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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 111)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 111 / 2024
RELATIVE À LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION FRANCE
HANDICAP POUR UNE RENCONTRE DE SENSIBILISATION AU HANDBALL FAUTEUIL POUR LES JEUNES LE VENDREDI 14 JUIN 2024 DE 13H00 À 16H00
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 Juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR,
Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite
de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations
dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec l'association APF France Handicap pour une rencontre de sensibilisation au
handball fauteuil pour les jeunes le vendredi 14 juin 2024 de 13h00 à 16h00.
13 MARS 2024 Fait à Metz, le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président
057-200039865-20240313-Decis111-2024-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation CE ONANEFE D
Nathalie SPORMEYEUR
La Vice-Présidente Déléguée
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » F3 E3 3j (©
‘Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme à la Durée d'Utlité Administrative. Conformément à La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de recti des données per vous Ce droit s'exerce par écrite adressée à Metz Métropole. Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY
SAISON 2023 / 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz
(57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame Nathalie
SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du
15 juillet 2020,
ci-après dénommée « EUROMETROPOLE METZ »,
Et d'autre part
L'Association APF France Handicap,
Représentée par Monsieur Olivier BAUER, Directeur
Domicilié Dispositif IEM de Metz — IEM d'Ars Laquenexy, 6 rue Royal Canadian Air France — 57530
ARS LAQUENEXY
Téléphone : 03 87 74 03 29
E-Mail : iem.metz@apf.asso.fr
ci-après dénommée « L'utilisateur ».
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury, dont la destination est la
pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations des communes
de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux disponibles.
Ilest convenu ce qui suit :
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ y MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 { T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = E3 £3 F3 ©
‘Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait objet d'un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Utilité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande éarite adressée à Metz Métropole. ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à
Jury, met la grande salle à la disposition de l'association APF France Handicap, pour le vendredi 14
juin 2024 de 13h00 à 16h00, sous la responsabilité de son Directeur, pour la pratique d'une rencontre
de sensibilisation au handall fauteuil pour les jeunes.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La grande salle est destinée exclusivement à la pratique d’une rencontre de sensibilisation au
handball fauteuil.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l'Eurométropole de Metz. L'association APF France Handicap s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif des activités, citées en objet de la présente convention.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est établie pour le vendredi 14 juin 2024 de 13h00 à 16h00.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.
L'association APF France Handicap doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la
réglementation en vigueur.
L'association APF France Handicap doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'association APF France Handicap est
formellement interdite, sous réserve d’une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilités de l’utilisateur
L'association APF France Handicap s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques
contre d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres susceptibles d'engager la responsabilité de l'association APF France Handicap et contre d'autre part
les dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs appartenant à
l’'Eurométropole de Metz, pour : ‘
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu « f3 [3 [3
‘Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d’un enregistrement sur support informatique àl'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confime àla Durée d'Utlité Administrative. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit 'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole. - Incendie — explosions,
- Eaux et autres fluides,
-__ Autres dommages matériels aux biens mobiliers,
- __Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,
Bris de glaces et vitrages
qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.
En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l’'Eurométropole de Metz dans les sept jours
précédant la date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilités de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe
sportif.
Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou
détérioration de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans ses installations et dans l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à
l'occupation desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police
concernant le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'association APF France Handicap devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce règlement
intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par tous les
utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du complexe sportif à Jury".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente
convention.
co METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 2 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = K3 3 [3
out courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour 'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Utilité Administrative. Conformémentà la loi n° 78-17 du 6 jarvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demance écrite adressée à Metz Métropole. ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas
appliquée, l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par lettre
recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La
résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l’autre dès la
survenance des événements.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun
accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet
de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 1 3 MARS 2024
Pour Metz Métropole Pour l'association APF France Handicap
La Vice-Présidente Déléguée Le Directeur
SFERNE Nathalie SPORMEYEUR Olivier BAUER
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 [3 [3
Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d’un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme àla Durée d'Utilité Administrative. Conformément à a loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous nt. Ce droit s'exerce par écrite adressée à Metz Métropole. K
ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2023-2024
ATTRIBUTAIRE : Association APF France Handicap
REPRESENTEE PAR : Monsieur Olivier BAUER -— Directeur
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :
VENDREDI 14 JUIN 2024 13H00 à 16H00 Grande salle
ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :
X Grande salle
Dojo
Salle de danse
Court de tennis
X Douches-vestiaires, nombre...
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Club house
Autres équipements :
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu « [3 €2 Æ3 ©
Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme 313 Durée d'Utiité Administrative. Conformément à La loi n° 78-17 du 6 jarvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adresséeà Metz Métropole. NOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
- PLOYJER Maueave
- SO Feed
COMMENTAIRES :
Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les
horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le 1 3 MARS 2024
Pour Metz Métropole Pour l’association APF France Handicap
La Vice-Présidente Déléguée Le Directeur
GK SUN CAC
Nathalie SPORMEYEUR Olivier BAUER
Maire de Saulny
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00= F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = E3 [9 F3 ©
out courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d’un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est conf àla Durée d'Utilité Administrative. Conformément à a loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'ccès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métr