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Arrêté - DP 2022 369 Chouet Festival Cession la Balle Rouge
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 369 Chouet Festival Cession la Balle Rouge)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Banque,
Le 4 novembre 2022
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
ROANNAIS Le Président de Roannais Agglomération, AGGLOMERATION
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
63, rue Jean Jaurès Roannais Agglomération, et notamment la compétence 42311 ROANNE facultative « Action culturelle » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
_— 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour approuver tout contrat
N° DP 2022-369 d'acquisition ou de cession, à titre gratuit ou onéreux, de droits de propriété intellectuelle (littéraire, artistique,
Action culturelle industrielle, brevets, logiciels, développements applicatifs….) ;
Saison culturelle 2022/2023
Contrat de Cession Considérant que le spectacle «La balle rouge » de la compagnie «La balle rouge» répond à la
Compagnie « La balle rouge » programmation de la saison culturelle 2022/2023 ;
Spectacle « La balle rouge » Considérant le contrat de cession du spectacle de cette
CHOUET FESTIVAL compagnie pour un montant de 5 057,67 € TTC ;
Les 6 et 7 février 2023
Certifié exécutoire 1 * NOV. 2022
Reçu en préfecture 0 9 NOV, 207?
Publié { l NOY nnnn
DECIDE
D'approuver le contrat de cession avec la compagnie « La balle rouge », portant sur la réalisation du spectacle intitulé «La balle rouge», pour un montant de 5 057,67 € TTC, comprenant la cession, les repas et le transport ;
De préciser que ce spectacle sera présenté dans le cadre du Chouet Festival les 6 et 7 février 2023 à La PACAUDIERE.
Par délégation du Conseil communautaire
Le Président,
Yves Nicolin
Maire de Roanne