Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 15 janvier 2018

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 15 janvier 2018 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Pons. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 15 janvier 2018)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Mairie

PON&: médiévale BP 76 - 17800 PONS

SEANCE DU 15 JANVIER 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DEBATS

Nombre de Conseillers Composant le Conseil Municipal 27

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice ................................ 27 Nombre de conseillers Municipaux présents... 21

Nombre de Conseillers représentés 5

Nombre de Conseillers Municipaux excuSés .............. assiaeneacessenmnsnsanesaannnvrnnnemanns 0

Nombre de Conseillers Municipaux non excusés eee 1

L'an deux mille dix-huit, le quinze janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DIBAR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été

adressée le 9 janvier conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

Dibar Jean-Luc, Molinié Anne-Marie, Delville Dominique, Robert Philippe, Tournier Jean-Pierre, Chauvet Gérard,

Aupy Marie-Eliane, Hélis Philippe, Pavie Annie, Gasquet André, Vinet Monique, Botton Jacky, Dessendier Françoise, Olivier Nathalie, Raine Dorothée, Renaud Benoît, Naud Pierre, Viaud Thierry, Péré Etienne, Dugas- Raveneau Fabienne, Patricia Durand.

Absente représentée :

Daniel LAURENT, Conseiller Municipal, représenté par Jean-Luc DIBAR

Christian ROUX, Conseiller Municipal, représenté par Jacky BOTTON

Sandra GUILLEMAIN, Conseillère Municipale, représentée par Benoît RENAUD

Stéphanie FARGIER, Conseillère Municipale, représentée par Dorothée RAINE

Frédérique SALLES, Conseillère Municipale, représentée par Fabienne DUGAS-RAVENEAU

Absent non excusé :

Didier GALLOT, Conseiller Municipal

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de

l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15 du

Code précité à la désignation d'un secrétaire.

Marie-Eliane Aupy ayant réuni l'unanimité des suffrages, est désigné pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.Monsieur le Maire après avoir procédé à la désignation du secrétaire (Marie-Eliane Aupy), fait part des mandats accordés et rend compte des décisions prises au titre des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il sollicite ensuite les Conseillers

sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2017. Des observations ayant été formulées, celui-ci est adopté par 21 voix pour — 4 voix contre : F. Dugas-Raveneau, Thierry Viaud, Etienne Péré, Frédérique Salles et 1 abstention : André Gasquet

LE CONSEIL,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2017, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018, ainsi qu'il suit. (Unanimité) :

ART/OPERATIONS/ DESIGNATION | MONTANT

FONCTIONS |

2158-101-020 Services techniques Achat 5.000,00 €

2313-111-020 Voirie 8.000,00 €

21578-115-023 Panneaux signalisation voirie 2.500,00 €

21568-140-822 Réseaux incendie extincteur 3.000,00 €

2315-240-822 Restructuration centre-ville 250.000,00 €

2313-331-411 Gymnase 150.000,00 €

2313-490-020 Stand de tir 20.000,00 €

2031-530-020 Réhabilitation commerce — habitat 5.000,00 €

2188-701-020 | Mairie achat équipement 5.000,00 €

2313-704-020 | ___ Salle des fêtes | 18.000,00 €

2188-960-1 Vidéosurveillance | 5.000,00 €

TOTAL | _471.500,00 €

PRÉCISE que ces crédits seront repris au B.P. 2018

PRÉCISE que les crédits nouveaux ou complémentaires figurant dans le tableau suivant sont

inscrits au budget primitif de l'exercice 2017 par voie de décision modificative n°5. (Unanimité) :

| agriculteurs

J

1

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

imputations montants en € montants en €

| 7391171 - Dégrèvement taxe foncière sur propriété bâtie en faveur des jeunes +41,00 €

73111 - Taxes foncières et d'habitation | +41,00 € PRÉCISE que les crédits nouveaux ou complémentaires figurant dans le tableau suivant sont inscrits au budget primitif du Cinéma le Vauban de l'exercice 2017 par voie de décision modificative n°1. (Unanimité) :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

imputations montants en € montants en €

6718 — autres charges exceptionnelles (cartes prépayées) + 1.500,00 €

60612 - Energie, électricité 500,00 € |

611 - Contrat de prestations de services EL 900,00 €

615221 - Bâtiments publics 500,00 €

0,00 € 0,00 €PRÉCISE que les crédits nouveaux ou complémentaires figurant dans le tableau suivant sont inscrits au budget primitif de la maison de santé de l'exercice 2017 par voie de décision modificative n°1. {Unanimité) :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

imputations montants en € montants en €

66112 — Intérêts courus non échus + 4.007,86 €

60632- fournitures de petit équipement - 2.000,00 €

6156- Maintenance - 1.000,00 €

6162 — Assurances - 500,00 €

6226 — honoraires - 507,86 €

TOTAL section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

DÉCIDE d'admettre en non-valeur les sommes portées sur l'état dressé par Madame le Receveur Municipal, pour des sommes relatives à des loyers impayés de la Société Mobilier Meubles Français qui occupait un local municipal dans la zone de Touvent et qui a été mise en liquidation judiciaire, pour un montant

total de 24.120,25 €. (22 voix pour - Jean-Luc Dibar, Anne-Marie Molinié, Dominique Delville, Philippe Robert, Jean-Pierre Tournier, Gérard Chauvet, Marie-Eliane Aupy, Philippe Hélis, Annie Pavie, André Gasquet, Daniel Laurent, Christian Roux, Monique Vinet, Jacky Botton, Françoise Dessendier, Nathalie Olivier, Sandra Guillemain, Stéphanie Fargier, Dorothée Raine, Benoît Renaud, Pierre Naud, Patricia Durand — 4 abstentions : Thierry Viaud, Etienne Péré, Fabienne Dugas-Raveneau, Frédérique Salles).

