — Produits exceptionnels

Dépenses 2019

Chapitre 011 — Charges à caractère général

Chapitre 012 — Charges de personnel

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante

Chapitre 66 — Charges financières

Chapitre 67 — Charges exceptionnelles

Chapitre 023 — Virement à la section d’investissement

1 030 000,00 €

49 145,30 €

8 200,00 €

3 960,90 €

87 793,36 €

702 500,00 €

140 026,00 €

20 500,00 €

3,00 €

17 871,44 €

1 030 000,00 €

404 004,00 €

337 057,10 €

101 400,00 €

34 400,00 €

1 200,00 €

140 000,00 €Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre sections

Section d'investissement : Vue d’ensemble

Recettes 2019

Chapitre 001 — Solde d’exécution d’investissement reporté

Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 040 — Opérations d’ordre entre section

Chapitre 041 — Opérations d’ordre entre section

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers, réserves

Chapitre 13 — Subventions d’investissement

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées

Opération 31 — Cimetière

Opération 37 — Travaux de voirie

Opération 44 — Réhabilitation Groupe scolaire

Opération 47 — Construction crèche

Dépenses 2019

Chapitre 001 — Solde d’exécution d’invest. Reporté

Opération 040 — Opérations d’ordre entre section

Opération 041 — Opération d’ordre entre section

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers, réserves

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées

Chapitre 19 - Neutralisation Amts AC

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles

Opération 31 — Cimetière

Opération 37 — Travaux de voirie

Opération 44 — Réhabilitation Groupe scolaire

Opération 47 — Construction crèche

L’exposé de Monsieur Christian BENOIT entendu et après en avoir délibéré et par 14 voix pour, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2019 équilibré tant en recettes qu’en dépenses en section de

11 938,90 €

1 280 000,00 €

0,00 €

140 000,00 €

10 342,90 €

0,00 €

417 461,84 €

15 099,50 €

340 000,00 €

18 700,00 €

0,00 €

218 000,00 €

120 395,76 €

1 280 000,00 €

240 324,22 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

146 160,00 €

3 960,90 €

38 883,84 €

126 671,04 €

34 000,00 €

0,00 €

645 000,00 €

45 000,00 €

fonctionnement à 1 030 000,00 € et en section d’investissement à 1 280 000.00 €.

9 —- AVENANT N° 4 - FAMILLES RURALES

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n° 4 établi par Familles Rurales comme suit :

- Communes partenaires 151.988,94 €

- Remise exceptionnelle 19.082,88 €

- Totaux 132.906,06 €

Répartition Répartition de | Versement Versement Régularisation

des heures la subvention | 15/04/2018 15/10/2018

2018

Boussières 3.09 % 4.106,80 € 2.565,08 € 2.565,08 € - 1.023,36 €

Grandfontaine | 56.02 % 74.453,97 € 35.971,02 € 35.971,02 € 2.511,93 €

Torpes 2.86% 3.802,12 € 2.525,21 € 2.525,21 € - 1.249,30 €

Thoraise 1.33 % 1.767,65 € 1.049,96 € 1.049,96 € - 332,27 €

Montferrand | 36.45 % 48.444,26 € 24.341,74 € 24.341,74 € - 239,22€

le Château

Osselle- 0.25 % 332,26 € 332.26 €

Routelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, l’avenant n° 4 établi par Familles Rurales et

autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants. 10 - AVENANT N°5 — FAMILLES RURALES — 2019

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n° 5 établi par Familles Rurales comme suit :

Totaux

Subvention communes partenaires 150.228,28 €

Répartition | Répartition | Versement | Versement | Versement | Solde Avril

des heures | de la Avril 2019 | Juillet 2019 | Octobre 2020

subvention 2019

2019

Grandfontaine 55.89 % 83.962,59 2.511,93 € | 41.981,29 20.990,64 18.478,73

€ € € €

Montferrand le 42.77% 64.252,64 32.126,32 16.063,16 16.063,16

Château € € € €

Osselle - Routelle 1.34 % 2.013,05 € | 332.26€ 1.006,52 € 503,26 € | 171,01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, l'avenant n° 5 établi par Familles Rurales et

autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

11 - AVENANT N° 2 — FAMILLES RURALES — 2018 (participation financière)

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la subvention de fonctionnement relative aux actions Enfance/Jeunesse

