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Conseil Municipal - AR 10 DEL241010 Convention partenariat CNAV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 10 DEL241010 Convention partenariat CNAV)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
octobre
2024
Le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire
Monsieur
Hamid
BACHIR,
Madame
Christelle
SAINT-JUST
CAPALITA,
Monsieur
Eric
LOBRY,
Madame
Najad
LAICH,
Monsieur
Don
Abasse
BOUKARI,
Madame
Audrey
NAKACHE,
Monsieur
Maxime
LOUBAR
et
Madame
Julie
PERREGAUX,
adjoints,
Madame
Muriel
TARTARIN,
Madame
Siham
TOUAZI
et
Madame
Christine
CATARINO
conseillères
déléguées, Madame
Guermia
APHAYAVONG,
Monsieur
Yaël
RADOLANIRINA,
Madame
Valérie
Zwilling,
Monsieur
Samir
TAMINE,
Monsieur
Jonathan
LEBON,
Madame
Célia
CHIACK,
Madame
Olga
DURAN,
Monsieur
Jean-Claude
FARAIN,
Monsieur
Pierre
KIANI,
Madame
Laurence
JOUSSEAUME,
Madame
Marina
HARPON
et
Monsieur
Brice
ERRANDONEA,
conseillers.
Étaient
absents,
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Luc
DOGBEY
Pouvoir
à
Madame
Siham
TOUAZ!
Monsieur
Jérémy
CAYZAC
Pouvoir
à
Madame
Guermia
APHAYAVONG
Monsieur
Thibault
LEROUX
Pouvoir
à
Madame
Najad
LAICH
Madame
Florence
FOURNIER
Pouvoir
à
Madame
Laurence
JOUSSEAUME
Madame
Fabienne
BATTAGLIOLA
Pouvoir
à
Madame
Marina
HARPON
Étaient
absentes
: Madame
Françoise
CORDIER
et
Nathalie
VAUTIER
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 26
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents :
2
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 5
Soit
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
et
représentés
: 31
Secrétaire
de
séance
Madame
Laurence
JOUSSEAUME
Date
de
convocation
: 4
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-10-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024 OBJET
: Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse
(CNAV)
et
la ville
de
Jouy-le-Moutier
DÉLIBÉRATION
N°
10
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/10/2024
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
et
notamment
ses
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF),
VU
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF),
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
CAF
du
Val-d'Oise
en
date
du
22
mars
2020
concernant
la stratégie
de
déploiement
des
CTG,
VU
l'avis
de
la
commission
«
solidarités
et
animation
du
territoire
»
du
1°"
octobre
2024,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
formaliser
une
convention
de
partenariat
pluriannuelle
avec
la
CNAV,
permettant
au
centre
social
de
répondre
aux
appels
à
projet
de
la
Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse
- CNAV
et
d'obtenir
une
subvention
pour
les
actions
menées
en
faveur
des
séniors
pour
2024-2025.
CONSIDÉRANT
que
ce
partenariat
avec
la CNAV
permettra
d'anticiper
les
besoins,
de
programmer
et
faire
financer
des
actions
adaptées
aux
séniors
jocassiens.
Sur
le rapport
de
Madame
Siham
TOUAZI,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
ci-annexée
à
conclure
avec
la Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse
pour
la période
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
ainsi
qu'à
accomplir
toutes
les
formalités
utiles
afférentes
à sa
bonne
exécution.
Publiée
le
21
octobre
2024
Fait
et
délibéré
le
10
octobre
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif de
Cergy
Pontoise
(la Cour
Administrative
d'Appel
compétente
étant
celle
de
Versailles)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-10-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024