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Déliberation - 24 2020
Déliberation - 52 2020
Déliberation - 11 2020
Déliberation - 32 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
du
No
Canton
de
rd
WORMHOUT
Nomb
de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
Objet
:
BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2020
DE
LA
COMMUNE
re
15 14 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TERDEGHEM
Du 09 juillet 2020
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
Affiché
le
FF
#4
ID
: 059-215905878-20200709-RECTIF32_2020-BF
Arrondissement
de
DUNKERQUE
Commune
de
TERDEGHEM
N°
32
/ 2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
sept
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la loi.
Etaient
présents
:Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-
Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Jean-Paul
GIRAUDET Absents
excusés
:Dorothée
MALESYS
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
:SANTRAIN
Marie-Josèphe
Après
exposition
du
Budget
Primitif
2020
de
la
Commune
par
Le
Maire,
Section
de
Fonctionnement
722
616.66
€
Section
d’Investissement
Budget
Total
247
056
€
973
230.12
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
BP
2020
de
la
Commune, Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Sous
_
Préfecture
de
DUNKERQUE le
10/07/2020
et
publication
le
10/07/2020.
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
epre
e
ne
IL
ei
Affiché
le
1D
: 059-215905878-20200709-RECTIF32_2020-BF
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,
M3
Bernard
LÉ SAORD