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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cc 12 dec. 2022 liste des deliberations examinees
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cc 12 dec. 2022 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 12 décembre 2022 à 18 heures 05
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Développement économique
Jean-Marc VERCHERE,
Président
1 Thomson - Acquisition du site et protocole transactionnel - DEL-2022-280 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
Yves GIDOIN, Vice-Président
2 Quartier Deux-Croix-Banchais - Secteur Gaston Birgé - Alter public - Convention d'action foncière - Approbation - DEL-2022-281
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 4, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER. Compétences communautaires
Jean-Marc VERCHERE,
Président
3 Equipements d'intérêt communautaire - DEL-2022-282 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Constance NEBBULA,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Nicolas
DUFETEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Arash SAEIDI,
Mme Céline VERON, M.
Laurent VIEU.
Jean-Marc VERCHERE,
Président
4 Transfert du Parc de loisirs du lac de Maine et d'Angers Nantes Opéra à Angers Loire Métropole - Evaluation des charges transférées et nouveau
montant de l'attribution de compensation de la Ville d'Angers - Transfert des marchés publics et conventions en cours - DEL-2022-283
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Constance NEBBULA,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Nicolas
DUFETEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Arash SAEIDI,
Mme Céline VERON, M.
Laurent VIEU.
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
5 Transfert du Parc de loisirs du lac de Maine - Transfert du personnel - DEL- 2022-284
Le conseil adopte à
l'unanimité N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
6 Stationnement - Parking Académie - Contrat de prestations intégrées - Attribution - DEL-2022-285
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 7, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, M.
Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Abstentions: 6, Mme Hélène
BERNUGAT, Mme Christelle
CAILLEUX, M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT,
M. Eric GODIN, Mme Carine
LE BRIS-VOINOT, M. Arnaud
HIE.
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
7 Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Approbation - DEL-2022-286
Le conseil adopte à
l'unanimité
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
8 Prestations de la direction Déchets - Tarifs 2023 - Approbation - DEL-2022- Le conseil adopte à 287 l'unanimité
Énergie
Franck POQUIN, Vice-
Président
9 Réseau de chaleur - Construction, gestion et exploitation du réseau de chaleur Angers Rive droite - Contrat de prestations intégrées confiée à la
SPL Alter services - Approbation - DEL-2022-288
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
10 Réseau de chaleur du quartier Belle-Beille - Contrat de prestations intégrées confiée à la SPL Alter services - Résiliation - Protocole transactionnel -
Approbation - DEL-2022-289
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
11 GRDF - Concessions de distribution du gaz - Rapport d'activités 2021 - Présentation - DEL-2022-290
Le conseil donne acte Territoire intelligent
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
12 Territoire Intelligent - Marché global de performance - Avenant n°4 - Autorisation de signature - DEL-2022-291
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Francis GUITEAU, M.
Maxence HENRY, Mme
Christelle LARDEUX-
COIFFARD.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
13 Plan local d'urbanisme intercommunal - Modification n° 2 - Ouverture de la concertation préalable - Définition des objectifs poursuivis et des modalités - DEL-2022-292
Le conseil adopte à
l'unanimité
14 Plan local d'urbanisme intercommunal - Modification n°2 - Secteur des Bruyères à Ecuillé - Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation -
DEL-2022-293
Le conseil adopte à
l'unanimité
15 Plan local d'urbanisme intercommunal - Modification n°2 - Secteur mixte de la Vallée à Sarrigné - Ouverture à l'urbanisation - Justification de l'utilité
d'ouverture à l'urbanisation - DEL-2022-294
Le conseil adopte à
l'unanimité
16 Plan local d'urbanisme intercommunal - Modification n° 2 - Secteur
Chantoiseau à Saint-Lambert-la-Potherie - Justification de l'utilité
d'ouverture à l'urbanisation - DEL-2022-295
Le conseil adopte à
l'unanimité
17 Plan local d'urbanisme intercommunal - Modification n° 2 - Secteur Ferme de Gagné à Saint-Lambert-la-Potherie - Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation - DEL-2022-296
Le conseil adopte à
l'unanimité
18 Plan local d'urbanisme intercommunal - Mise en compatibilité avec une déclaration de projet en vue de la création d'un secteur Nn destiné à l'accueil des gens du voyage à Beaucouzé - Ouverture de la concertation préalable -
Définition des objectifs poursuivis et des modalités - DEL-2022-297
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
19 Les Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté les Hauts de Loire - Dossier de réalisation et programme des équipements publics - Modification - DEL-2022-298
Le conseil adopte à
l'unanimité
20 Les Ponts de Cé - Zone d'aménagement concerté les Hauts de Loire - Convention de participation des constructeurs - Approbation - DEL-2022-
299
Le conseil adopte à
l'unanimité 21 Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles 2021 - DEL-2022- 300
Le conseil adopte à
l'unanimité
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
22 Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Avenant n°2 à la
convention cadre triennale 2021-2023 - Approbation - DEL-2022-301
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Corinne BOUCHOUX, M.
