Arrêté - 2106170

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Arrêté - 2106170 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meysse. Lien du pdf (Arrêté - 2106170)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

COMMUNE DE MEYSSE

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026 - 004

. PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX .

DÉPOSE ET PORTAGE DE CABLE TÉLÉCOM - RUE DU RHONE

Le Maire de la Commune de Meysse,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 41125àR 411.28,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu l'arrêté du maire n° 25 — 216 du 09 décembre 2025 portant autorisation de travaux — dépose et portage de câble Télécom - rue du Rhône,

Vu la demande présentée par l'entreprise A2F — sise à 33370 POMPIGNAC -— 16 allée Cantillac, représentée par Madame Cynthia BORDESSOULLE -— en date du 09 janvier 2026,

ARRETE

ARTICLE 1° :

L'entreprise A2F -— sise à 33370 POMPIGNAC - 16 allée Cantilac, représentée par Madame Cynthia BORDESSOULLE — est autorisée à réaliser des travaux de dépose et de portage de câble Télécom sur le réseau existant — rue du Rhône - 07400 MEYSSE — pour la période du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026. Réglementation de circulation autorisée :

- empiètement sur chaussée — largueur de voie maintenue : 3

- circulation alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - vitesse limitée à 30 km/heure,

Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, l'entreprise A2F devra prendre en considération les différents arrêtés du maire en vigueur — routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation.

ARTICLE 2 :

L'entreprise A2F, chargée de l'exécution des travaux, prendra toutes les mesures de protection utiles afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique. Elle veillera au respect des droits des riverains et leur accès devra être préservé.

La signalisation règlementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l'entreprise A2F - Madame Cynthia BORDESSOULLE -— 06.03.48.21.91.

Le chantier sera balisé conformément à la règlementation en vigueur,

ARTICLE 3 :

Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,

ARTICLE 4:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du Tribunal Administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 LYON - Tél. 04.78.14.10.10 — greffe.ta-yon@juradm.fr ou sur le site www.telerecours.fr «Télérecours Citoyens» dans un délai de deux (2) mois. Le délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée et publiée,

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.

Fait à Meysse,

le 12 janvier 2026

Thierry ROCHETTE,

Adjoint aux Travaux 7