Procès Verbal - a2wm2gybaij8rmw

Documents similaires

Procès Verbal - ivvsqd246veuora

Procès Verbal - 39fenavfn8n9du

Procès Verbal - at7rl2ryorvsry

Procès Verbal - njocpofgxpiq3vi

Procès Verbal - 8c447sb23ns4xj

Procès Verbal - qa3gfggk2wfc8rx

Procès Verbal - z0sp4h3t3vsbzqi

Procès Verbal - 2mjzexe0t5r7n1d

Procès Verbal - to6awgy12q1owa

Procès Verbal - cksgg0sgft0wxaz

Procès Verbal - a2wm2gybaij8rmw Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - a2wm2gybaij8rmw)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 août 2020 à 20H00

Date de convocation : 24 Août 2020

Présents : Maurice DEBRAND / Brice BONAVIA / Brigitte BRESSAN / Mireille CHUZEVILLE / Alexandre FAKCHE / Karine GAILLARD / Régine MARMONIER / Sandrine MILLIAT / Corentin NOGUEIRA / Edmond RAJON / Philippe REYNAUD / Jean-Pierre RIEUX / Denis SOMMAIN / Alban DREVET / Régis PELLICIOLI

Absents : Non

Pouvoirs : Non

Secrétaire de séance : Karine GAILLARD

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2020

Pas de remarques sur le PV. Approbation à l’unanimité des présents. Signature du PV dans le registre par les membres présents à la réunion du 21 juillet 2020 et de la feuille de présence pour le registre des délibérations.

2 - Délibération N°1 : SOLDE DES INDEMNITES DES ELUS PRECEDENTS AU 31 MAI 2020

Délibération N° 2020/28

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Il est rappelé la décision du Conseil municipal du 25 mai 2020, fixant au 1er juin 2020.la date de début de perception des indemnités par le nouvel exécutif.

Le conseil municipal acte le paiement des indemnités des anciens élus jusqu’au 31 mai 2020.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision ;

AUTORISE le Maire à procéder au paiement des indemnités des anciens élus jusqu’au 31 mai 2020.

3 - Délibération N°2 : DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

Délibération N° 2020/29

Sur l’invitation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne ses délégués pour représenter la commune dans les différentes commissions communautaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DESIGNE, à l’unanimité, les délégués suivants :2

COMMISSIONS Prénoms et NOMS 1 Economie, Commerce, Artisanat, Plan de relance,

Agriculture, Circuits courts,

Tourisme et Patrimoine

ESS (Economie Sociale et Solidaire –Volet Economie)

Alexandre FAKCHE

2 Administration Générale et Ressources Humaines,

Commande Publique, Finances et Prospective

Financière, Mutualisation

Régine MARMONIER

3 Aménagement du Territoire, Urbanisme,

Habitat et Logement

Denis SOMMAIN

4 Transition Ecologique, Mobilité, Environnement,

Forêt, Chasse et Pêche

Cycle de l’eau, Biodiversité

Denis SOMMAIN

5 Petite Enfance, Enfance et Jeunesse,

Solidarités, Proximité, Séniors, Santé, Famille

ESS (Economie Sociale et Solidaire – Volet Social)

Karine GAILLARD

6 Culture, Lecture Publique, Festivals Sandrine MILLIAT 7 Sports, Equipements Sportifs et Vie Associative Brice BONAVIA 8 Eau potable, Assainissement,

Collecte et Valorisation des Déchets, Eco gestes

Maurice DEBRAND

9 Travaux, Maintenance des bâtiments et Sécurité,

Aménagement Numérique, Système d’information

Jean-Pierre RIEUX

4 – Délibération N°3 : TRANSFERT DES ESPACES DE CIRCULATION ET DE PARKING DU GROUPE SCOLAIRE DANS LE PERIMETRE DE GESTION DU SIVU Délibération N° 2020/30

Monsieur le Maire rappelle que les parkings et les voies d’accès situés au sein du Groupe Scolaire, sont gérés actuellement par la commune de Culin.

