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Arrêté - 1308595
Arrêté - 2172356
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 2172356)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026 — 059
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FERMETURE DE LA GRANDE RUE -— 07400 MEYSSE
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R41125àR 411.28,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, s
Vu la demande de la SCI CASA, représentée par Monsieur Azzedine EZZBATE -— sise à 26200 MONTÉLIMAR — 37 chemin de Géry — en date du 09 avril 2026 et complétée le 13 avril 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La SCI CASA, représentée par Monsieur Azzedine EZZBATE — sise à 26200 MONTÉLIMAR — 37 chemin de
Géry — est autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 6 Grande Rue 07400 MEYSSE afin de pouvoir y stationner une benne pour gravats et des camions de chantier — pour la journée du mardi 21 avril 2026 de 08 heures à 18 heures 00.
Ladite voie sera fermée à la circulation. Une déviation devra être mise en place. Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, la SCI CASA devra prendre en considération les différents arrêtés du maire en vigueur — routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation.
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la SCI CASA — Contact : Monsieur Azzedine EZZBATE -— 06.76.58.66.63. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
ARTICLE 3 :
Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de
rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,
ARTICLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur,
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du Tribunal Administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON -— Tél. 04.78.14.10.10 — greffe ta-lyon@juradmfr ou sur le site www.telerecours.fr «Télérecours Citoyens» dans un délai de deux (2) mois. Le délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée et publiée,
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.
Fait à Meysse,
le 14 avril 2026
Thierry ROCHETTE,
Adjoint aux Travaux