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Arrêté - 1308595
Arrêté - 1904481
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 1904481)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25 — 035
| PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
RÉFECTION DE FAÇADES - GRANDE RUE ET PLACE DE LA CALA
PROROGATION ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25 — 029
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu la loin° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la déclaration préalable de travaux n° DP 007 157 24 C00059 du 23 décembre 2024 et son certificat de non-opposition du 31 janvier 2025,
Vu l'arrêté du maire n° 25 — 029 du 03 février 2025 portant autorisation de travaux de réfection de façades Grande Rue et Place de la Cala à l'entreprise ELBAY FAÇADES,
Vu la demande de l’entreprise ELBAY FAÇADES FAÇADES - sise à 07400 MEYSSE — 165 chemin de Lauve Blanc - en date du 14 février 2025,
ARRÊTE ARTICLE 1° :
Pour rappel, l'entreprise ELBAY FAÇADES — sise à 07400 MEYSSE - 165 chemin de Lauve Blanc — est autorisée à installer des échafaudages pour réaliser des travaux de réfection de façades SUD et EST du bâti du 16 Grande Rue et la Place de la Cala pour la période du mardi 04 février 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus.
Selon la demande de l'entreprise ELBAY FAÇADES, l'arrêté est prorogé jusqu'au vendredi 28 février 2025. Les voies ne seront pas fermées à la circulation des véhicules. Une largeur de voie suffisante sera maintenue pour le passage des véhicules.
Le stationnement sera interdit à l'ensemble des véhicules. La vitesse autorisée sera limitée à 20 km/heure. Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, l'entreprise ELBAY FAÇADES devra prendre en considération les différents arrêtés du maire en vigueur — routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation.
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ELBAY FAÇADES. Contact: Monsieur ELBAY : 06.18.15.44.89.
La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
ARTICLE 3 :
Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.
Fait à Meysse, le 18 février 2025
Thierry ROCHETTE,
Adjoint aux Travaux