Procès Verbal - PV 2022.09.06 approuve

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Procès Verbal - PV 2022.09.06 approuve Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022.09.06 approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

PROCES VERBAL

Conseil municipal du mardi 06 septembre 2022 à 20h00 à la

salle des fêtes de Crozet

Présents : Mme JOUANNET Martine, M. GATTONE Emmanuel, Mme REBOUL SALZE Sophie (arrivée à 20h28), M. LEQUIN Didier, M.

NOUVELLE Philippe, Mme POMMES Kathy, M. POURRIER Luc, Mme SLADE Judith, M. LACHAUX Patrice, M. LESEGRETAIN Bernard, Mme DELCOUR Petra, Michel CHANEL, Mme LACHAUX Laurie

Excusés : Mme MOSTEIRO Odile, Mme COTTIN Véronique, M. BAGUET André, Mme LENG-GOLLIET Amély Absents : Mme VALLECORSA Sofia, M. Du BOIS Jérôme

Procurations : Mme MOSTEIRO Odile à M. LEQUIN Didier, Mme REBOUL SALZE Sophie à Mme DELCOUR Petra, à Mme COTTIN Véronique

à Mme SLADE Judith, M. BAGUET André à M. POURRIER Luc, Mme LENG-GOLLIET Amély à Mme JOUANNET Martine

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil 05 juillet 2022

FINANCES

Point n°1 : Décisions du Maire

Point n°2 : Factures et engagements

Point N°3 : Demande de garantie d'emprunt DYNACITE route du Col

Point N°4 : Demande de garantie d'emprunt DYNACITE chemin des Reinnets ADMINISTRATION GENERALE

Point n°5 : Engagement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique

Point n°6 : Attribution d’une subvention pour l'association « Les Ecureuils »

TRAVAUX / FORETS

Point n° 7 : Compte-rendu de la commission

Point n° 8 : SIEA : Enfouissement des lignes - chemin du Peillon

Point N °9 : Orange : Convention d'enfouissement Lespeneux

Point n°10 : Etude pour l’élaboration d’un Plan de gestion intégré sur l’alpage du Bévy

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point n°11 : Autorisations d'urbanisme et compte-rendu de la commission

Point n°12 : Avis d'attribution : Occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation d’une

centrale photovoltaïque sur la toiture du futur centre technique

Point n°13 : SIEA : Adhésion au service d'économie de flux

Point n°14 : Information sur la tarification du gaz, passage au biogaz.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n°15 : Travaux des commissions Vie associative et Communication

INTERCOMMUNALITE

INFORMATIONS DIVERSES

- Ouverture de séance à 20h05

- Mme SLADE Judith est nommée secrétaire de séance

- Approbation du PV du 05 juillet 2022 : pas de remarques

Point N° 1 Décisions du Maire

Régie des eaux gessiennes Convention de servitude de passage de réseaux- Chemin de la Pièce

Collège Jacques Prévert Convention de mise à disposition de locaux pour le suivi médical des élèves

SDIS de l'Ain Convention mise à disposition d'oxygène médicinal au CPINI

Point N° 2 Factures et engagements (Annexes)

Monsieur Gattone soulève que l’augmentation du coût de la construction du bâtiment des services techniques n’apparaît pas dans les factures.

Madame la Maire précise que ce sera régularisé par un avenant au marché, en plus et moins-value.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Monsieur Nouvelle se questionne sur la facture pour la voie verte. Madame la Maire précise que c’est le solde des

sommes de l’opération à payer.

Point N° 3 Demande de garantie d'emprunt DYNACITE route du Col

Monsieur Lequin informe l'assemblée que l'organisme DYNACITE anciennement OPAC de l'Ain, a acquis dans le cadre

d’une vente en l’état de futur achèvement 3 logements sociaux à Crozet, route du Col (programme COGEDIM):

e 2 PLUS — Un T3 et Un T2

e 1PLS-T3

DYNACITE sollicite la Commune pour la garantie d'emprunt à 80% du montant de l’emprunt total qui s'élève à hauteur de

436 500€, soit 349 200€ pour la Commune. Les 20% restant sont garantis par le Conseil Départemental.

La durée de l’emprunt est de 60 ans.

En contrepartie, DYNACITE propose à la commune par le biais d’une convention de réservation de logement.

A la première rotation : 1 logement

A la relocation (ou la rotation) : 2 droits de désignation.

Madame Pommès demande des précisions sur la rotation. Madame La Maire indique que l’avis de la commune portera

lors du premier changement de locataire.

