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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 370)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
jÉ EUROM ÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 370 / 2024
RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION TRAINING MARTIAL
ARTS POUR LA SAISON 2024 / 2025
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-
Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans
le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec l'association Training Martial Arts pour la saison 2024 / 2025.
Faità Metz, le 1 Ü OCT, 2024 -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20241010-Decis370-2024-AU Pour le Président
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/10/2024 La Vice-Présidente Déléguée
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny D
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” jf EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF « VAL SAINT-PIERRE » A JURY
SAISON 2024 / 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz
(57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame Nathalie
SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du 03 juin 2024,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
Et d’autre part
Le Training Martial Arts,
Représenté par Monsieur Etienne DEL GUZZO), Président
Domicilié 37 rue Louis Godfrin — 57530 ARS LAQUENEXY
Téléphone : 07 72 35 61 96
E-Mail : etiennedelguzzo@orange.fr
ci-après dénommée « L'utilisateur ».
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif du Val Saint Pierre à Jury, dont la
destination est la pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations
des communes de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux disponibles.
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à Jury,
met le dojo à la disposition de l'Association Training Martial Arts, pour la saison 2024 / 2025, sous la
responsabilité de son Président, pour la pratique du karaté.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La mise à disposition du dojo est destinée exclusivement à permettre la pratique du karaté.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l'Eurométropole
de Metz. L'Association Training Martial Arts s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif des activités,
citées en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est établie pour la saison 2024 / 2025, aux dates et heures
mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.
L'Association Training Martial Arts doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la
réglementation en vigueur.
L'Association Training Martial Arts doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'Association Training Martial Arts est
formellement interdite, sous réserve d'une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilités de l’utilisateur
L'Association Training Martial Arts s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques contre,
d'une part, tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres susceptibles
d'engager la responsabilité de l'Association Training Martial Arts et contre, d'autre part, les dommages
matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole
de Metz, pour :
- Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
- _Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,
-_ Bris de glaces et vitrages qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilités de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe sportif.
Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans ses installations et dans l'enceinte de
sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation
desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'Association Training Martial Arts devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce règlement
intérieur avec la mention"lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par tous les
utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du complexe sportif du Val Saint Pierre”.
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente
convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l'autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l'autre dès la survenance des événements. ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l'une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 1 Q OCT. 2024 -
Pour Metz Métropole Pour l'Association Training Martial Arts
La Vice-Présidente Déléguée Le Président
FRONNETLEES
Nathalie SPORMEYEUR Etienne DEL GUZZOI
Maire de Saulny EUROMÉTROPOLE
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2024-2025
ATTRIBUTAIRE : Training Martial Arts
REPRESENTE PAR : Monsieur Etienne DEL GUZZO — Président
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
POUR LA SAISON 2024/2025
e SAMEDI 16H00 à 18H00 Karaté Dojo
ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :
Grande salle
Salle de danse
X Dojo
Salle de Tennis
Espaces extérieurs
Bar
X Douches-vestiaires, nombre...
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Tableau d'affichage
Club house
Autres équipements :
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METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = f3 E3 F3 ©)
rout courrier émanant ou traité par Metz Métrooole fait l'objet d'un enregistrement sur Support nformatique à l'usage exclusif de Matz Métropole at 2e 185 partenaires pourl'ascomglissemant ze
la Durée d'Uolté Aominstratve, Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1378 modifiés, vous disposez d'un aroit d'accès at de rectification des données parsonnailes vous concernant. Ca droiz s'eserce ar 2emande écrite adressée 3 Metz Métropole NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
._ ŒLGURS ENTANWEUE.
COMMENTAIRES :
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les
horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
Faità Metz, en deux exemplaires, le 1 0 OCT. 2024 -
Pour Metz Métropole Pour le Training Martial Arts
La Vice-Présidente Déléguée Le Président
ROME ST
Nathalie SPORMEYEUR Etienne DEL GUZZO
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu » E3 E1 (3
Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un anragistrement sur support nformatique 3 l'usage exclusif de Mer Métropals at de ses partenaires pour l'accomplissement de 1as missions. La durée maximale de conservation est 2onfirme 3 la Durée d'Unlité Aominetrative. Conformément 3 la loi n° 73-17 du 6 janvier 1378 modifiée vous disposez a‘un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ca droit s'exerce 2ar demande âcrite adressée à Mets Métropole