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Déliberation - Liste Deliberations cm 18 MARS 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 18 MARS 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
Montlouis-sur-Loire, le 18 mars 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers municipaux : 32
Nombre de présents à l’ouverture de la séance : 25
Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 32
- Délibération 2024-15 : Tarifs des services publics municipaux - Cimetière à compter du 01 janvier 2024 - Adoptée à
l’unanimité.
- Délibération 2024-16 : Admissions en non-valeur 2024- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-17 : Attributions de compensation modifiées pour l’année 2024 de la Communauté de communes
Touraine Est Vallées- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-18 : Subventions aux associations pour l’année 2024 – complément- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-19 : Protection sociale complémentaire : participation au dispositif propose par le Centre de
gestion d’Indre-et-Loire- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-20 : Signature d’une convention entre la Ville de Montlouis-sur-Loire et l’association du
festival « Jazz en T ouraine » pour l’organisation d’un concert - V. MORETTE, C. FOULON, F. LECLERC, C. GARCERA-TRIAY, P. DOUADY, P. BOURDY, ne prennent pas part au vote - Adoptée à l’unanimité. - Délibération 2024-21 : Adoption d’une convention pluriannuelle de subvention entre la commune de Montlouis-sur- Loire et l’association football club de Montlouis- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-22 : Régularisation de la cession du sentier rural n° 37 à Monsieur Christian BERGEAU- Adoptée
à l’unanimité.
- Délibération 2024-23 : Rétrocession des espaces communs dans les lotissements « Le Cormier 3 et 4 » - Annule et
remplace la délibération n° 2024-12- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-24 : Rétrocession des espaces communs dans les lotissements « Saint Ermé Est et Ouest »
aménagés par Val Touraine Habitat- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-25 : Echange entre la parcelle cadastrée section l numéro 1260 appartenant à la commune et les
parcelles cadastrées section AZ numéros 367, 370 et 396 appartenant à l’indivision LEVASSEUR- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-26 : Création d’une zone d’aménagement différé, secteur « Les Vallées de Greux » à Montlouis-
sur-Loire- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-27 : Création d’une zone d’aménagement différé, secteur « Les Aujoux » à Montlouis-sur-Loire-
Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-28 : Transition énergétique du territoire : identification des Zones d’Accélération des Energies
renouvelables sur le territoire communal- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-29 : Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.) du domaine public en vue de la réalisation et
de l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur toitures ou combrières– RETIREE EN SEANCE - Délibération 2024-30 : Approbation de la convention avec l'Eco-organisme Citéo relative à la lutte contre les dépôts sauvages sur la commune - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-31 : Fixation taux d’imposition 2024- Adoptée à l’unanimité.