Madame la Maire ajoute que dans ce programme sont prévus 12 logements sociaux et qu’il se peut que d’autres

organismes fassent une demande de garantie d'emprunt.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité délibèrent sur le contrat de prêt dans les conditions suivantes : Article 1 :

L'assemblée délibérant de la Commune de Crozet (01) accorde sa garantie à hauteur de 80.00% pour le remboursement

d’une Prêt d’un montant total de 436 500.00 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°133770 constitué de 5 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 349 200.00 euros augmentée de l’ensemble

des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’u complet emboursement de celui-ci et

porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans

les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les

charges du Prêt.

Point N° 4 Demande de garantie d'emprunt DYNACITE chemin des Reinnets

M. Lequin informe que l’organisme DYNACITE a acquis dans le cadre d’une vente en l’état de futur achèvement 3

logements sociaux à Crozet, chemin des Reinnets :

e 1PLUS-T3

e 1PLAI-T3

e 1PLS-T3

DYNACITE sollicite la Commune pour la garantie d'emprunt à 80% du montant total de l'emprunt qui s’élève à hauteur de

351 500€, soit 281 200 €. Les 20% restant sont garantis par le Conseil Départemental.

La durée de l'emprunt est de 60 ans.

En contrepartie, DYNACITE propose à la commune par le biais d’une convention une réservation de logement :

À la mise en service : 1 logement

À la relocation (ou la rotation) : 2 droits de désignation.

Monsieur Lesegretain fait part que la durée du prêt semble longue. M.Lequin indique que c’est courant dans ce type de

demande de prêt pour les bailleurs sociaux.Commune de CROZET - République Française - Département de l'Ain

Monsieur Nouvelle demande si l’on connait le nombre de droits de désignations sur la Commune. Madame la Maire

précise que l’on a peu de recul, c'est en fonction des renouvellements. Il faudra voir avec le programme Marais Nord et se renseigner auprès de Mme Cottin.

Monsieur Lachaux demande si la Commune doit respecter un montant maximal ? M. Lequin précise qu’il n’y a pas de

limites. Ce sont des organismes solides et sains qui n’achètent pas au prix du logement réel.

Monsieur Chanel ajoute que les prix des locations ne sont pas très élevés donc la durée des emprunts est plus longue.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité délibèrent sur le contrat de prêt dans les conditions suivantes :

Article 1 :

L'assemblée délibérant de la Commune de Crozet (01) accorde sa garantie à hauteur de 80.00% pour le remboursement

d’une Prêt d’un montant total de 351 500.00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°133830 constitué de 7 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 281 200.00 euros augmentée de l’ensemble

des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’u complet emboursement de celui-ci et

porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans

les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les

charges du Prêt ;

ADMINISTRATION GENERALE

Point N°5 Engagement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) « Réserve foncière »

Madame la Maire rappelle que par décision du maire en date du 20 octobre 2021, une mission d'étude d'aménagement

du centre Bourg a été confiée au Cabinet d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement.

Cette mission d'étude avait pour objectif de dégager des hypothèses d'aménagement du centre bourg et de mener une

réflexion sur le devenir de l'actuelle salle des fêtes et sur le bâtiment de la bibliothèque devenu vétuste.

Une hypothèse d'aménagement retenue serait celle de la construction d’une nouvelle salle des fêtes sur l'actuel

emplacement de la bibliothèque qui serait démolie.

Cela nécessiterait l'acquisition de la parcelle voisine à la bibliothèque, la ZB 118 d’une surface de 2009m?située au 368 rue

la Mairie en zone d'équipement public (UE) à Crozet.

En 2020, les enfants du propriétaire ont proposé à la commune d'acquérir le bien immobilier et son terrain. Madame la

Maire a donc fait estimer la propriété auprès du service des Domaines de France.

Ce dernier a estimé la propriété pour un montant de 450 000.00€ avec une marge d'appréciation de 10%.

Madame la Maire a donc proposé le rachat de cette propriété aux enfants du propriétaire pour la somme de 450 000€.

Après quelques mois laissés à la réflexion aux vendeurs et après avoir engagé des négociations, ceux-ci ont refusé la

proposition d'achat. En effet, ils ont justifié un montant de 850 000.00 € proposé par un promoteur immobilier puis ont

proposé à la Commune le rachat du bien pour un montant de 700 000.00€.

Au vu de l'emplacement de cette parcelle située en zone d’Equipement Public (UE) et de l’état de délabrement du bien, il

apparait que la valeur estimée par les enfants du propriétaire est prohibitive. De plus, située en zone UE, les contraintes

règlementaires du PLUIH en vigueur sont nombreuses pour le propriétaire.

