Procès Verbal - PV approuve CM 07.10.2025

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Procès Verbal - PV approuve CM 07.10.2025 Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve CM 07.10.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 07 octobre 2025 à 20h00

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil du 2 septembre 2025

FINANCES

Point n°1 : Factures et engagements

ADMINISTRATION GENERALE

Point n° 2 : Vente d’une parcelle communale E 1205

Point n° 3 : Pays de Gex Agglo : adhésion au groupement de commande pour l'acquisition de matériel

informatique

Point n° 4 : Convention de gestion en flux de réservations de logements sociaux avec la société 3F immobilière

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n° 5 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

Rappel réunion sectorielle PADD

INTERCOMMUNALITE

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n° 6 : Information des commissions : Vie associative - Communication

SOLIDARITE/CCAS

Point n°7 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à Unicef - enfants de Gaza

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture de séance à 20h00

Monsieur Didier LEQUIN est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 2 septembre 2025. Pas de remarques.

FINANCES

Point n°1 Factures et engagements (annexes)

Monsieur Nouvelle fait remarquer que le montant à hauteur de 5400 £ pour l'abattage d'un arbre à Villeneuve

parait élevé. Madame la maire répond que cela peut s'expliquer par les nombreuses précautions de sécurité à

prendre en raison des risques. Elle ajoute que les chutes d’arbres sont de plus en plus fréquentes, notamment

avec les forts coups de vent dernièrement.

ADMINISTRATION GENERALE

Point N°2 Vente d’une parcelle communale E 1205

Madame là maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°05-09-2023 en date du

3 novembre 2023, le Conseil municipal avait approuvé la cession de la parcelle communale cadastrée section E

n°1205, d'une superficie estimée à 28 m°, à Monsieur X, au prix de 5 € le m2, soit un montant total de 140 €.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Toutefois, par délibération n°04-04-2025 du 1er avril 2025, cette décision avait été annulée et remplacée en

raison d'une différence de surface relevée suite à l’arpentage réalisé par un géomètre-expert.

La présente délibération a pour objet d'annuler et de remplacer la délibération n°04-04-2025, cette fois pour un

changement d'acquéreur. En effet, Monsieur Goudard Michel a entre-temps, fait donation de cette parcelle à

son fils. Il convient donc de poursuivre la procédure de cession au nom de ce dernier.

D'après le mesurage actualisé du géomètre-expert, la surface exacte de la parcelle concernée est de 30 m2.

Monsieur Lequin soulève que le prix de vente au mètre carré semble peu élevé et qu’il faudrait l'indiquer dans

la délibération.

Madame la maire répond que le service des domaines a été consulté pour cette cession et que ce sera bien

mentionné dans la délibération.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident de :

+ _ D’APPROUVER la vente de la parcelle communale n°E1205 à Monsieur Goudard Jean-Marie au prix de 5

€ le m?, soit un montant total de 150 €,

e D’ANNUEER les précédentes délibérations n°05-09-2023 du 3 novembre 2023 et n°014-04-2025 du 1er

avril 2025,

e D'ACCEPTER de mandater un cabinet certifié pour établir l'acte administratif.

e DE PRECISER que l’ensemble des frais administratifs liés à cette cession restera à la charge de

l’acquéreur.

Point N°3 Pays de Gex Agglo : adhésion au groupement de commande pour l'acquisition de

matériel informatique

20h10 : arrivée de M. Michel CHANEL

Madame la maire fait part aux membres du conseil municipal de la proposition de Pays de Gex Agglo aux

communes membres pour adhérer à un groupement de commande pour l’acquisition de matériel informatique

qui comprend des ordinateurs fixes et portables, des écrans, serveurs, logiciels et divers équipements.

Pays de Gex Agglo assurera le rôle de coordonnateur et sera chargée de toutes les opérations de sélection

conformément au Code des marchés publics.

L'intérêt de mutualiser les achats est l'optimisation des coûts et de bénéficier d’une offre de prix plus compétitive.

L’adhésion à cette convention n'implique aucune obligation d’achat de la part de la commune.

Madame Lachaux demande si cela est vraiment intéressant pour les communes ? Madame la maire répond que

dans le cadre d’un groupement, les prix sont souvent plus intéressants étant donné la quantité de matériel

commandé et ajoute que c’est dans le cadre d’un marché public avec un cahier des charges précis.

