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Arrêté - 112arrt2022 fermeture temporaire rue du gue
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 112arrt2022 fermeture temporaire rue du gue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°112/2022
du 07 DECEMBRE 2022
portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules RUE DU GUE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant et L.2213-2 -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire
- VU l'arrêté N°48/2022 du 19/05/2022
- VU l'arrêté N°109/2022 du 29/11/2022
e Considérant la fin du chantier de la RUE DU GUE établit le 06 DECEMBRE 2022 qui nécessite un temps de séchage du revêtement de la chaussée afin de la consolider avant la réouverture définitive à la circulation des véhicules in situ
ARRETE
- ARTICLE 1 : A COMPTER DE CE JOUR ET CE JUSQU’AU 31 DECEMBRE INCLUS :
La circulation et le stationnement des véhicules Rue du Gué à BARBASTE sont strictement interdits pour permettre le séchage des joints des pavés dans ladite RUE réaménagée.
- ARTICLE 2 :
Le Service Technique matérialisera la fermeture temporaire de cette rue à l’aide de barrières et de panneaux règlementaires sur lesquels sera apposé le présent arrêté.
- ARTICLE 3:
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Service Technique de BARBASTE
La Maire, Valérie TONIN,
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).