APPROUVE le projet d'aménagements touristiques autour de la piscine situé rue de la piscine. DÉCIDE d'inscrire ce programme au budget de l'exercice 2018, opération 480. SOLLICITE le versement d'une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes. APPROUVE le plan de financement indiqué ci-dessous, pour un total de 30.000 € HT. (Unanimité) :

æ Conseil Départemental (subvention sollicitée)... 30 %

& Fonds propres 70 %

APPROUVE le projet d'aménagements sportifs autour du nouveau gymnase (piste d'athlétisme et aire de lancer de poids) situé rue de la piscine. DÉCIDE d'inscrire ce programme au budget de l'exercice 2018, opération 331.

SOLLICITE le versement d'une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Région Nouvelle Aquitaine. APPROUVE le plan de financement indiqué ci-dessous, pour un total de 45.000 € HT. (Unanimité) :

æ Conseil Départemental (subvention sollicitée)... 25 %

æ Région Nouvelle Aquitaine (subvention sollicitée) 20 %

æ Fonds propres 55 %

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte de la basse Seugne. (Unanimité).

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale, et notamment au regard de la compétence GEMAPI, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Haute Saintonge. CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la C.D.C.H.S. (Unanimité).

DÉCIDE de surseoir à la décision d'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de construction

du 13 février 1996, relative à la construction d'un logement 25, rue des écoles à Pons, afin d'obtenir des renseignements complémentaires sur la dévolution de ce bien sollicitée par la S.E.M.I.S.

APPROUVE :& l'avenant à la convention pour la rénovation d'un ensemble immobilier de 13 logements locatifs sociaux « Résidence Gordon » sis rue 14, 16 et 18 rue des Ecoles, ayant pour objet de définir les modalités des travaux

susvisés et leur financement,

& l'acte rectificatif au bail emphytéotique en la forme administrative, fixant la durée du bail portant sur l'immeuble susvisé à 60 années qui ont commencé à courir à compter du 1 Mai 1992 pour se terminer le 30 Avril 2052.

GARANTIT l'emprunt que la SE.MIES. sera amenée à contracter pour la réalisation des travaux susvisés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir. (Unanimité).

APPROUVE la convention avec la S.P.A. pour la capture des animaux errants trouvés sur le territoire communal, et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. PRÉCISE que la

Commune s'engage à verser à la S.P.A., pour l'année 2018, la participation suivante : 0,45 € x 4.360 habitants =

1.962,00 €. (Unanimité).

DÉCIDE d'acquérir deux parcelles non bâties, situées rue d'Aquitaine, cadastrées section BE n° 1058 et 1059 d'une superficie de 5.266 m°, appartenant à l'Etablissement Public Foncier. DIT que le prix de

cession s'établit ainsi qu'il suit :

> Acquisition 105.000 €

> Autres dépenses :

- Frais d'acte non soumis à TVA. : 286 €

- Frais d'acte soumis à T.V.A. : 2.500 €

Prix de cession H.T.

| 107.786 €

T.V.A. sur marge 500 €

| Pix T.T.C.

| 108.286 € _

CHARGE l'étude de Maître DAMBIER COUPILLAUD -— 15, rue de Beaulieu — BP 80237 - 16007 Angoulême Cedex et Maître DUCASSE 87, rue de Gazinac 17800 PONS, de la rédaction de cet acte. PRÉCISE que les frais relatifs à la rédaction de cet acte seront à la charge de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir. (22 voix pour - Jean-Luc Dibar, Anne-Marie Molinié, Dominique Delville, Philippe Robert, Jean-Pierre Tournier, Gérard Chauvet, Marie-Eliane Aupy, Philippe Hélis, Annie Pavie, André Gasquet, Daniel Laurent, Christian Roux, Monique Vinet, Jacky Botton, Françoise Dessendier, Nathalie Olivier, Sandra Guillemain, Stéphanie Fargier, Dorothée Raine, Benoît Renaud, Pierre Naud, Patricia Durand — 4 abstentions : Thierry Viaud, Etienne Péré, Fabienne Dugas-Raveneau, Frédérique Salles).

Poursuivant l'ordre du jour, le Conseil Municipal a examiné les affaires diverses suivantes :

A) Question écrite de Thierry Viaud sur le projet d'installation d'une boulangerie où d'un établissement commercialisant du pain en sortie de Pons sur l'axe Pons-Royan

B) Questions écrites d'André Gasquet sur :

-__Les vœux de la Municipalité au personnel

-__ L'état déplorable du réseau routier de Pons

C) Question écrite de Benoît Renaud relative à l'accès au nouveau gymnase.L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Monsieur le Maire a autorisé Mme Babin à s'exprimer

concernant la coupure de l'éclairage public, pour laquelle elle a remis une pétition à Monsieur le Maire qui lui a

répondu

LA SÉANCE A ÉTÉ LEVÉE À 20 H 30.

LE PRÉSIDENT DE SÉANCE,

ean-Luc DIBAR Affiché le : A8 Jo4 /2018