établie par Familles Rurales, pour l'exercice 2019 comme suit :

Totaux

Grandfontaine

Subvention 117.732,92 €

Subvention exceptionnelle 1.242,63 €

Totaux 118.975,55 €

Subvention avant le 15/01/2019 29.320,17 €

Subvention avant le 15/04/2019 29.885,13 €

Subvention avant le 15/07/2019 29.885,13 €

Subvention avant le 31/08/2019 29.885,13 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14voix pour, la subvention de fonctionnement établie par

Familles Rurales et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

12 - AVENANT N° 01/12 —- MAPA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n° 01/12 établi par l’entreprise VOIRIN-DENOIX pour le lot n° 12

— Electricité — comme suit :

Marché de base : 99.991,72 € HT.

Avenant : 1.174,52 € HT.

Nouveau montant : 101.166,24 € H.T.

Ces travaux concernent du matériel supplémentaire suite à des modifications dans les salles de classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, l'avenant n° 01/12 et autorise Mr le Maire à

signer les documents correspondants.13 - AVENANT N° 01/11 - MAPA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 01/11 établi par l’entreprise SIA REVETEMENTS pour le lot n°

11 — Sols souples — comme suit :

Marché de base : 37.000,00 € HT.

Avenant : 2.067,40 € H.T.

Nouveau montant : 39.067,40 € H.T.

Ces travaux concernent une moins-value sur le ragréage et les sols sportifs ainsi que des travaux supplémentaires pour

chape, ragréage, fourniture et pose d’un revêtement de sol en lés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, l’avenant n° 01/11 et autorise Mr le Maire à

signer les documents correspondants.

14 - AVENANT N° 01/08 — MAPA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n° 01/08 établi par l’entreprise bisontine de peinture pour le

lot n° 8 — Plâtrerie/Peinture — comme suit :

Marché de base : 90.913,31 € HT.

Avenant : 5.746,71€ HIT.

Nouveau montant : 96.660,02 € H.T.

Ces travaux concernent des travaux supplémentaires sur l’ossature du plafond de l’étage, plafonds sur fourrures feu

et moins-value pour non réalisation de reprises doublage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, l’avenant n° 01/08 et autorise Mr le Maire à

signer les documents correspondants.

15 - AVENANT N° 01/01 — MAPA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 01/08 établi par l’entreprise TP CLERC pour le lot n° 1-

Terrassement — VRD - Aménagements — comme suit :

Marché de base : 29.999,69 € € HT.

Avenant : 3.990,25 € HT.

Nouveau montant : 33.989,94 € H.T.

Ces travaux concernent des travaux supplémentaires pour terrassement en tranchée pour réhabilitation du réseau

AFP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, l’avenant n° 01/01 et autorise Mr le Maire à

signer les documents correspondants.

16 —- COMMUNAUTE URBAINE

Mr le Maire donne lecture du courrier adressé par le Grand Besançon concernant la transformation de la CAGB en

Communauté Urbaine et ses enjeux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité, sur la transformation du Grand

Besançon en Communauté Urbaine, à compter du 1° Juillet 2019 et approuve le projet de statuts modifiés.17 - DELIBERATION : CONVENTION INTERCOMMUNALE DES ATTRIBUTIONS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du Grand Besançon, lors de sa séance du 18

Décembre 2018, a adopté la Convention intercommunale des attributions.

Cette convention vient décliner de manière opérationnelle, sous forme d’un programme d’action, les orientations du

document-cadre de la politique intercommunale du logement adoptées par le Grand Besançon et ses partenaires lors

de la Conférence intercommunale du logement (CIL) du 14/03/2018 et entérinées par le Conseil Communautaire du

29/06/2018.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, autorise Mr le Maire à signer ladite convention.

18 - CHARTE PAYSAGERE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la Charte Paysagère des collines de la vallée du Doubs signée entre le Grand

Besançon et 19 communes. Celles-ci se sont engagées à intégrer les éléments nécessaires aux évolutions de la société

dans un souci de respecter paysager et de maintien d’une cohérence globale du site.

Le Grand Besançon a souhaité ouvrir la possibilité de signer la carte à toutes les communes de son territoire traversées

par la vallée du Doubs.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer ladite charte paysagère.

