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Déliberation - DCM4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20201001-20_10_01_OO4-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 24
septembre
2020.
Date
de
la séance
: 1°
octobre
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Absent
avec
procuration
: 7
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mmes
Jacqueline
BOLIS
- Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Ludovic
DEPLAGNE
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
- M.
Damien
BONJEAN
procuration
à M.
José
MAGALHAES
- M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°20/10/01/004 | OBJET
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
|
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
à
des
titres
de
recettes
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
terme
par
le
comptable
public. L'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine :
-
Dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’héritiers…)
-
Dans
le
refus
de
l'ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites,
-
Dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
est
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et donne
lieu
à
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6541
«créances
admises
en
non-valeur».
1 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché le
7
ID
: 063-216300699-20201001-20_10_01_O04-DE
Présenté
à
la
commission
«finances»,
lors
de
sa
séance
du
21
septembre
2020,
ce
dossier
a reçu
un
avis
favorable.
L'Adjoint
aux
finances
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
admettre
en
non-valeur
une
somme
totale
79,15
€
correspond
aux
dossiers
ci
-après :
Synthèse
de
la
présentation
en
non-
Années
Titres
Montant
valeur
Arrêtée
à
la date
du
2017
236
- 510
51,15€
25/05/2020
pour
un
montant
360
- 87
total de 79,15
€
2948
28€
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
L
|.)
|
Hervé
PRONONCE
7
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le 07/40/1010 Reçu
en préfecture
le
O4-/40
| &10
La
Directrice
Générale
des
Services,
Car6line
SOULIGOUX.