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Déliberation - 2023 03 027 Convention dispositif accompagnement citoyen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 027 Convention dispositif accompagnement citoyen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Extrait
du
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt-trois,
le
mardi
28
mars
à 20
H
00,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
22
mars
2023,
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation:
22
mars
2023
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC LOUINEAU,
CATHERINE GALICHET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL
MERLINO,
ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE, MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVfN,
EVELYNE
LE
CORRE,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: JEAN-PAUL
PASCAUD,
RACHID HALLAF
Excusé(s)
: BEATRICE
COLLET,
DENIS
TRIPAULT,
BRICE ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD
Représenté(s)
:
BEATRICE
COLLET
À
SANDRINE
LEDIEU,
DENIS
TRIPAULT
À
DAVID
HOURDEAU, BRICE
ROUCOULES
A
MANUEL MERLINO,
SOPHIE
ITARD
A
PATRICE
FAUQUEMBERG, Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement
: 29
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
Conseillers
votants
: 33
Détail
des
votes
Pour:
33
Abstentions
: O
Abstention(s)
o
Contre(s)
: O
Voix
o
Ne
vote(nt)
pas
: O
Secrétaire
de
séance:
Monsieur GEOFFRAY
THAUVIN République
française
eneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
Obi
et:
Convention
dispositif
accompagnement
citoyen
VV
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.
2016-l
du
code
de
l’éducation,
n°2023-03-027
VU
les
dispositions
de
l’Education
Nationale
de
lutte
contre
le
décrochage
scolaire,
CONSIDERANT
que
la
ville
souhaite développer
de
nouvelles actions
auprès
de
la
jeunesse,
CONSIDERANT
la
volonté
des
collèges
de
mettre
en
place
des
projets
communs
en
complémentarité
de
l’action
éducative,
CONSIDERANT
qu’une
convention
devra
être
signée
entre
la
ville
et
les
différents collèges
situés
sur
le
territoire
communal fixant
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
coopération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
Le
Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
1er.
Décide d’approuver
les
conventions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à les
signer.
Publication
par
affichage
le
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
Pour
extrait
Le
Maire,
Susceptible
de
faire l’objet d’un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai de
2
mois
à
compter
de
sa
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication
sa
réception
par
le