Jean-Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, Mme Véronique
MAILLET, M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Philippe
ABELLARD, M. Sébastien
BODUSSEAU, M. Marc
CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Yves COLLIOT,
M. Jérémy GIRAULT, Mme
Corinne GROSSET, M. Jean-
Pierre HÉBÉ, M. Paul
HEULIN, M. Grégoire
JAUNEAULT, Mme Monique
LEROY, M. Patrice NUNEZ, M.
Florian RAPIN, M. Philippe
VEYER, M. Jean-Philippe
VIGNER.
Voirie et espaces publics
Jacques-Olivier MARTIN,
Vice-Président
23 Montreuil-Juigné - Route de Laval - Travaux de voirie - Participation financière de la direction générale de l'Armement - Approbation de la
convention financière - DEL-2022-302
Le conseil adopte à
l'unanimité
24 Tarifs de voirie 2023 - Prestations de voirie effectuées au bénéfice de tiers - DEL-2022-303
Le conseil adopte à
l'unanimité Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
25 Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public - Versements de fonds de concours au Siéml - DEL-2022-304
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Robert BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, Mme Monique
LEROY, M. Patrice NUNEZ, M.
Jean-François RAIMBAULT.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
26 Commune de Longuenée-en-Anjou - Restructuration du secteur de La Perrière - Alter public - Approbation du bilan de la concertation - DEL-
2022-305
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER. 27 Commune de Longuenée-en-Anjou - Restructuration du secteur de La Perrière - Alter public - Approbation du périmètre opérationnel, du
programme, du pré-bilan et des objectifs - DEL-2022-306
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
28 Commune de Longuenée-en-Anjou - Restructuration du secteur de La Perrière - Choix de l'aménageur et approbation du traité de concession
d'aménagement avec Alter public - DEL-2022-307
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
29 Parcs d'activités communautaires - Zones d'activités économiques - Bernay à Sainte-Gemmes-sur-Loire - Bellevue à Cantenay-Epinard- La Petite Boitière au Plessis-Grammoire - Etudes préalables à l'aménagement des extensions - Avenant n°2 - Approbation - DEL-2022-308
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER. 30 Plante&Cité - Subvention de fonctionnement 2023 - Convention
pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 - Approbation - DEL-2022-309
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Christophe
BÉCHU, Mme Hélène
CRUYPENNINCK.
Enseignement Supérieur et Recherche
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
31 Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 - Opération d'extension du Bâtiment La Passerelle d'Angers - Maitrise d'ouvrage Université d'Angers - Avenant
n°1 à la convention de fonds de concours du 25 novembre 2016 - DEL-2022- 310
Le conseil adopte à
l'unanimité
Rayonnement et coopérations
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
32 Soutien aux grands évènements - Tournoi WTA - Open tennis féminin Aréna Loire - Attribution d'une subvention - DEL-2022-311
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Jean-François
GARCIA.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Politique de la ville
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
33 Contrat de ville - Aura - Modalités d'observation-évaluation - Rapport d'évaluation 2015-2023 -Attribution d'une subvention - Avenant n°5 à la
convention - Approbation - DEL-2022-312
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Corinne BOUCHOUX, M.
Jean-Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, Mme Véronique
MAILLET, M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Philippe
ABELLARD, M. Sébastien
BODUSSEAU, M. Marc
CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Yves COLLIOT,
M. Jérémy GIRAULT, Mme
Corinne GROSSET, M. Jean-
Pierre HÉBÉ, M. Paul
HEULIN, M. Grégoire
JAUNEAULT, Mme Monique
LEROY, M. Patrice NUNEZ, M.
Florian RAPIN, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe
VIGNER.
Jean-Marc VERCHERE,
Président
34 Charte de gestion urbaine de proximité (GUP) - Organismes HLM, Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et Etat - Avenant - Approbation - DEL-
2022-313
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Benoit PILET, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Christine BLIN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT,
M. Francis GUITEAU, Mme
Sophie LEBEAUPIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE, M.
Jean-François RAIMBAULT,
M. Florian RAPIN, Mme Alima
TAHIRI, M. Philippe VEYER.