Cette situation résulte de la restitution aux Communes en 2019, de la compétence voirie, qui jusque- là, relevait de Bièvre Isère Communauté. Le transfert au SIVU de la maintenance, de la sécurité et des investissements éventuellement nécessaires sur les parkings avant et arrière ainsi que de la voie d’accès latérale revêtue rétablit la situation en vigueur lors de la création du SIVU.

Le Maire rappelle la délibération du SIVU en date du 25 août 2020, acceptant la réintégration desdites installations dans le périmètre du SIVU.

Le Maire propose le transfert au SIVU à compter du 1er septembre 2020, de la charge de ces installations

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré,

APPROUVE cette décision,

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant

5- Délibération N°4 : HORAIRES DE L’AGENT TECHNIQUE MUNICIPAL Délibération N° 2020/31

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de temps partiel de droit 80% de l’agent technique à compter du 05 octobre 2020, pour une durée de 6 mois.

Monsieur le Maire rappelle que l’autorisation pour accomplir un travail à temps partiel est accordé de plein droit aux agents, à l’occasion d’une naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.3

Après échange sue les différentes options possibles (3 hypothèses présentées), par les membres du Conseil, Monsieur le Maire propose d’appliquer les horaires suivants pour l’agent technique municipal, à compter du 5 Octobre 2020 :

Lundi : 7H

Mardi : 7H

Mercredi : 7H

Vendredi : 7H

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,

AUTORISE la modification des horaires de travail de l’agent technique municipal, comme présentée ci-dessus

DECIDE de mettre en œuvre cette modification au 5 octobre 2020, pour une durée de 6 mois.

INFORMATIONS:

Boulangerie

Présentation en début de séance, par le Boulanger N TAVERNIER, de son projet d’agrandissement de son espace professionnel (fournil et espace commercial), pour développer son activité. Plusieurs options possibles :

- Le terrain attenant à l’actuelle boulangerie, qui fait l’objet d’une négociation avec le propriétaire

- Une implantation sur terrain communal, sous conditions qu’il conviendrait d’examiner et de soumettre à avis du public.

Il est acté d’attendre le résultat de la négociation en cours sur le terrain attenant à la boulangerie.

Courriers :

La liste des règlements effectués depuis le précédent Conseil a été transmise aux membres du Conseil le 24 août.

La liste des courriers départ signés depuis le précédent Conseil a été transmise aux membres du Conseil le 24 août.

intercommunalités

Les comptes- rendus des Conseils Communautaires Bièvre Isère Communauté des 10 et 17 juillet 2020 ainsi que ceux des conseils syndicaux des 09, 30 juillet et 25 août, seront adressés aux membres du Conseil municipal dans la semaine.

Ambroisie :

Le relevé de présence d’ambroisie sur la Commune a été fait le 12 août par la chambre d’agriculture, en compagnie de la déléguée « ambroisie » de la Commune. Plusieurs parcelles identifiées. Un rappel aux règles a été fait sur les supports de communication de la Mairie.

Collège :

L’ouverture du collège de Champier à compter de la rentrée 2020 entraîne la mise en place de 2 lignes de cars scolaires supplémentaires. Au total, Culin sera desservi en transport scolaire par 4 lignes :

1 ligne rejoignant St Agnin pour le lycée de Bourgoin

1 ligne rejoignant St Jean pour le collège

2 lignes rejoignant Champier pour le collège

Les horaires sont consultables sur le site TransIsère

Les arrêts de bus seront marqués au sol, selon les indications du Conseil départemental, et après une visite sur place, en situation, lors de la rentrée.

Défense incendie :

Un nouvel état des lieux a été fait avec le SDIS le 20 août.4

Un essai de pompage sera réalisé sous quelques jours dans l’étang Riboud pour régulariser la situation de Bagneux le Roy.

Les autres secteurs à traiter seront planifiés sur plusieurs années, des poses de 3 bâches (90M3, 30M3, 30M3) étant nécessaires.

Secrétariat :

Le maire informe les membres du Conseil municipal de la demande de mutation présentée par la secrétaire de Mairie le 24 août, pour la Mairie d’Artas. Le délai légal de 3 mois sera utilisé pour traiter la transition dans les meilleures conditions possibles. Un avis de poste sera publié via le CDG38.

