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Compte-Rendu - 114946
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 114946)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 sur 2
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2025-08
08 décembre 2025
Convocation du 3 décembre 2025
Membres présents :
Mmes Isabelle MARCANT, Nathalie BALZA, Marie-Laure GLORIANT, Michèle GUWY, Delphine LUTUN,
MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Laurent BALZA, Benoît DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Albert PIETERSOONE, Bernard VERHAEGHE.
Membres ayant donné pouvoir :
M. René SELOSSE donne pouvoir à Albert PIETERSOONE.
M. Stéphane SOCKEEL donne pouvoir à M. Thierry DEHONDT-BEDAGUE
Membres absents excusés :
Mme Marie WYART
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la main
et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres
présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par le secrétaire
de séance du 7 novembre 2025, Nathalie BALZA. Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Délibérations budgétaires
La commune a entièrement régularisé le budget 2025 et n’a donc aucun report à prévoir sur celui de 2026. Cependant,
certains ajustements doivent être réalisés, à la demande de la trésorerie, avant la clôture de l’exercice 2025.
Fonctionnement :
Crédit en moins Crédit en plus
- 10 000 € (chapitre 012 : charges du personnel -
64.11)
- 4 000 € (chapitre 65 : autres charges de gestion
courante - 65742)
+ 14 000 € (chapitre 60 : achats et variation des stocks
– 60612))
Investissement :
Crédit en moins Crédit en plus
- 730 € (chapitre 21 : immobilisations corporelles
- 21318)
+ 730 € (chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés -
1641)
Ces modifications ont été validées à l’unanimité des membres présents. Page 2 sur 2
Echange de parcelles
Dans le cadre de la réflexion menée sur les inondations hivernales affectant le centre du village, il est proposé
d’échanger des parcelles afin de mettre en place un système de rétention d’eau sur un terrain de 5 928 m², situé à
proximité de la résidence « La Châtelaine ». En contrepartie, la commune cèdera d’autres parcelles lui appartenant :
o une première de 1 100 m² correspondant à l’ancien chemin communal entre le château et le
platane,
o une seconde de 1 828 m² située sur le chemin d’exploitation du chemin du couvent (propriété du
CCAS)
Cette proposition a été validé à l’unanimité des membres présents.
Boîte à idées
Aucune idée n’a été déposé.
Communications et questions diverses
Territoire d’énergie – cotisations communales au titre de l’année 2026
Voici les cotisations communales qui ont été délibérés le 4 décembre 2025, lors d’une réunion du Comité Syndical du
Territoire d’énergie Flandre : Celles-ci seront fiscalisées.
Compétence Montant pour 2026
Electricité 4,50 € / habitant
Gaz 0,50 € / habitant
Eclairage public 3,80 €/habitant
Télécommunication 1,50 €/habitant
Numérique 0,30 €/habitant
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.
Thierry DEHONDT Bernard VERHAEGHE Albert PIETERSOONE Isabelle MARCANT
Benoît DECLERCQ Emmanuel MONKERHEY Nathalie BALZA Michèle GUWY
Marie-Laure GLORIANT Delphine LUTUN Laurent BALZA