Compte-Rendu - 05. CR CM 20.07.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 CR CM 19.09.14

Compte-Rendu - 05. CR CM 27.08.18

Compte-Rendu - 05 CR CM 18.12.13

Compte-Rendu - 05 CR CM 07.09.2012

Compte-Rendu - 05. CR CM 10.08.2023

Compte-Rendu - 05. CR CM 17.06.2019

Compte-Rendu - CR CM 29.02.08

Compte-Rendu - 05 CR CM 08.08.2016

Compte-Rendu - 05. CR CM 07.10.2024

Compte-Rendu - 05 CR CM 20.09.17

Compte-Rendu - 05. CR CM 20.07.2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CR CM 20.07.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi 20 juillet 2020. L'an deux mil vingt et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le quinze juillet 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Sandra, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : M. BROCH Gilbert, pouvoir à M.LÜDI Jacky.

M. CHARLES Christian, excusé.

Mme DUMONT Francine, excusée.

Mme GILLES Céline, pouvoir à Mme GARCIA Sandra.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme CLÉMENT Patricia.

Le compte-rendu du Conseil municipal du10 juillet est adopté à l’unanimité des présents. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte à l’unanimité des présents d’ajouter à l’ordre du jour la délibération n° 6.

I) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212221.L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par Monsieur Laurent POIRIER, Receveur municipal à Semur-en-Auxois et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.

Après examen du Compte de Gestion et considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion du Receveur municipal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 9 voies le Compte de Gestion du Receveur pour l'exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

II) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Maire quitte la salle.

Le Conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur JANNIER Pascal, premier Adjoint au Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui expose le Compte Administratif 2019.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 13 389.44€

- Un excédent d’investissement de 3 701.86 €

- Un déficit des restes à réaliser de 5 700.00 €

Soit un besoin de financement de 1 998.14 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit : - Résultat reporté en fonctionnement : (002) 55 596.80 €

- Résultat d’investissement reporté : (001) : Déficit : 14 765.65 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 7 voix le compte administratif 2019 ainsi que la reprise et l’affectation des résultats 2019.III) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire présente le budget primitif 2020 qui s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement : recettes : 254 364.80 euros

dépenses : 254 364.80 euros

Investissement : recettes : 272 449.45 euros

dépenses : 272 449.45 euros

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte par 9 voix le budget primitif 2020.

IV) DEMANDE DE MONSIEUR GOGUELAT CHRISTOPHE

Le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une demande émanant de M. GOGUELAT Christophe. Ce dernier, vendeur de produits alimentaires à emporter au moyen d’un camion-restaurant demande l’autorisation de s’installer deux soirs par semaine (les mercredis et jeudis de 17h à 22h) sur le territoire de la commune Hameau de Pont-de-Chevigny.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accéder à la demande de Monsieur GOGUELAT qui devra prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité routière aux abords de l’emplacement sis au Hameau de Pont-de-Chevigny accotement côté droit de la RD 1 dans le sens Genay/Pont-de-Chevigny avant le carrefour avec la RD 980.

V) DÉTERMINATION D’UN TARIF À L’HECTARE DES TERRAINS COMMUNAUX FAISANT L’OBJET D’UN BAIL DE CHASSE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 8 voix de fixer le tarif de 7 euros à l’hectare pour les terrains communaux faisant l’objet d’un bail de chasse.

VI) COMMISSION DES MARCHÉS

Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à un courrier de Madame la Sous-Préfète de Montbard, la délibération n°22/2020 en date du 18 juin 2020 concernant la composition de la commission d’appel d’offres ne répond pas aux prescriptions fixées par le CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- considérant que la commission d’appel d’offres intervient seulement pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens soit 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- considérant qu’en deçà de ces seuils, cette instance n’est pas obligatoire et les marchés peuvent être soumis à l’avis d’une commission des marchés, librement composée par le Conseil municipal. Décide d’annuler la délibération n° 22/2020 du 18 juin 2020.

Décide de la création d’une commission des marchés composée de :

- Monsieur BROCH Gilbert, 3ème adjoint au Maire.

- Madame GARCIA Sandra.

- Madame GILLES Céline.

- Monsieur JANNIER Pascal, 1 er adjoint au Maire.

- Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

- Madame PERROT Claudine, 2ème adjointe au Maire.

Informations diverses :

- Le projet de tarif de location du matériel communal (tables, chaises et bancs) est reporté à une date ultérieure.

- Procès verbal du conseil d’école du RPI Genay/Vic-de-Chassenay : extraits « Madame la Directrice

académique a émis un avis favorable pour la scolarisation des élèves de moyenne section, cela permettra de

créer un poste d’ATSEM. Effectifs prévisionnels à la rentrée 2020 : Genay : 17 élèves du CE1 au CM2 / Vic-de-

Chassenay : 14 ou 15 élèves de la MS au CP ».- Remerciements de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) suite au don effectué par la commune.

- Erreur de nombre dans la livraison de masques enfants : une arrivée prochaine des masques manquants est attendue avant distribution,

Séance levée à 21h50.