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Convocation - 2009653
Déliberation - 1377168
PLU - Annexes - Arrete
Déliberation - 2180234
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2180234)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
DEPARTEMENT Publié le "
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS | 1D : 030-213000201-20260427-D2026 34-DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2026_34
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au voté
19 19 19
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six et le 27 avril à 18 heures 30,
21/04/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
21/04/2026 Présents: Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie Dominguez, Karine Dupont, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Didier Lebois, Gaël Santucci, Tricou Sébastien, Isabelle Pinon, Laurent Michel.
Procurations : Mme Kati Moulet donne procuration à M. André Brundu
M. Philippe Tranchant donne procuration à Mme Isabelle Pinon
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Elodie Dolhadille Jansen
Délibération n°D2026_ 34 : Renouvellement de la convention de prestation de services pour la capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique avec le groupe SACPA
La convention de prestation de services définit les modalités d'intervention des services de la SACPA pour assurer 24h/24 à la demande de la commune et selon les conditions du Code Rural, les missions de service public suivantes :
- La capture et la prise en charge des animaux divagants,
- La capture et la prise en charge et l’enlèvement des animaux dangereux,
- La prise ne charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire, - Le ramassage des animaux décédés (< à 40kg),
- La gestion du centre animalier,
- Le reporting en temps réel de l’activité de la fourrière.
Chaque commune a l'obligation de disposer soit d’une fourrière communale soit d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune. Le contrat conclu avec le groupe SACPA permet de remplir cette obligation.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1° juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le montant global des prestations est de 2 555.84 euros HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé des domaines d’intervention proposés, décide à l’unanimité de :
> AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services avec le Groupe SACPA.
Le secrétaire de séance