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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - liste des deliberations examinee du cc du 13 03 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - liste des deliberations examinee du cc du 13 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
lundi 13 mars 2023 à 18h15
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
Finances
Jean-Marc VERCHERE,
Président
1 Budget primitif 2023 - DEL-2023-43 Amendement au budget principal proposé par M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI
et Mme Claire CHWEITZER :
Le conseil rejette à la majorité
Pour : 9, M. Yves AUREGAN,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, M. Jean-François
GARCIA.
Budget principal :
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 9, M. Yves AUREGAN,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, M. Jean-François
GARCIA.
Budget annexe transports :
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH. Budgets annexes eau /
assainissement / déchets /
aéroport / réseaux de chaleur /
lotissement économique :
Le conseil adopte à
l’unanimité
2 Taxes foncières, cotisation foncière des entreprises et taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Fixation des taux pour l'année 2023 - DEL-
2023-44
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
3 TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation des taux pour l'année 2023 - DEL-2023-45
Le conseil adopte à
l'unanimité
Énergie
Jean-Marc VERCHERE,
Président
4 Fonds Transition énergétique Angers Loire Métropole - Dispositif d'aide aux communes membres de la Communauté urbaine - DEL-2023-46
Le conseil adopte à
l'unanimité
Environnement
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Vice-Présidente
5 Atlas de la biodiversité intercommunale - Candidature à l'appel à projet 2023 de l'Office français de la biodiversité - Approbation et demande de
subvention - DEL-2023-47
Le conseil adopte à
l'unanimité
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
6 Aménagement du territoire - Classement en zone tendue - Sollicitation de l'Etat - DEL-2023-48
Le conseil adopte à
l'unanimité
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
7 Stratégie des déplacements - Convention relative à l'exploitation et au
financement du système d'information multimodale Destineo - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2023-49
Le conseil adopte à
l'unanimité 8 Transports urbains - Délégation de service public - Avenant n°11 -
Approbation - DEL-2023-50
Le conseil adopte à
l'unanimité
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
9 Feuille de route économie circulaire - Programme d'actions à destination des entreprises - Conventions pluriannuelles avec Aldev et les chambres
consulaires - Approbation - DEL-2023-51
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET,
Mme Constance NEBBULA,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Sébastien
BODUSSEAU, M. Yves
COLLIOT, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Corinne
GROSSET, M. Francis
GUITEAU, M. Stéphane
PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
Énergie
Franck POQUIN, Vice-
Président
10 Réseau de chaleur Angers Rive droite - Extension du réseau de chaleur vers la ZAC Mayenne Nord Avrillé - Marché de travaux - Autorisation de
signature - DEL-2023-52
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Monique LEROY, M.
Jean-Pierre MIGNOT, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD. Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
11 Eau, Assainissement et Eaux pluviales - Révision des redevances et tarifs au 1er avril 2023. - DEL-2023-53
Le conseil adopte à
l'unanimité
12 Eau et Assainissement - Savennières - Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 - DEL-2023-54
Le conseil adopte à
l'unanimité
13 Eau et Assainissement - Feneu - Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles - Avenant n°2 - DEL-2023-55
Le conseil adopte à
l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
14 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 1 - Suite avis conforme de la Mission régionale de l'Autorité environnementale -
Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale -
DEL-2023-56
Le conseil adopte à
l'unanimité
15 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 2 - Bilan de la concertation préalable - DEL-2023-57
Le conseil adopte à
l'unanimité
16 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Déclaration de projet
emportant mise en compatibilité en vue de créer un terrain d'accueil des gens du voyage à Beaucouzé - Prolongation de la concertation préalable - DEL-
2023-58
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
Aménagement
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
17 Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) - Adhésion et désignation d'un représentant - DEL- 2023-59
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU. Urbanisme et aménagement urbain
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
18 Angers - Renouvellement urbain de l'îlot Savary - Alter public - Avenant à la convention d'action foncière - Approbation - DEL-2023-60
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
Habitat et Logement
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
19 Délégation des aides à la pierre (2022-2027) - Exercice 2023 - Avenants n°2 à la convention générale et n°3 à la convention pour la gestion des aides à
l'habitat privé (Anah) - Approbation - DEL-2023-61
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
20 Accession sociale à la propriété - Sous-plafonds de ressources du PTZ 2023 - Dispositif communautaire d'aides 2023 - DEL-2023-62
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Direction générale
Jean-Marc VERCHERE,
Président
21 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations présentées pour 2023 - DEL-2023-63
Le conseil adopte à
l'unanimité Service des Assemblées
Jean-Marc VERCHERE,
Président
22 Organismes divers - Désignation de Mme Constance NEBBULA - DEL- 2023-64
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'a pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU.
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 14 mars 2023
Jean-Marc VERCHÈRE