Suite à ces négociations infructueuses, comme le permet le Code de l’urbanisme et le Code de l’Expropriation et afin de

pouvoir lancer un projet d'aménagement du Centre bourg, Mme la Maire propose d'engager une procédure de

déclaration d'utilité publique dite « réserve foncière ».Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Afin d'éclairer le Conseil sur le niveau d'importance de la dépense à envisager, Mme la Maire présente un dossier

comprenant les pièces exigées par l’article R.11-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Madame la Maire fournit également l’état du CA au 31/08/2022- section d'investissement présentant la situation

financière de la commune qui permet et justifie l'acquisition de ce bien immobilier,

Madame la Maire présente la notice explicative reprenant l’objet de l'opération, les plans de situations et les enjeux qui

sont les suivants :

° Redéfinition des usages et la qualité du site de cette entrée de village.

e Réflexion sur les accès aux bâtiments.

Réflexion à l’image que la commune souhaite qu’ils renvoient.

° Repenser ces lieux en termes d'usage, de perception, de qualité architecturale, de performance énergétique,

acoustique, de matériaux...

° C’est avant tout un projet architectural et urbain qui doit permettre de révéler le lieu tout en lui attribuant des

usages liés à la salle des fêtes et la bibliothèque. Selon les problématiques abordées, les réflexions se feront avec

l’ADIA, ALEC, ainsi que l’agglomération.

Monsieur Chanel ajoute que l’un des enjeux est également la mutualisation du réseau de chaleur et l’existence des

parkings avoisinants.

20h28 : Arrivée de Madame Reboul Salze

Madame la Maire indique que dans le cadre d’une DUP dite réserve foncière, le bâtiment ne doit pas être occupé, ce qui

est le cas.

Madame Lachaux demande depuis quand ce terrain a été classé en zone UE. Il lui est répondu depuis 2020 lors de

l’approbation du PLUIH. La proposition de vente par les enfants des propriétaires a eu lieu après le nouveau classement.

Monsieur Lequin ajoute que l'évaluation à 450 000 € prend bien en compte que c’est en zone UE et précise que le service

des Domaines indiquait que les montants auraient été les mêmes au vu de l’état actuel de la maison.

Madame Pommès demande à combien s'élève le prix du m2 ? Madame la Maire précise que l'estimation du service des

Domaines est réalisée sur une moyenne des bâtiments et biens vendus sur la même zone.

Madame la Maire fait part qu’il est évident que cette procédure prendra un certain temps mais qu’aujourd’hui il est

nécessaire que la Commune avance sur ce projet.

Monsieur Pourrier demande si des recours sont possibles ? Il lui est indiqué que oui.

Madame Lachaux souligne que la proposition élevée du prix d'achat par un promoteur peut faire penser que la commune

sous-estime la valeur du bien pour son propre intérêt. Madame la Maire précise que les promoteurs ne pourront rien

construire dessus, le classement en zone UE est très contraignant et il est impossible de créer de nouveaux logements.

Le lancement de la procédure ne veut pas dire qu’on stoppe les négociations.

Monsieur Lequin ajoute que l'Etablissement public Foncier de l'Ain qui a visité le bien a confirmé le prix.

Considérant que ce projet d'aménagement centre bourg devient une nécessité au vu de la vétusté du bâtiment de la

bibliothèque et de l'emplacement actuel inadéquat de la salle des fêtes,

Considérant l'intérêt public que représente la constitution d’une réserve foncière qui permettra de respecter les

orientations d'aménagement et de zonage du centre bourg ayant pour finalité le réaménagement de celui-ci,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVENT le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique dite « Réserve foncière » en vue de

permettre l'acquisition, par voie d’expropriation de cette emprise, sise 368 rue de la Mairie, parcelle ZB 118

DEMANDENT, en application du Code de l’Expropriation, l'ouverture d’une l'enquête parcellaire et de l'enquête préalable

à la déclaration d'utilité publique,

SOLLICITENT de l’autorité compétente, soit Mme La Préfète, que soit engagée à l'encontre du propriétaire des emprises

concernées, la procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique,

AUTORISENT l'acquisition, par voie amiable et à défaut, par voie d'expropriation, des emprises nécessaires à la réalisation

d’un projet d'aménagement Centre Bourg,

AUTORISENT Madame le Maire à accomplir pour le compte de la Commune toutes les démarches ou formalités que le

recours à la procédure d’expropriation rendrait nécessaires,

AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la concrétisation de cette opération,

AUTORISENT Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour exécuter la présente délibération.Commune de CROZET - République Française — Département de l'Ain

Point N° 6 Attribution d’une subvention à l’association « les Ecureuils » L'association d’aide aux devoirs « Les Ecureuils » sollicite la Commune pour une subvention à hauteur de 153€. Ils n’ont pas de rentrée d'argent. Ce montant correspond aux frais d'assurance. La mairie leur met à disposition une salle ainsi que le matériel scolaire nécessaire.