19 — ENCAISSEMENT CHEQUES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que 2 chèques ont été adressés en Mairie par GROUPAMA ASSURANCE :

- Un chèque de 1.340,28 € en remboursement des frais d'avocat dans l'affaire COMMUNE DE

GRANDFONTAINE/DESNOUVEAUX

- Un chèque de 2.223,02 € en remboursement des frais d'avocat dans l'affaire COMMUNE DE

GRANDFONTAINE/DESNOUVEAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, l’encaissement de ces 2 chèques.

20- PERSONNEL COMMUNAL

1 — Contrat de travail

Suite à l'arrêt d’un agent, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un contrat de travail pour un poste

d’ Adjoint Technique à l’école maternelle, du 29 Avril 2019 au 12/07/2019 et pour une durée totale de 1018 heures

(Mme GANTOIS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 14 voix pour, de conclure ce contrat et autorise Mr le Maire

à signer les documents correspondants.

2 — Suppression et création de poste

Mr le Maire informe le Conseil Municipal :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée et

notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité ou de létablissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l'effectif des

emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification

du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée

délibérante.

Enfin,

- Les suppressions d'emplois

- Les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire

perdre le bénéfice de l’affiliation CNRACLsont soumises à l’avis préalable du Comité Technique.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n° 88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la

Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération en date du 8/2/2019

Vu le budget adopté par délibération en date du 12/4/2019

Vu la délibération relative au régime indemnitaire en date du 4/5/2018

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu des missions à accomplir,

En conséquence, la création d’un emploi permanent Rédacteur Principal 1*"° classe à temps complet pour exercer les

fonctions de secrétaire à compter du 15 Avril 2019 ;

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de

Rédacteur principal 1°"° classe.

Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération en date du ... est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide :

- D’adopter la proposition de Mr le Maire

- De modifier le tableau des emplois

- __ D'inscrire au budget les crédits correspondants

- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 Avril 2019

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat

21 - DELIBERATION : INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d'intention d’aliéner sont parvenues en Mairie :

- Par Maître CORNEILLE, Notaire à POUILLEY LES VIGNES, pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section B N° 1280, d’une contenance de 1 à 14 et appartenant à FONCIER CONSEIL {Parc de la Banne)

- Par Maître MEYER, Notaire à POUILLEY LES VIGNES, pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section

AB N° 75, d’une contenance de 6 ca et appartenant à Mr Laurent PETITPERRIN (Chemin du Founelot)

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que le volume des stères de bois abattus et façonnés est plus important que

celui prévu dans les devis :

- Devis 1 : 1553,20 € TTC

- Devis 2 : 1816,10 € TTC

Le montant total facturé s’élève à 4 222,79 € TIC soit une différence de 853,49 € TTC.22 — QUESTIONS DIVERSES

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal que le véhicule Kangoo est vétuste et qu’un agent serait intéressé de

le reprendre, après contrôle technique.

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de recruter deux agents saisonniers pour les vacances.

Mr LECOMTE fait remarquer que la téléphonie représente un coût élevé de 4.000 €/an. Mr BENOIT précise que les

abonnements sont chers.

Mr LECOMTE demande où en est le permis de construire Place de la Bascule. Mr le Maire précise que le dossier est en

cours d'instruction.

Mr LECOMTE signale que des panneaux ont été couchés sur la zone 30.

Mr LECOMTE demande s’il y a un projet de rétrocession de la voirie Chemin des Chênes Brûlés. Mr LORET répond que

le problème de l’assainissement n’est toujours pas résolu et que la demande de rétrocession n’est pas à l’ordre du

jour.

Mr LECOMTE demande si le projet de PLUI est en cours. Mr le Maire répond que cette procédure est assez longue.

Mr BERMOND informe le Conseil Municipal qu’il a envoyé des statistiques sur l’extinction de l’éclairage public.

Mr DEMOUGEOT demande quels sont les membres de la commission de contrôle concernant la tenue des listes

électorales. Mr le Maire précise que les membres ont été désignés lors du Conseil Municipal du 12/11/2018 : MM.

DEMOUGEOT, RAVEL, ROUGEOT, Mmes BORNE, TROCME. Il sera proposé au Tribunal de Grande Instance la

candidature de Mr Jean JOURDAIN en qualité de délégué du Président. Cette liste a été transmise au Préfet.

Séance levée à 23 H 05

Le secrétaire, Le Maire,

P. LORET F. LOPEZ