Procès Verbal - 8c447sb23ns4xj

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Procès Verbal - 8c447sb23ns4xj Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - 8c447sb23ns4xj)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sport, Commune de CULIN 38300

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 novembre 2023 à 20H00

Date de convocation : 03 novembre 2023

Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Philippe REYNAUD / Denis SOMMAIN / Brigitte BRESSAN / / Regis PELLICIOLI / Karine GAILLARD / Alexandre FAKCHE/ Sandrine MILLIAT

Excusés: Brice BONAVIA donne pouvoir à Maurice DEBRAND, Edmond RAJON donne pouvoir à Régis PELLICIOLI

Conseillers en exercice: 11 Conseillers présents: 9 Conseillers votants : 11

Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la Commune Secrétaire de séance : Denis SOMMAIN

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

Délibérations à voter :

2023-11-01 : Porter à connaissance des rapports annuels 2022- Suite transfert de compétences AEP/Assainissement et OM

2023-11-02 : Personnels communaux- attribution de primes CIA

2023-11-03 : Salles Communales- Tarifs de location

2023-11-04 : Contrat EDF Stade et SMA- Renouvellement

2023-11-05 : Travaux d'enfouissement des réseaux sur chemin des charmes-TE38 2023-11-06 : Travaux de sécurisation des déplacements (phase 2)- Demande de subvention auprès du Département de l'Isère

2023-11-07 : Travaux de transformation énergétique stade et SMA- Demande de subvention auprès de la Région AURA

2023-11-08 : Eclairage église- autorisation de travaux ECG

2023-11-09 : Installation des PAV- modification d'implantation et de type au centre bourg

Infos:

Etat des courriers envoyés depuis le précédent Conseil

Etat des règlements effectués depuis le précédent Conseil

Commune

EPCI

Points Divers :

Projets

Travaux

Urbanisme/Environnement

Solidarité

Animation

Tour de Table

La séance débute à 20H001- Approbation du PV de la séance du 21 septembre 2023

Le Procès-Verbal a été diffusé le 25 septembre 2023 à tous les conseillers. Approbation à l'unanimité des présents et représentés de la séance du 21 septembre 2023 pour signature du PV. Il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

2- Délibérations

e 2023-11-01: Porter à connaissance des rapports annuels 2022- Suite transfert de compétences AEP/Assainissement et OM

Monsieur le Maire expose :

Chaque année, un rapport annuel est produit par Bièvre Isère Communauté, pour chacune des compétences assurées, au nom des Communes membres :

- _ Compétence obligatoire sur la collecte des déchets ménagers

- _ Compétence optionnelle sur l'eau potable

-__ Compétence facultative sur l'assainissement

Par envoi du 26 septembre 2023, les rapports 2022 ont été portés à connaissance de l’ensemble des

membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés:

- ACTE que les trois rapports «Ordures ménagères », «Eau potable» et « Assainissement » ont été portés à connaissance de tous les Conseillers.

e 2023-11-02 : Personnels communaux- attribution de primes CIA Monsieur le Maire expose :

Conformément au règlement intérieur du 04 décembre 2020, les agents communaux, quel que soit leur statut, perçoivent un complément indemnitaire annuel (CIA) ou une prime exceptionnelle (CDD). Celui- ci est déterminé chaque année au prorata de leur présence effective dans l'année et basé sur la rémunération brute mensuelle de décembre de l'année en cours, hors prime, hors heures

supplémentaires.

