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Déliberation - Decision du Maire 2022 43 abattage fourniture plantation 4 marronniers Pl Europe
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2022 43 abattage fourniture plantation 4 marronniers Pl Europe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
VILLE D’ESBLY Publié le
EXTR DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ID : 077-217701713-20221227-2022 48 DEC-DE des Décisions du Maire
N° 2022-43
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D’ABATTAGE ET FOURNITURE ET PLANTATION DE QUATRE MARRONNIERS - PLACE DE L'EUROPE
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 26°, portant délégation de pouvoir de demander notamment à l'Etat l'attribution de subventions :
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-8 ;
CONSIDERANT le diagnostic réalisé en 2022 et concluant à la dangerosité de certains arbres situés sur le pourtour de la Place de l'Europe à Esbly ;
CONSIDERANT que, pour garantir la sécurité des personnes et des biens tout en assurant le maintien de la qualité environnementale du site, il est nécessaire d'abattre certains marronniers malades et affaiblis et de les remplacer par de nouveaux sujets.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le devis d'abattage, de démontage, d'essouchage de quatre marronniers de fourniture et de plantation, sous garantie d'un an, de quatre nouveaux sujets présenté par la société LACHAUX PAYSAGE - rue des Etangs — 77 410 VILLEVAUDE, pour un montant de 12.382 euros HT.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 27 décembre 2022.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa nec.202 }
en Sous-Préfecture le : .9. Q.NC(.../077 .….…
de l'affichage le : …… 2 9-DEC.- eee ne ne mes
2.9 DEC. 2022 À Esbly, le ..
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr