Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 111
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 81
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 147
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 370
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis283 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis287 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis368 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis471 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis479 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis284 2022
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 512
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 512)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
* EUROMÉTROPOLE
‘METZ
DÉCISION 512 / 2024
RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC LE JURY BADMINTON CLUB POUR
LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2024.
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-
Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec l'association Jury Badminton Club pour le mercredi 30 octobre 2024.
Faità Metz, le 1 6 OCT, 2024 -
| L | Pour le Président Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20241016-Decis512-2024-AU La Vice-Présidente Déléguée
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation PARA
3 = Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny De À 4 je EUROM ÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF « VAL SAINT-PIERRE » A JURY
SAISON 2024 / 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz
(57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame Nathalie
SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du 03 juin 2024,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
Et d’autre part
Jury Badminton Club,
Représenté par Monsieur Yannick SCHNEIDER, Président
Domicilié au complexe Sportif du Val Saint Pierre — 57245 JURY
Téléphone : 07 70 96 36 08
E-Mail : yans2108@gmail.com
ci-après dénommée « L'utilisateur ».
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif du Val Saint Pierre à Jury, dont la
destination est la pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations
des communes de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux disponibles.
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à Jury,
met la grande salle à la disposition de l'association Jury Badminton Club, le mercredi 30 otcobre 2024,
sous la responsabilité de son Président, pour l’organisation d’un stage de perfectionnement.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La mise à disposition de la grande salle est destinée exclusivement à permettre la pratique du
badminton.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l'Eurométropole
de Metz. L'Association Jury Badminton Club s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif des
activités, citées en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est établie pour le mercredi 30 octobre 2024 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.
L'Association Jury Badminton Club doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la réglementation en vigueur.
L'Association Jury Badminton Club doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'Association Jury Badminton Club est
formellement interdite, sous réserve d'une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilités de l'utilisateur
L'Association Jury Badminton Club s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques contre,
d'une part, tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres susceptibles
d'engager la responsabilité de l'Association Jury Badminton Club et contre, d'autre part, les dommages
matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs appartenant à l'Eurométropole
de Metz, pour :
- Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
- __Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels, - Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours
précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilités de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe sportif.
Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans ses installations et dans l'enceinte de
sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation
desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives où de police concernant
le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'Association Jury Badminton Club devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce règlement
intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par tous les
utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du complexe sportif du Val Saint Pierre".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente
convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas appliquée,
l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l’autre dès la
survenance des événements. ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 7 f OCT. 2074 -
Pour Metz Métropole Pour l'Association Jury Badminton Club
La Vice-Présidente Déléguée Le Président
BAM
Nathalie SPORMEYEUR Yannick SCHNEIDER
Maire de Saulny jf EUROMÉTROPOLE
METZ
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
_ Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2024-2025
ANNEXE 1
ATTRIBUTAIRE : Jury Badminton Club
REPRESENTE PAR : Monsieur Yannick SCHNEIDER -— Président
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
e MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 8H00 à 17H00 Badminton Grande salle
ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :
X Grande salle
Salle de Danse
Dojo
Salle de Tennis
Bar
X Douches-vestiaires, nombre... st ste enr I nn tecse
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Tableau d'affichage
Club house
Autres équipements :
nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn
NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
_ Pme Efdai BAUER E dnealucs _ Ÿ 0 \ ce Gad nunten
FT, Jean _Maue PHRI SO T - E du caterx
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 £3 (3
Tout éourrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Metropole at Se 5e: partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Utlité Aëministratve. Conformément 3 la loi n° 78-17 dy 6 janvier 1378 modifiée. vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ca droit s'ererce ar Senande écrite sdrezsée 3 Metz Métropole COMMENTAIRES :
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les
horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 1 $ OCT, 2024 -
Pour Metz Métropole Pour le Jury Badminton Club
La Vice-Présidente Déléguée Le Président
CA EAO \l
Nathalie SPORMEYEUR Yannick SCHNEIDER Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 E1 [3
Tout courrier émanant ou traité par Matt Métropole fait l'oojet d'un anrégistrement sur support informatique à l'ussge exclusif de Met: Métropols et ce se: partenaires pour l'accomplissement de 185 missions. La durée maximale de sonservauon ait confirme
la Dures d'uvlité Administrative. Conformément 3 la loi n° 78-17 du 6 janvier 1378 modifiée vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données parsonneiles vous concernant. Ce droit s'exerce ar demande écrite adressée à Metz Mérropcle