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Procès Verbal - CM PV 20140127
Procès Verbal - CM PV 20230609 sign
Procès Verbal - CM PV 20200526 CCV2
Procès Verbal - CM PV 20141120
Procès Verbal - CM PV 20160126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-Timbaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20160126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
26
janvier
2016
2016
-1-
RÉUNION
pu
26
JANVIER
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
VINGT
SIX
JANVIER,
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAROQUE
TIMBAUT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
FALCOZ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
janvier
2016.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉSENTS
:
Lionel
FALCOZ,
Maire;
Jean-Claude
BOLOGNINI;
Jean-Jacques
DULAURIER;
Carole
BARRAN-
SOULACROIX
;
Eric
FLESCH;
Christian
RICHARD;
Patricia
BONNIN-BLOIS;
Caroline
CHAPUT
;
Joël
BERNARD
;
Véronique
LEFEVRE
;
Elisabeth
HENRY;
Christophe
GILARDI;
Georges
DENYS;
France
LASFARGUES
;
Gérard
THOMAS.
ABSENTS:
Patrick
LESUEUR
;
Françoise
TESTUT;
Aurélie
RANOU-BOUSSUGE
qui
a
donné
pouvoir
à
Carole
SOULACROIX
;
Sylvie
PUYAU
qui
a donné
pouvoir
à
Patricia
BLOIS.
Carole
BARRAN-SOULACROIX
et Jean-Claude
BOLOGNINI
sont
élus
secrétaires
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Approbation
des
conventions
de
servitude
entre
la Commune
et
le SDEE
47
2-
Demande
de
subvention
départementale
- création
d’une
classe
supplémentaire
et
extension
du
restaurant
scolaire
3-
CAGV
schéma
de
mutualisation
des
services
4-
Présentation
du
rapport
d'activité
2014
de
la
Masse
et de
la
Laurendanne
5-
Transformation
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
la Masse
et de
la Laurendanne
en
syndicat
mixte
à la carte.
6-
Ouverture
d’un
poste
à 35h
d’adjoint
administratif
7-
D.I.A
2°"
classe
Est
ajouté
à l’ordre
du
jour
après
accord
unanime
du
Conseil
Municipal
8-
Mise
en
place
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
9-
Demande
de
participation
financière
exceptionnelle
à
la
Mairie
pour
la
manifestation
Taurine
organisée
par
l'association
Peña
Porta
Gayola
Questions
diverses
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
ouvre
la
séance
et,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la dernière
réunion.
1
- Approbation
des
conventions
de
servitude
entre
la
Commune
et
le
SDEE
47
Délibération
: D-2016-01
Dans
le
cadre
de
l'implantation
d'ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
sur
le
domaine
de
la
commune,
il convient
de
conclure
deux
conventions
de
servitude
sur
les
parcelles
cadastrées
:
- section
AH
situé
à «
BAROU
»
portant
sur
l’affaire
SECURISATION
BT
POSTE
DE
BAROU
- section
AC
195
et
196
(162
avant
division)
situé
«
Le
Bourg
»
portant
sur
l'affaire
LOPUB
MAIRIE
au
bénéfice
du
SDEE
47
et de
son
concessionnaire
du
service
public
de
distribution
publique. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
26 janvier
2016
2016
-2-
Ces
mêmes
conventions,
si
elles
concernent
des
ouvrages
électriques
souterrains
d’un
linéaire
supérieur
ou
égal
à
2
mètres
ainsi
que
l'implantation
d’un
poste
de
transformation,
peuvent
faire
l’objet
le
cas
échéant
d’une
publication
auprès
du
Service
de
Publicité
de
foncière
afin
de
sécuriser
les
parcelles
et
le
réseau
de
distribution
publique.
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune
l'implantation
de
ces
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité,
Le
conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitudes
nécessaires
ainsi
que
les
actes
authentiques
correspondants.
Fait
et
délibéré.
2
-
Création
d’une
classe
supplémentaire
à
l’école
primaire
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
Demande
de
subvention
départementale
Délibération
: DCMO002-2016
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'entreprendre
des
aménagements
à
l’école
et
à
la
cantine,
suite
à
la
décision
de
l'Education
Nationale
de
créer
une
classe
supplémentaire
en
élémentaire
à
la
rentrée
scolaire
2015.
