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Arrêté - 1308595
Arrêté - 2180658
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 2180658)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE ce
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026 — 060
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX :
MAINTENANANCE DU RADAR — PASSAGE A NIVEAU N° 8 - ROUTE DÉPARTEMENTALE 86
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R41125àR 411.28,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société INEO INFRACOM -— représentée par Madame Julie FAVRETTO -— 2 bis route de Lacourtensourt — 31151 FENOUILLET Cédex — en date du 22 avril 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La société INEO INFRACOM - représentée par Madame Julie FAVRETTO - 2 bis route de Lacourtensourt — 31151 FENOUILLET — est autorisée à intervenir pour refaire la ligne effet feux de radar (marquage au sol) à l'intersection de la Route Départementale 86 et du passage à niveau 8 (proximité du Centre Nucléaire de Production d'Électricité) — Durée prévue des travaux : un (1) jour entre le 18 mai 2026 et le 22 mai 2026 de 08 heures 30 à 16 h 00.
La société INEO INFRACOM est autorisée, en tant que de besoin, à prévoir une circulation par alternat manuel ou par feux tricolores avec restriction de chaussée (nombre de voie supprimée). La vitesse sera limitée à 30 km/heure,
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société INEO INFRACOM — Madame Julie FAVRETTO -— 06.68.83.45.50. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
ARTICLE 3 :
Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être
causé à la chaussée et à ses dépendances.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Meysse.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du Tribunal Administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON -— Tél. 04.78.14.10.10 — greffe.ta-lyon@juradm.fr ou sur le site www.telerecours.fr «Télérecours Citoyens» dans un délai de deux (2) mois. Le délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée et publiée,
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.
Fait à Meysse, le 23 avril 2026
Thierry ROCHETTE,
Adjoint aux Travaux