Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 220330005
Déliberation - DCM4
Conseil Municipal - DCM 191113007
Déliberation - 190325011
Déliberation - 190522004
Déliberation - DCM 191113002
Déliberation - 200219003
Déliberation - 200708008
Déliberation - 201112003
Déliberation - 201112011
Déliberation - 210630010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 210630010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2021
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20210630-21_06_30_010-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 24
juin
2021.
Date
de
la
séance
: 30
juin
2021
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Absents
avec
procuration
: 5
Absentes
: 2
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
-
Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
- Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-
Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Karine
SOUCHAL. Absents
avec
procuration
: M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
-
M.
Pierre
FERNAND
procuration
à
M.
Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à Jean-Paul
PRESLE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Sabrina
LARRIEU
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS.
Absentes
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Valérie
MONTEIRO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/06/30/010 OBJET
: Action
de
la
commune
en
faveur
du
monde
associatif.
Considérant
la crise
sanitaire
qui
touche
la
France
depuis
le mois
de
mars
2020,
Considérant
les
nombreuses
actions
de
soutien
de
la
commune
en
faveur
de
l'économie
locale
très
affectée
par
la crise
sanitaire,
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
les
associations
dans
la
relance
de
leurs
activités
pour
la
saison
2021/2022,
Considérant
les
réunions
qui
ont
lieu
au
mois
de
Mai
entre
la
commune
et
les
représentants
du
monde
associatif,
Considérant
le
besoin
des
associations
de
fidéliser
leurs
adhérents
et
de
leur
redonner
confiance
en
l'avenir
des
activités,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Vie
Associative
et
Sportive
au
cours
de
sa
séance
du
21
juin
2021
;
DECIDE
: Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20210630-21_06_30_010-DE
>
De
participer
à chaque
adhésion
à une
association
pour
la saison
2021/2022,
selon
les
modalités
suivantes :
S pan
de
neoteauon
Participation
de
la
Commune
individuelle
(ou
/couple
ou
Le:
ï
RE
par
adhésion
famille,
le
cas
échéant)
De
10
€
à
30€
3€
De
31
€
à
50€
5€
De 51
€
à
100
€
10€
De
101
€
à
150
€
15€
Supérieure
à
151
€
20
€
>
De
dire
que
les
associations
Cendriouses
concernées
devront
s'engager
sur
la
valeur
de
la
cotisation
applicable
pour
la
saison
2021/2022,
sans
en
augmenter
le
montant
par
rapport
à 2020/2021,
>
De
dire
que
chaque
adhérent
s’acquittera
auprès
de
l'association,
du
montant
de
sa
cotisation
diminué
de
la
participation
communale,
>
De
verser
la
participation
globale
sur
le
compte
bancaire
de
chaque
association,
après
que
celle-ci
ait
transmis
aux
services
municipaux
un
tableau
récapitulatif
des
adhésions
prises,
accompagné
d'une
copie
de
tous
les
bulletins
d'adhésion
individuelle
(ou
/couple
ou
famille,
le
cas
échéant)
établis
en
amont
par
la
Commune
pour
chaque
association,
sur
la base
de
l'engagement
préalable
fait sur
le montant
de
la
cotisation
et
sur
le
montant
de
la
participation
communale,
>
De
dire
que
la période
d'inscription
ouvrant
droit
à participation
de
la Commune
aux
adhésions
s'étend :
- du
23
août
2021
au
10
octobre
2021
(date
limite
de
remise
des
différents
documents),
pour
toutes
les
associations
fonctionnant
en
année
scolaire,
-
du
1°
janvier
2022
au
15
février
2022
(date
limite
de
remise
des
différents
documents),
pour
celles
fonctionnant
en
année
civile.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
4
juultel
£o'u
Reçu
en
préfecture
le
+)
ni
\e
[Tor]
La
Directrice
Générale
des
Services,
Caroline
SOULIGOUX.