Madame Lachaux demande s’il y a un tarif d'adhésion ? Il est répondu que non, c’est gratuit et qu’il n’y a aucune obligation d'achat.

Monsieur Lesegretain ajoute que cela peut en effet être intéressant selon la quantité de matériel acheté.

Monsieur Pourrier fait remarquer que la durée d’un ordinateur est d’une durée d’environ cinq ans.

Madame la maire informe que des PC ont été récemment renouvelés et qu’il y en a encore d’autres à changer.

Madame Reboul Salze demande si c’est la commission d’appel d'offres de Pays de Gex Agglo qui suivra ce marché ? Madame la maire répond oui.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident :

D’APPROUVER la convention constitutive de groupement de commande ci-jointe ayant pour objet l’acquisition

d'équipements informatiques,

D’AUTORISER Madame la maire à signer la convention constitutive du groupement ainsi que toutes pièces se

rapportant et à en suivre la bonne exécution.

TRAVAUX — FORET — SECURITE

Point N°4 Convention de gestion en flux de réservations de logements sociaux avec la société 3F

immobilière

Madame Cottin rappelle aux membres du conseil qu’une délibération doit être prise avec chaque bailleur social

pour la gestion en flux de réservations de logements sociaux pour les logements déjà existants. La gestion en flux

ne concerne pas les logements mis en service.

Madame Mosteiro demande à quoi correspond ceux mis en service ? Madame Cottin répond que ce sont les

logements neufs. Madame la maire ajoute que le principe de la convention en flux permet à la commune de

disposer d'un pourcentage d'attribution pour les logements qui se libèrent.

Madame Cottin précise que la présente convention concerne les logements des Hivouettes, de Farreu et des

Sarsonnières, soit 17 logements. Le taux de réservation de la commune est de 29,76% qui est basé sur les

garanties d'emprunt accordées par la commune. Actuellement, il n'y a plus de typologie de logements. Un

roulement d'attribution est organisé entre le bailleur, Action Logement, la commune et la préfecture. En cas de

préavis d'un locataire, le bailleur gère le roulement pour désigner l'attributaire.

Madame Reboul Salze demande comment cela fonctionne lorsqu'un locataire donne son préavis ? Madame

Cottin répond que c’est le bailleur qui organise le tournus pour déterminer si c’est la commune, la préfecture ou

le bailleur qui attribue le logement.

Monsieur Lesegretain soulève le problème des locataires dont la situation change, mais qui ne déménagent pas.

Il est répondu que les bailleurs appliquent des surplus de loyers mais c’est peu suffisant.

Madame la maire mentionne qu'il est difficile de travailler avec des petits bailleurs qui n’ont pas forcément de

locaux dans la région et a insisté sur l'importance de surveiller les futures demandes de garanties d'emprunt.

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

D’APPROUVER les termes de la convention de gestion du contingent communal entre la commune et le bailleur

IMMOBILIERE RHONE-ALPES

D’AUTORISER Madame la maire à signer la convention de gestion en flux.

Point N°5 Autorisations d’urbanisme et compte-rendu de la commission

Madame Reboul Salze présente les autorisations d'urbanisme :N° de dossier

Commune de CROZET— République Française — Département de l'Ain

Adresse Nature des travaux Date Décision

terrain CSA Te

DP00113525 04/08/25 266 route de Construction d'une pergola bioclimatique 28/09/25 Accord tacite

B0044 Villeneuve - Les et autoportante de 4 M. x 3 M. et 2,5 M. de Rojuts hauteur sur une partie de la terrasse du

jardin

DP00113525 18/08/25 100 rue du Installation de panneaux photovoltaïques | 18/09/25 Accord tacite B0045 Colomby en surimposition sur la toiture.

DP00113525 20/08/25 43 route de Sergy | Construction d'un mur de clôture privatif 17/09/25 Accord avec

B0046 en limite de propriété à la fin de l'impasse prescriptions

des Orchis.

DP00113525 25/08/25 255 chemin de la Pose d'une pergola autoportante 25/09/25 Accord tacite

B0047 Côte - Villeneuve bioclimatique sur terrasse existante. DP00113525 27/08/2025 | 158 chemin des Pose isolation thermique extérieure avec | 27/09/25 Accord tacite B0048 Longets enduit de façade et bardage bois. Modification d'ouvertures. Remplacement

des menuiseries extérieures. Pose d'une

pompe à chaleur, module extérieur posé

sur socle sur la façade Nord-Est.