Vu
l’augmentation
des
effectifs
qu’implique
cette
ouverture,
les
locaux
de
la
cantine
deviennent
trop
exigus
pour
recevoir
l’ensemble
des
élèves.
La
réflexion
d’un
deuxième
service
ne
peut
aboutir
au
regard
du
temps
de
pause
entre
12h
et
13h30.
Un
aménagement
par
l'installation
« d’algécos
» semble
le plus judicieux. Après
délibération,
et
présentation
des
devis,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
“
d’engager
des
investissements
pour
un
montant
de
37
354.18€
HT
soit
44
825.02€
TTC
comprenant
:
>
une
dotation
de
la
nouvelle
classe
en
équipements
et
mobiliers
nécessaires
à
son
fonctionnement.
>
l'installation
et
l'aménagement
«
d’algécos
» sur
le terrain
jouxtant
la
cantine
“
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
Département
du
Lot-et-Garonne
ainsi
qu’une
réserve
parlementaire.
“d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
total
du
programme
TTC
44
825.02
©
Subvention
de
l'Etat
DETR
: 25%
du
HT
9 338.55
o
Subvention
du
Département
: 27.81%
HT
10
388.00
o
Réserve
parlementaire
(estimation)
5 000.00
o
Autofinancement
de
la commune
20
098.47
Fait
et
délibéré.
3-
CAV
— Schéma
de
mutualisation
des
services
Délibération
: D-2016-03
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
courrier
du
29
décembre
2015
M.
le
Président
de
la
CAGV
lui
a
transmis
la
délibération
n°129/2015
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2015
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
approuvé
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la
CAGV. Monsieur
Joël
BERNARD
craint
par
rapport
à
la
mutualisation
la
disparition
à
terme
des
petites
communes. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
26
janvier
2016
2016
-3-
Monsieur
Georges
DENYS
lui
répond
que
la mutualisation
est
inévitable.
Le
cabinet
chargé
de
l’étude
a démontré
que
plus
la ville
était
éloignée
du
centre
de
décision
moins
il y
avait
d'intérêt
à
la mutualisation.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
la
présentation
du
schéma
n'avait
valeur
que
de
consultation
et
se
voulait
être
un
sujet
de
réflexion
de
fond.
M.
Le
Maire
présente
les
objectifs
de
la
mutualisation
qui
sont
les
suivants
:
>
un
outil
de
rationalisation
des
moyens
dévolus
au
cadre
communautaire
en
liaison
directe
avec
les
moyens
dont
disposent
les
communes
membres
: cet
objectif
passe
par
la
mise
en
perspective
et
en
adéquation
des
projets
communautaires
et
desdits
moyens,
notamment
au
travers
de
la
mise
en
place
d’une
véritable
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
à
l’échelle
communautaire. >
un
outil
de
perspective
permettant
de
réfléchir
en
amont
sur
le
niveau
de
services
attendus
sur
le
territoire,
sur
la
mise
en
adéquation
des
moyens
humains
et
des
actions
qu’il
est
envisagé
de
développer,
sur
l’évolution
des
modes
opératoires
de
l'exercice
des
compétences
du
bloc
local
et sur
la
meilleure
coordination
possible
de
son
administration.
Ainsi,
la
mutualisation
des
moyens
doit
non
seulement
viser
la
rationalisation
mais
aussi
l'optimisation
des
moyens,
notamment
dans
un
cadre
budgétaire
restreint.
>
un
outil
de
pilotage
administratif
et
politique
de
la
démarche
d'ensemble:
au-delà
des
modes
de
gouvernance
de
la
mutualisation
qui
seront
fixés
dans
le
schéma
de
mutualisation,
ce
dernier,
en
dressant
un
bilan
des
actions
déjà
entreprises,
en
retenant
les
perspectives
à
venir,
en
indiquant
les
indicateurs
de
suivi,
constitue
un
outil
de
pilotage
servant
le
projet
de
territoire.
Conformément
à
l’article
74
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
les
communes
membres
de
la
CAGV
doivent
se
prononcer
sur
ce
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
des
services,
étant
entendu
qu'il
est
facultatif,
par
10
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS
(Caroline
CHAPUT,
Patricia
BLOIS,
Sylvie
PUYAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Patricia
BLOIS,
Véronique
LEFEVRE,
Eric
FLESCH,
Jean-Jacques
DULAURIER)
et
1 CONTRE
(Joël
BERNARD)
Fait
et délibéré.