Au titre de l'année 2023, il est proposé de reconduire le dispositif pour les quatre agents communaux. Le budget 2023 intègre cette disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés:

- VALIDE la proposition de régime indemnitaire de chaque agent, en vue de son application sur la paie de décembre 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mener les procédures nécessaires et signer tous les documents utiles

e 2023-11-03 : Salles Communales- Tarifs de location

Monsieur le Maire expose :

Les deux salles communales peuvent être louées aux particuliers, selon des conditions fixées par le règlement du 08 janvier 2021, conformément à la délibération’2021-02. Compte-tenu de l'évolution des coûts de fonctionnement, notamment ceux liés aux dépenses énergétiques, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'évolution ou non des tarifs à partir de janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés:

- _ DECIDE une augmentation de 10% de chacun des tarifs, avec effet au 1er janvier 2024, soit : 275€/1 jour, 360€/2 jours, 440€/3 jours, pour les habitants de la Commune, - 550€/1jour, 715€/2 jours, 880€/3jours, pour toute demande extérieure à la Commune -__ AUTORISE Monsieur le Maire à mener les procédures nécessaires et signer tous les documents utiles

e 2023-11-04 : Contrat EDF Stade et SMA- Renouvellement En l'absence de Monsieur l'Adjoint aux bâtiments et Travaux, Monsieur le Maire expose : Le contrat « tarif jaune » d'une puissance de 84 KVA, relatif à l'alimentation électrique du stade et de la SMA, arrive à terme le 08 décembre 2023.La nouvelle proposition d'EDF reçue le 03 octobre prévoit une multiplication des tarifs KW par environ 2,5. Les éléments financiers induits ont été portés à connaissance des membres du Conseil le 05 octobre.

Après analyse des différentes options possibles avec les différents interlocuteurs Enedis/EDF/ECG sur les délais potentiels de modification, il est proposé de basculer sur deux contrats en tarif bleu conventionné. L'opération doit être mise en œuvre d'ici le 08 décembre. Les travaux de basculement représentent un investissement de l’ordre de 6 000 € HT, mais devraient permettre Un montant équivalent d'économie sur chaque facturation annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés:

- __ VALIDE le basculement du contrat EDF tarif jaune 84 KVA en 2 contrats EDF tarif bleu 36 KVA.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à mener les procédures nécessaires et signer tous les documents utiles

°e 2023-11-05 : Travaux d'enfouissement des réseaux sur chemin des charmes-TE38 En l'absence de Monsieur l’Adjoint aux bâtiments et Travaux, Monsieur le Maire expose : Le programme d'enfouissement des réseaux a été entériné par le Conseil municipal lors de sa séance du 26 janvier 2023. Il prévoit en 2024 d'achever les travaux sur le chemin des charmes, entre la rue transverse et le chemin de la Biesse.

TE38 a transmis le plan prévisionnel de financement, comprenant une participation financière de la Commune à hauteur de 13 246 € pour la partie électricité et de 26 612 € pour la partie télécom. Ces montants seront échelonnés sur 2024/2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés:

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel 51 649 €

Financements externes 23 820 €

Participation prévisionnelle 27 830 € (frais TE38 + contribution aux investissements) -__ PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TER38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel total de 26 612 €. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

e 2023-11-06 : Travaux de sécurisation des déplacements (phase 2)- Demande de subvention auprès du Département de l'Isère

En l'absence de Monsieur l'Adjoint aux bâtiments et Travaux, Monsieur le Maire expose : Le programme de sécurisation des déplacements, étudié en 2021, a été réalisé pour moitié, Secteur Roles / Bidaudière en 2022 et Secteur Lucle/Charmes en 2023, grâce à la subvention obtenue en 2022 par le Département de l'Isère via le reversement des taxes d’infractions routières. La seconde moitié de l'opération comprenant le carrefour rue du centre/chemin des charmes, rue du centre et de fontaine Chevrot, doit faire l'objet d'une nouvelle demande de subvention auprès du Département.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 60 000 € HT. Les travaux ne pourront être engagés qu'une fois accord obtenu de la part du Département, et, une nouvelle délibération votée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés:

- _ VALIDE le montant prévisionnel des travaux de 60 000 € HT, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires pour déposer

la demande de subvention auprès du Département de l'Isère.

e 2023-11-07 : Travaux de transformation énergétique stade et SMA- Demande de subvention auprès de la Région AURA

En l'absence de Monsieur l'Adjoint aux bâtiments et Travaux, Monsieur le Maire expose : Les dépenses énergétiques de fonctionnement du stade et de la salle SMA sont conséquentes et doivent être mieux maîtrisées. Plusieurs travaux sont déjà engagés aux fins de réduire la consommation globale (Réduction de l'éclairage actuel, meilleure utilisation des installations, changement de contrat, etc..).Deux opérations plus lourdes sont nécessaires pour préparer l'avenir : - Le remplacement de la production d'eau chaude sanitaire des vestiaires par un système

thermodynamique. Le coût est estimé à 19 016,00 € HT.