PC00113525 26/05/25 74 rue du Grand : : 04/09/25 Accord avec B0008 Crêt Construction d'un carport. prescriptions

PC00113525 17/07/25 273 route du Col- | Construction d'une maison bois de 130 M? | 05/09/25 Accord avec

B0013 Les Corneillettes en un rez-de-jardin, un étage principal et prescriptions des combles aménagés.

4 places de stationnement sur le terrain

d'assiette du projet.

Madame Reboul Salze fait part des sujets abordés lors de la commission :

e PLUIh: la commission travaille sur la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUIh)

et les emplacements réservés.

Les emplacements réservés sont des zones fléchées pour des futurs projets communaux (rond-point,

piste cyclable, future école, etc.). Certains de ces emplacements réservés empiètent sur des parcelles

privées et empêchent certains administrés de réaliser des projets chez eux.

e Réunion Publique panneaux photovoltaïques : une réunion publique est prévue le jeudi 6 novembre à

20h en présence d’ Éric Berthet, directeur de la Sem Lea pour présenter les projets de la commune.

e Pays de Gex Agglo a été sollicitée pour accompagner la commune concernant un projet d'aménagement

piéton entre la route de la télécabine et le parking de la télécabine.

e PADD PLUIh : Une réunion de secteur des élus est fixée le 30 octobre. La commune devra organiser un

débat sur ce PADD lors du conseil de décembre.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point N°6 Compte-rendu des commissions

Vie associative par Monsieur Lequin :

Monsieur Lequin fait part des divers évènements qui se sont déroulés :

Le vide grenier du 28 septembre : grand succès et notamment avec cette année, la buvette tenue par

l'association « la Confrérie du Vendredi ».

La foulée de Crozet le 5 octobre : il y a eu près de 430 participants.

L'exposition d'Art et Culture s’est tenue à la salle des fêtes également le week-end du 5 octobre. Un nouveau président a été élu récemment à la tête de l’association.Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Il y a eu l'assemblée générale du Sou des écoles avec une nouvelle équipe en place. Madame Slade a participé à l'assemblée générale de l’association Chevry Crozet Tonic qui remercie la commune

pour le prêt de la salle des fêtes pour leurs activités.

CCAS-solidarité par Madame Cottin :

Madame Cottin fait part aux membres du conseil que l’opération Brioches aura lieu vendredi 11 et samedi 12

octobre avec une vente devant l'école le vendredi et le passage en char dans le village avec l'association de la

jeunesse le samedi.

Le Repas des Aînés est prévu au Bois Joly le 7 décembre.

La Collecte des Restos du Cœur : cette année la collecte sera organisée différemment. Une permanence aura

lieu sur une semaine en mairie pour la collecte de don.

SOLIDARITE — CCAS

Point N°7 Attribution d’une subvention à Unicef - enfants de Gaza

Madame la maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, M. Nouvelle à proposé qu'une délibération de

principe soit prise en faveur de Gaza. Madame la maire, en accord avec la majorité de l'exécutif municipal

propose qu’une subvention de 3000 £ soit versée à l'UNICEF pour les enfants de Gaza, en raison du conflit actuel

opposant les états de Palestine et d'Israël, conflit menant à une situation particulièrement catastrophique pour

la population de la bande de Gaza.

Monsieur Lesegretain fait part qu'il est contre cette attribution de subvention pour Unicef enfants de Gaza, que

c'est une cause orientée politiquement alors que notre liste est apolitique. Il ajoute que Monsieur Gattone, pour

qui il a un pouvoir, est également du même avis.

Monsieur Lequin propose d'orienter la délibération à Unicef uniquement, et non Unicef enfants de Gaza car ainsi

on ne cible pas un territoire en particulier et cette subvention serait uniquement humanitaire.

Monsieur Lesegretain ajoute que c’est une cause récupérée et manipulée. Si les communes se fédèrent pour

donner des subventions, la communication autour de ce conflit sera biaisée et ajoute qu’il adhère à l’idée de

Monsieur Lequin en ne mentionnant pas les enfants de Gaza dans la délibération, ainsi la commune ne sera pas

récupérée dans ce mouvement.

Monsieur Lequin propose de mentionner dans la délibération que c’est une décision apolitique et uniquement

humanitaire.