Utilisation des salles communales :

Le maire informe avoir pris un arrêté relatif à l’application d’un nouveau protocole sanitaire applicable depuis le 27 août2020, dans les salles communales. Ce protocole qui vient complémenter les règlements intérieurs des salles, a été élaboré en concertation avec les principales associations. Le protocole devra être signé par chaque association, bénéficiant d’un créneau d’utilisation d’une salle, ainsi que par tout locataire potentiel.

Le protocole est susceptible d’être adapté en fonction de l’évolution de la situation Covid-19.

POINTS DIVERS :

Cours de yoga :

L’AFL demande la possibilité d’utiliser la salle multi-activités pour des cours de yoga, le mercredi soir. Accord est donné après échange des membres du Conseil municipal.

Nettoyage de la Mairie et des salles :

La société qui assure aujourd’hui le nettoyage souhaite résilier ses contrats à échéance, soit début novembre 2020. Ceci en raison d’un différent sur l’application desdits contrats depuis le début de la crise sanitaire. Le Maire a pris acte de la décision de l’entreprise et recherche dans le délai imparti une solution pour régler la question. Il est notamment envisagé de confier une responsabilité accrue de nettoyage/entretien aux principales associations utilisatrices des salles.

Voiries et circulations routières :

La commission voirie a été saisie de la question posée par la Commune de Tramolé vis-à-vis de son souhait d’interdire la circulation PL de transit sur son réseau communal. Après échange au sein du Conseil, les avis sont partagés et ne permettent pas de dégager de position ferme. L’information sera communiquée à Tramolé.

La sécurité des personnes va nécessiter la mise en place de zones 30 dans les hameaux des Roles et de Bidaudière, suite aux demandes des riverains. Un devis est en cours sur le renforcement de la signalétique verticale. Les travaux seront programmés après proposition de la commission voierie.

Le bâtiment (grange Deschamp) situé rue du centre présente des signes de désordres sur le toit. Ceux-ci peuvent conduire à un risque pour les personnes circulant dans la rue. Un courrier sera rapidement adressé au propriétaire.

Bâtiments :

Le diagnostic « structure » de l’église a été réalisé ce jour par le cabinet APAVE. Les premiers retours font état d’une structure saine, mais d’un problème apparaissant sur la charpente qui nécessitera une intervention sous quelques années. La réouverture au public de l’église devrait être confirmée par le rapport. Une intervention d’un charpentier est à prévoir pour établir un devis et lancer un projet avec demande de subvention.

Le maire informe de la visite sur place le 09 septembre, des experts désignés par les assurances à propos des recours faits pour les lots métallerie et plomberie/ventilation/chauffage de la salle SMA. Compte rendu sera fait au prochain conseil.

Réunion publique :5

Comme annoncé dans le flyer distribué fin juillet, la réunion publique d’information et d’échange avec les habitants aura lieu le 25 septembre 2020 à 20H. l’ordre du jour, les intervenants et les supports seront discutés lors de la préparation, prévue semaine 38, à laquelle chaque membre du Conseil est invité.

La réunion publique devra respecter les termes du protocole sanitaire et sera limitée à 60 personnes.

Calendrier :

Principales dates à venir :

CLECT St Jean le 03/09

Commission communication le 03/09

Expertise SMA le 09/09

Commission urbanisme et environnement le 10/09

SIE des 4 vallées Chatonnay le 17/09

AG sou des écoles le 24/09

Réunion publique le 25/09

TOUR DE TABLE :

Ramassage des OM chemin de Pise. Le camion ne passe plus depuis le début de la crise en mars 2020. Il est suggéré aux habitants concernés d’en faire part à la CC BIC. Le Maire relayera la question au VP de BIC concerné

Installation par Enedis, d’un boitier sur un poteau à Chambussin, qui gêne le gabarit des engins agricoles. Le maire saisira le représentant d’Enedis.

L’installation d’une boîte à lire est demandée. Le Maire informe que ce projet est en cours et qu’une armoire sera installée sous l’auvent de la salle des fêtes G Veyet.

La séance est levée à 22H10

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 1er Octobre 2020.