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Compte-Rendu - 160018
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 160018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Page 1 sur 4
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2025-07
07 novembre 2025
Convocation du 03 novembre 2025
Membres présents :
Mmes Delphine LUTUN, Nathalie BALZA, Michèle GUWY
MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Bernard VERHAEGHE, Benoît DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Laurent BALZA, Albert PIETERSOONE.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle MARCANT donne pouvoir à Bernard VERHAEGHE
M. Stéphane SOCKEEL donne pouvoir à Thierry DEHONDT-BEDAGUE
Mme Marie WYART donne pouvoir à Delphine LUTUN
Mme Marie-Laure GLORIANT donne pouvoir à Emmanuel MONKERHEY
Membres absents excusés :
Néant
Membres absents non excusés :
M. René SELOSSE
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Nathalie BALZA lève la main et
exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l'assemblée du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire
de séance du 03 Novembre 2025. Le compte-rendu a été adopté à l'unanimité des membres présents..
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Délibérations budgétaires:
- RODP 2025:
Distribution électricité (153x1,5770=241,31) soit net 241€
Chantiers provisoires (241/5=48,20) soit 48,20€
Distribution gaz et chantiers provisoires gaz 274€
Telecom souterrain (4,85x48,65=235.97€) Telecom aérien (0,279x64,87=18,10€) soit un total 235.97 € +18,10 € = 254.07€
- Mise en place du CFU :
Il s'agit de la fusion des comptes de gestion et des comptes administratifs, cette fusion est obligatoire pour 2027
sur les comptes 2026. Toutefois il est possible d'opter en 2026 pour les comptes 2025.
Le conseil municipal a opté pour la fusion dès 2026.
- AMORTISSEMENTS
Pour toutes subventions inscrites au compte 204 :
pour un montant inférieur à 1000€, l'amortissement pratiqué sera d'un an pour un montant supérieur à 1000€, l'amortissement pratiqué sera de 5 ans
Un montant de 6804,86€ est à prévoir en amortissement. Page 2 sur 4
Le conseil municipal a accepté ces changements
- MODIFICATION D’IMPUTATION EMPRUNT
Suite à un entretien avec Mme SULLIVAN, conseillère aux décideurs locaux, M. le Maire indique qu’il convient d’effectuer les modifications suivantes :
La fiche d'emprunt 900952210133 d'un montant en capital de 100.00 € résulte d’une mauvaise information budgétaire et comptable. Si cette somme a été prélevée sur le compte de la collectivité le 12/10/2022, elle a été restituée le 26/12/2022. Elle a fait l’objet d’un ordre de paiement (n°14459777933) en 2022, ordre de paiement régularisé en gestion 2023 par le mandat 860/2023 au compte 627. La restitution des fonds, inscrite au P503, a fait l’objet du titre de recette 705 en gestion 2022 au compte 1641, au lieu de faire l’objet d’une annulation de mandat sur exercices antérieurs (773). Le titre et le mandat mentionnent tous deux qu’il s’agit des frais du prêt 867KJ523001. En conséquence, il convient de régulariser les opérations budgétaires et comptables des années antérieures de la manière suivantes, par l’émission :
• d’un mandat d’annulation/réduction sur exercices clos au compte 1641 pour 100,00 € en référençant le titre 705/2022 et la fiche d’emprunt 900952210133
• d’un titre d’annulation réduction au compte 773 pour 100 € en référençant le mandat 860/2023
La fiche d'emprunt 900952210233 d'un montant en capital de 449 100.00 € correspond au montant que le trésorier a reçu par avis de règlement le 10/10/2022. Cette opération a fait l'objet d'un titre de recette (Titre 706/2022 du 26/12/2022) d’un montant de 449 100 € au lieu de 450 000 €, mais n'a pas fait l'objet d'un mandat pour la prise en compte des frais de dossier de 900.00 € au compte 627. En conséquence, il convient de régulariser cette opération en situation nette, selon les dispositions prévues par la nomenclature budgétaire et comptable M57, c'est à dire la procédure de correction d'erreur sur exercices antérieurs. Le comptable devra ainsi saisir dans ses comptes en référençant la fiche d'emprunt 900952210233:
• un débit au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisés - pour 900,00 € • un crédit au compte 1641 - emprunt en euros - pour 900,00 €
- OPERATION D'ORDRE BUDGETAIRE
Dans le cadre d'une révision d'inventaire, il faut établir un titre au 041-203, et un mandat au 041-231 afin d'être conforme au compte administratif.