4 -
Présentation
du
rapport
d'activité
du
Président
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Masse
et de
la
Laurendanne
pour
l'exercice
2014
Délibération
: D-2016-04
M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
34
de
la
Loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
a
renforcé
les
dispositions
relatives
à
la
transparence
financière
au
sein
des
intercommunalités
à fiscalité
propre.
Désormais,
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
ainsi
rédigé:
«Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
et l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.» REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
26 janvier
2016
2016
-4-
Un
compte-rendu
complet
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Masse
et
de
la
Laurendanne
est
présenté
à l’Assemblée
par
M.
FALCOZ
Maire
de
la Commune.
La
totalité
du
rapport
de
la
structure
a
été
communiquée
à
l’Assemblée
et
demeure
consultable
en
mairie. Ouiï
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
D
E CI D E
à
l’unanimité,
- de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Masse
et
de
la
Laurendanne,
transmis
par
le
Président,
pour
l'exercice
2014.
Fait
et délibéré
5
-
Transformation
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Masse
et
de
la
Laurendanne
en
syndicat
mixte
à la carte
: élaboration
des
statuts
et définition
des
clés
de
répartition.
Délibération
: D-2016-05
Le
syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Masse
et
de
la
Laurendanne
entame
une
modification
de
ses
statuts
pour
se
transformer
en
syndicat
mixte
fermé
«à
la
carte
».
Cette
procédure
est
rendue
nécessaire
afin
de
clarifier
la
situation
juridique
entre
l’Agglomération
d'Agen,
le
Syndicat
et
ses
communes
membres,
mais
également
se
conformer
au
contenu
de
la
loi
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
L'objet
du
Syndicat
s’articulera
autour
de
deux
axes
:
- Les
missions
communes
- Les
missions
optionnelles
liées
au
bassin
versant
Le
projet
de
statuts est
joint
en
annexe.
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
A
l’unanimité, - d'émettre
un
avis
favorable
à
la
création
d’un
syndicat
mixte
fermé
à
la
carte
dénommé
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Masse
et de
la Laurendanne,
dont
le sigle
est
SMAML;
- de
valider
les
nouveaux
statuts
du
SMAML
tels
que
présentés
en
annexe
;
- de
fixer
les
clés
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
la
charge
des
communes
membres
du
Syndicat
telles
que
présentées
en
annexe
aux
statuts
;
- de
notifier
la
présente
décision
au
Maire
de
chacune
des
communes
membres
et
au
Président
de
l’'Agglomération
d'Agen,
les
Conseils
Municipaux
et
le
Conseil
Communautaire
devant
être
obligatoirement
consultés
;
-
de
demander
à
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
au
terme
de
cette
consultation,
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
;
- de
charger
M.
le
Président/Maire
et
en
conséquence
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
et délibéré. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
26
janvier
2016
2016
-5-
6 - Ouverture
d’un
poste
à 35h
d’adjoint
administratif
2°"° classe
Délibération
: D-2016-06
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique. Compte
tenu
de
la
volonté
de
la
CAGV
de
créer
un
guichet
unique
de
la
Petite
Enfance
à
Laroque-
Timbaut,
cette
mission
a
été
confiée
à
Mme
Edith
SANSOT,
précédemment
mise
à
disposition
à
mi-temps
auprès
de
la
commune
de
Laroque-Timbaut.
Il
convient
donc
de
remplacer
le
départ
de
Mme
SANSOT
sur
cette
fonction.
La
personne
recrutée
aura
pour
tâches
principales
notamment
: comptabilité
et
gestion
financière
des
budgets
communaux
et
CCAS,
ainsi
que
les
budgets
annexes,
chargé
de
prévention,
gestion
des
régies,
gestion
financière
des
concessions.
Elle
assistera
la
Secrétaire
Générale
sur
la
gestion
et
le
suivi
des
dossiers
de
fond,
ainsi
qu’elle
suppléera
l’agent
d’accueil
en
son
absence.
La
définition
du
poste
sera
précisée
avec
le CDG
47
durant
la phase
de
recrutement.
M.DENYS
demande
pourquoi
alors
qu’un
mi-temps
suffisait
le
Maire
souhaite
recruter
un
temps
complet
en
période
de
restriction
budgétaire.
