Procès Verbal - PV CM5 04 24 signé

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Procès Verbal - PV CM5 04 24 signé Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Sylvain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM5 04 24 signé)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 05.04.2024

MAIRIE

DE

SAINT-SYLVAIN

14190

Date de convocation :

30/03/2024

Date d’affichage :

30/03/2024

Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain

Nombre de conseillers :

- En exercice :

- Présents :

- _ Procurations :

- Votants:

- Quorum:

15

10

05

15

08

Registre du Conseil Municipal

Département du Calvados

Commune de Saint-Sylvain

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 AVRIL 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le vendredi cinq avril à vingt heures

zéro minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur

la convocation et sous la présidence de Monsieur Régis CROTEAU,

Maire,

Etaient présents : Monsieur CROTEAU Régis Maire, M. FURON

Jean-Marc, et M. GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et

Mmes et Mrs, ENAULT Alexandra, BUREL Stéphanie, TIZON

Sophie, ENOUF Guy, VERNHET Guy, M. MICHELLAND Pierre,

VANDERMERSCH Thomas ;

Étaient absents excusés : M. MILLE Didier représenté et a donné

pouvoir à Mme Sophie TIZON, Mme RAULINE Alexandra

représentée et a donné pouvoir à M. Olivier GUILLEMETTE, Mme

Elodie CHOPIN représentée et a donné pouvoir à M. Jean-Marc

FURON, Mme MONTMORENCY Patricia représentée et a donné

pouvoir à M. Régis CROTEAU, Mme LEGRIGEOIS Céline

représentée et a donné pouvoir à M. MICHELLAND Pierre.

Madame Alexandra ENAULT a été désignée en qualité de

secrétaire par le conseil municipal.

S3-2024-1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 22 mars 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2024 envoyé avec la convocation du conseil municipal de ce jour.

Il n’y a pas d’observation formulée à ce procès-verbal, il est adopté à l’unanimité des membres votants.

S3-2024-2 : Vote du budget commune 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 « commune » qui s'équilibre comme suit :

- En section de fonctionnement à : 1275 243.78 €

Page 1 sur 1205.04.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal

Budget : MAIRIE DE SAINT-SYLVAIN - BUDGET PRINCIPAL

Préparation du budget primitif de l'exercice : 2024

FONCTIONNEMENT - VUE DÉTAILLÉE

EXERCICE 2024 |-| Comptes ” Libellés DÉPENSES

| Propos. BP Fo Charges à caractère général 764 179,43 € FT 012 [Charges de personnel et frais assimilés 154 000.00 € F 014 [Atténuation de produits 0.00 € LÉ Charges de gestion courante 154 634,00 € "_ & Charges financières 8 500,00 € Li 67 Charges exceptionnelles 110,00 € P & Dotations aux provisions 11 177,00 € r 023 Virement à la section d'investissement 182 643,35 € Be CUMUL OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES 182 643,35 € 002 Résultat reporté

[TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT |

E

Comptes Libellés RECETTES ERERCICE 2022 Propos. BP

F 013 Atténuation de charges 1 100,00 € ET Produits des services, du domaine et ventes. 14 000.00 € PE Impôts et taxes 93 000.00 € M 731 Fiscalité locale 150 800.00 € FES Dotations et participations 367 200.00 € r 75 Autres produits de gestion courante 70 200,00 € Pr 7e Produits financiers 0.00 € r 77 Produits exceptionnels 75,00 € PE Reprises sur provisions 0.00 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € VF 043 [opé d'ordre à l'intérieur de la sect fonct 0.00 € "002 Résultat reporté 578 868,78 €

_____ [TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ____ 1275 243,78 €

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- En section d'investissement à :

Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain

Registre du Conseil Municipal

3 034 084.76 €

Î ]

Comptes ” Libellés DÉPENSES 7 JE RERER EME) » |SRSSENERER ETAGE » | RàR. Propos. BP | 20 immobilisations incorporelles (hors opérations et 204) 6301566 € 88 100,00 € 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 108 705,87 € 22 301,07 €

21 Immobiisations corporelles (hors opérations) 581,53 € 610 700,00 € 2 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 € 0,00 € [ 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 900 534,35 €] 1 168 143,19 € | OE Total des opérations d'équipement 0,00 € 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 13 Subventions d'investissement 0,00 Œ 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 72 003,09 € 18 Compte de liaison : affectation à 0,00 € 0,00 € 26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 € 0,00 € 27 Autres immobilisations financières 0.00 € 0,00 €| 45 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers ! 0,00 €] 0,00 € TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1072 837,41 € 1.961 247,35 € 040 [Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 €| 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 €| 001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 € 0,00 € [TOTAL DESDEPENSES D'INVESTISSEMENT | _107283741€] 19612475 € | 3 034 084,76 €

Comptes Libellés RECETTES ER 28 ÉRNEEEAUS Î RäR. Propos. BP |

E 13 Subventions d'investissement (hors 138) 389 678,00 € 1 123 104,00 € F6 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166 et 16449) 0,00 € 550 000,00 € 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 € 0,00 €| 204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €| 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €| 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 €| 23 immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €| 10 Dotations, fonds divers et réserves 11 0,00 €f 753 470,55 € 138 Autres subventions d'investissement transférées L 0,00 d 0,00 € 165 Emprunts et dettes assimilées (165, 166 et 16449) 0,00 € 500,00 €| 18 Compte de liaison : affectation à 0,00 € 0,00 € 26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 € 0,00 € FES Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € F 024 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € | TOTAL DES OPERATIONS REELLES 389 678,00 € 2 427 074,55 € 021 Virement de ls section de fonctionnement 0,00 € 182 643,35 € | TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 182 643,35 €| Foot Solde d'exécution positif reporté 0,00 € 24 688,86 € | [TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 389 678,00 € 2 644 406,76 €

3 034 084,76 €

Monsieur le Maire présente en détail les différents investissements prévus. Monsieur Jean marc Furon rappelle que le projet de cabane à livres dépasse le budget d'origine et ne répond pas à nos objectifs.

Monsieur le Maire précise que le budget reste inscrit mais le projet en l'état ne sera pas

engagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants valide le budget primitif 2024.

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S3-2024-3 : Vote du budget annexe assainissement 2024

Monsieur le Maire présente le budget annexe 2024 « assainissement » qui s'équilibre comme suit :

- En section d'exploitation à : 258 798.61 €

Budget : ASSAINISSEMENT SAINT-SYLVAIN - BUDGET ANNEXE

Préparation du budget primitif de l'exercice : 2024

FONCTIONNEMENT - VUE DÉTAILLÉE |

LE FE EEE |- [| ExERcICE 2024 - Comptes — Libellés DÉPENSES 3 Propos. BP

011 Charges à caractère général T er 798.81 €

[ 61523 Entretien, réparations réseaux 20 000.00 €

Fr 61528 Entretien.réparation sutres biens immob. 27 798.61 €

r 622 Rémunérations intermédisires, honoraires 10 000,00 €

F o12 Charges de personnel et frais sssimilés 0.00 €

PT o1a Atténuation de produits 0,00 €

Fr es Charges de gestion courante 150 000.00 €

F ee Charges financières D 0.00 €

| e7 Charges exceptionnelles 0.00 €

F 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0.00 €

F 678 Autres charges exceptionnelles 0.00 €

F es Dotstions aux provisions 0.00 €

ee 022 Dépenses imprévues 0.00 €

PF
F 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 41 000,00 €

r 6811 Dot. amort. immos incorp. et corporelles 41 000,00 €

F 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0.00 €

PF oe2 Résultet reporté 0.00 €

ES ___ [TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT __ | 258 798,61 €