Monsieur Lachaux demande si cette attribution peut être versée de manière récurrente ? Madame la Maire précise que

les demandes de subventions doivent être faites tous les ans. Cette association rentrera dans la liste annuelle des

demandes.

Ne participe pas au vote : M. Lequin

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

DECIDENT l'attribution d’une subvention à l’association les Ecureuils pour un montant de 153€

DISENT que les crédits sont prévus au budget 2022.

TRAVAUX — FORET

Point N°7 Compte-rendu de la commission

Madame la Maire présente le compte-rendu de la dernière commission travaux :

e Chemin des Reinnets : Validation du projet présenté par Eiffage. Voir avec Eiffage quelles sont les bornes qui ont

été retrouvées. Prévoir une rencontre avec les riverains concernés par la délimitation exacte de leur terrain puis

demander un devis à un géomètre.

° Salle du Rossillon : les travaux ont été réalisés, la peinture est terminée. Les travaux de maçonnerie et de zinguerie

sont prévus en septembre ou octobre. Le montant total des travaux est de 35 000 € dont la moitié sera prise en

charge par le CERN. Les associations recevront très prochainement une proposition de charte de bonne utilisation

des locaux à valider. Des travaux de ventilation et changement du ballon d’eau chaude sont à prévoir. L’estimation

est de 50 000€, le CERN propose d’en financer la moitié. La commission est favorable, ces travaux sont étant

indispensables pour conserver le bâtiment en bon état.

° Bâtiment de l’ex Baguette Magique : L'établissement est repris par un restaurateur. Des travaux incombant à la

commune sont à prévoir : peinture de la façade, traitement des boiseries, rénovation du sol de la terrasse. Des

devis sont en cours.

e Bâtiment technique : Les travaux de terrassement ont débuté. Une erreur de calcul sur le béton à fournir a été faite

par le maître d'œuvre : un avenant au marché sera nécessaire.

e Démolition de la maison en face de l’aire de jeux : elle sera faite par l'intermédiaire de l'EPF. La Commune se charge

d’abattre les arbres morts ou en passe de l'être. Leur bois sera récupéré pour notre chaufferie. Un devis a été

demandé.

e Demandes de pose de miroirs en haut du chemin des Borgeats : avis favorable en attendant un aménagement de

ce secteur. Faire la demande au département. Haut du chemin de Champ Téchaud : avis défavorable. La visibilité y

est suffisante.

e Forêt communale : 145 stères ont été vendus, soit le double de

ce qui est habituellement. Une coupe dite de

sécurité aura lieu sous la transversale qui est également vendue.

Monsieur Nouvelle fait part que la fontaine rue du Jura ne coule toujours pas et qu’il lui semble qu’une caméra avait été

achetée pour détecter le problème. Madame la Maire répond que les investigations n’ont pas encore eu le temps d’être

faites.

Point N°8 SIEA- Enfouissement des lignes : chemin du Peillon

Madame la Maire informe qu’un devis pour le programme d'enfouissement des réseaux chemin du Peillon est proposé

par le SIEA.

Enfouissement des réseaux électrique et de télécommunication : Electrification rurale

- Participation du syndicat : 1973.33 €

- _ Récupération de TVA : 9 866.67 €

- Dépenses prévisionnelles pour la commune : 47 360.00€

-__ Montant total des travaux : 59 200.00

Enfouissement des réseaux électrique et de télécommunication : Génie Civil Telecom

- Participation du syndicat : 1580.00 €Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

- Appel de fonds de 85% : 12087.00 €

- Dépenses prévisionnelles pour la commune : 14 220.00€

- Montant total des travaux : 15800.00€

Monsieur Chanel précise que c’est la dernière voie publique dont les réseaux n’avaient pas été enfouis. Cela représente 30

ans de travaux sur l’ensemble de la Commune.

Madame la Maire précise que jusqu’en 2020, la part électrique ne coutait pas grand-chose pour les collectivités. Le SIEA

payait une part beaucoup plus importante.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVENT les montants des devis proposés par le SIEA pour l’enfouissement des réseaux Chemin du Peillon

AUTORISENT Mme la Maire à signer les devis

Point N°9 Orange : convention Lieu-dit Lespeneux effacement du réseau

La société Orange a communiqué à la Commune un projet de Convention et de devis pour le projet d’effacement du réseau

hameau Lespeneux. || va de l’Ecrin Panoramique jusqu’au lieu-dit Lespeneux en direction d’Echenevex.

L'opération consiste en la réalisation d'étude et l'élaboration du projet technique de déplacement des réseaux, la réalisation

d’une tranchée et la pose des installations de communication électronique, retrait des supports et des équipements

concernés, câblage.

