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Déliberation - Decision 2022 98 contrat de location dun module sanitaires pour lecole provisoire Paul Doumer avec la societe EMDP
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 98 contrat de location dun module sanitaires pour lecole provisoire Paul Doumer avec la societe EMDP)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 9/11/2022
Reçu en gréfecture le 04/11/20
BR RE AR
Pubtié le 04/11/2022 SES
ID :013-211900371-20221103-DM 2022 98-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022_98 — OBJET : Contrat de location d’un module sanitaires pour l’école provisoire Paul Doumer avec la société EMDP
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que par décision du Maire n°2019-172 du 10 décembre 2019, la commune a signé un contrat de location d’un module sanitaires pour l'école provisoire avec la société EMDP, pour une durée de 24 mois (du 13/12/19 au 12/12/21) ;
RAPPELLE que par décision du maire n°2021-111 du 19 octobre 2021, la commune a signé une prolongation d’une année du contrat de location d'un module sanitaires pour l’école provisoire avec la société EMDP (du 13/12/21 au 12/12/22)
INFORME que les travaux de l'Ecole Paul Doumer n'étant toujours pas terminés, il y a nécessité de prolonger pour une année supplémentaire cette location ;
DECIDE de signer une prolongation pour une durée de 12 mois du contrat de location d’un module sanitaires avec la société EMDP — Impasse des Pins — ZI Les Pins — 13180 GIGNAC LA NERTHE selon les conditions financières suivantes :
- Location mensuelle : 220 € HT
- Frais fixe retour : 550 € HT
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 3 novembre 2022.