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Déliberation - 14 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2020
Affiché
le
ID
: 059-215905878-20200618-DELIB__14_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
14/2020
de
conseillers
en
15
exercice
Du
18
juin
2020
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
les dix-huit juins
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Proposition
à la
Communauté
de
Communes
de
Flandre Intérieure
de
désignation
du
délégué
au
S.LR.O.M
au
sein
des
membres
du
Conseil Municipal Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE le
22/06/2020
et
publication
le
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
suite
à la convocation
qui
lui a été
faite
trois jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été affichée
à la porte
de la Mairie,
conformément à
la loi.
Etaient
présents:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Absents
excusés
: Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESYS
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Propose
à
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
de
désigner
comme
délégué
du
Conseil
Municipal
de
TERDEGHEM
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Syndicats
Intercommunaux
de Ramassage
des
Ordures
Ménages :
Le
délégué
proposé
est
:
Monsieur
BALLOY
Louis,
Adjoint
au
Maire,
domicilié
à
TERDEGHEM
(59114)
— 340
rue
Mahieux
(délégué
titulaire)
Monsieur
DEFRANCE
Damien,
Adjoint
au
Maire
domicilié
à CASSEL
(59670)
— 16
avenue
Decanter
(délégué
suppléant)
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,