DAT EXERCICE 2024 Comptes Libellés RECETTES

E Propos. BP

[ 013 Atténustion de charges 0.00 €

PE Produits des services, du domaine et ventes... 20 000.00 €

Ld 704 Travaux 19 000.00 €

I 70611 Redevance d'assainissement collectif 20 000,00 €

F 74 Dotations et participations 2 000.00 €

F 75 Autres produits de gestion courante 0,00 €

PESTE Produits financiers 0.00 €

PEER Produits exceptionnels 0,00 €

F 78 Reprises sur provisions 90.00 €

F_ o42 Opé. d'ordre de transfert entre sections 21 000,00 €

777 Quote-part subv invest transf cpte réeul 21 000,00 €

FT Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €

P 002 Résultet reporté 205 798.61 €

| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT A 258 798,61 €

Page 4 sur 1205.04.2024

- En section d'investissement à :

Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain

Registre du Conseil Municipal

153 509.07 €

INVESTIS SEMENT - VUE DÉTAILLÉE

| ee EXERCICE 2024 Comptes Libellés DÉPENSES | Propos. BP F 20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 0.00 € LE 21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 132 509,07 € F 22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0.00 € Fe 23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,09 € | © Totel des opérations d'équipement 9.00 € F 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € F 13 Subventions d'investissement 0.00 € r 18 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € | 18 Compte de lisison : sffectstion à 0,00 € RE 26 Perticipations et œésnces rattechées à des particip. 0.00 € Fr 27 Autres immobilisations financières 0,00 € | 020 Dépenses imprévues 0.00 € r 45 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.090 € | TOTAL DES OPERATIONS REELLES 132 509,07 € Fr 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 21 000,00 € 7 041 Opérations patrimoniales 0,00 € | TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 21 000,00 € F 001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 € | ____ [TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ____ 153 509,07 €

| NE EXERCICE 2024 Comptes Libellés RECETTES | Propos. BP SE Subventions d'investissement 0.00 € LÉ Emprunts et dettes assimilées {hors 165 et 166) 0,00 € r 20 Immobilisstions incorporelles 000 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 € E 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 € FE 23 Immobilisations en cours 0.00 € F 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € F 4185 [Emprunt et dettes sssimilées (165 et 168) 0.00 € F 18 Compte de lisison : affectation à 0.00 € me 28 Participations et œéances rattachées à des particip. 0.00 € E 27 Autres immobilisations financières 0.00 € r 45 Totsl des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 € F 021 Virement de la 2ection de fonctionnement 0,00 € F 040 Ope. d'ordre de transfert entre sections 41 000,00 € É 041 Opérations patrimoniales 0,00 € | TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 41 000,00 € fs 001 Solde d'exécution positif reporté 112 509,07 € | TOTAL DES RECETTES D'INVESTIS SEMENT 153 509,07 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, Valide le budget annexe assainissement 2024.

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S3-2024-4 : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Lot de la Vallée »

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Financier Unique du budget «Lotissement de la Vallée ».

L'exécution du Budget annexe « lotissement de la vallée » 2023 s'établit comme suit :

En section de Fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement d'un montant de 0.00€ comprennent : Comptes Libellés RECETTES Total budget Réalisée

013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes. 0,00 € 0,00 €

73 Impôts et taxes 0.00 € 0,00 €

731 Fiscalité locale 0,00 € 0,00 €

74 Dotations et participations 0,00 € 0,00 €

75 Autres produits de gestion courante 5,00 € 0,00 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 5,00 € 0,00 €

76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €

78 Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 5,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 20 005,00 € 0,00 €

[roraL: ES FONCTIONNEMENT 1718215 €| Pam 000 €

ll a été enregistré 44 354.88 € de dépenses correspondant à :

Comptes Libellés DÉPENSES Total budget Réalisée

011 Charges à caractère général 32 000,00 € 28 322,32 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 0,00 €

014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 €

65 Charges de gestion courante 28 145,17 € 0,58 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 60 145,17 € 28 322,90 €

66 Charges financières 0,00 € 0.00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 €

68 Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 60 145,17 € 28 322,90 €

CUMUL OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES 16 031,98 € 16 031,98 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 7718215 € 44 354,88 €

La section de fonctionnement présente un résultat déficitaire de 44 354.88 € en 2023. Compte tenu de l'excèdent à reporter de 2022 de 57 172.15€ l'excédent de clôture de fonctionnement est de 12 817.27 € pour l'année 2023.