- DM3
Suite à un entretien avec Mme SULLIVAN, conseillère aux décideurs locaux, M. le Maire indique qu’il convient d’effectuer une décision modificative sur les comptes suivants :
En fonctionnement
dépenses recettes
Comptes Comptes
60612 3 402,00 002
023 0,00 70
681 complément provision (OSB) 0,00 042-7781 3 902,00
042-681 amortissement (OOB) 500,00
Total 3 902,00 Total 3 902,00 Page 3 sur 4
En investissement
dépenses recettes
040-198 neutralisation amortissement 3 902,00 001
21318 Autres bâtiments publics 56 598,00 021 0,00
040-2804182 500,00
024 60 000,00
60 500,00 60 500,00
- Créances en non valeurs
Les créances en non valeurs sont devenues irrécouvrables car elles ont été annulées par la Banque de France malgré
plusieurs relances de la mairie et du SGC.
Une créance reste en compte pour un montant de 835,10€ et doit être inscrite au budget pour être mandaté.
- Créances douteuses
Les créances douteuses, non récupérées, malgré les multiples relances de la mairie et du SGC, s'élèvent à 1779,19€,
il est proposé de les imputer au compte 681. Le conseil municipal a refusé cette affectation.
Avis sur affiliation volontaire au CDG 59 :
Le conseil municipal donne son accord pour l'affiliation volontaire au CDG 59 pour le syndicat mixte du SCOT
Sambre Avesnois
Délibération sur le RIFSEEP suite à l'avis du Comité Social Territorial
Le CST a émis un avis favorable pour intégrer une nouvelle catégorie.
Le conseil municipal a voté pour.
Nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN
Il est proposé des nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN, pour plusieurs communes.
Le conseil municipal vote son accord pour les nouvelles adhésions.
Boîte à idées
Néant
Communications et questions diverses
- L'amicale de la Gendarmerie envoie un courrier pour une demande d'adhésion à son amicale. Le conseil
municipal ne souhaite pas y adhérer.
- Un courrier reçu en mairie nous fait savoir que des déjections canines sont fréquemment aperçus sur le
domaine public. Il est obligatoire, lors des sorties de vos animaux, de vous munir de quoi ramasser leur
déjection.
- Le Rallye de la Lys se déroulera le 19 Avril 2026, et passera comme chaque année dans notre commune
avec une spéciale de 20 kms.
- Une randonnée « Critérium des Frontières passera dans la commune le 17 Janvier 2026, il s'agit d'un rallye
touristique.
- Un devis est proposé par Mme Michel GUWY pour des rideaux occultant et thermiques qui s'élève à
534,80€, il concerne 3 fenêtres pour une salle de classe.
- La route de Bourbourg sera fermée pour le revêtement de la chaussée. Page 4 sur 4
- Le bornage de la chapelle a été effectuée.
- Une demande de mise en place de poubelles jaunes au cimetière a été formulée.
- Cérémonie des vœux 2026 :
La cérémonie se déroulera le 14 Décembre 2025 à 10H. Un nouveau pupitre a été évoqué pour remplacer
l'ancien. Le diaporama est en préparation ainsi que la Gazette, Mlle Marie-Laure GLORIANT a pris en
charge cette partie.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h40.
Thierry DEHONDT-BEDAGUE Bernard VERHAEGHE Albert PIETERSOONE Michèle GUWYT
Benoît DECLERCQ Emmanuel MONKERHEY Nathalie BALZA Delphine LUTUN
Laurent BALZA