- Le remplacement de l'éclairage du stade (4 projecteurs). Le coût est estimé à 19 791, 00 € HT Les travaux ne pourront être engagés qu'une fois accord obtenu de la part de la Région AURA, et, une nouvelle délibération votée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés:

-__ VALIDE le montant prévisionnel des travaux de 38 807 € HT - AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires pour déposer

la demande de subvention auprès de la Région AURA.

e 2023-11-08 : Eclairage église- Autorisation de travaux ECG

En l’absence de Monsieur l’Adjoint aux bâtiments et Travaux, Monsieur le Maire expose : Les dispositifs d'éclairage extérieurs de l'église sont obsolètes. Par délibération n°23-08 du 23 mars 2023, une demande de subvention a été déposée auprès de la région AURA pour les travaux de réfection (dépose, transformation en Led, repose partielle).

L'accord de subvention AURA ayant été confirmé, les travaux, d'un montant de 9 997, 00€ HT, pourront

être réalisés avant la fin d'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés:

- VALIDE le montant des travaux du devis ECG de 9 997, 00€ HT - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer et mener toutes les démarches nécessaires à la réalisation des travaux

e 2023-11-09 : Installation des PAV- modification d'implantation et de type au centre bourg Monsieur le Maire expose :

L'emplacement des futurs PAV (Point d'Apport des Ordures ménagères) de la Commune a été prédéfini en 2022 en lien avec Bièvre Isère.

Le point existant aujourd'hui derrière le bâtiment garage/atelier, qui doit être transformé en PAV semi- enterré, ne pourra être réalisé qu'à l'issue du projet de restructuration du centre bourg. Les conditions de mise en œuvre et de financement étant incertaines au-delà des deux prochaines années, il est proposé de le déplacer sur la place de l'église et d'y prévoir un PAV enterré, moyennant une participation financière de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés:

-__ VALIDE la modification à transmettre à Bièvre Isère,

- _ AUTORISE, le moment venu, la prise en charge financière induite (différence entre PAV semi-enterré et PAV enterré) par la Commune.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

3- Informations

Commune :

L'état des courriers départ et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 03 novembre 2023.

RH : Signature en octobre, d'un CDD pour Madame Véronique FLACHER, destiné à assurer 124H de nettoyage épisodique des locaux de la Commune, répartis sur 12 mois à venir.

Vol de matériel dans l'atelier : Groupama a instruit le dossier et accordé un remboursement de 5090 €. Le renouvellement du matériel sera rapidement engagé auprès des fournisseurs les mieux-disant. Une

alarme sera installée dans l'atelier.

Acquisition de parcelles : La parcelle à l'angle du chemin de Revollets est maintenant disponible. Le processus se poursuit, avec difficulté pour les parcelles relevant de la succession Veyet/Rajon en raison du nombre d'héritiers.SIVU Culin Tramolé

Le Conseil d'école s'est tenu en deux parties: Le 06 novembre, avec les parents d'élèves, le 09 novembre avec l'équipe pédagogique. Les PV, une fois validés, seront diffusé à tous. Suite au rendu de l'audit énergétique Kaleo/Ageden, la préparation de la transformation écologique du groupe scolaire sera à planifier sur la période 2024-2034, en s'appuyant sur les différents programmes de financement (EDURENO et ACTEE+).

Une formation de deux jours aux gestes métier en nettoyage/hygiène, a été organisée pour neuf agents du SIVU. Celle-ci s'inscrit dans le processus de réorganisation engagé depuis le début du mandat. Une prochaine phase sera planifiée au cours du premier semestre 2024.