Le montant total des travaux s'élève à hauteur de 4078.70€.

Une décision du Maire sera prise pour signer la convention et le devis.

Monsieur Chanel fait part qu’il est aberrant de Signer une convention avec Orange pour faire passer des fils dans des tubes.

La société Orange, n’amène plus le cuivre dans les immeubles nouveaux. La Commune va payer alors que la fibre est là.

Madame la Maire répond que tout le monde n’est pas forcément intéressé par la fibre.

Monsieur Lachaux demande si la Commune ne paie pas, les poteaux seront-ils quand même démontés ?

Madame la Maire va s'assurer que ceux-ci soient bien démontés par la société Orange.

Point N° 10 Etude pour l'élaboration du Plan de Gestion intégré sur l’alpage du Bévy

La commission Bévy a visité le 24 mai et le 06 juillet dernier des chalets d’alpage dont celui du Bévy dans le cadre de projet

de réhabilitation du chalet.

Madame le Maire indique que la Société d'Economie Montagnarde de l’Ain (SEMA) propose d'accompagner la commune

pour réaliser un diagnostic pastoral de l’alpage du Bévy. L'objectif est de rédiger un plan de gestion intégré en concertation

avec les acteurs du territoire (Réserve Naturelle, Parc Naturel...), la commune et les alpagistes. Plusieurs scénarios de mise en valeur et de gestion

agri-environnementale de l’alpage seront proposés et pourront aboutir à des travaux d'amélioration pastorale (amélioration de l'accès, du stockage d’eau, des parcs de pâturage et du chalet).

Madame le Maire présente le devis de la SEMA qui s'élève à 5 180 € HT.

Madame Pommès précise qu’il faut définir le projet pour le chalet et déterminer ce que la Commune souhaite faire à l’intérieur. La Sema travaille

actuellement sur l'étude et va faire des préconisations.

Ce projet est mené en collaboration avec le Parc Naturel du Haut Jura, et d’autres institutions afin d'étudier quel aménagement peut être fait

pour un accueil touristique et ajuster le projet.

Monsieur Nouvelle ajoute que les visites des chalets de Pré-Bouillet et du Gralet ont permis d’avoir une idée des installations

intérieures. Il précise que Pré-Bouillet est plus ancien et que le Gralet a été refait récemment. Il y a un alpagiste mais qui n’est pas souvent là.

Madame la Maire indique qu’il faudra créer un groupe de travail et définir le nombre de personnes dans le Cotech.

Le montant estimé des travaux se situe entre 500 000 et 700 000 € sachant qu'il n’y a pas d'accès pour les véhicules et que tout se fera par hélicoptère.

Des subventions seront possibles.

Monsieur Nouvelle souligne que c’est un patrimoine qu’il faut entretenir.

Madame la Maire répond par l’affirmative mais c’est un budget conséquent donc il faut construire un projet solide. Madame Reboul Salze

demande s’il faut créer une réserve d’eau. Madame Pommès répond que oui, il faudra créer des

goyas.

Madame Pommès précise que le bâtiment est sain et que le plus gros souci sera l’accès.Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVENT la réalisation d’une étude type PGI sur l’alpage du Bévy.

- RETIENNENT le devis de la SEMA pour un montant de 5 180 € HT.

- AUTORISENT la Maire à solliciter la subvention dans le cadre de l’appel à candidature pour « la mise en valeur des

espaces pastoraux » (mesure 7.61 du programme de Développement Rural Rhône Alpes 2014-2020) et à signer les

documents relatifs à la demande d’aide du projet.

- VALIDENT le plan de financement suivant :

© FEADER : 40%

o Pays de Gex Agglo : 40%

Le total des subventions s'élève à 4 144 € (80 %).

Restent 20 % à la charge de la commune soit : 1 036 €.

La répartition des participations des différents financeurs indiqués est susceptible d'évoluer sans remettre en cause le taux

de financement global du projet.

URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE

Point N° 11 Autorisations d'urbanisme et compte rendu de la commission Mme Reboul Salze présente les autorisations d'urbanisme.

z Date

Lu ï ge Demandeur na Nature des travaux SE BETA Te IL]

AT00113522 |05/05 | HOSPITAL 1421 route de 22/07 FAVORABLE

B0001 Mickael la Télécabine

AT00113522 | 11/05 | centre culturel | 60 impasse du 30/08 FAVORABLE

B0002 des musulmans | Marais Sud -

du Pays de Route d'Harée

Gex - M.