En section d'investissement :

Les recettes d'investissement d'un montant de 16 031.98 € comprennent :

Comptes Libellés RECETTES Total budget| Réalisée

TOTAL EQUIPEMENT 19 000,00 € 0,00 €

TOTAL FINANCIER 0,00 € 0.00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 19 000,00 € 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 16 031,98 €| 16 031,98 €

3555-00001 | Terrains aménagés 16 031,98 €| 16 031,98 €

OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES SUR FONCTIONNEMENT | _16 031,98 € | 16 031,98 €

Page 6 sur 1205.04.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 16 031,98 €| 16 031,98 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 67 838,60 € | 16 031,98 €

ll a été enregistré 48 838.60 € de dépenses correspondant à :

Comptes Libellés DÉPENSES Total budget Réalisée

TOTAL EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 48 838,60 €| 48 838.60 € TOTAL FINANCIER 48 838,60 €| 48 838,60 € TOTAL DES OPERATIONS REELLES 48 838,60 €| 48 838,60 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 67 838,60 €| 48 838,60 €

La section d'investissement présente un déficit de 32 806.62 € en 2025. Compte tenu du résultat positif à reporter de 2022 de 32 806.62 €, l'excédent de clôture d'investissement est de 0.00 € pour l'année 2023.

Sur le budget annexe «Lotissement de la Vallée », Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'affectation de résultat comme suit :

= A

Excédent de fonctionnement r é 2022

Ou Déficit de fonctionnement reporté 2022

Excédent de fonctionnement année 2023

ou Déficit de fonctionnement année 2023

Total Excédent de fonctionnement

Ou Total Déficit de fonctionnement

Excédent d'investissement reporté 2022

Ou Déficit d'investissement reporté 2022

Excédent d'investissement année 2023

ou Déficit d'investissement année 2023

Total Excédent d'investissement

Ou Total Déficit d'investissement

d'investissement r ées

Recettes d'investissement reportées

Solde positif

Ou Solde Négatif

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068)

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes)

Page 7 sur 1205.04.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal

ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses)

Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes)

Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses)

Monsieur le Maire se retire de la salle de conseil pour le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votanis décide :

+ De valider le Compte Financier Unique du budget annexe «Lotissement de la

vallée » ;

+ _ De reporter un solde de l'excédent de fonctionnement à la ligne 002 de 12 817.27 €.

S3-2024-5 : Vote du budget annexe lotissement de la Vallée 2024

Monsieur le Maire présente le budget annexe 2024 « lotissement de la Vallée » qui s'équilibre comme suit :

- Ensection de fonctionnement: 41 666.52 €

L EXERCICE 2024 Comptes Libellés DÉPENSES

Propos. BP

011 Charges à caractère général 25 634,54 €

605 Achats de matériel, équip. et travaux 25 634,54 €

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 €

014 Atténuation de produits 0,00 €

65 Charges de gestion courante 0.00 €

65822 Reversement excédent budgets annexes 0,00 €

6588 Autres ch. diverses de gestion courante(devient en 2024) 0,00 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 25 634,54 €

66 Charges financières 0,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 €

68 Dotations aux provisions 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 25 634,54 €

023 Virement à la section d'investissement 0,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 16 031,98 €

71355 Variat® stocks terrains aménagés 16 031,98 €

CUMUL OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES 16 031,98 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €

608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 16 031,98 €

002 Résultat reporté 0,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 41 666,52 €

EXERCICE 2024

Comptes Libellés RECETTES Propos. BP

013 Atténuation de charges 0,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes. 0,00 €

73 Impôts et taxes 0,00 €

Page 8 sur 1205.04.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal

731 Fiscalité locale 0,00 €

74 Dotations et participations 0,00 €

75 Autres produits de gestion courante 0,00 €

7588 Autres produits divers gestion courante(devient en 2024) 0,00 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 0,00 €

76 Produits financiers 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 €

78 Reprises sur provisions 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 0,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 28 849,25 €

71355 Variat® stocks terrains aménagés 28 849,25 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €

791 Transferts de charges de fonctionnement 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 28 849,25 €

12 817,27 €

__41 666,52 €

- En section d'investissement : 28 849.25 €

5 EXERCICE 2024

Comptes Libellés DÉPENSES Propos. BP

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations et 204) 0,00 €

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 €

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 €

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 €

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 €

OE Total des opérations d'équipement 0,00 €

TOTAL EQUIPEMENT 0,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

168748-00001 | Dettes - Autres communes 0,00 €

18 Compte de liaison : affectation à 0,00 €

26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 €

27 Autres immobilisations financières 0,00 €

TOTAL FINANCIER 0,00 €

45 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 28 849,25 €

3555-00001 | Terrains aménagés 28 849,25 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 28 849,25 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 €

[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT _ ë 28 849,25 €

EXERCICE 2024

Comptes Libellés RECETTES Propos. BP

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166 et 16449) 12817,27 €

168748-00002 | Dettes - Autres communes 12 817,27 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 €

204 Subventions d'équipement versées 0,00 €

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21 Immobilisations corporelles 0,00 €

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 €

TOTAL EQUIPEMENT 12 817,27 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

138 Autres subventions d'investissement transférées 0,00 €

165 Emprunts et dettes assimilées (165, 166 et 16449) 0.00 €

18 Compte de liaison : affectation à 0.00 €

26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 €

27 Autres immobilisations financières 0,00 €

024 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 €

TOTAL FINANCIER 0,00 €

45 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 12 817,27 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 16 031,98 €

3555-00001__| Terrains aménagés 16 031,98 €

OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES SUR FONCTIONNEMENT 16 031,98 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 16 031,98 €

001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 €

001-00001 Solde d'exécution section investissement 0,00 €

É _[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 849,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants valide le

budget annexe « Lotissement de la vallée »

S3-2024-6 : Vote des taux / annule et remplace

La présente délibération annule et remplace la délibération S2-2024-5 : Vote des taux

d'imposition 2024 du 22 mars 2024 au motif qu'il convient de délibérer sur le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres.

Monsieur le Maire et les membres de la commission « Finances-Budget » proposent au Conseil

Municipal de maintenir les taux d'imposition, à savoir:

Taxe foncière bâtie (TFB) : 27.75% Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 18.49 % Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres (TH) 6.08%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants décide de maintenir les taux d'imposition ci-dessus.

S3-2024-7 : Médiathèque /demande de subvention DRAC

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre de l'ouverture de la

médiathèque, il est possible de solliciter un soutien financier auprès de l'Etat au titre de la DGD pour les aménagements intérieurs, ainsi que pour les acquisitions d'équipements informatiques et d'ouvrages.

Monsieur le Maire et Monsieur Furon présentent les différentes acquisitions à réaliser estimées à 84 590.64 € et le plan de financement correspondant :

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Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT Financement Taux Montant HT

Mobilier IDM 63 741,31 € DRAC 40,00% 33 836,26 €

Moniteur mobile 65" 2 190,00 € CD14 APCR+ 35,46% 30 000,00 €

Moniteur mural 43" 830,00 €

Ordinateurs -PC portable 5 104,58 €

Tablettes Samsung 1 724,00 € Fond propre 24,54% 20 754,38 €

Logiciels de gestion 2 666,50 €

Acquisition d'ouvrages 8334,25€

TOTALHT 84 590,64 € TOTALHT 100,00% 84 590,64 €

llest proposé de solliciter une subvention d'un montant le plus élevé possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants décide de solliciter une subvention la plus élevée possible pour l'acquisition de mobilier, d'équipements numériques et informatiques et d'ouvrages imprimés.