M.
le
Maire
répond
qu’un
mi-temps
ne
suffit
pas,
au
regard
de
la
charge
de
travail
et
des
retards
pris
ces
derniers
mois,
et
que
l'enveloppe
budgétaire
sera
sensiblement
la
même
compte
tenu
du
profil
du
poste
ouvert.
Le
recrutement
sera
normalement
finalisé
le
04
avril
2016.
Suite
à
une
digression
concernant
l'audit
M.
BOLOGNINI
est
intervenu
en
demandant
de
s’en
tenir
à
l’ordre
du
jour
et
en
rappelant
que
l’audit
serait
abordé
dans
les
meilleurs
délais
en
commission
à
huis-clos. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
La
création
d’un
emploi
de
comptable
à
temps
complet
pour
l'exercice
des
différentes
missions
décrites
ci-dessus
à compter
du
04
avril
2016.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
2°"
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Il
pourra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
universitaire
collectivités
territoriales
en
milieu
rural.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
au
minimum
à
l’indice
brut
321.
Il est
donc
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
- 1 adjoint
administratif
de
2°"°
classe
- 1 adjoint
administratif
de
1°°
classe
- 1 adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
- 1 adjoint
administratif
principal
de
1Ÿ°
classe
- 1 rédacteur
(Cat.B)
En
fonction
du
candidat
retenu,
les
postes
non
pourvus
seront
par
la
suite
supprimés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3, REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
26
janvier
2016
2016
-6-
Vu
le
tableau
des
emplois,
DECIDE
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
vote
cette
proposition
par
15
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Georges
DENYS
et
France
LASFARGUES)
Fait
et délibéré.
Z-D..A. Délibération
: D-2016-07
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
deux
déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(D.I.A)
pour
deux
ventes
devant
se
réaliser
sur
la
Commune,
située
en
zone
AU2
et
U2
du
PLU.
Le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
étant
transféré
à
la
CAGV,
la
commune
peut
toutefois
solliciter
une
délégation
de
compétence.
o
SARL
de
l’HIPPODROME : 5
rue
des
Bleuets,
maison
d'habitation
de
91m?
©
CROCHET
Francis
/ CROCHET
Josiane
: 5
lotissement
le
Comte,
maison
d’habitation
de
80m?
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
solliciter
de
délégation
de
compétence
de
la CAGV
pour
ces
deux
ventes.
Fait et délibéré.
8
- Demande
de
participation
financière
exceptionnelle
de
la
Mairie
à
la
manifestation
Taurine
organisée
par
l’association
Peña
Porta
Gayola
Délibération
: D-2016-08
M.
François
CAMIADE,
Président
de
l'association,
présente
le
projet
de
son
association
pour
l’année
2016,
dans
le
cadre
des
subventions
des
projets,
qui
est
prévu
d’avoir
lieu
à
l’occasion
de
la
fête
de
Saint
Germain
: un
encierro
de
vachettes.
Après
une
présentation
et
un
historique
de
l’association,
M.
CAMIADE
détaille
ce
qu’assumera
la
Peña
Porta
Gayola
et
ce
qu’il
demande
à la
Municipalité.
Lors
de
l’encierro
l’association
assumera
:
- l'impression
des
affiches
- l'installation
d’une
petite
arène
- le balisage
du
parcours
- souscrira
une
assurance
spécifique
- et
recueillera
la
décharge
de
responsabilité
auprès
de
chaque
participant.
Les
attentes
de
cette
manifestation
:
- coopération
efficace
avec
le comité
des
fêtes
-
aide
financière
de
la commune
de
1 690€
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
type
d'animation
participera
activement
au
dynamisme
de
la
commune.
Considérant
le
montant
demandé,
il propose
en
fonction
du
résultat
obtenu
de
diminuer
la
subvention
si il y a
bénéfice. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
26
janvier
2016
2016
-7-
M.
GILARDI
propose
à
l’inverse
d’aider
l’association
en
cas
de
perte.
M.
THOMAS
propose
de
fixer
dans
ce
cas
un
plafond
maximum.
M.
FLESCH
attire
l'attention
sur
le
risque
de
créer
un
précédent
et de
se
retrouver
avec
plusieurs
projets
de
cette
envergure
auquel
cas
la commune
ne
pourrait
plus
suivre
financièrement.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’attribuer
une
subvention
de
1 690
€
avec
un
maximum
de
2 500€
en
cas
de
déficit.