AZZOUZI

Khalid

CU00113522 | 24/05 | SA ABALONE - | 205 route de la | Conservation de la maison existante par une DP 08/07 POSITIF B0022 M. Télécabine (division parcellaire) et opération de lotissement pour LUCCHINETTI 3 lots en vue de créer au minimum des lots de 500 M2

Georges chacun créant ainsi plus d'espace.

DP00113522 | 31/05 | FRIGOUT 247 route du 06/07 FAVORABLE

B0026 Alexandre Marais Installation d'une piscine hors sol de 6,4 M. x 3,95 M. AVEC

RESERVE

D Eu 13522 | 06/06 Es laisey Remplacement clôture barbelé 06/07 TACITE

DP00113522 | 21/06 | LACHAUX 73 impasse des | -._. - . | 12/07 FAVORABLE B0028 Patrice Jean Deux Potes - pos enterrée de 7 M. X 3,5 M. / Profondeur 1,20 à AVEC

Villeneuve : ‘ RESERVE

DP00113522 | 22/06 | STEWART 832 route - : 22/07 TACITE B0029 Laura d'Avouzon Installation de 16 modules photovoltaïques en |

intégration simplifiée au bâti et en autoconsommation

avec vente de surplus pour une surface de 28 M?

DP00113522 | 24/06 | VIEREGGE 219 rue du Jura Ajout de fenêtres de toit : 24/07 TACITE

B0030 Sophie sur une superficie de toiture de 320 M2

DP00113522 | 30/06 | LIMACHER 5 impasse de la Changement du portail d'entrée qui est en bois par un 30/07 TACITE

B0031 Manuel Pommeraie - portail en aluminium, implanté en retrait de 4 mètres

Avouzon de la limite de la voie

DP00113522 |21/07 | SCHILLINGER | 56 impasse du 21/08 TACITE

B0032 Grégory Griotier - Installation d'un velux 134/140

Avouzon

DP00113522 | 03/08 | WISZNIOWSKI | 209 route de Construction d'une piscine de 10 M. x3 M. 25/08 FAVORABLE B0034 Thierry et Gex profondeur 1.50 M. et d'un abri de jardin accueillant AVEC Corinne le local technique de la piscine. 4.17 x 3.67 M., RESERVE

hauteur 2.60 M.

DP00113522 | 06/08 | FERT Gilles 357 route dela | Giôture pour limiter le bruit de la route côté route et 25/08 OPPOSITION

B0035 Télécabine côté voisins sur quelques mètres

DP00113522 | 09/08 | ELOFER 587 chemin de | Pose d'un portail coulissant et d'un portillon en 26/08 OPPOSITION B0037 Raphael la Pièce aluminium, couleur gris, pour fermer la propriété à

l'avant.Commune de CROZET -— République Française — Département de l'Ain

RES 1222, )MEUDE OS ni » Û Et la rénovation et de l'extension d'un chalet qesS APPOSITION

du Mont

PA00113522 | 05/04 | SCI IMPALA Route d'Harée | Création d'un bassin étanche d'une superficie de 18/07 REFUS

B0001 - M. ZELLER 4340 M? pour 10 000 M3, servant de réserve d'eau

Etienne pour arrosage. Alimentation du bassin : 80% à 100%

eau pluviale en fonction des précipitations et 20%

captage sur forage existant.

PC00113521 | 31/05 | GRIGORESCU | 285 rue des Le permis initial ne comprenait pas un abri de jardin, | 22/08 REFUS B0021M01 Razvan-George | Châtaigniers - | l'idée a été de construire cet abri à côté du garage Le Perchet durant les travaux. La surface du garage a diminué et

sera de 39,5 M? et celle de l'abri de 27,5 M2. Le toit

sera végétalisé. La terrasse existante a été agrandie

pour pouvoir mettre une pergola.La deuxième

terrasse d’une surface de 50m? qui sera végétalisée.

PC00113522 | 17/02 | SCIIMPALA- | Route d'Harée | Réalisation d'une extension d'un bâtiment agricole. 07/07 FAVORABLE

B0001 M. ZELLER Réalisation d'un passage couvert et d'un abri pour AVEC

Étienne véhicule dans le cadre de la mise en valeur de RESERVE

l'exploitation agricole. Modification de façades de la

partie écuries

PC00113522 | 29/04 | HOSPITAL 1421 route de | La façade EST du restaurant sera modifiée : Au rez | 22/07 FAVORABLE B0005 Mickael la Télécabine - | de jardin, la salle existante sera transformée en salle AVEC Le Pied du de restaurant, et sera agrandie. Au rez de chaussée : RESERVE Mont la loggia existante sera vitrée et ajoutée à la salle de

restaurant existant. La terrasse existante sera élargie

de 4 mètres, soient 66.90 M? supplémentaires. Les

nouveaux garde-corps seront vitrés. Un nouvel

escalier intérieur reliera la nouvelle salle de

restaurant au rez de jardin, à la salle existante au rez

de chaussée.

