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Procès Verbal - at7rl2ryorvsry
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - at7rl2ryorvsry)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité,
1
COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2022 à 20H00
Date de convocation : 22 avril 2022
Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Edmond RAJON / Alexandre FAKCHE / Brigitte BRESSAN / Philippe REYNAUD, Denis SOMMAIN / Karine GAILLARD / Sandrine MILLIAT / Brice BONAVIA (arrivé avant la délibération° 2022-22)
Excusé : Régis PELLICIOLI donne pouvoir à Denis SOMMAIN, Alban DREVET donne pouvoir à Brice BONAVIA
Secrétaire de séance : Edmond RAJON
Le Conseil Municipal reçoit Madame et Monsieur VASSEUR, artisans boulangers à Champier, pour débattre des conditions d’ouverture d’un point de vente à Culin, envisagée à partir du 16 mai 2022.
Approbation du CR de la séance du 24 mars 2022
Le Compte rendu a été diffusé le 02 avril 2022 à tous les conseillers. Il a été affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune. Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la séance du 24 mars 2022 et signature du PV.
1 - Délibérations
2022-20 : TE38- plan de financement des travaux d’enfouissement « Pré badin-Charmes » Monsieur le Maire expose :
La première phase d’enfouissement des réseaux sur le chemin de pré Badin est achevée. La seconde phase allant du poste existant situé chemin de Pré Badin jusqu’au carrefour avec la route de Lucle et, du carrefour, sur le chemin des Charmes jusqu’au carrefour (inclus) avec la rue Transverse, est programmée pour 2023.
Le dossier de financement prévisionnel a été adressé par TE38. Il se substitue au précédent document fourni et, est soumis au Conseil Municipal pour validation sur les bases suivantes : Enfouissement du réseau public d’électricité : 109 006 €, à 100% pris en charge par TE38 Enfouissement du réseau télécom : 44 351 €, dont 17733 € pris en charge par les opérateurs et 26 618 € restant à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération,
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l’opération
2022-21 : Autorisation de dépôt d’un dossier de candidature auprès de TE38 pour réfection éclairage extérieur de l’église
Monsieur le Maire expose :
TE38 lance un appel à projet de mise en lumière architecturale portant sur des bâtiments publics (création ou rénovation), auprès de l’ensemble des collectivités adhérentes du syndicat. La date de clôture des candidatures est fixée au 27 mai 202, pour un jury de sélection en octobre 2022. Les dossiers retenus et pouvant bénéficier d’une aide jusqu’à 65%, seront présentés par TE38 en janvier 2023.
Compte-tenu de la relative obsolescence des installations d’éclairage extérieur de l’église, il est proposé de déposer un dossier visant à les rénover par des équipements moins énergivores. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès de TE38, portant sur la réfection de l’éclairage extérieur de l’église. 2
Arrivée de Brice BONAVIA
2022-22 : Autorisation de signature d’une convention pour mise à disposition d’un local communal à usage de « dépôt de pain »
Monsieur le Maire expose :
La boulangerie Tavernier a fermé ses portes le 27 mars dernier, sur liquidation judiciaire. La reprise du fond de commerce est à ce jour totalement aléatoire, au vu du modèle économique qui y est lié et de la vétusté des anciens locaux.
La municipalité, estime qu’elle doit répondre au besoin de service de proximité, notamment à l’attention de la population la moins mobile.
Après plusieurs semaines de recherche et d’échanges auprès d’artisans boulangers locaux, une solution se dégage, sous conditions, avec Madame et Monsieur VASSEUR, exerçant sur la Commune de Champier.
Suite à l’échange avec les intéressés, en début de Conseil Municipal, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE le projet d’installation d’un dépôt vente de pains/viennoiseries par Monsieur et Madame VASSEUR, dans l’ancien local cuisine d’une surface de 16m2, accolé à la salle des fêtes G Veyet,
- VALIDE le déclassement dudit local du domaine public communal et son classement en domaine privé communal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire du local communal pour l’installation du point de vente, avec les conditions minimales suivantes : o Mise à disposition du local vide de mobilier pour une durée d’un an à loyer nul, o Mobiliers, entretien courant et nettoyage du local à la charge du preneur, o Assurance professionnelle à fournir par le preneur
o Clause de résiliation avec préavis d’un mois, pour chacune des deux parties
2 - Informations
Commune :
L’état des courriers départ signés et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 22 avril 2022.
SIVU Culin Tramolé
Les travaux de réfection/protection des menuiseries extérieures sont en cours et devraient être achevés avant l’été. Le versement de la subvention du Conseil Départemental sera demandé à la suite. Le tableau de service de l’année scolaire 2022-2023 est en cours de préparation. Le prochain Conseil Syndical se tiendra le 10 mai 2022 à 20H.
Bièvre Isère Communauté :
Le CR du conseil communautaire du 21 mars 2022 a été diffusé à tous les conseillers le 12 avril. Le dernier conseil communautaire s’est tenu le 11 avril. CR en attente Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.
La Commune a été informée par BIC du choix du bureau d’étude BEAUR, pour la mise aux normes et l’agrandissement de la Station d’épuration des eaux usées. Une réunion de démarrage sera prochainement organisée.
