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Déliberation - 16 2020
Déliberation - 52 2020
Déliberation - 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
en
ne
en
Affiché
le
ns
ID
: 059-215905878-20200618-DELIB__12_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
12 /
2020
de
conseillers
en
15
exercice de
présents
de
votants
Objet
:
Désignation d’un Conseiller Municipal en
charge
des questions de défenses
Du
18
juin
2020
14 15
L’an
deux
mil
vingt,
le
dix-huit
juin
deux
mil
vingt
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
suite
à la convocation
qui
lui a été
faite
trois
jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à la
loi.
Etaient
présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS, Absents
excusés:
Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESYS
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’importance
de
désigner
d’un
conseiller
municipal
en charges
des
questions
de défense.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Désigne
Monsieur
Damien
DEFRANCE,
Adjoint
au
Maire
domicilié
à TERDEGHEM
(59114)
-16
avenue
Joseph
Decanter-
en qualité
de
correspondant
en charge
des
questions
de défense. Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
SF
8-5
ID
: 059-215905878-20200618-DELIB__12_2020-DE
Acte
rendu
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
exécutoire après
dépôt
en
Pour
expédition
conforme,
Sous
=
Préfecture
de
DUNKERQUE le
22/06/2020
et
publication
le
22/06/2020,
s
de
RÛ