PC00113522 | 11/05 | Centre culturel | 60 impasse du |;a présente demande porte sur la construction d'un 30/08 FAVORABLE

B0006 des musulmans | Marais Sud - | Lréau accolé au bâtiment existant, sans qu'aucune AVEC du Pays de Route d'Harée | modification soit apportée à ce bâtiment existant, ni RESERVE Gex-m. aux espaces extérieurs. La présente demande ne

Azzouzi Khalid crée aucune surface de plancher supplémentaire

PODON822 (0206 |SASNNE [Rouedharée |cjéron qua baïimentadministætennpos [020 | AVORABLE | Combles M. LUNDIN lan RESERVE

RCCCO | 3922 1808 DOUS A NTOS Chemin des Villa individuelle disposant d'un étage, sur vide sous 05108 FANORABEE ants - : : : AVEC

Mickael et Villeneuve dalle dont la toiture est recouverte de tuiles béton RESERVE AZEVEDO perspective de couleur brun etles façades seront

PINTO enduites d'un crépis écrasé de couleur beige clair et

Alexandra d'un crépis gratté gris schiste.

PC00113522 | 12/07 | SCI ALTP -M. | 66 chemin de la | Le projet concerne la réalisation d'une maison. La 29/08 REFUS B0010 KYRIACOU Bargogne maison s'organise sur deux niveaux d'habitation, Alexandre chacun comportant un logement, un garage pour

deux véhicules sera aussi réalisé en plus de l'annexe

existante. Chaque logement sera de type T3 avec

deux chambres, une grande pièce de vie donnant sur

l'extérieur et des pièces de service.

PC00113522 | 20/07 | BERGERY 256 chemin des | Le projet consiste à surélever le garage d'une maison | 31/08 FAVORABLE B0012 Raphael Borgeats individuelle et de créer un étage et des combles. Ce

volume supplémentaire recevra 2 chambres et une

pièce TV.

Point N° 12 Avis d'attribution : Occupation temporaire du domaine public pour l'installation et

l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du futur centre technique

Madame Reboul Salze rappelle que ce point avait été vu lors du dernier conseil et rappelle que la commune de Crozet a

reçu une manifestation d'intérêt spontanée par la Société d'Economie Mixte LEA en septembre 2021 pour l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du futur

bâtiment des services techniques.Elle indique qu’au bout de 20 ans, la commune pourra racheter les panneaux

photovoltaïques mais a des prix non encore définis aujourd’hui.

Un avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrent a été publié sur le site internet de la commune le 10 juin 2022.

Le retour des candidatures était fixé au 24 juin 2022. Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Aucun candidat n’a envoyé d'offres.

Conformément à Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

RETIENNENT l'offre présentée par la SEM LÉA, laquelle prévoit notamment, en sus du dossier technique 35,28 €TTC de

loyer annuel pour le site, pour une durée de 35 ans et une puissance installée de 35,28 kW. CHARGENT Madame la Maire de mettre en place la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SEM

LÉA pour l'installation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque et l’autorise à signer tous documents

s’y rapportant.

Point N° 13 SIEA : Adhésion au service d'économie de flux.

Madame Reboul Salze expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’une démarche d'amélioration de la connaissance,

de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-

Communication de l’Ain propose un service d'économe de flux. Ce service permet de mutualiser entre plusieurs collectivités

un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments.

En plus d’une mission de base permettant de faire l'inventaire et l’analyse des consommations énergétiques du parc bâti,

des missions supplémentaires optionnelles sont disponibles comme le bilan énergétique d’un bâtiment, l'accompagnement

au décret « éco-énergie tertiaire », l'accompagnement a un projet de rénovation, etc.

Dans le cadre du programme ACTEE2, la prise en charge est de 50% des montants HT du salaire chargé de l’économe de flux jusqu’au 15/03/2023.

Pour la bonne réalisation de ses missions, l'économe de flux sera équipé d’enregistreurs de température et de CO», d’une

caméra thermique et d’un logiciel de suivi énergétique qui sont également financés à hauteur de 50% jusqu’au 15/03/2023

(seulement la première année pour le logiciel de suivi énergétique).

Dans ce cadre, une convention doit être signée.

Monsieur Lequin demande s'ils vont tout diagnostiquer en 1 an ? Monsieur Chanel répond que non, c’est la commune qui

passera commande. || ajoute que la commune aura intérêt de le faire avant le mois de mars prochain pour bénéficier de

subventions.

