Arrêté - 2216383

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Arrêté - 2216383 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meysse. Lien du pdf (Arrêté - 2216383)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

COMMUNE DE MEYSSE

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026 - 079

PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

ASSEMBLAGE ET GRUTAGE D'UN PYLÔNE TÉLÉCOM - CHEMIN DU LEVATON

Le Maire de la Commune de Meysse,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5,R 411.8, R 411.18 R41125àR

411.28,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu la demande, en date du 11 juin 2026, de la société CIRCET - représentée par Monsieur Baptiste AUFAURE — sise à 42160 ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON — 17 rue Valentin Mesmer,

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

La société CIRCET — représentée par Monsieur Baptiste AUFAURE — sise à 42160 ANDRÉZIEUX-

BOUTHÉON - 17 rue Valentin Mesmer — est autorisée à réaliser des travaux d'assemblage et de grutage d'un pylône Télécom — chemin du Levaton — 07400 MEYSSE -— le mardi 30 juin 2026. Ledit chemin sera fermé à la circulation qui sera interdite à l'ensemble des véhicules — voir plan ci-dessous. Une déviation devra être mise en place.

Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, la société CIRCET devra prendre en

considération les différents arrêtés du maire en vigueur — routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation.

ARTICLE 2:

La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société CIRCET. Contact : Monsieur Baptiste AUFAURE : 06.46.47.94.08. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

ARTICLE 3 :

Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir

dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’une contestation auprès du Tribunal Administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin - 69433 LYON -— Tél. 04.78.14.10.10 — greffe.ta-lyon@juradm.fr ou sur le site www.telerecours.fr «Télérecours Citoyens» dans un délai de deux (2) mois. Le délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée et publiée,

ARTICLE 7:

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil, au SDIS et notifiée au demandeur.

Fait à Meysse,

le 12 juin 2026

Thierry ROCHETTE,

Adjoint aux Travau