En
cas
de
bénéfice
la
subvention
pourra
être
abaissée
jusqu’à
1 300
€.
Fait
et délibéré.
rmations diverses
| Questions et il
%
SDEE
47
Bornes
électriques
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
courrier
transmis
par
le SDEE
47
informant
la commune
que
la
participation
pour
la
pose
des
bornes
électriques
est
gratuite,
l’opération
est
prise
en
charge
intégralement
par
l'ADEME,
le
Département
et
le SDEE
47.
LS
Dossier
Edéniales
Monsieur
Joël
BERNARD
demande
la
parole.
Il
fait
état
de
l'article
paru
le
20/01/2016
à
l'occasion
des
vœux
de
l'opposition
à
la
population
Roquentine
et
notamment
pour
ce
qui
concerne
le dossier
des
Edéniales.
Il relate
l'article
dans
son
intégralité
"Quid
des
solutions
miracles
pour
ouvrir
les
Edéniales
en
2015".
Monsieur
BERNARD
rappelle
que
le
projet
en
question
est
un
projet
de
l'ancienne
municipalité,
Que
les
engagements
pris
par
la
nouvelle
équipe
étaient
d'engager
les
actions
nécessaires
pour
sortir
du
groupement
en
accord
avec
l'opposition
et
réduire
les
charges
financières
qui
pèsent
de
fait
sur
la
commune. Monsieur
le
Maire
en
qualité
de
Président
du
CCAS
a
convoqué
les
membres
de
cette
commission
à
laquelle
Monsieur
Gérard
THOMAS
était
présent
à
une
rencontre
avec
les
représentants
des
propriétaires
et
Messieurs
BOTTEMANE
et
COSTE
qui
ont
monté
une
nouvelle
association.
Ce
sont
eux
qui
ont
fait
état
d'une
ouverture
en
Mars
ou
Avril
2015
sans
toutefois
répondre
aux
nombreuses
questions
relatives
aux
coûts
et au
fonctionnement.
Comme
il
a
été
indiqué
en
Conseil
deux
familles
sont
venues
s'installer
dans
la
structure
mais
la
Directrice
de
l'action
sociale
du
Département
à adresser
plusieurs
courriers
aux
intéressés
consultable
en
Mairie
faisant
état
d'un
refus
d'agrément
et
par
voie
de
conséquence
les
familles
sont
reparties.
Monsieur
BERNARD
a
eu
un
contact
téléphonique
avec
la
Directrice
de
l'action
sociale
du
Département
qui
a
fait
état
de
relations
pour
le
moins
complexes
entre
Monsieur
BOTTEMANE
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental.
L'opposition
a
réagi
en
disant
que
Monsieur
le
Maire
s'était
engagé
à
régler
ce
dossier
et
que
cela
figurait
dans
notre
programme.
Monsieur
le Maire
a ensuite
repris
la
parole
sur
ce
dossier
et
a clos
le sujet. 26 janvier
2016
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
2016
-8-
Lionel
FALCOZ
Signature
émargement
Jean-Claude
BOLOGNINI
Signature
où cause de non émargement
Jean-Jacques
DULAURIER
Signature
ou
cause
de
non
émargement
Carole
BARRAN-SOULACROIX
Signature
ou cause de non
émargement
Co
°
—
Aurélie
RANOU
BOUSSUGE
Signature
où cause
de
non émargement
Absente|a
Eric
FLESCH
Signature
où cause de non émargement
Christian
RICHARD
Signature
ou cause
de
non
émargement
Patricia
BONNIN-BLOIS Signature
ou cause de non émargement
Î
Patrick LESUEUR
Signature
où cause
de
non
émargement
Absent
Sylvie
PUYAU
Signature
ou cause de non émargement
Absente
avec
pouvoir
/Æaroline
CHAPUT
Signature
ou cause de non émargement
Véronique
LEFÈVRE
Signature
où cause de non LE
ou cause de non émargement
7
EN
f
Elisabeth
HENRY
Signature
Christophe
GILARDI
Signature
ou cause de non
A
Georges
DENYS
Signature
ou cause
de non
émargeméft
A
(
CL
1
France
LASFARGUES
Gérard
THOMAS
Françoise
TESTUT
Signature
Signature
Signature
ou cause
de
non
émargement
ou cause de non
A
ou
cause
de
non
émargement
Absente
Levée
de
séance
le
26 janvier
2016
à
23h15.
MR