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Déliberation - Liste des decisions CM 06 10 22
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 06 10 22)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
30 28/07/22
Mission d’assistance pour
l’élaboration du projet
d’établissement de la
bibliothèque municipale –
Signature
Titulaire : JIGSAW (60 300)
Montant : 19 056 € TTC, hors tranche optionnelle
d’un montant de 2 800 € TTC et éventuels bons de
commandes pouvant être passés pour des missions
complémentaires dans la limite de 39 999 € HT
31 23/08/22
Marché public pour
l’acquisition de deux
installations artistiques land
art dans le cadre du projet
nature Yzeron Aval –
Déclaration sans suite
Déclaration sans suite de la procédure concernant
l’attribution d’un marché pour l’acquisition de deux
installations artistiques land art dans le cadre du
projet nature Yzeron Aval pour un motif d’intérêt
général lié à l’insuffisance de concurrence
32 25/08/22
Protocole d’accord suite à
un jet de pierres sur une
voiture lors d’une opération
de tonte le 12 mai 2022
Prise en charge des frais de réparation du véhicule
pour un montant de 238,14 € TTC en contrepartie
de quoi, l’assureur la MACIF, subrogée dans les
droits de son assuré, renonce à toute action à
l’encontre de la Ville et la tient quitte et valablement
déchargée de toutes les choses passées et à venir
relatives à cet accident
33 25/08/22
Maintenance de l’éclairage
public de la Ville de Sainte-
Foy-lès-Lyon
Titulaire : SERPOLLET (69 259)
Accord-cadre à bons de commande pour une durée
de 6 mois
Montant maximum : 24 000 € HT
34 02/09/22
Diverses missions pour la
réalisation du magazine
municipal « le Mosaïque »,
lot n°4 impressions du
Mosaïque – Avenant n°1
Titulaire : COURAND IMPRIMERIE associés
(38 230)
Objet de l’avenant : prise en compte de
l’augmentation des prix du BPU de 22,5 % pour tenir
compte de la hausse économique
Sans impact sur le montant maximum annuel de
28 000 € HT 35 08/09/22
Protocole d’accord avec
une riveraine dont l’accès à
son garage est bloqué par
la vogue d’octobre
Prise en charge des frais de location d’un garage à
proximité de l’habitation de la riveraine dont l’accès
véhicule à sa propriété est bloqué pendant le temps
de la vogue d’octobre 2021 pour un montant total de
325,18 €, en contrepartie de quoi la riveraine
autorise l’emplacement de la Vogue et renonce à
toute action quelle qu’elle soit à l’encontre de la Ville
et la tient quitte et valablement déchargée de toutes
choses passées et à venir relatives au titre de la
mise en place de la Vogue et à ses conséquences
36 08/09/22
Travaux d’éclairage public
de la Ville de Sainte-Foy-
lès-Lyon – Signature
Titulaire : Eiffage Énergie Systèmes (69 210)
Accord-cadre à bons de commande d’un montant
maximum de 99 000 € HT
Durée ferme de 7 mois à compter du 1er septembre
2022
37 02/09/22
Vérification et maintenance
des systèmes de sécurité,
lot n°2 « extincteurs » –
Avenant n°2
Titulaire : APS (69800)
Objet de l’avenant : modification contractuelle pour
tenir compte du changement de locaux de la police
municipale
Sans impact sur le montant annuel de 10 000 € HT
38 21/09/22
Convention de mise à
disposition donnée à titre
gratuit : sites des Jardins
familiaux (chemin du Vallon
et chemin du Fort) –
Signature
Preneur : Association des Jardins familiaux
Site : site du 1 chemin du Vallon et du chemin du
Fort
Durée : à compter du 1er septembre 2022 pour une
durée de 10 ans
Renouvellement de la convention, à titre gratuit
39 21/09/22
Convention de mise à
disposition donnée à titre
gratuit : site de l’ancienne
piscine – Signature
Preneur : Institut Culturel Italien
Site : site de l’ancienne piscine, sise 30 avenue du
11 novembre, espace de stockage
Durée : 2 mois reconductibles une fois à compter du
23 septembre 2022
A titre gratuit
40 23/09/22
Don de matériels
informatiques à
l’association Helping Hand
Don de matériels informatiques (chaque unité ne
dépassant pas 300€) à l’association Helping Hand
contribuant au développement de l’éducation, de la
santé, du sport et de la culture dans le département
de Lakota en Côte d’Ivoire.
41 28/09/22
Demande de subvention à
la Région Auvergne Rhône-
Alpes – Extension de la
vidéoprotection
Dépôt d’une demande de subvention auprès de la
Région pour un montant total de 222 948,00 €.
42 28/09/22
Demande de subvention à
la Région Auvergne Rhône-
Alpes – Équipements de la
police municipale
Dépôt d’une demande de subvention auprès de la
Région pour un montant total de 1 595,00 €.
43 30/09/22 Mécénat Trail de l’Aqueduc – signature
Signature de la convention de mécénat entre la Ville
de Sainte-Foy-lès-Lyon et la société BOIRON pour
un montant de 1 250 €. 44 30/09/22 Mécénat Trail de l’Aqueduc – signature
Signature de la convention de mécénat entre la Ville
de Sainte-Foy-lès-Lyon et la société Crédit Mutuel
pour un montant de 4 000 €.