Bièvre Isère Communauté :

Le prochain Conseil communautaire se tiendra le 13 novembre. Le PV du Conseil Communautaire du 25 septembre sera diffusé à tous les conseillers le 14 novembre. Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux

qui y siègent.

Déchetterie : À noter qu'à partir de janvier 2024, l'accès sera réglementé. L'ouverture des inscriptions en ligne est effective sur le site de Bièvre Isère depuis quelques jours.

Département de l'Isère :

La demande que nous avions exprimée en février 2023 et renouvelée en mai, a finalement abouti. Le fossé situé le long de RD23B dans la descente de Fontaine Chevrot a été busé. Un courrier de remerciement a été adressé au département.

4- Points Divers/décisions :

Projet « centre bourg »

La réunion prévue en octobre a été repoussée, l'Etat ayant lancé un appel à projet « Villages d'avenir », pour lequel un dossier a été déposé par la Commune début octobre. Retour attendu d'ici fin d'année 2023 sur suite.

Projet Lucle :

Côté installations « sports et loisirs », le programme initial est désormais achevé. Côté plantations et cheminement, les travaux seront poursuivis et adapté aux ressources financières disponibles, aucune des trois demandes de subvention n'ayant encore été accordée à ce jour.

Budget (Régine Marmonier):

Le tableau de situation a été remis à chaque conseiller le 06 novembre. L'accostage prévisionnel à fin d'exercice 2023 est conforme aux prévisions. Le budget de fonctionnement est maîtrisé et permettra de dégager quelque marge d'investissement.

Voiries/ travaux:

Le taux de retour suite à la consultation des habitants sur le projet « zone30 » est de l'ordre de 15%. Même si une majorité (60%) est favorable au renforcement de la sécurisation, plusieurs propositions d'adaptation sont émises. Décision à prendre avant fin d'année, à l'appui de la commission voirie.

Bâtiments/espaces publics :

Economie d'énergie: En lien avec le club de rugby, l'éclairage du stade utile aux séances d'entraînement, a été baissé de moitié depuis mi-octobre. L'utilisation des anciens vestiaires est réservée aux besoins des matches et de l'école de rugby.

La pose de limiteurs de débit d'eau chaude sera examinée.

Urbanisme/environnement (Karine Gaillard):

Suite au courrier adressé le 19 octobre par le Conseil Régional AURA, à propos de la loi ZAN, réponse a été faite rappelant la légitimité de chaque municipalité à définir ses orientations, de manière prioritaire,

dans le respect de la loi.

Solidarité (Sandrine Milliat) :

Commission « jeunes du 29 septembre :

La sortie cinéma est programmée le dimanche 12 novembre après-midi Cérémonie du 11 novembre. Plusieurs enfants liront un poème. nAnimations (Régine Marmonier) :

Le télégramme 2023 est en préparation. Rappel à tous les contributeurs de remettre leurs textes et photos d'ici fin novembre.

Dates :

- Cérémonie du 11 novembre à 9H45 devant le monument aux morts -__ Réunion publique le 24 novembre à 19H30 dans la salle des fêtes G Veyet -__ Repas des ainés le 25 novembre à 12H00 salle SMA

- Commission Communale des listes électorales le 02 décembre à 11H00 à la Mairie - __ Vœux de la municipalité le 05 janvier à 19H30 salle SMA

5- Tour de table :

Denis SOMMAIN : élagage des haies à réguler sur le chemin de Pignière (limite Tramolé) Regis PELLICIOLI : élagage à maîtriser sur les muriers platanes

Philippe REYNAUD : date d'installation du transformateur ENEDIS à Bagneux

La séance est levée à 22H10

Le prochain Conseil Municipal est fixé au Jeudi 14 Décembre à 20H00 dans la salle du Conseil de la Mairie

Signature du Président et du secrétaire

Nom Prénom du . Nom Prénom du 5 à Signature —.

Président Secrétaire

Maurice DEBRAND LE Denis SOMMAIN _Ja—

Signature