35 Abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Organismes HLM, Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et Etat - Avenants aux
conventions d'utilisation - Approbation - DEL-2022-314
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Benoit PILET, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Christine BLIN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT,
M. Francis GUITEAU, Mme
Sophie LEBEAUPIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE, M.
Jean-François RAIMBAULT,
M. Florian RAPIN, Mme Alima
TAHIRI, M. Philippe VEYER. PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
36 Protection sociale complémentaire des agents - Actualisation des tarifs du contrat de groupe - DEL-2022-315
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Francis GUITEAU, M.
Maxence HENRY, Mme
Christelle LARDEUX-
COIFFARD.
37 Protection sociale complémentaire des agents - Participation de la
collectivité - DEL-2022-316
Le conseil adopte à
l'unanimité
38 Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - Approbation - DEL-2022-317
Le conseil adopte à
l'unanimité
39 Mutualisation des services avec la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers - Convention cadre (avenant n°1) et conventions annexes -
Autorisation de signature - DEL-2022-318
Le conseil adopte à
l'unanimité
Finances
Jean-Marc VERCHERE,
Président
40 Taxe de séjour - Révision des tarifs - DEL-2022-319 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Jérémy GIRAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, Mme
Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU.
41 Budget 2023 - Budget principal et budgets annexes - Section
d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses
d'investissement sur l'exercice 2023 - DEL-2022-320
Le conseil adopte à
l'unanimité
42 Exercice 2022 - Participation financière du budget principal aux budgets annexes - Contributions des budgets annexes aux frais de structures - DEL- 2022-321
Le conseil adopte à
l'unanimité Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
43 Société publique locale Anjou Tri Valor - Rapport d'activités 2021 - DEL- 2022-322
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Louis DEMOIS, M.
Philippe ABELLARD, M.
Robert BIAGI, Mme Christine
BLIN, M. Stéphane PABRITZ.
44 Société publique régionale des Pays de la Loire - Rapport d'activité 2021 - DEL-2022-323
Le conseil donne acte
45 Société par actions d'économie mixte Alter Eco - Rapport d'activité 2021 - DEL-2022-324
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Roch
BRANCOUR, Mme Sophie
LEBEAUPIN.
46 Société publique locale Angers Loire développement (Aldev) - Rapport d'activité 2021 - DEL-2022-325
Le conseil donne acte
N’ont pas pris part au vote:
Stéphane PABRITZ, Lamine
NAHAM, Yves GIDOIN, Benoît
PILET, Constance NEBBULA,
Jean-Paul PAVILLON,
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Dominique
BREJEON, Francis GUITEAU,
Yves COLLIOT, Corinne
GROSSET
47 Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers (Soclova) - Rapport d'activité 2021 - DEL-2022-326
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Francis
GUITEAU, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Florian
RAPIN, Mme Alima TAHIRI. 48 Société publique locale Alter services - Rapport d'activité 2021 - DEL-2022- 327
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
49 Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - Rapport d'activité 2021 - DEL-2022-328
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Jérémy GIRAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, Mme
Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU.
50 Sominval (Société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire) - Rapport d'activité 2021 - DEL-2022-329
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Franck
POQUIN, M. Marc
CAILLEAU, M. Stéphane
PABRITZ.
51 Sominval (Société d'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire) - Délégation de service public - Marché d'intérêt national - Rapport
d'activité 2021 - DEL-2022-330
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Franck
POQUIN, M. Marc
CAILLEAU, M. Stéphane
PABRITZ.
Franck POQUIN, Vice-
Président
52 Société anonyme d'économie mixte Alter énergies - Rapport d'activité 2021 - DEL-2022-331
Le conseil donne acte
N'a pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE. Yves GIDOIN, Vice-Président
53 Société publique locale Alter public - Rapport d'activité 2021 - DEL-2022- 332
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
54 Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport d'activité 2021 - DEL-2022-333
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN.
55 Angers - Avenue du Général Patton - Rue du nid de pie - Alter cités - Financement de l'opération de reconstruction-extension de l'usine d'Atos -
Garantie d'emprunt - DEL-2022-334
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, Mme
Roselyne BIENVENU, M. Jean-
Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe
BÉCHU, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Sophie LEBEAUPIN. PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Direction générale
Jean-Marc VERCHERE,
Président
56 Programme Feder ITI 2014/2020 - Organisme intermédiaire - Plan d'actions actualisé - Avenant n°5 - Approbation - DEL-2022-335
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Jérémy GIRAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, Mme
Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU.
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Procès-verbal - Approbation
Conseils de communauté du 12 septembre 2022 (ordinaire) et du 10 octobre 2022
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à
l’unanimité
Angers, le 13 décembre 2022
Jean-Marc VERCHÈRE