S3-2024-8 : Médiathèque /demande de subvention DRAC

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre de l'ouverture de la médiathèque, il est possible de solliciter un soutien financier auprès de l'Etat au titre de la DGD pour l'augmentation des heures d'ouvertures au public. Monsieur le Maire rappelle qu'il est prévu d'embaucher Un personnel pour la gestion de ce nouvel équipement à compter de l'automne en fonction de la date de livraison du bâtiment. L'ouverture officielle est programmée à compter du 1e' janvier 2025. Il conviendrait d'augmenter les heures d'ouverture à compter de cette date de 2h/semaine à 14h/semaine, soit une augmentation de 12h/semaine.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès de la DRAC sur cette augmentation d'horaires d'ouverture.

Suite à un nouvel échange téléphonique avec la DRAC, Monsieur le Maire propose d'ajourner cette délibération dans l'attente de la finalisation des horaires d'ouverture.

S3-2024-9 : Médiathèque /demande de subvention CD 14 - APCR+

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre de l'ouverture de la médiathèque, il est possible de solliciter un soutien financier auprès du Conseil Départemental du Calvados au titre de l'APCR+ pour les aménagements intérieurs, ainsi que pour les acquisitions d'équipements informatiques.

Monsieur le Maire présente les différentes acquisitions à réaliser estimées à 84 590.64 € et le

plan de financement correspondant :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT Financement Taux Montant HT

Mobilier IDM 63 741,31 € DRAC 40,00% 33 836,26 €

Page 11 sur 1205.04.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain Registre du Conseil Municipal

Moniteur mobile 65" 2 190,00 € CD14 APCR+ 35,46% 30 000,00 €

Moniteur mural 43" 830,00 €

Ordinateurs -PC portable 5 104,58 €

Tablettes Samsung 1 724,00 € Fond propre 24,54% 20 754,38 €

Logiciels de gestion 2 666,50 €

Acquisition d'ouvrages 8 334,25 €

TOTALHT 84 590,64 € TOTALHT 100,00% 84 590,64 €

ll est proposé de solliciter une subvention d'un montant de 30 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants décide de solliciter une subvention d'un montant de 30 000.00 € pour l'acquisition de mobilier, d'équipements numériques et informatiques et d'ouvrages imprimés.

S3-2024-10 : Foot 5 /demande de subvention CD 14 - APCR+

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que nous avons obtenu Une subvention d'un montant de 80 000.00 € de la part de l'ANS et de la FAFA pour la construction d'un terrain de foot 5 à proximité des terrains de football existants. Le montant de ces travaux a été réévalué et est estimé à 174 691.34 €. Aussi, pour compléter le financement de cet équipement, Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental du Calvados au titre de l'APCR+.

Monsieur le Maire présente le plan de financement correspondant.

PLAN DE FINANCEMENT - FOOT 5

Nature de la dépense Montant HT Source de financement Taux Montant HT

FOOT 5 SAE 133 544,98 € | | ANS 28,62% 50 000,00 €

Terrassement 29 934,90 € FAFA 17,17% 30 000,00 €

SDEC Eclairage 11 211,46 € APCR+ 25,76% 45 000,00 €

Fond propre 28,45% 49 691,34 €

Il est proposé de solliciter une subvention d'un montant de 45 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants décide de solliciter une subvention d'un montant de 45 000.00 € pour la construction d'un terrain foot 5.

La secrétaire

Madame Alexandra ENAULT

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