Consultation citoyenne en cours sur le projet de schéma directeur de territoire à énergie positive
SIE Chatonnay :
Le Conseil Syndicat s’est réuni le 13 avril pour voter le budget 2022. Section de fonctionnement* à 122 497,00 € et section d’investissement à 104 847, 65 €.
Les deux postes les plus lourds* concernent les dépenses énergétiques et les transports par car. Les participations prévisionnelles des Communes membres sont stables en fonctionnement pour 2022. Une révision des statuts sera nécessaire en 2022, pour prévoir la répartition financière de prochains travaux d’investissement. 3
3 - Présentations/débats/ Décisions :
Projet « centre bourg » :
La commission « centre bourg » s’est réunie le 22 avril pour échanger sur les attendus du document CAUE. Prochaine réunion avec CAUE à la fin mai.
Le financement des études reste aléatoire:
- La demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux) a été rejetée par la Préfecture.
- Côté ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires), après presque un an de relances diverses auprès de tous les acteurs institutionnels, la DDT (Direction Départementale des Territoires) a demandé la rédaction d’une fiche synthétique du projet. Celle-ci a été adressée le 14 avril. En attente de retour sur la suite donnée.
Projet « Aménagement Lucle/Stade » :
L’aire de jeux inclusive a été installée cette semaine, de même que la tyrolienne « enfants ». L’aire de
jeux bénéficie d’une subvention de 15 000 € de la part de la région AURA.
Pour la dernière phase du projet prévue sur fin 2022/ 2023 (Cheminement piétons, signalétique et
seconde étape de plantations), les demandes de subventions sont en cours d’instruction auprès de
l’Etat (Agence Nationale du Sport 2022 et Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022), ainsi
qu’au titre du contrat environnement Bourbre.
Projet « sécurisation des déplacements » :
Les premiers travaux relatifs aux hameaux des Roles et de Bidaudière sont programmés pour l’automne 2022. La subvention de 45% gérée par le département est validée.
Le devis est en cours de mise au point en vue d’un Ordre de Service de démarrage avant fin septembre. Une information des riverains concernés est prévue d’ici là.
Urbanisme/Environnement :
La réunion BIC/Commune sur l’analyse des demandes en vue de la modification 2 du PLUI, s’est tenue le 18 mars. Le CR a été diffusé à tous les conseillers le 22 avril.
Le Conseil Municipal décide en séance de faire part à BIC d’une demande d’un déclassement partiel de l’OAPn°1, afin de mieux maîtriser l’urbanisation du secteur concerné. L’abandon de la parcelle B0182 (zone N) de l’OAP n°1 sera intégrée à la modification n°2 du PLUI.
4 dossiers de type STECAL seront transmis à BIC pour intégrer la modification n°2 du PLUI.
Bâtiments/espaces publics et voiries:
La commission de sécurité départementale a rendu son avis définitif sur la salle des fêtes G Veyet. Le CR de la commission est diffusé aux conseillers et associations.
La salle des fêtes G Veyet sera désormais mise à disposition (associations et/ou particuliers) sans cuisine.
Salle SMA : une cuve de récupération des eaux de pluie de 5000l sera installée pour l’arrosage des
plantations.
Une fuite d’eau a été réparée dans les vestiaires du rugby. La demande de dégrèvement de facture a
été faite auprès de BIC.
L’appartement libéré dans la résidence de la bascule sera rénové avant nouvelle location. Travaux
prévus jusqu’à l’été 2022.
Le point à temps sur l’ensemble des voiries a été réalisé au cours des derniers jours.
Le revêtement des tranchées d’enfouissement électrique et télécom sur Laurendière et Pré Badin a été
fait ce jour.
Les finitions du chantier Eau potable des Roles sont en cours.
Les travaux d’enfouissement des lignes 20KV ENEDIS sur le secteur de Bagneux/centre bourg sont
prévus pour le printemps 2023. 4
Travaux de fleurissement sur centre bourg prévus d’ici mi-mai. R PELLICIOLI est chargé du choix des
végétaux, en lien avec l’agent technique municipal.
Animations/divers :
A l’initiative de la « commission jeunes », la première séance de cinéma offerte aux ados a eu lieu le
27 avril au cinéma de St Jean de Bournay. 9 enfants ont participé, accompagnés de 3 parents.
La prochaine commission « jeunes » devra aborder la question d’une communication élargie, visant à
toucher plus de monde.
Un café rencontre se tiendra le 07 mai dans la salle des fêtes G Veyet. La population est conviée à
venir échanger sur l’avenir du centre bourg.
Le point vente de pains et viennoiseries ouvrira ses portes le lundi 16 mai à 7H00 dans l’ancien local
cuisine de la salle des fêtes G Veyet.
La fête des mères et l’inauguration de l’aire de jeux est programmée le 3 juin à 19H30 à la salle SMA
Le premier marché de village se tiendra le samedi 04 juin sur la place de la salle des fêtes
Le 27 juillet, séance de cinéma en plein air organisé par BIC.
4 Tour de table :
Sandrine MILLIAT : Réunion de la CCAS prévue d’ici fin mai
La séance est levée à 22H15
Les prochains Conseils Municipaux sont fixés:
- Jeudi 09 juin à 20H à la mairie
- Jeudi 07 juillet à 19H00 à la mairie