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Arrêté - 1308595
Arrêté - 1903404
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 1903404)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25 — 031
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
ET AUTORISATION DE TRAVAUX POUR RÉALISATION D'UN PARKING — RUE DE LA CITADELLE PROROGATION ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25 — 009 DU 15 JANVIER 2025
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté n° 25 — 009 du 15 janvier 2025 portant réglementation de circulation et autorisation de travaux pour réalisation d'un parking — rue de la Citadelle — à l'entreprise T3P, Vu la demande par mail de SAS T3P, représentée par Monsieur Stéphane MARCELLIN — sise à 07200 VOGÜÉ — 3010 route d'Aubenas — en date du 12 février 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": | L'entreprise SAS T3P, représentée par Monsieur Stéphane MARCELLIN — sise à 07200 VOGÜÉ — 3010 route d'Aubenas — est autorisée à réaliser des travaux de terrassement comprenant l'évacuation des déblais et le transport de matériaux pour la création d'un parking — rue de la Citadelle — à partir de ce jour et jusqu'au vendredi 28 février 2025
La voie ne sera pas fermée à la circulation des véhicules. La circulation sera en alternat manuel. Le stationnement sera interdit à l'ensemble des véhicules. La vitesse sera limitée à 50 km/heure. Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, l'entreprise SAS T3P devra prendre en considération les différents arrêtés du maire en vigueur — routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation…
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SAS T3P. Contact Stéphane MARCELLIN — 07.76.17.75.07. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
ARTICLE 3 :
Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.
Fait à Meysse,
le 12 février 2025
Thierry ROCHETTE,
Adjoint aux Travaux