Madame la Maire ajoute qu’il faut lister les bâtiments à prioriser et intégrer également les logements communaux. Un élu référent pour ce suivi sera prochainement nommé.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

- ACCEPTENT d’adhérer au service économe de flux du SIEA pour un montant total de cotisation de 1.66 €

HT/an/hab ;

- AUTORISENT Madame (Monsieur) le Maire à signer la convention d'adhésion au service économe de flux du SIEA ;

- S'ENGAGENT à désigner un élu, un agent administratif et un référent technique pour le suivi du service économe

de flux pendant la durée de la convention. ;

- S'ENGAGENT à communiquer toutes les informations requises dont le SIEA aura besoin dans le cadre de la mise en

œuvre du service ;

- MANDATENT le SIEA pour la collecte des informations auprès des gestionnaires de réseaux ;

- INFORMENT le SIEA de toute modification sur les bâtiments et sur leurs conditions d'utilisation, sur les

équipements énergétiques et sur les modalités d'abonnement ;

- __ CONFIENT la collecte et la valorisation des Certificats d'Economie d’Energie au SIEA conformément à la convention

afférente, en délibérant en ce sens ;

- ASSOCIENT et CITENT l'accompagnement du SIEA et de la Fédération nationale des collectivités concédantes et

régies (FNCCR) dans toute opération de communication relative aux actions réalisées dans le cadre de la mission

d’économe de flux ;

- _ INFORMENT et INVITENT le SIEA de toutes actions et réalisations effectuées dans le cadre du service d’économe

de flux.

Point N° 14 Information sur la tarification du gaz, passage au biogaz.

Madame Reboul Salze présente un tableau de simulation de la part biogaz et affirme que le passage en 100% biogaz est

conforme aux engagements de campagne.

Monsieur Nouvelle demande ce qu’est le biogaz. Il lui est répondu que c’est du gaz émis par fermentation de matière

organique. .

Mme la Maire indique que les estimations pour la communes paraissent justes.Commune de CROZET — République Française — Département de l'Ain

Mme Reboul Salze informe que fin septembre, les montants fixes seront communiqués. Elle ajoute qu’en Europe il n’y a pas

de vraie législation à ce sujet, qu’en France, ceci est un peu plus cadré notamment vis-à-vis des agriculteurs qui se sont mis

à produire des matières spéciales.

En France on peut faire biogaz seulement avec 20% de produits agricoles.

Monsieur Chanel ajoute qu’il faudrait regarder la limite de la chaudière bois et vérifier si la régulation est faite pour l’école.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point N° 15 Travaux des commissions : Vie associative, Communication Commission Vie associative par Monsieur Lequin :

Une convention d'utilisation du terrain de foot et des salles Rossillon et en cours de rédaction.

Manifestations à venir :

Pot d'accueil des nouveaux arrivants : le 16 septembre à 19h :

Vide grenier du 25 septembre : besoin de personnes pour aider

Exposition Art et Culture du 28 septembre au 2 octobre.

Foulée de Crozet : 2 octobre :

Journée champêtre association Lumière : le 10 septembre

Commission communication par Monsieur Gattone :

La prochaine commission communication aura lieu le 28 septembre. Le Crozet Contact est en cours de rédaction. Sa

distribution aura lieu fin septembre/ début octobre.

Suite au vandalisme de l'écran tactile, celui-ci vient d’être changé.

INTERCOMMUNALITE

M. Nouvelle fait part que concernant la voie ferrée (anciennement voie ferrée), la reprise de la gestion est faite par les

communes avec les travaux à leur charge. Cela inclut les ouvrages annexes (pont, eau....). Il faut donc intégrer ces ouvrages

dans le chiffrage des travaux si nous souhaitons l’am&nager.

Monsieur Lachaux demande si la voie sera goudronnée ? Il lui est répondu que c’est prématuré pour le dire aujourd’hui.

Mme Pommès demande où en est le projet Open. Madame la Maire informe que Pays de Gex Agglo doit prendre position

par rapport au recours en cours. Pour rappel, l’agglo s'était prononcée contre.

Madame la Maire fait part que beaucoup d’incivilité liés aux déchets sont constatées dans le Pays de Gex. Un travail est en

cours pour revoir le marché de collecte sélective, l’objectif étant que l’Agglo le reprenne en son nom propre à terme.

Monsieur Chanel informe les membres du conseil d’une porte ouverte le 17 septembre au village du recyclage au SIVALOR.

Il propose d'organiser aux conseillers une visite de ce site ainsi qu’au barrage de Génissiat. Une date doit être fixée.

Fin de conseil à 22h30

Le 04 octobre 2022,

Mme MOSTEIRO Odile Le secrétaire de séance

1°" adjointe Maire

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