Monsieur Baguet rappelle que le conseil avait délibéré pour l'Ukraine et Mayotte, mais que le sujet de Gaza est

un peu déplacé et qu’il y a plein d’autres pays dans le besoin.

Madame Cottin et Monsieur Pourrier soulèvent qu'il y a quand même une guerre. Monsieur Pourrier ajoute que

c'est un génocide et qu’actuellement on est loin des chiffres réels du nombre de morts. Si on ne vient pas en aide

à l'UNICEF qui va dans le sens des enfants, qui va le faire ? C’est un cas d'urgence et ce n’est pas politique.

Monsieur Nouvelle fait part qu'il est déchiré par la situation et ce qui se passe à Gaza qui a été qualifié de

génocide. L'ONU s’est prononcée sur le sujet. Si on ne soutient pas des principes juridiques internationaux, on

perd notre âme.

Monsieur Lachaux demande si on attribue 3000€ à Unicef, est-on certain qu’ils vont pour Gaza ?Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Madame Reboul Salze répond qu’elle a consulté leur site internet, des actions sont bien menées pour Gaza.

Monsieur Lachaux propose également de ne pas flécher la délibération en mentionnant Gaza.

Monsieur Chanel ajoute que tout le monde est mal à l'aise avec ce conflit, qu'il faut dépasser cela pour aider les

enfants, cela doit uniquement être la raison. Ne pas prendre parti pour tel ou tel parti qui les opposent.

L'humanitaire c’est avant tout aider les gens. Il ajoute qu'il est d'accord avec le fait qu’il n’y ait y a pas que cette

zone du monde, il y en a partout comme au Darfour avec des famines, des conflits entre communauté... Mais

dans ce cas-là, il faut passer par-dessus notre gênance pour essayer d’aider des enfants au bord de la mort.

Madame la maire fait remarquer qu’à ce jour, Monsieur Nouvelle est le seul conseiller depuis le début du mandat

à avoir fait une demande pour ce type de sujet, que chacun aurait pu faire une demande du même type pour

d’autres causes humanitaires.

Madame Mosteiro suit l'avis de l'exécutif pour attribuer une subvention en espérant qu’elle arrive au bon endroit

et confirme que le conseil aurait pu également attribuer des subventions pour d’autres conflits sans autre

engagement politique.

Monsieur Lesegretain ajoute qu'aujourd'hui le conflit israélo palestinien c’est de la communication récupérée.

Madame Reboul Salze confirme que c’est une récupération politique odieuse et lamentable mais objectivement

il faut prendre du recul et se sortir du champ de la communication. La carte de l’état palestinien se fait grignoter

chaque jour en dépit du droit international.

Monsieur Lequin ajoute qu’on aurait également pu donner aux victimes de l’attentat à Israël il y a deux ans.

Monsieur Baguet soulève que Madame Cottin fait beaucoup pour les associations locales et qu’il préfère les

soutenir plutôt que d’autres.

Madame Cottin indique que c’est un don humaniste pour dire stop, que cette barbarie doit suffire, que c’est un

massacre humain qu'elle ne cautionne pas. Madame Lachaux approuve maïs indique que ce ne sont pas les dons

qui vont solutionner le problème.

Monsieur Pourrier ajoute que c’est un don humanitaire d’urgence pour les enfants et que la politique il faut la

mettre de côté.

Madame la maire clos le débat et propose aux membres du conseil de maintenir la proposition d’attribution de

3000€ à Unicef enfants de Gaza.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité avec 6 votes contre de :

M. Bernard LESEGRETAIN, M. Emmanuel GATTONE, M. Didier LEQUIN, M. Patrice LACHAUX, M. André BAGUET, Mme Laurie LACHAUX

et

1 abstention de Mme Amély LENG-GOLLIET

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à UNICEF — Enfants de Gaza,

DIT que les crédits sont prévus au budget 2025Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Lachaux demande si les panneaux publicitaires installés dans la zone artisanale seront enlevés ? II lui

est confirmé qu'ils ne sont pas réglementaires et seront bien enlevés.

Madame la maire fait part qu’un travail de radiation des électeurs qui ne sont pas à la bonne adresse est en

cours. Des courriers sont envoyés ; si deux retours sont infructueux, les personnes seront radiées. Un article sur

ce sujet paraîtra dans le Crozet Contact.

Fin de conseil : 21h30

Madame Martine Jouannet Secrétaire de séance